Ibid

Nous avons vu que les différentes nations étrangères avaient une tendance à former en Espagne des colonies organisées encadrées par leurs consuls et défendues à la cour par l'ambassadeur de leur souverain. Les Hanséates s'étaient vu reconnaître ce droit formellement par les deux déclarations de 1607 et 1647. Ils avaient un agent à la cour et des consuls de leur nation, nommés par la Hanse et confirmés par le Roi d'Espagne®t. Ils pouvaient avoir aussi un juge conservateur, magistrat espagnol désigné par le Roi, et qui avait seul le droit de les juger au civil et au criminel. Cette question des juges conservateurs a donné lieu plus tard à des discussions assez vives et son importance mérite d’attirer un moment notre attention.

C’est dans le traité et la déclaration de 1607 concernant les privilèges des Hanséates qu’on trouve pour la première fois mention de juges spéciaux pour juger les procès des Hanséates entre eux ou avec les autres étrangers et avec les Espagnols®. Leur compétence s’étendait au civil et au criminel, sauf pour les procès relatifs à la perception de l’alcabala et des droits royaux, pour lesquels ils relevaient du Tesorero Mayor. Cet avantage fut limité au début à la ville de Séville et à sa banlieue dans un rayon de six lieues (Décl. 1607, 21). Les Hanséates pouvaient en profiter qu'ils fussent demandeurs ou défendeurs (actores ou reos), sauf en cas de procès avec des personnages privilégiés dans lequel ceux-ci seraient défendeurs. Dans ce cas seulement le procès devait être jugé par la juridiction dont relevait le défendeur. Les appels devaient être portés devant les tribunaux de la Hanse quand il s’agissait d’un conflit entre deux Hanséastes, et devant le « conseil civil » (Audience ?) de Séville, avec appel définitif au Conseil

ÿ 31. Hans. 1607, 8, 9: Décl. 1607, 43, 44; Décl. 1647, 2, 3. 32. Hans. 1607, 15; Décl. 1607, 18, 43.

du Roi pour les litiges entre un Hanséate et un autre étranger ou un Espagnol. Au-dessous d’une valeur de 100 ducats le juge conservateur devait juger sans appel. Les procès des Hanséates devaient être expédiés rapidement et sans retard. L'institution du juge conservateur apparaît donc comme un moyen d’assurer, dans le port le plus important pour leurs affaires, aux sujets de la Hanse, une justice plus rapide et aussi plus équitable que celle des tribunaux ordinaires, dont le formalisme, la lenteur, l’avidité et la xénophobie étaient redoutables. £

Nous savons que le traité de 1607 ne fut pas appliqué strictement et nous ignorons s’il le fut sur ce point. Nous savons seulement qu’en 1633 le conseil de Camara du Conseil de Castille fut sollicité par « les étrangers de Malaga » d'établir dans cette ville un {ribunal de Consulado qui connût de leurs causes, ce qui fut fait en échange d’une somme d’argent (Servicio%4). Ainsi l’idée avait été lancée par les Hanséates et pour Séville. D’autres la reprenaient pour Malaga et au profit de toutes les nations, non plus par une voie officielle, mais par un accord privé avec les autorités espagnoles. En 1645, le consul anglais d’Andalousie, Ricarte Antonio (sic) obtint de la Camara de Castille, de la même manière, au prix de 2.500 ducats de plate,un juge conservateur pour ses compatriotes dans les villes de Séville, Malaga, Cadix et Sanlucar de Barrameda. Les juges de Malaga, Cadix et Sanlucar n'étaient que des délégués de celui de Séville. Ce dernier devait être nommé par les marchands anglais qui devaient payer son salaire. D’après la cédule du 19 mars 1645 la compétence de ce juge s’étendait à tous