CHAPITRE III

La paix des Pyrénées

Une des raisons du développement -considérable du commerce des étrangers en Espagne était l’étendue de leurs privilèges. Mais c'était en même temps la conséquence de la dépendance où se trouvait l’économie espagnole vis-à-vis d’eux, si bien qu’il y avait là un cercle vicieux : les privilèges s’étaient accrus parce que l’Espagne ne pouvait se passer des autres pays, et d’autre part les étrangers avaient pénétré d’autant plus profondément dans la vie de la péninsule que les privilèges étaient ‘devenus plus importants. Leur existence apparaît donc comme la consécration juridique d’une supériorité des étrangers sur l'Espagne. Plus un peuple était puissant économiquement ou politiquement, plus il cherchait à s'assurer des privilèges importants, et à mesure qu’une nation arrivait à modifier en sa faveur l’équilibre européen, elle cherchait à participer aux privilègés des autres et à les étendre. Les Français ne pensaient pas autrement. Les progrès de leur puissance en Europe au xvrie siècle leur apparaissaient comme devant se traduire dans la Péninsule par une situation privilégiée, qui les mît sur le même pied que les plus avantagées d’entre les nations. Pour mesurer la valeur de cet enjeu, il faut donc exa-

miner d’abord quels étaient les avantages dont jouissaient les autres, nous verrons ensuite quels efforts les Français firent pour les acquérir et quel en fût pour eux le résultat.

Organisation des colonies étrangèies en Espagne. Les consuls.

La grande affaire pour des marchands étrangers qui viennent trafiquer dans un pays, c’est d’avoir la sécurité des personnes et des biens, et, éventuellement, quelques facilités particulières. Le grand danger qu'ils ont à redouter réside en effet dans les avanics des autorités, et les mauvais traitements de la part des individus. Aussi tous les traités antérieurs à Philippe IT que nous possédons entre l'Espagne et les différents Etats stipulent l’amitié, le droit d’aller, venir et trafiquer bbrement, el, accessoirement, quelques avantages douaniers: la réciprocité est de règle.

Mais de bonne heure les élrangers ne se sont pas contenté de ces stipulations générales et abstraites; ils se sont organisés pour la défense en constituant des communautés avec des chefs reconnus par tous pour parler en leur nom, et qui groupaient, soit tous les étrangers, soit ceux d’une même nationalité. C’est une solution à laquelle on a dû arriver tout naturellement très tôt et des deux côtés! dans une société où l’esprit corporatif était la règle depuis le moyen âge. Il ne nous est pas très facile de dire quand cet événement s’est produit.

Les groupements d'étrangers avaient à leur tête des consuls, chargés de parler en leur nom, de les défendre

1. D’après un document de Simancas (Estado, 2867) daté de mars 1616, l'ambassadeur espagnol à Paris, D. Inigo de Cardenas, rapportait qu'il y avait eu des consuls espagnols en France avant la guerre, mais que pendant la guerre ils avaient disparu ct qu’à la paix de Vervins on ne les avait pas rétablis,

auprès des autorités, de faire respecter les traités, et aussi de servir d’arbitres entre eux. Ils percevaient sur les marchands et les marins des droits qui servaient à les rémunérer. Cette institution des consuls, qui doit remonter au moyen âge, nous apparaît au xvi® et même au xviIe siècle en pleine transformation. Rien ne paraît fixé, ni leur origine, ni leur caractère, ni leur nationalité, ni leurs pouvoirs. Voici ce que nous pouvons tirer des documents.

