‹ Le Commerce Français à Séville et Cadix au Temps des Habsbourg: Contribution à l'Étude du Commerce Étranger en Espagne aux XVI et XVII SièclesChapitre 77 sur 201 · À. E. consul. ibid · texte numérisé non relu

À. E. consul. ibid

4i. Villars au Roi, 17 août 1672 (A. E. Corr. polit. Espagne, 61, fol. 191). Colbert à Villars, 18 septembre 1672 (Paris, A. N. Marine, B7, 55). L'état des relations diplomatiques entre la France et l'Espagne avait aussi de l'influence. On le voit notamment dans la période qui précède la guerre de Hollande et pendant la première partie de celle-ci. « Les ministres d'Espagne étant alors avertis (en octobre 1671) des grandes levées de troupes que le Roi faisait faire au dedans et au dehors de son royaume, ils commencèrent à se rendre difficiles sur les moindres choses, et les vexations redoublèrent contre les marchands français dans les villes et dans les ports d’Espagne, sans qu’on pôt en tirer aucune justice. » (Cérémonial pour les ambassadeurs qui voni en Espagne (fin 1673), Paris, A. N. Marine, B7, 207.)

marchandises por allo. Et la cédule ajoutait « que ceci fût observé avec les nations sans modification, ni nouveauté£, » Il n’est pas question là-dedans des privilèges. Un mémoirede 1698, rédigé pour l’instruction du marquis d’'Harcourt, va même jusqu’à accuser la cour d'Espagne de duplicité. « Souvent, dit l’auteur, le Conseil de Madrid a envoyé des ordres secrets contraires aux autres, »

La rupture de 1673 entraîna d’ailleurs l’effondrement de toute la jurisprudence si laborieusement échafaudée depuis 1659. Après le traité de Nimègue, il fallut reprendre tout le travail et l’on se heurta aux mêmes difficultés : hostilité profonde du peuple espagnol et des magistrats inférieurs, faiblesse et mauvaise volonté du gouvernement central.

Dès les premiers mois de 1679, Catalan, qui s’était tenu à proximité de son poste, et qui était rentré à Cadix aussitôt la paix signée, commença avec activité à agir auprès des autorités locales et même auprès de celles de Madrid, mais en son nom personnel « en attendant qu'il y ait quelqu'un de la part du Roift. » Le commerce avait alors fortement besoin d’être protégé et l’idée lui vint de profiter de la victoire pour asseoir les privilèges sur des bases plus solides et plus homogènes. Tout reposait en effet sur des textes assez divers, le Traité des Pyrénées, qui était incomplet, les traités conclus par des puissances étrangères etdontles Françaisdevaient bénéficier en vertu de l’article VI, enfin les ordonnancesde la Reine régente de 1669 et de 1670, qui précisaient la portée de cet article. Cette situation avait des incon-

42. Madrid, A. H. N. Consejos suprimidos, 3096E, Libro registro de resoluciones de S. M. (1683-1708).

43. Mémoire concernant le commerce et les colonies pour servir d’instruction à M. le Marquis d'Harcouri, 18 janvier 1698 (A. E. Mém. et doc Espagne, 80, fol. 4-20).

44. Catalan à Colbert, 27 février 1679 (A. E. consul. Cadix, t. I, fol. 240). Le 28 décembre 1679, il est à Madrid où il est venu solliciter pour le commerce (ibid., fol. 311 vo),

vénients, car les Espagnols opposaient aux réclamations une force d'inertie, qui était à moitié involontaire, et un esprit de chicane intraitable.

« Les Conseils, écrivait Villars le 20 septembre 1680, expédient avec plus de lenteur que jamais, et on ne peut. venir à bout de tirer des secrétaireries les expéditions des affaires résolues. Les commis ne sont à leur bureau qu’à 9 heures en été et à 10 en hiver, et ils dorment jusqu’à 4 heures l’après-dîner#5. » Et Catalan avait déjà écrit huit mois plus tôt : «Les ministres de ce pays ne sauraient se corriger de leur lenteur. Ils ne répondent à rien qu'après des trois à quatre mois, et l’on a toutes les peines du monde d’avoir raison d’aucune choseff.» L’article VI qui avait déjà été l’objet des infractions espagnoles après la paix d’Aïx-la-Chapelle, redevint le centre de la discussion. Les Espagnols prétendaient que la clause de la nation la plus favorisée n’était applicable qu'aux traités antérieurs à 1659 et que le traité anglais de 1667 qui était fort avantageux, n'était pas visé par cet article7.

