CHAPITRE IV

Au lendemain de la paix, la France se trouvait en possession d’un instrument diplomatique capable de servir grandement son commerce dans la Péninsule. Elle s’employa activement à en tirer tout le bénéfice possible. Pour cela, elle chercha à faire passer dans les faits les droits que lui reconnaissait le traité et même à les étendre, en même temps ses représentants veillèrent, avec une grande vigilance, à la protection du commerce en s’appuyant sur les textes diplomatiques qui leur manquaient autrefois. Même le gouvernement n’hésita pas à montrer la force, et la diplomatie française fut constamment appuyée jusqu’à la fin du xvire siècle par l’activité de la marine de guerre. Extension des privilèges, protection juridique et militaire des intérêts français, voilà ce qui caractérisa désormais la politique de Louis XIV à l’égard du commerce d'Espagne.

Il trouva en face de lui un adversaire qui s’affaiblissait et se désorganisait de plus en plus, mais qui luttait contre l’ascendant de l'étranger avec une ténacité inébranlable. L'Espagne usait de l’arme des faibles, la force d'inertie : elle s’efforçca constamment de transgresser les stipulations des traités, laissant violer les privilèges qu’elle n'avait accordé que sous l’empire de la nécessité, faisant traîner en longueur les affaires et

ne répondant pas aux réclamations. Il s'ensuit que l’histoire de la période comprise entre 1660 et 1700 ressemble par certains côtés à la période précédente, où la diplomatie française se débattait contre les vexations espagnoles. Mais cette fois les Français apparaissent comme des plaideurs qui invoquent la loi, et qui cherchent parfois à en imposer l’observation, tandis qu’autrefois 1ls négociaient sans appui de droit. Cela donne à cette histoire un caractère procédurier qui est nouveau, et qui durera, même sous le régime des Bourbons et de l'alliance franco-espagnole, jusqu’à la grande rupture de la Révolution française,

Organisation des consulats.

Le premier soin du Roi fut de pourvoir de consuls les principaux ports d’Espagne qui n’en avaient plus. Lors, de la paix une liste en avait été établie, qui nous permet de constater l’ampleur de l’expansion commerciale française!. Dès la fin de 1659 une série de commissions de consuls furent envoyées à divers particuliers2.

Nous avons vu précédemment quelle confusion avait existé pendant la première moitié du siècle dans les consulats. Après le traité on constate un effort de plus en plus efficace des deux autorités monarchiques française et espagnole, pour y mettre de l’ordre en luttant contre la négligence des autorités locales et les intérêts parti-

1. A. E. Corr. polit. Espagne, 4°, fol. 162. Voici cette liste : Saint- Sébastien, Bilbao, Ribedieu (Rivadeo ?), La Corogne, Bayonne de Galice, Saint-Lucques, Séville, Cadix, Gibraltar, Malgue (Malaga), Montric (Motril ?), Cartagène, Denie (Denia), Valence, Armerie (Almeria ?), Alicand (Alicante). On remarquera que Barcelone et Majorque n'y figurent pas. Or nous verrons qu’à Barcelone le fils du consul décédé avait remplacé son père, et à Majorque un consul français avait été installé pendant la guerre. D'ailleurs cette liste ne comprend pas non plus les ports du Royaume de Naples, de la Sicile et de la Sardaigne.

2. Cf. Arrêt du conseil du 20 janvier 1660 (A. E. Corr. polit. Espagne, 39, fol. 12).

culiers des consuls. Les vice-rois et les gouverneurs continuaient à admettre les consuls étrangers à exercer leurs fonctions sans qu'ils eussent une confirmation du Roi Catholique. Il y avait une rivalité de compétence entre le Conseil de Castille ou celui d'Aragon et le conseil d'Etat au sujet de l’envoi de ces confirmations : le Roi d’Espagne avait tranché la question en faveur du conseil d'Etat, mais cette décision ne s’imposa pas sans peine, et même après la paix des Pyrénées le conseil d'Etat vit ses attributions méconnues par les autorités locales. Il dut faire au Roï un rapport que celui-ci approuva et qui est daté du 21 mars 1661. Conformément à sa suggestion, et à ce qu'on avait déjà fait en 1633, on ramassa les titres de tous les consuls qui n’avaient pas d'approbation royale : les uns étaut en possession de titres réguliers de leurs souverains furent confirmés par Philippe IV, les autres qui n’en avaient point se virent refuser l’approbation royale (septembre 1661%). Malgré cela ces mauvaises habitudes se perpétuèrent, et en 1666 il fallut recommencer.

L'autorité royale alla plus loin dans cet ordre d’idée. Après chaque période d’hostilité elle tint la main à ce que les confirmations du Roi d’Espagne fussent renouvelées et le gouvernement français l’y aida. C’est ainsi qu’à la fin de 1685, après la conclusion de la trêve entre la France et l'Espagne, l'ambassadeur de France signala que dans beaucoup de ports il y avait des consuls français qui n’avaient pas de despachos réguliers « car on ne les a pas renouvelés après la trêve, comme cela doit se faire et s’est fait ». Le Roi Catholique fit faire une enquête et fit suspendre de leurs fonctions ceux qui n'étaient

3. Simancas, Estado, 4191, Consultes du Conseil d'Etat du 21 mars

1661 et du 13 septembre 1661.

4, Ibid. Consulte adressé à la Reine régente le 8 juin 1666.

pas en règle et fixer aux autres un délai pour s’y mettre. Seuls étaient en règle les consuls de Cadix et des postes dépendants de Séville et de Sanlucar, celui de Malaga et celui de La Corogne; tous les autres étaient en défaut. Après le traité de Ryswick la même prescription fut envoyée par une circulaire du mois d'avril 16986.

Du côté français l’emprise monarchique ne fut pas moins nette. Le but du Roi fut de relever la fonction et d’en assurer le recrutement dans des conditions honorables. « Si l’on fait un règlement des droits des consuls et des fonctions de leurs charges, dit un document”, elles seront recherchées par des gens de bien et qui auront moyen de financer. » Cette double préoccupation d’avoir des agents qui lui fassent honneur et de tirer de l’argent de la vente des charges, fut très certainement à l’origine du droit de 1/2 % primitivement accordé aux consuls sur la valeur des marchandises appartenant aux Français qui entreraient ou sortiraient dans les ports de leur résidence. Mais les commerçants protestèrent : jamais en Espagne rien de pareil n'avait existé, c'était seulement dans les consulats français de la république de Gênes que le Roi avait essayé de l’établir par les déclarations du 17 janvier 1633 et du 29 mai 1634 et il avait dû y renoncer par celle du 14 février 1639 pour établir un droit spécifique par catégorie de navire. En Espagne on avait toujours procédé ainsi. Le Roi dut donc par arrêt du conseil du 20 janvier 1660 révoquer lespremières commissions de consuls et ordonner d’en envoyer de nouvelles fixant les émoluments des consuls pour cha-

5. Circulaire du 6 décembre 1685 (Simancas, Estado, 4192). Voir à la suite Memoria de los Consules franceses y substitutos que hay en esios reinos de los que se tiene noticia.