Simancas, Estado

7. Lisie des consulaïis qui sont vacants en Espagne auxquels il faudra pourvoir après la paix pour la direction du commerce des sujets du Roi (1662) (date peu probable), A. E. Corr. polit. Espagne, 40, fol. 162.

que port en tenant compte du genre de trafie,des dépenses qu'il fallait y faire et de chaque type de navire. Le droit devait être perçu lors du déchargement, du chargement ou de la relâche du bâtiment, comme cela se faisait avant la guerres.

Un peu plus tard un autre arrêt du conseil du 22 juin 1662 ajouta à ces droits une taxe de 1 /4 % sur la valeur des marchandises, destinée à payer les frais des chapelles deSaint-Louis hôpitaux etautres fondationspieusesfrançaises existant en Espagne. Cette taxe était perçue à l’entrée et à la sortie sur les marchandises appartenant aux Français et transportées sur les vaisseaux français?.

Ainsi le Roi intervenait comme arbitre entre les commerçants et les Consuls pour faire prévaloir une solution moyenne capable à la fois d'assurer une représentation digne sans trop grever le commerce. Il faut dire que cette question devait être jusqu’à la fin de l’Ancien Régime un éternel sujet de récriminations, les consuls se plaignant d’être mal payés, et les commerçants d’être les victimes des exactions des consuls. Si le Roi n'avait pas pu faire prévaloir une solution nouvelle et uniforme, favorable au prestige de ses agents età la valeur vénale de leurs charges, il n’en avait pas moins réglé un point délicat. D'ailleurs certains consuls, notamment celui de Cadix avaient fini par s'arranger à l'amiable avec les commerçants qui leur avaient consenti des indemnités supplémentaires. Le Roi accordait aussi quelques gratifications. Enfin ils faisaient des affaires!0.

Un mémoire de Catalan, consul à Cadix, du 6 juillet 1699 nous apprend encore que le 2 juillet 1662 le Roi de

8. À. E. Corr. polit. Espagne, 39, fol. 12-14. Les droits furent de 24 réaux de plate par navire ou barque en Biscaye ou en Galice, 66 par navire et 32 par barque à Huelva, Sanlucar, Séville, Puerto de Santa- Maria, Cadix, 36 réaux de plate par navire et 24 par barque dans les ports du Détroit et de la Méditerranée jusque et y compris la Catalogne.