CHAPITRE VIII

C'est un propos courant d'admettre l'excellence du libre échange, mais d'affirmer aussitôt qu'elle est purement théorique et de proclamer la supériorité pratique du protectionnisme. Le sophisme de cette formule banale et commode est évident. Pour admettre la possibilité d'une contradiction entre la vérité théorique et les réalités pratiques, il faut, ou bien confondre la théorie avec l'idéologie, ou bien décorer l'empirisme du nom de pratique et méconnaître la valeur des directions que peuvent donner au praticien les principes déduits de l'observation scientifique des faits.

La prétention du protectionnisme de s'adapter aux réalités ne fut jamais moins justifiée qu'au milieu du xix*" siècle. L'antinomie est absolue entre le vieux système prohibitif et le régime nouveau de production qui va résulter de l'application de la force mécanique de la vapeur aux transports terrestres et maritimes ^ Le temps n'est plus où, si l'on excepte les provinces baignées par la mer auxquelles le bon marché relatif du fret permettait de trouver au loin des marchés d'approvisionnement et des débouchés, chaque région était obligée de tirer de son propre fonds les denrées nécessaires à la subsistance de ses habitants, les matières premières indispensables à son industrie, la plupart des objets fabriqués de consommation courante, obligée aussi de régler sa production sur la demande du marché local. Le bon marché des transports, leur rapidité, conséquences de la construction des chemins de

1. Y. A. de Fo ville, De la Ir ans formation des moyens de transport et de ses conséquences économiques, Paris, Guillaumin, 1880.

fer et de la création de la marine à vapeur, tendent à détruire le monopole des producteurs locaux, en même temps et par compensation, à élargir et à reculer leurs débouchés. Dans le nouvel ordre de choses, l'agriculteur, l'industriel n'est plus contraint de limiter son entreprise d'après les besoins du marché voisin; mais il ne peut plus régler ses prix de revient sur la demande particulière de ce marché. Le monde entier s'ouvre à ses produits ; en revanche, les produits du monde entier viennent concurrencer les siens. Il a tout intérêt à ne pas continuer des cultures, des fabrications, qui ont pu faire autrefois la richesse du pays, mais dont les prix de revient sont devenus comparativement trop élevés, et à leursubstituer celles que que le climat, les aptitudes du sol, la proximité des lieux de production des matières premières, la faculté d'user d'une force motrice à bon marché, les propriétés de certaines eaux, en un mot les circonstances extrêmement variables du milieu, désignent à son expérience et à son sens des affaires comme ayant leur station naturelle dans la région.

La transformation des moyens de transport conduit ainsi normalementà la localisation des spécialités agricoles ou industrielles, et à l'extension de la division du travail entre les peuples. Elle crée un milieu économique nouveau, dans lequel l'obstacle opposé par le régime prohibitif aux opérations multipliées et accélérées du commerce et de l'industrie, apparaît comme un impossible anachronisme.

Pendant la période dictatoriale qui suivit le 2 décembre 1851, la suppression des prohibitions par voie d'autorité fut proposée au prince-président par le département des affaires étrangères. Le nouveau chefde l'État avait longtemps habité l'Angleterre; il y avait été témoin de l'agitation pour la liberté des échanges et il appréciait les résultats obtenus par la ligue de Manchester. Il agréa le principe de la proposition et la fit mettre à l'étude. Mais aucune décision n'avait encore été prise quand la constitution

de 1852 entra en vigueur et que le premier Corps législatif se réunit ^

Le gouvernement, si fort qu'il fût dans l'ordre politique, ne se sentit pas assez sûr de la docilité de la nouvelle assemblée pour essayer de résoudre directement, par la voie législative, un problème dont la solution devait affecter des intérêts nombreux et puissants. Il crut nécessaire de l'aborder de biais, en se servant de l'un des pouvoirs délégués au chef de l'État par l'article 34 de la loi du 47 décembre 1814. D'après cet article, le gouvernement peut, en cas d'urgence et à titre provisoire, diminuer les droits sur les matières premières nécessaires aux manufactures. Il était aussi autorisé, à cette époque-, par la même disposition, à réduire les droits sur les objets d'alimentation, également au cas d'urgence et à titre provisoire. Les décrets pris en vertu de la loi de 1814 doivent être soumis à l'homologation législative, avant la fin de la session parlementaire et, s'ils ont été pris pendant une intersession, 4ès la plus prochaine session.

Ue 1853 à 1855, de très nombreux décrets réduisirent les droits sur la houille, les fontes, les fers, les aciers, les laines, les graines oléagineuses, les bois de teinture, les résineux exotiques, etc. L'admission temporaire en franchise "^ fut accordée à divers produits,'notamment aux matières premières nécessaires aux constructions navales. En même temps un droit de 10 p. °/o était provisoirement substitué à la prohibition qui, depuis le tarif de 1791, frappait les bâtiments de mer (décret du 17 octobre 1855). Le gouvernement réduisit également, en vue de remédier à la cherté des subsistances, les droits sur les bestiaux, les viandes, les vins, les spiritueux. Un décret du 3 août