Les consuls apparaissent le plus souvent comme les chefs des commerçants d’une nationalité, mais il existe des cas où ils sont les chefs de tous les étrangers d’un port. Ainsi en 1625, il y avait un censul de toutes les nations à Denia et un autre à Malaga?. Le mode de nomination des consuls, quel que fût leur titre, était variable. Certains sont nommés par les commerçants : c’est le cas du consul anglais de Sanlucer en 1532, de Manuel de Bues, consul de France à Séville, nommé en 1578 par le Roi de France et par la nation, de Guillaume Layné, élu après sa mort par la nation, d’Alonso Cortejo, capitaine espagnol, qui se prévaut à Carthagène en 1620 d’une nomination par les Francais, de Juan Escones, consul anglais et de Jayme Juan de Velasco, consul catalan à Cadix, du consul des Flamands et de celui des [Irlandais au Puerto de Santa Maria, qui vers la même époque tiennent leur titre de leurs compatriotes. Dans ce cas, le titre est

2. Relaciôn de los consules que hay en el Reino de Valencia (s. d., probablement janvier 1624). Consulte du 10 septembre 1625, avis du marquis de Montesclaros dans la consulte du 17 décembre 1625 (Simancas, Estado, leg. 2867). La plupart des documents que nous allons citer se trouvent dans cette liasse. Nous ne répéterons pas cette indication dans les notes suivantes.

3. Lettre du duc de Medina-Sidonia au Roi sur la prétention du Roi d'Angleterre de nommer un consul général à Séville en 1612. Lettre du comte de Fuentes au Roi du 27 juillet 1621 au sujet des consuls de France à Séville. Pretensiones del consulado de la naciôn francesa en Cartagena por muerte de Julian Launay (s. d.). Consulte du Conseil d'Etat du 21 juin 1625.

ratifié par le souverain étranger et en tous cas toujours par le Roi d’Espagne ou son représentant.

D’autres consuls sont nommés par leur souverain avec ratification du Roi d'Espagne, ou à son défaut, des autorités locales. Les exemples de ce mode de nomination sont très nombreux. Il y a certainement là une coutume plus récente, qui tend à remplacer la nomination par la nation, et qui est la conséquence des progrès de l’idée monarchique. Ainsi en 1532 le consul anglais de Sanlucar est nommé par la nation, et en 1612 le Roi d'Angleterre, prétend nommer un consul général à Séville.

A partir de 1578 les rois de France tendent à nommer eux-mêmes les consuls français en Espagne‘. Cependant il arrive que pour des raisons de fait la nomination par le Roi étranger n’a pas lieu. C’est alors le Roi d'Espagne qui s’en charge. Ce fut le cas de Nicolas Barlamont à Lisbonne, sous Henri IV, qui protesta, de Damian Barrera à Barcelone en 1618, conformément à d’autres précédents, de Jérôme Garibo à Cadix en 1617. Vers 1625 les consuls à Cadix et à Gibraltar des Allemands et Flamands, celui d’Ecosse à Cadix, celui de France à Gibraltar, ceux de France, d'Angleterre, de Gênes et des Flamands à Alicante avaient tous été nommés par le Roi d’Espagne seul.

La fonction de consul a, au début du xvrre siècle, une tendance à se transformer en un office qu’on acquiert à titre onéreux. Déjà en 1596 le consul de France à Séville étant mort, il fut remplacé par Pierre Ybos, à qui il avait. cédé sa charge, tandis qu’Arnaud de Fau préten-

4. V. la lettre du duc de Medina-Sidonia; la note de l’ambassadeur de France d'avril 1621.

5. Note de l'ambassadeur de France d’avril 1621. Titre de propriété accordé par le Roi d’Espagne de l'office de consul de France à Cadix (22 avril 1617). Consulte du Conseil d'Etat du 21 juin 1625. Relaciôn de los consules que hay en el Reino de Valencia.

dait l’avoir achetée également d’un certain Jean de la Clau, à qui le Roi de France l’avait donnée. En 1620 le consul de France à Carthagène légua sa charge à un Espagnol, Juan Gonzalez de Sepulveda, qui prétendit lui succéder. Un nommé Maldonado, ayant reçu la même charge du Conseil de Guerre au nom du Roi d’Espagne, prétendit la céder à son gendre, comme dot de sa fille. Dans un rapport de 1618 le duc d’Albuquerque, vice-roi de Catalogne, insinue que les ambassadeurs étrangers et leurs secrétaires trouvaient leur intérêt à multiplier les postes de consuls, voulant dire sans doute qu’ils les vendaient. Nous possédons enfin un contrat de 1644, en vertu duquel une autorité française qui pourrait être l'Amiral de France, délivre à un sieur Duchalard des lettres de nomination de consul avec le nom en blanc pour l'Espagne, le Portugal, et Ia côte du Maroc, à charge de les établir à ses frais, de les vendre ou de les donner à bail et de payer une redevancef.

