Mémoire des fonctions de consul

Les choses allèrent ainsi jusqu’à la rupture de 1673. Après la paix de Nimègue, la Nation lui accorda, pour le rembourser des dépenses qu’il avait faites pendant la guerre et après la paix dans l'intérêt général, un droit de 4 réaux de plate par ballot et de 2? réaux par tonneau de blé et d’autres marchandises grossières. Ce supplément ne fut jamais payé, et Catalan réclama le 22 avril 1680 un ordre du Roi pour faire obéir les commerçcants. Nous ne savons ce qu’il en advint, mais nous constatons qu’en 1700 il jouissait d’un second droit de 1/2 réal par ducat de fret pour subvenir aux dépenses de la Nation : fête de Saint-Louis et autres, assistance aux matelots, procès, etc%5... Mais cette dernière contribution purement volontaire se percevait mal et beaucoup y échappaient. À un moment donné en 1688, il chercha à obtenir du Roi quelque pension. Il exposa que ses charges s'étaient aggravées du fait que les fonctions publiques étaient alors remplies par de très grands personnages qui faisaient beaucoup de dépenses, et qu’il était obligé de les suivre pour tenir son rang, et cela à un moment où le commerce fléchissait et où les droits rapportaient moins. D’après son mémoire de 1699 il semble qu’il ait obtenu de temps en temps quelques gratifications. Grâce à tous ces suppléments il pouvait vivre. De plus il faisait des affaires aux Indes en prêtant son argent à la grosse aventure. Il avait été récompensé en outre par une croix de chevalier de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare, qui contribua à rehausser sa situation à Cadix et peut-être aussi à enfler ses prétentions$6.

85. Lettre de Louis Catalan, neveu du consul, du 20 décembre 1700 (A. E. consul. Cadix, t. III, 430). Le procès-verbal de l’assemblée de la Nation du 9 décembre 1700 (Paris, A. N. Marine, B7, 225).

86. Lettre de Catalan du 5 janvier 1688 (A, E, consul. Cadix, t. 11), fol. 88 ve),

Son retour à Cedix après la paix de Ryswick fut un triomphe. « J’ai eu une foule de visites, écrivait-il huit jours après son arrivée, le 26 mai 1698, et qui n’ont pas encore fini, depuis le Gouverneur, Capitaine général de l’armée navale d'Espagne, Evêque et Magistrat, sans qu'il y ait resté personne de marque, séculier ni ecclésiastique, ni nation qui ne soit venu me voir, et j'ai passé au Port-Sainte-Marie pour voir le duc d’Albuquerque, qui est un jeune seigneur, général de terre de toute cette côte, duquel j'ai été parfaitement reçu et régalé. J’ai salué aussi la duchesse sa femme, qui est fille du défunt duc de Medina-Celi8? ».

L'importance du poste de Cadix avait imposé la création à côté du consul, d’un vice-consul et d’un chancelier. Le vice-consul, qui fut au temps de Catalan le sieur René Super vielle, était désigné par iui et le remplaçait en cas d'absence. Le chancelier était aussi un agent du consul choisi par lui et dont il était responsable. À la mort de Catalan, les commerçants soutinrent que sa commission de chancelier tombait ipso facto. Il était chargé de dresser les actes de procédure dans les procès entre Français qui passaient devant le consulff.

Dans certains cas la colonie se réunissait en une assemblée que présidait le consul et dont les décisions avaient force de loi. On voit apparaître de temps en temps des députés de la Nation, quand il s’agit de faire une démarche ou de percevoir des droits. Ainsi en1667 lorsque la colonie décida de faire au Roi d'Espagne un présent de 212.000 pesos pour éviter une représaille on nomma sept députés de la Nation pour s’occuper de

87. Catalan, 26 mai 1698 (ibid., fol. 239). , 88. Voir la lettre des députés de la Nation Magon et Lorion du 16 janvier 1701 et l'acte du 12 janvier 1701 signé du chancelier (Paris A. N,

Marine R7 225).

cette affaires’. Le même nombre se rencontre lors d'une démarche faite auprès de Seigneley en 1685 et d’une autre auprès de Pontchartrain en 1692%. En 1673 quand le consul s’entendit avec la colonie pour que celle-ci levât 1/2 réal par ducat de fret pour peyer au nom de la Nation les fêtes, les secours aux malheureux et les présents aux autorités, on créa aussi deux députés qui devaient administrer ce fonds et en rendre compte. Mais ceux-ci s’en lassèrent et au bout de trois mois remirent tout au consul.

