‹ Le Commerce Français à Séville et Cadix au Temps des Habsbourg: Contribution à l'Étude du Commerce Étranger en Espagne aux XVI et XVII SièclesChapitre 44 sur 201 · Hans. 1607, 17; Décl · texte numérisé non relu

Hans. 1607, 17; Décl

veiller la contrebande, ce devait être aux frais des autorités, si néanmoins on était amené à ordonner la visitel4 les frais devaient être à la charge de l’administration espagnole.

Mais là où l’on trouvait les garanties les plus précises concernant la liberté de la navigation, c'était dans les traités avec les Hollandais. Le Roi d'Espagne leur reconnaissait le droit de trafiquer avec les neutres ou même les ennemis de sa couronne, sauf s’il s'agissait de porter à ceux-c1 de la contrebande de guerrel5. Celle-ci était définie par les article 6 et 7 du traité additionnel de 1650. Cette question de la contrebande de guerre, qui devait naturellement intéresser ces courtiers universels qu'étaient les Hollandais, entraîna toute une réglementation qui ne se trouve pas dans les privilèges des Hanséates et qui fait l’objet de l’article du 4 février 1648, précisé plus tard par les articles 8 à 15 du traité de 1650.

Quand les Hollandais entraient dans un port espagnol et devaient passer ensuite dans un port ennemi de l'Espagne, ils devaient montrer aux autorités leurs passeports et leurs connaissements, attestés par l’Amirauté de leur port d’origine. On pouvait ainsi contrôler s’ils portaient à l’ennemi les armes , les munitions, les chevaux et les harnachements à quoi se limitait la contrebande de guerre. En pleine mer ou dans les rades, quand ils ne voulaient pas rompre charge, ils n'étaient pas tenus à cette formalité, sauf si l’on avait des raisons de les soupçonner. Cependant l’article 11, qui était quelque peu contradictoire, donnait le droit aux vaisseaux espagnols rencontrant des bâtiments hollandais en mer ou dans les rades, de leur envoyer une chaloupe et de faire monter à bord deux ou trois personnes pour examiner les papiers du bord. Si l’on trouvait de la contre-

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