Ibid., fol

54. Villars écrivait au Roi le 22 février 1680 : « Dès que le gouvernement aura changé de face, ce que l’on attend d'un jour à l’autre, je pros poserai, Sire, comme Votre Majesté l’approuve, de venir à un éclaircissement plus ample des articles de la paix des Pyrénées, qui jettent par les différentes interprétations qu’on leur donne, les marchands dans de perpétuels embarras. sans se départir de l’article qui porte que les sujets de Votre Majesté seront traités aussi favorablement Gu’aucune autre nation étrangère. » (Gorr. polit. Espagne, 64, fol. 278). Voir aussi une lettre de D. Pedro Coloma à D. Vicente de Gonzaga du 29 février 1680 (ibid., fol. 315), une lettre en espagnol de l'ambassadeur au marquis de los Balbases du 21 mai 16&0 (fol. 383), une lettre de ce dernier à Villars du 4 octobre (fol. 476 vo).

l'Espagne, alors très faible, un traité « qui ajusterait toutes choses à l’avantage de son service ». Mais le Roi lui répondit qu'il devait s’en tenir aux ordres qu’il lui avait fait donner. Beaucoup plus tard, après la guerre de la Ligue d’Augsbourg, en 1698, un mémoire destiné à l’instruction du nouvel ambassadeur de France s’exprimait ainsi : « Il est très nécessaire que l’ambassadeur de France en Espagne fasse en sorte de recouvrer une copie en bonne forme de cette ordonnance (du 2 décembre 1670) et travaille pour son rétablissement et son exécution, et qu’il en envoie une copie au Roi, afin qu'on puisse tirer les inductions convenables56. » Ainsi depuis 1679 aucun instrument diplomatique ou législatif nouveau ne fut obtenu par les Français. Les anciens textes restèrent la base de leurs privilèges et ils se bornèrent seulement à en exiger l’observation. Sur ce point à la fin du siècle la pression française a donc été contenue. On peut même penser que les Espagnols étaient prêts à passer à une certaine offensive diplomatique. A un moment donné, en 1686, ils parurent disposés à négocier un traité de commerce, qui aurait repris la question des privilèges dans son ensemble. Le marquis de los Velez en fit la proposition à Feuquières, mais Louis X IV n’y consentit pas. [Il estimait, avec beaucoup de raison, qu’un nouveau traité ne pourrait jamais être aussi avantageux aux Français que les articles des anciens traités et la Déclaration du 2 décembre 167057.

55. Feuquières au Roi le 5 fuillet 1685 et la réponse du Roi le 29 (A. E. Corr. polit. Espagne, 71, fol. 143 v° et 155).

56. Mémoire des affaires concernant le commerce que les ambassadeurs de France ont poursuivies en Espagne depuis le traité de Nimègue jusqu'à la rupiure arrivée en 1689 (1698). (A. E. Corr. polit. Espagne, 63, fol. 210 v°.) Il y a une table des matières.

57. Ibid., fol. 217. Le mémoire en question (fol. 229 v°) mentionne cependant une proposition de los Balbases au comte de Rebenac qui aurait pu améliorer la situation des Français : elle consistait à suspendre, quand il s'agissait d’eux l'exécution des sentences jusqu’à la révision qui en serait faite à Madrid dans le Conseil d'Etat, et à donner le droit

Ainsi, dans la lutte qui mettait aux prises la répression espagnole contre les privilèges des Français, la France avait gardé une situation avantageuse au point de vue théorique : elle avait même jusqu’à 1670 consolidé sa position. Cependant dans la suite elle n'avait plus fait de progrès. Mais dans la pratique l'Espagne avait fortement entamé la position de la France par la violation continuelle des privilèges. On pourrait appliquer à toute la période qui s’écoule entre 1659 et 1700 cette phrase que nous trouvons dans un mémoire français de 167958 : «Les Espagnols sont tellement accoutumés à faire impunément insulte aux Français dans leurs personnes et dans leurs biens, qu'il n’est pas possible de les en empêcher, si l’on ne les oblige à des réparations et dédommagements convenables ». Nous aurons l’occasion de voir, en étudiant les différentes sortes de conflits, comment Louis XIV défendit en Espagne les intérêts de ses sujets.

à l'ambassadeur d’avoir connaissance de la procédure. En 1698 on indiquait cet avantage comme utile à obtenir. Il n’avait point été donné suite à cette proposition, et il ne semble pas qu'on l’ait fait davantage en 1698. A cette date, Louis XIV était toujours hostile à la conclusion d’un nouveau traité de commerce. Il l'indique dans un mémoire destiné à servir d'instruction à d'Harcourt du 18 janvier 1698 (A. E. Mém. et doc. Espagne, 80, fol. 4-20).

58. Mémoire à Mgr le Marquis sur le commerce d’Espagne, 9 mai 1679 (Paris, A. N. Marine, B7, 209). Ce mémoire semble avoir été rédigé pour l'instruction de Seignelay.