Après la mort de Catalan, on vit reparaître les Députés dela ation. Il y eut alors une espèce de révolution dans la colonie. Quelques jours après le décès du consul à l'instigation de Guillaume Eon, sieur de la Villebague, une assemblée fut réunie quidélibéra horsde la présence du vice-consul et du chancelier et établit un régime provisoire dans l’attente du futur consul : le vice-consul Supervielle devait continuer à expédier les affaires courantes, mais deux députés de la Nation, Magon et Lorion, furent nommés pour « régir les affaires de la Nation » et en particulier percevoir le demi-réal qu’on donnait en gratification au Consul et le demi-réal qui servait à payer les dépenses de la Nation. Le procès-verbal de cette assemblée daté du 9 décembre 1700 fut envoyé au Roï. Sur ces entrefaites le viceconsul mourut et le chancelier prétendit exercer les fonctions de consul. Les Députés lui en dénièrent le droit sous le prétexte qu'il n'était pas un officier public, mais un simple commis de Catalan, et ils s’'emparèrent

S9. Mémoire rédigé par Catalan et adressé par le Secrétaire Dupré à la Reine d'Espagne, joint à la lettre du 19 janvier 1670 (A. E. consul. Cadix, t. I, fol. 23).

90. Mémoire et représentation des négocianis français à Cadix adressé à Mgr le Marquis de Seignelay… (cité plus haut) (31 mars 1685), (Paris, A. N. Marine, B7, 211); Représeniaïion faite par le commerce de France établi à Cadiz à Mgr de Ponicharirain, ministre ei secrétaire d'Etat (12 août 1692) (ibid., B7, 216).

de la gestion du consulat. La colonie se trouva donc en proie aux factions?i.

Elle n’y avait d’ailleurs que trop de tendances. Les Français de ce temps étaient, comme ceux d’aujourd’hui, prompts à se diviser et à se dénigrer les uns les autres. C’est un fait que l’on a constaté déjà dans les communautés de Turquie et qu’on retrouve en Espagne. En 1667 une grave affaire mit en rumeur la colonie de Cadix. Dans la crainte de représailles, cette année-là, à cause de la guerre de Flandre, elle avait décidé d’offrir au Roi d’Espagne un présent de 212.000 écus pour éviter la confiscation des effets qu’elle avait à bord des Galions. La charge fut répartie sur tous les commerçants français intéressés par les soins des députés de la Nation. Mais un nommé Simon Salet, à qui on avait réclamé pour sa part 78.000 réaux de plate ou 10.000 écus, chercha à obtenir du Roi d’Espagne un indult particulier pour avoir trafiqué aux Indes et à se faire restituer par la Nation sa part de contribution. Il prétendait qu'il avait été inclus indument dans la colonie française, car il était lorrain, et 1l attaqua les députés devant le Président de la Contratacion. Sa prétention était fort discutable, car c'était comme représentant d’un marchand français, Magon, qu'il avait été imposé, l’indult dont il avait Jjoui lui avait été accordé à la suite du versement global de la Nation, et l’indult particulier qu’il invoquait ne lui avait été accordé que beaucoup plus tard, enfin d’autres étrangers impliqués dans les affaires des Français avaient contribué aux 212.000 écus sans protester. L’ambassadeur reçut l’ordre de

91. Voir la lettre de Louis Catalan du 20 décembre 1700, le procèsverbal du 9 décembre 1700, la lettre des députés de la Nation du 16 janvier 1701 et l'acte du 12 janvier 1701 adressé à ceux-ci par le Chancelier (A. E. consul. Cadix, t. III, 430; Paris, A. N. Marine, B7, 225).

faire toutes diligences pour faire cesser les poursuites de Salet contre la Nation°?.

À cette occasion la colonie française se divisa. Les marchands firent des déclarations les uns contre les autres. Ce procès et les efforts qu'on fit pour faire restituer par l'Espagne les 212.000 écus occasionnèrent certains frais à la Nation, qui entra en contestation avec les Députés à ce sujet. Elle refusa de les payer à moins d'y être obligée par autorité de justice. C'étaitde la dernière imprudence de mêler la justice espagnole à ces dissensions entre Français. k

L'affaire faisait ressortir les présents qu'on avait donnés à des fonctionnaires espagnols; elle pouvait permettre à ceux-ci de connaître le capital que les Français avaient aux Indes. Pour éviter ces inconvénients, Catalan assembla chez lui la Nation en janvier 1670 et lui persuada de rétablir l’union. Malgré ses efforts, les sieurs Fontaine et Dufau, chargés de vérifier les comptes des Députés, refusèrent de le faire, sous prétexte que le consul n’avait pas d'autorité sur eux. Celui-ci en référa à Colbert, et le Roi ordonna le 18 février 1671 au sieur Fontaine de remettre au consul les livres où étaient consignées les déclarations faites par les Français des effets qu'ils avaient sur les Galions de 1667, et de convenir d’arbitres pour terminer en la présence de Catalan tous différends nés ou à naître à propos de cette affaire®ÿ.

