Voy. les lettres patentes dans Cliam poil ion, p. xih
2. Elles sont, visées dans celles du 20 juillet 1002. Cliainnollion, p. 2.
3. Lettres patentes do 20 juillet Ifi02. Ibid., p. 1. La nouvelle commission éUil formée des sieurs de liamhotiillel, de llebmu-s, Cardin le Bret, Charles du Lys, Charles Poussemotlc et Robert des Très, membres de l'ancienne, du président Jeannin, de M" Bragelonne, de Grieux et Nicolas Chevalier, conseillers au Parlement, Charles Benoit et Pierre de Pincé, conseiller de la Chambre des comptes, qui remplaçaient les membres morts ou empêchés. A ces douze membres de droit pouvaient se joindre le prévût des marchands et les échevins ou l'un d'eux cl dru* coiiirin'rc;uits p.irisiens élus.
4. Nous ne possédons pas de procès-verbaux antérieurs à la reconstitution de la commission (20 juillet 1602) et il est fort douteui qu'il en ait été rédigé. Ceux qni nous sont parvenus commencent au 17 août de la même année.
fi. FAGXrEZ.
négligea cette partie de son programme. On ne peut expliquer son abstention par l'opposition des corporations à toute modification du régime existant; tout au contraire elles aspiraient à la réforme desabus qui s'étaient développés dans leur sein à la faveur des guerres civiles et à la restauration de leur ancienne discipline' . Nous voyons même certains fabricants d'Amiens, dont la profession n'est pas autrement spécifiée, présenter requête à la commission pour obtenir un règlement sur leur industrie, et la commission décider qu'elle examinera leurs anciens statuts et règlements pour en proposer un nouveau au roi*. Elle n'avait pas d'ailleurs toujours besoin d'être saisie de cette question de la révision et de l'amélioration de la législation industrielle et commerciale pour s'en occuper; dans la séance du 28 février 1603, M. du Lys, rédacteur ordinaire de ses avis et de ses projets, proposait de s'occuper des règlements qu'elle était chargée de donner à toutes les corporations du royaume. La commission, reculant devant la difficulté d'aborder à la fois l'examen de toute l'organisation industrielle et commerciale, décidait qu'elle entreprendrait successivement la révision et la réforme de la police des différents arts et métiers et qu'elle commencerait parla draperie; elle déléguait en conséquence plusieurs de ses membres pour s'entendre avec les drapiers les plus expérimentés sur les meilleurs moyens de réglementer leur profession*. Cette décision, plus pratique en apparence qu'en réalité, conduisait nécessairement à l'abandon d'une refonte générale de la réglementation des corporations, car, bien que la durée de la commission ne fût pas limitée, il était facile de prévoir qu'elle ne siégerait pas assez longtemps pour passer successivement en revue les statuts et les règlements de chaque corps de métier. La méthode proposée par Laffemas et qui consistait à demander aux corporations la copie de leurs statuts et règlements, avec des mémoires sur les abus dont elles désiraient la suppression, était la seule pratique, parce qu'elle mettait de suite à la disposition de la commission les documents nécessaires pour connaître le régime qu'il s'agissait d'améliorer; en se partageant l'examen de ces documents, elle pouvait s'occuper de plusieurs métiers à la fois et venir peut-être à bout de la
1. Lettres pat. du 20 juillet lfiù'2. libi supra. Rem ou Iran ces en forme d'édit. Chiiiii|i(illinii, p. xxxin. Avis des corporations a la suite des remontrances en forme d'édil, éd. orig., p. 7.
2. Proi'és-viTtjiiiiï île la commission, ilaus ChainpolliOD, p. 97.