Hans

34. Simancas, Estado, 4191, d'après un résumé sans titre ni date, mais remontant probablement à 1673 des résolutions du Roi touchant les consuls et les juges conservateurs depuis 1631.

les procès où les Anglais étaient impliqués, qu'ils fussent demandeurs ou défendeurs (con fuero activo y pasivo). Mais l’Audience de Séville fit des objections et il fallut que les Anglais offrissent encore 1.500 ducats pour obtenir une deuxième cédule au mois de novembre 1645 qui réduisit la compétence aux cas où les Anglais seraient défendeurs (reos convenidos). Les appels étaient portés au Conseil d'Etats.

Les arrangements de 1633 à Malaga et de 1645 en Andalousie étaient purement privés. Ils furent exécutés, tandis que le traité de 1607 avec les Hanséates restait, lettre morte. Ceux-ci obtinrent un deuxième traité, comme nous l’avons vu, en 1647, qui fut précisé la même année par une déclaration du Roi, dans laquelle nous retrouvons les clauses sur le juge conservateursf.

C’est ainsi que s’introduisit peu à peu dans la justice espagnole l'institution du juge conservateur, qui exercait sur des étrangers une juridiction exceptionnelle et exclusive. Nous avons quelques preuves de son fonctionnement réel : par cédule du 26 juin 1645 le Roi nomma juge des Anglais D. Francisco de Medrano, qui était juge à l’Audience de Séville et qui fut remolacé le 22 novembre 1648 par D. Jerônimo del Puyo Araciel, qui siégeait au même tribunal*7. Nous savons qu’à Sanlucar un certain D. José de Bracamonte paya 33.000 réaux de vellon la charge de protector de naciones et qu’il présenta son titre de propriété au conseil municipal le 23 novembre 1646%8, En 1649, D. Diego Serrano

35. Simancas, Estado, 7,601; note non datée se rapportant à une note de l’évêque de Rennes, ambassadeur de France du 8 mai 1745. Voir aussi Madrid, A. H. N. Estado, 661, consulte du 13 septembre 1712. Ibid., Estado, 611, Resumen de lo que a pasado en la conservaduria de la naciôn francesa. Ibid., Estado, 619, minute de la consulte du 16 juin 1714 de la Junia de dependencias de los Franceses.