Hans. 1607, 5; Décl

navales, les agrès, les armes et les munitions nécessaires à leur usage; ils ne payaient pas à Séville l’alcabala pour la boisson, la nourriture et les vêtements et pour les enveloppes de leurs marchandises : ils pouvaient donc vivre en Espagne à meilleur marché que les autres. Pour les marchandises de leur commerce, ils payaient 8 % d'alcabala au lieu de 10 % et 5 % d’almojarifazgo à l'entrée et à la sortie®. Les fermiers des douanes étaient invités à ne pas estimer au delà de leur valeur leurs marchandises, comme on le faisait autrefois, ce qui revenait à dire que toute latitude leur était laissée pour abaisser encore les droits par ce procédé indirect?t. Le paiement des droits d’alcabala devait se faire en marchandises, avec obligation pour les agents du fermier de rembourser en argent la valeur qui serait en surplus??. Pour le paiement de ce droit on devait les faire passer avant tout le monde, et ils pouvaient entrer librement à leur gré dans les bâtiments de la Douane#. Quant aux Anglais 1ls avaient obtenu seulement par les articles 12 et 13 du traité de 1604 et l’article 11 de celui de 1630 l’exemption du droit de 30 % à l’entrée et à la sortie à condition de ne pas servir d’intermédiaire entre l'Espagne et ses ennemis. Cet avantage tomba d’ailleurs à rien après que l'Espagne eût fait sa paix avec la Hollande.

Une fois en Espagne, les étrangers pouvaient aller et venir sans contrainte et sans formalités spéciales, en employant des mules, des chevaux ou des voitures à leur cré et cela dans tout le royaume?f.

Leurs opérations commerciales devaient être entièrement libres, et l’on ne pouvait pas intervenir dans la fixation des prix, ce que faisait continuellement le Roi,