Les titulaires des consulats ne sont généralement pas espagnols, mais ils le sont parfois. La qualité d’Espagnol ne semble pas un obstacle. Nous voyons notamment à Carthagène vers 1620 le capitaine Vicente Imperial pourvu du consulat d'Angleterre et de celui des Allemands et Flamands; le capitaine Francisco Bermudez Solis, consul de Gênes et de Raguse; Maldonado finit par recevoir le consulat de France. Il y a là une conception analogue à celle des agents consulaires d’aujourd’hui.

Le caractère et les pouvoirs des consuls à la fin du xvie et au commencement du xviie siècle sont en train de se transformer. Les consuls tendent à devenir des

6. Lettre du comte de Fuentes au Roi du 27 juillet 1621 au sujet des consuls de France à Séville. Prelensiones del consulado de la naciôn francesa en Cartagena. Gonsulte du 17 décembre 1625, et une autre, non datée, qui semble être de 1626. Lettre d’Albuquerque au Roi du 15 décembre 1618. Le contrat de 1644 est aux A. E. Corr. polit. Espagne, 24 fol. 238.

officiers mais ne sont pas encore des diplomates. Cependant l’idée qu’ils participent à la fonction diplomatique commence à être soutenue’. A l’origine ils sont faits pour défendre leurs nationaux contre les avanies de l’administration locale, mais ils tendent de plus en plus à être des arbitres entre leurs compatriotes. Ils ont le droit de régler les différends entre les commerçants et les capitaines de navires pour les questions de fret et d’avaries aux marchandises, et de même les contestations entre les capitaines et les matelots au sujet des gagess.

La plupart des peuples étrangers avaient en Espagne des consuls. Les documents citent les Anglais,les Ecossais, les Irlandais, les Français, les Allemands, généralement unis aux Flamands, les Gênois. Les ports où l’on en trouvait étaient vers 1625 Cadix, le Puerto de Santa Maria, Gibraltar, Alicante, Carthagène, Vinaroz, Denia et Valence. Il faut aussi citer Séville, Sanlucar, Lisbonne, Barcelone. Les étrangers cités plus haut n’entretenaient pas de consuls dans tous ces ports, mais parmi les autres nationalités les Français paraissent avoir été dès cette époque assez abondamment représentés”.

Les privilèges. — Leur origine.

Jusqu'au règne de Philippe IT les avantages particuliers dont jouissaient les étrangers en Espagne ne

7. Dans une note sans date ni signature de l’ambassadeur de France adressée au Roi d’Espagne (Simancas, Estado, 2867), on trouve l’idée que l'office de consul est de la même nature que celui d’ambassadeur.

8. Négociations entre la France et l'Espagne au sujet de leur commerce réciproque depuis l'année 1659 jusqu'en 1716 (A. E. Mém. et doc. Espagne, 153, fol. 449).

9. Voir la consulte du Conseil d'Etat du 21 juin 1625 et la Relaciôn de los consules que hay en el Reino de Valencia déjà cités. Voir également Relaciôn de lo que consta por los libros de la Secretaria de Estado, parte de España, en orden a que por el consejo de Estado y dha Secretaria se han dado los titulos de consules de naciones exitrañas, y las cedulas de aprobaciôn, asi para los Reinos de la Corona de Aragon, como para los demas de España de que hay muchos exemplares y se sacan aqui algunos (s. d., probablement de 1661) (Simancas, Estado, 4191).

semblent pas avoir été excessifs. Ce fait correspond à la force et à la prospérité de l'Espagne. Tous les traités que nous possédons entre elle et les différents Etats stipulent des relations d'amitié et pour les étrangers le droit d’aller venir et trafiquer librement, ainsi que quelques avantages douaniers. On dit souvent qu’ils doivent être traités comme les naturels du pays et la réciprocité est de règle.

