À. E. consul. Cadix, t. I, fol. 73 ve

38. Voir le mémoire cité plus haut Négociations entre la France el l'Espagne.

mada devra en informer le consul et obtenir le consentement des capitaines, puis, ce dernier obtenu, faire un contrat équitable, fixer les salaires et les rations et les payer régulièrement, enfin évaluer les navires et en rembourser le prix en cas de perte); enfin l’article 47 . qui prévoyait pour les Hanséates une interprétation de leurs privilèges dans le sens le plus favorable.

Cette ordonnance fut expédiée à toutes les autorités et notamment au gouverneur de Cadix, D. Martin de Cayas y Bazan, qui la fit connaître le 9 octobre 1671 à tous ses subordonnés. Il ajoutait que les Français et leur consul Pierre Catalan en avaient demandé et obtenu copie. Tout fonctionnaire coupable d'infraction devait payer une amende de 2.000 ducats de plate au profit du Roi et du Conseil d'Etat, et en outre des dommagesintérêts aux Français, enfin il serait destitué à jamais de sa charge®?,.

L’ordonnance de 1670 fut complétée le 30 janvier 1671 par un ordre de la Reine obtenu par l’ambassadeur de France au sujet des expéditions en Douane (despachos) des marchandises appartenant aux Français : dans les ports de Séville, Cadix, Sanlucar et le Puerto de Santa- Maria, les Français devaient recevoir à la Douane les mêmes despachos que ceux que l’on délivrait aux Anglaist0.

Ainsi l'Espagne avait engagé la lutte contre les privilèges, et elle avait subi un échec. Les ordres donnés par la Reine en 1669 et 1670 constituaient de véritables additions au Traité des Pyrénées, et ils aggravaient pour elle les conséquences de la défaite. La diplomatie française, d’un point de vue formel, pouvait s’enorgueillir de son succès. Mais il faut rappeler le mot de Guillaume Eon : « Il ne se gouverne ici que par coutume. » Ce n’était

39. A. E. Consul. Madrid. Décrets et règlements du Roi d'Espagne, carton n° 1,

rien d’obtenir des chiffons de papier signés d’un souverain, si l’on ne parvenait pas à les faire exécuter. Et comment obtenir cette exécution quand on avait contre soi toute une nation butée contre cette idée ?

Cest ainsi que le 17 août 1672, Villars se plaignait qu'aucune réponse ne fût faite à toutes ses instances au sujet de la violation des traités. Les vexations dont étaient victimes les Français augmentaient tous les jours, malgré les plaintes de l’ambassadeur, sans que les ordres du Roi Catholique pussent les empêcher. Cette situation était donc due très certainement à la faiblesse du gouvernement espagnol, et Colbert s’en rendait bien compte. Il l’indique dans sa réponse à Villars mais ne lui prescrit pas moins de continuer ses démarches, dont il espère toujours quelque résultat41.

Cette faiblesse avait d’ailleurs servi les Français, qui avaient obtenu grâce à elle des concessions importantes. Elle les desservait maintenant, quand il s’agissait de l’exécution, ce qui était très naturel. D'ailleurs si la Reine s'était laissé arracher des textes législatifs favorables aux Français, elle s’en laissa arracher d’autres par ses fonctionnaires, Ainsi par une cédule du 6 septembre 1672, expédiée à la suite d’un rapport du Conseil en date du ler, il fut prescrit de donner les ordres convenables en la meilleure forme pratiquée avec les navires espagnols, pour réprimer les fraudes et introductions de