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bande de guerre, elle devait être confisquée seule, sans que le navire ou le reste de la cargaison fussent saisisf.

Cette question de la contrebande des armes et des munitions se relie à celle des prises. On n’était jamais d’accord sur le principe qui devait régler les prises. Le traité de 1650 par ses articles 13 et 14, trancha la question conformément au principe que le pavillon couvre la marchandise : les marchandises hollandaises à bord de bâtiments ennemis étaient considérées comme de bonne prise, et les marchandises ennemies à bord de bâtiments hollandais étaient respectées. Ces clauses s’appliquaient par réciprocité aux Espagnols (art. 15).

Nous avons vu que le Roi d’Espagne avait pris l’habitude de réquisitionner pour son service les navires et les matelots étrangers qui se trouvaient dans ses ports.Il fut stipulé qu’il n’en aurait le droit que sous certaines conditions 17. De même une vieille loi de Castille prescrivait de ne charger dans les ports les vaisseaux étrangers qu’à défaut de navires espagnols : il fut bien entendu par les privilèges des Hanséates qu'ils pourraient charger leurs marchandises sur les navires de leur choix!s8.

La liberté de navigation fut complétée par des avantages douaniers. Les Hanséates furent exempts du droit de 30 % mis par le Roi Catholique sur les marchandises des étrangers non amis!®. On ne devait lever aucun droit sur l'or, l'argent, le blé, les bois de construction

16. Des dispositions analogues se trouvaient dans les traités anglais (1604, 22 et 1630, 20) et à l’article 13 du Traité hanséatique de 1607 : Si une marchandise de contrebande était découverte à bord, seule elle devait être confisquée et le coupable seul puni, à l’exclusion de toute autre confiscation et de toute autre punition.

17, Hans. 1607, 16. Le Roi d’Espagne pouvait cependant louer ces navires aux capitaines en payant le frêt qu’ils exigeaient. Angl. 1604, 26, 1630, 24. Le Roi d’Espagne ne pourrait le faire sans aviser auparavant le Roi d'Angleterre. C'était là une garantie moins grande que celle dont bénéficiaient les Hanséates. Holl. 1609, 8; 1648, 20. Pas de réquisitions de navires, d'hommes ou de marchandises.