Mais à partir du règne de Philippe II, les choses changèrent peu à peu. L'Espagne commence à cette époque à être tellement à la merci de certains étrangers, qu’elle fut obligée de leur accorder une situation exceptionnelle. Les autres s’efforcèrent d'acquérir les mêmes avantages et l’Espagne n’eut pas la force de leur résister.

Ce furent les marchands de la Hanse Teutonique qui ouvrirent la brèche. Ils possédaient en Portugal des privilèges très étendus, plus étendus même qu’en Espagne et, lorsqu’en 1580, ce royaume fut annexé par Phihppe [1, ils demandèrent au Roi de les confirmer et de les étendre à la Castille. Philippe II le fit, en reconnaissance des services que le commerce des Hanséates lui rendait10, car il tirait d’eux du blé, des bois de constructions navales, des agrès, des armes et des munitions. Le commerce avec les Hanséates apparaît surtout, à cette époque, comme une nécessité militaire et navale, comme une opération de guerre, et l’on n’hésite pas d’ordinaire devant le prix dont il faut payer dans ces circonstances les services de ce genre. Voilà qui explique la condescendance de Philippe II.

Mais le trafic de la Hanse était alors intimement mêlé à celui des Hollandais; aussi l’état de rébellion de ceux-ci rendit-il très difficile l'observation de ces privilèges, car

10. Privilèges des sujeis des villes hanséatiques en Espagne (par le Sr Le Dran, chef du Dépôt des Affaires étrangères) (A. E. Mém. et doc. Espagne, 32, fol. 7-14).

l'Espagne avait mis un droit de 30 % à la sortie sur toutes les marchandises destinées à la Hollande. Nous avons vu plus haut que les Hanséates s’efforcèrent par des négociations qui durèrent longtemps de remédier à cet inconvénient. Il en était de même pour les Anglais, qui, comme eux, cherchèrent, lors du rétablissement de la paix avec l’Espagne sous Jacques Ier, à échapper au droit de 30 % et à s’assurer dans la Péninsule une position privilégiée. Ils y parvinrent plus vite : en 1604, Jacques I® signa avec Philippe HIT et les archidues, gouverneurs des Pays-Bas, un traité de paix, d’alliance et de commerce, qui dégageait le commerce anglais de toute connexion avec le commerce hollandais et lui assura certains privilèges précieux. Le 15 juin 1605, le Roi d'Espagne précisa par une déclaration les droits des Anglais dans ses Etats en matière de religion.

La position des Anglais dans la Péninsule risquait donc de devenir prépondérante et cela ne fut certainement pas sans influence sur les négociations qui se poursuivaient avec les Hanséates, et qui finirent par aboutir en 1607 à un traité, par lequel la Hanse promettait de ne plus faire de contrebande entre la Hollande et l’Espagne. Une déclaration de Philippe III de la même année précisa alors les privilèges des Hanséates. Mais nous avons vu que le traité de 1607 ne fut pas ratifié formellement par les villes de la Ligue et il ne fut pas strictement exécuté. Il existait pourtant, et il offrait un modèle de privilèges qu’on ne devait plus oublier, et qui excita dans la suite la convoitise des autres nations. C’est ainsi que les Hollandais pendant la trêve de douze ans, de 1609 à 1621, s’en assurèrent le bénéfice.