Catalan à qui l’objection fut tout de suite faite, suggéra, dans une lettre à Colbert du 28 décembre 1679,

45. Villars au Roi, 20 septembre 1680 (A. E. Corr. polit. Espagne, 64, fol. 456).

46. Catalan à Colbert, 10 fanvier 1680 (A. E. consul, Cadix, t. I, fol. 270).

47. Ibid. La recrudescence d’hostilité à l'égard des Français après Nimègue a été remarquée par tous les contemporains. Patoulet, chargé de mission en Espagne à cette époque, l’attribue au désir de D. Juan d’Autriche de se laver de l’accusation lancée par ses ennemis qu'il était d'intelligence avec la France (Mémoire du 28 mars 1680 (A. E. Corr. polit. Espagne, 7, fol. 360). Il en donne aussi une autre explication : ce seraient les Hollandais, dont le créditétait très grand en Espagne entre 1678 et 1680, qui auraient cherché à rendre les Français odieux aux Espagnols par les bruits qu’ils répandaient, pour ruiner leur commerce. Ce serait eux qui auraient poussé D. Juan. Patoulet. rapporte le bruit d’origine hollandaise qui courut en 1679 à propos des mouvements de l’escadre du comte d’Estrée, qu’on disait partie pour aller attaquer la flotte et les galions. Ces bruits causèrent du tort aux Français d'Espagne (Commerce des Hollandais dans les Indes espagnoles (A. E. Mém. et doc. Suppl. France, 1992, fol. 119).

de faire un véritable traité de commerce. « Par ce moyen, disait-il, nous ne serions plus obligés de nous servir des traités des autres nations, comme il a fallu faire jusqu'aujourd'hui. » C'était depuis longtemps le point de vue des commerçants, comme le prouve un mémoire des négociants de Saint-Malo, rédigé au moment de la paix d’Aix-la-Chapelle#. En cette année 1679 le projet semble avoir été repris avec quelque précision, comme l'indique un document intitulé Mémoire et observations faites louchant le commerce, rédigé par articles et en forme de traité, et qui émane vraisemblablement d’un milieu commerçant5. Le 10 janvier 1680, dans une lettre à Colbert, Catalan revint à la charge sur ce sujet‘.

Mais les diplomates semblent n'avoir pas envisagé la chose tout à fait de la même façon. Le 12 janvier 1680, Villars écrivit au Roi : «Il est impossible que les articles de paix puissent être assez étendus pour pouvoir comprendre tout ce qui tombe en dispute dans le commerce. Chacun les interprète à son avantage, d’où résulte une infinité de chicanes, dont les Anglais, Hollandais et Hanséates ont leur part. Si votre Majesté jugeait de son service que l’on proposât d’entrer en quelques explications, l’article 21 des Pyrénées en donne l'ouverture. Il porte expressément que, au cas que dans la suite des temps l’on découvre qu’il y ait des fraudes ou inconvénients dans le commerce ou navigation où l’on n'ait pas pourvu, l’on pourra y ajouter de nouveau les précautions que l’on jugera nécessaires. J’ai fait faire des mémoires par Jean de la Borde, depuis le temps que

48. Catalan, 28 décembre 1679 (A. E. consul. Cadix, t. I, fol. 311 ve).

49. Mémoire pour servir au commerce de France au présent traité de la paix (1668) (Paris, A. N. Marine, B7, 489).

50. Mémoires et observations faites iouchant le commerce (d’une autre écriture : sur le traité de Nimègue entre la France et l'Espagne, 1679) (A. E. Corr. polit. Espagne, 63, fol. 190-205),

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