A la même époque les Français de Cadix avaient refusé de reconnaître le Juge conservateur dont on avait obtenu la désignation à Séville®4,

92. Voir le dossier de cette affaire dans A. E. consul. Cadix, t. I, fol. 28, 83, v°, 87, 92; lettres de Colbert à Dupré du 7 février 1670, du Roi à l’archevêque de Toulouse du 18 avril 1670 (Paris, A. N. Marine, B7, Fin Paris, A. N. Marine B7, 53.

94. Lettre de Colbert à l’archevêque de Toulouse du 1° décembre 1670 (Paris, À. N, Marine, B7, 52).

En 1680 Patoulet écrivait à Colbert : « Il serait seulement à souhaiter que vous prissiez la peine d’écrire une lettre pour tous les négociants français qui sont à Cadix, à Séville, au Port-Sainte-Marie, afin de les engager à vivre dans l’union et à fixer toujours un prix à leurs marchandises à l’exemple des Anglais et des Hollandais. Cette lettre fera sans doute un bon effet. Si vous me faites l’honneur de me la confier, j'aurai soin de l’adresser à des personnes qui ne manqueront pas de faire connaître aux autres la bonté que vous avez pour eux5 ».

Catalan écrivait le 2 mai 1683 : «J'ai pourtant sujet de me plaindre des dits commerçants de ce qu’ils ne m'aident point, y ayant si peu d’union entre eux, que, lorsqu'il s’agit de faire un fonds, je me vois le plus souvent exposé à fournir de mon argent propre ce qui est nécessaire pour subvenir aux urgentes nécessités du commerce, et, quoiqu'ils fassent des assemblées pour chercher les moyens d’y pourvoir par quelque imposition sur leur même commerce, les résolutions qui y sont arrêtées ne s’exécutent jamais, et il n’en faut qu’un ou deux pour empêcher tous les autres de payer, de sorte que, pour n’entrer en dispute avec eux, J'en souffre en mon particulier, sans me rebuter de faire tout ce qui dépend de moi pour l’a vantage du commerce et le service de Sa Majesté, lorsque les escadres des vaisseaux de guerre arrivent ou se meuvent dans cette baie, pour raison de quoi je ne ménage Jamais rien°6... »

A la même époque certains commerçants eux-mêmes se plaignaient de la désunion des Français d’Espagne. Ils citaient le cas du juge conservateur, dont le marquis de Villars avait obtenu l'établissement et pour lequel on ne pouvait trouver 1000 écus par an à cause de

95. Mémoire sur le commerce des Hollandais dans les Indes espagnoles en 1680 (A E. Mém. et doc. Suppl. France, 1992, fol. 137). 96, Catalan, 2 mai 1683 (A. E, consul. Cadix, t. I, fol. 151 ve).

l’avarice de la colonie. « Chacun, dit-il, cherche à ne pas payer et même se met sous la protection d’autres ambassadeurs ». Ils ne voyaient d’autre moyen d’en sortir que d'obtenir du Roi une subvention de 300 pistoles par an°7. Et Feuquières, en 1686, confirmait tous ces témoignages. Il écrivait à Seignelay le 14 mars : «Je ne vous ai, Monsieur, jamais parlé des contrariétés que Je trouve ici parmi les Français. Je ne sais si c’est la pauvreté qui engendre, comme on dit, riote, ou si c’est l’air du pays, mais ils sont tous divisés, et ils se trahissent les uns les autres en découvrant tous les secrets de leur commerce, sans aucun respect pour la patrie ni pour leurs correspondants espagnols, ce qui les décredite et achève de les ruiner. Je les menace de l’autoritédu Roi, mais le véritable remède serait qu'ils en ressentissent les effets en France sur les plaintes que j'en ferais à Sa Majesté dans les occasions‘ ».

Si les commerçants se montraient indisciplinés avec le consul et divisés entre eux, ils ne s’entendaient pas davantage avec les capitaines de navires. Le sujet permanent de la dispute était le droit d’avarie destiné à couvrir les risques d'accident à la mer. En 1670 Catalan rapporte que les capitaines de Saint-Malo exigeaient des marchands, comme droit d’avarie ordinaire, 2 et 3 réaux par ducat de fret au lieu de 1/2 réal, qui était d'usage. Ceux de Rouen et des autres ports avaient fait de même. Les marchands s'étaient plaints et le consul les avait assemblés chez lui. Tous demandèrent que le Roi fixât ce droit à 1 /2 réal et que les capitaines fussent obligés d’apporter, trois heures après leur arrivée, leur livre de bord original chez le consul, et non pas une copie fantaisiste, afin que le commerce n’eût pas à supporter

97. Mémoire du commerce d'Espagne pour écrire à M. de la Vauguyon (Paris, À. N. Marine, B7, 209).