Les Anglais, qui avaient été les premiers à obtenir pratiquement une situation privilégiée, s’efforcèrent de la conserver et même de l’améliorer, pour garder le premier rang. Après une courte période de rupture avec

l'Espagne, ils obtinrent en 1630, par un nouveau traité, le renouvellement de celui de 1604. En outre d’une manière officieuse et pour ainsi dire privée, ils s’efforcèrent de se placer sur le même pied que les Hanséates. En 1645, le consul anglais d’Andalousie, agissant au nom de la colonie anglaise, otfrit au Roi Catholique 2500 ducats de plata en échange d’une cédule précisant et étendant les privilèges des Anglais dans cette province. Philippe IIT leur accorda la cédule du 19 mars 1645, mais l’Audience de Séville fit des objections et refusa de l’exécuter. Les Anglais durent faire auprès du Roi une nouvelle démarche, offrir une nouvelle somme d'argent de 1500 ducats, et ils obtinrent une nouvelle cédule au mois de novembre de la même année, qui réduisait l’étendue des concessions faites par la première, mais qui leur en assura pourtant l’exécution.

Les négociations de Munster donnèrent l’occasion à trois villes hanséatiques, Lübeck, Brême et Hambourg, de reprendre la question des privilèges de leurs nationaux en Espagne imparfaitement réglée en 1607. Par un traité conclu en 1647 elles se firent confirmer l’ancien, et une déclaration de Philippe IV, plus détaillée, suivit cette confirmation. Peu de temps après les Hollandais firent avec l'Espagne une paix séparée, ce qui rétablit entre les Pays-Bas et la Péninsule les anciens courants commerciaux, dont l'interruption plus ou moins complète avait jusque là profité aux Hanséates et aux Anglais. Mais les privilèges que ceux-ci avaient obtenus pour faire pièce à la Hollande ne furent pas abrogés pour cela. La Hollande même les revendiqua pour elle, comme elle avait déjà fait en 1609. Le traité de paix avec l'Espagne, signé à Munster le 30 janvier 1648, fut suivi d’un article particulier sur la contrebande de guerre du 4 février 1648, et d’un traité explicatif de cet article, signé à La Haye le 17 décembre 1650. La Hollande, dont la supériorité

commerciale était déjà écrasante, participa désormais à tous les privilèges des Anglais et des Hanséates et en obtint de nouveaux.

Ainsi plusieurs nations avaient apporté leur contribution au statut des étrangers en Espagne. Les avantages qui étaient accordés à ceux-ci avaient peu à peu, dans la première moitié du siècle, fait boule de neige en même temps que le nombre des bénéficiaires s’accroissait. Avec le temps l'intérêt qu’il y avait à les obtenir devenait plus grand, d’abord par ce que ceux qui en étaient exclus étaient de moins en moins nombreux, et aussi parce que leur contenu était devenu de plus en plus avantageux!1.

Les Privilèges. — Leur contenu.

A la base des privilèges se trouve le droit stipulé dans tous les traités de trafiquer librement dans la Péninsulel?. Mais on ne se contentait pas de cette formule générale et de nombreux articles la précisaient.

D'abord la navigation était mise à l’abri de la façon la plus nette, et parfois la plus détaillée, des actes d’arbitraire de l’administration espagnole et des attaques des particuliers. Les bâtiments étrangers pouvaient entrer dans tous les ports!#. Ils ne pouvaient pas être visités, et si l’on voulait envoyer des gardes à bord pour sur-

11. On trouvera tous ces textes dans l'ouvrage de Abreu y Bertodano, Colecciôn de tratados de paz, alianza, neutralidad, garantia. proteccion… comercio, navegaciôn, eic… hechos por los Reyes y Principes de España con las. potencias de Europa y otras partes del mundo... Madrid, 1740- 1751 (12 vol. in-fol.). Voir les tomes Ï, IV, VII et VIII. Voir aussi A. del Cantillo, Tratados de Paz y comercio, Madrid, 1843, p. 137. Pour les Anglais, Extraits des traités de commerce passés par l’ Angleterre (anonyme) (Paris, À. N. Marine B7, 483).

12. Notamment Angl. 1604, 9, 1630, 7. Droit de trafiquer sans saufconduit ni licence, sur terre, sur mer, et sur les rivières, à condition de payer les droits ordinaires. Holl. 1609, 4, 1648, 8, 9, 10.