TARIF CONVENTIONNEL

L'esprit prohibitionniste qui animait les chambres n'était guère favorable à la conclusion d'accords commerciaux avec les puissances étrangères. Aussi le tarif conventionnel n'existe-t-il dans cette période qu'à l'état d'exception. Les seuls traités de commerce qui aient apporté des dérogations au tarif général, en dehors de ceux qui avaient trait uniquement aux surtaxes de pavillon et dont on parlera au sujet du régime de la marine marchande, sont les suivants : traité de commerce et de navigation du 9 décembre 1834 avec la République de Bolivie ; traité de commerce et de navigation du 25 septembre 1839 avec la République du Texas ; traité de commerce et de navigation du 25 juillet 1840 avec les Pays-Bas ; convention de commerce du 16 juillet 18^42 et traité du 13 décembre 1845 avec la Belgique ; traité de commerce et de navigation du 28 août 1843 et traité du 5 novembre 1850 avec laSardaigne.

Le traité avec la Bolivie convenlionnalisaitle&droits sur le