A. E. Corr. polit. Espagne, 64, fol. 242-243 et

57. Paris, A. N. Marine, B7, 489. Cela résulte également d’une circulaire de Colbert datée de Saint-Germain le 15 mars 1670. Le Roi ayant été informé de ce qu’on exige en Espagne de nouvelles taxes sur les Français, prescrit que les capitaines souffrent la prison plutôt que de les payer, en cas de violence les consuls devront avertir l’ambassadeur et Colbert (Paris, A. N. Marine, B7. 51). Voir aussi le Mémoire à Mgr le Marquis sur le commerce d’Espagne (19 mai 1679) (ibid. B7 209) la lettre de Villars à los Balbases du 21 mai 1680 (A. E. Corr. polit. Espagne, 64, fol. 383- 388), le Mémoire des affaires concernant le commerce. (1698) (ibid. Espagne, 63. fol. 231), les vœux des marchands de Saint-Malo en décembre 1700 (A. E. Mém. et doc. France, 2017, fol. 174). Il ne faut pas confondre le privilège de ne payer qu’une fois les droits d'entrée avec l’exemption du droit de saca, obtenue par Catalan en 1686 sous le nom de despacho de remisign. Les Français jouissaient du second et pas du premier. S'ils débarquaient une caisse à Cadix ils payaient d’abord les droits d’entrée, et s’ils la faisaient sortir pour la faire rentrer par un autre port, ils devaient payer de nouveau les droits, ce à quoi les Anglais n'étaient pas tenus. S’ils la faisaient sortir de Cadix vers l’intérieur, il y avait un droit de saca que les Français ne payaient plus depuis 1686.

auprès du Gouverneur de la ville et à Madrid auprès du Conseil d'Etat. Il invoqua l’article de Nimègue qui rétablissait les choses comme avant la guerre. De même Villars, dès son arrivée à Madrid, s’en plaignit, mais sans résultats.

Il se plaignit aussi en 1680 de ce que, en vertu d’une cédule récente obtenue par le fermier de la Douane par dérogation à une autre du 30 janvier 1671 obtenue par les Français, on ne traitât pas ces derniers aussi favoblement que les Anglais pour l'expédition des despachos. Il y avait là un effort pour retirer aux Français le bénéfice du traité anglo-espagnol de 1667. L'Espagne répondit que la clause de la nation la plus favorisée ne s’appliquait qu'aux traités antérieurs à 1659 et Villars s’éleva vigoureusement contre cette interprétation5?.

Pendant la guerre de la Ligue d’Augsbourg, la Douane du Puerto de Santa-Maria établit une formalité nouvelle: elle obligea les marchands étrangers à porter à la Douane après chaque transaction, les factures qui attestaient la vente, et ils recevaient en échange la permission de transporter la marchandise d’une maison à une autre. Après Ryswick cette mesure subsista et Catalan dût réclamer en 1698 auprès du Capitaine général0,

Comme on le voit, c’est surtout après Nimègue que les atteintes aux privilèges furent nombreuses de la part de l'Espagne. C’est qu’il se produit chez elle à partir de cette époque un effort de réaction contre la décadence. L’effort de relèvement dans l’ordre économique, qui ne devait donnerdes résultats quesous Philippe V,commence

58. Lettre de Catalan du 27 février 1679 (A. E. consul. Cadix, t. I, 240). Lettre de Villars à los Balbases du 21 mai 1680 (A. E Corr. polit. Espagne, 64. fol. 383-388). Note de Villars en espagnol au Roi Catholique en réponse aux résolutions prises sur 14 mémoires de lui (1680) (ibid.. fol. 237).

59. V. la note de Villars en espagnol citée plus haut (8° mémoire).

60. Lettre de Catalan du 21 juillet 1698 (A. E. consul Cadix, t. III, fol. 252). Lettre du 24 novembre 1698 (ibid., fol. 286).

à cette époque. C’est ainsi qu’en 1683, par une cédule du 4 mars, Charles IT résolut de donnerla conduite du commerce à une Junte de cinq membres dont l’activité entra souvent en conflit avec les privilèges des étrangers et en particulier des Français. Le 9 mars la Junte ordonna que toutes les marchandises étrangères fussent examinées dans les ports et douanes et à Madrid, pour en vérifier le poids, le compte et la marque, en relation avec les lois du Royaume. Celles qui n'étaient pas conformes aux lois avaient un mois pour sortir du Royaume, et passé ce délai, devaient être brûléesfl. À Cadix le marquis de Santa-Cruz, Capitaine général, exécuta l’ordre avec une certaine douceur.

En 1687 un réglement définit la qualité, la largeur et le poids que devaient avoir les étoffes pour être admises en Espagne. Il visait surtout les soieries de France, prononçant la confiscation même si elles avaient payé les droits. Feuquières protesta. On lui répondit que la liberté du trafic qu'il invoquait d’après les traités, restait soumise à l’obligation d'observer les lois du pays. Louis XIV prescrivit à son ambassadeur de conformer sa conduite à celle des autres ambassadeurs et de protester vigoureusement dans le cas où les Français seraient, traités moins favorablément que les autres nations£?.

Pour éviter l’exportation de l’argent l'Espagne s’était avisée de remettre en vigueur de vieilles lois castillanes qui obligeaient les étrangers à employer le produit de leurs ventes en achats de marchandises espagnoles. Un contrôle fut établi en 1679 à ce point de vue sur les opéra-

61. Voir une traduction de cette cédule dans A. Æ. consul. Madrid Décrets et règlements du Roi d'Espagne, carton n° 1. Elle est jointe à la lettre de :a Vauguyon du 15 avril 1683. A la suite se trouvent l’ordre de la Junte du 9 mars et la proclamation du marquis de Santa-Cruz, Capitaine général d’Andalousie. du 17 mars 1683.

62. Mémoire des affaires concernant le commerce... (1698) (A. E. Corr. polit. Espagne, 63, fol. 235 ve),

tions des étrangers. Des juges spéciaux jueces de sacas furent envoyés en mission pour faire des enquêtes et, en décembre 1679, Catalan signale la présence à Séville d’un de ces magistrats, qui devait faire tout le tour de l’Andalousie. [1 alla le voir et l’avertit qu'il n’avait pas à s'occuper des Français dont la liberté de trafic devait être entière, d’après les traités®. La même prétention reparut en 1687. Les Français n’avaient” même pas le droit d'employer leur argent en lettres de change. Feuquières protesta, mais la rupture de 1689 survint avant qu'il pût obtenir satisfactionfi.

Toujours pour lutter contre la fuitede l’ergent Charles II prit certaines mesures monétaires. La pragmatique du 14 octobre 1686, haussa les monnaies, c’est-à-dire accrut le nombre d’unités monétaires contenues dans un certain poids d’argent$. Cela revenait à avilir l'unité monétaire, et cela entraîna une hausse des prix. Les Français haussèrent leurs prix comme les autres, mais la justice espagnole taxa leurs marchandises au prix ancien, ce qui leur faisait perdre environ 20 %. Feuœuières invoqua les traités qui donnaient aux Français le droit de fixer librement le prix de leurs marchandises, et il eut gain de cause. Cependant des ordres secrets circulèrent dans toute l'Espagne pour empêcher la hausse des prix. Ils furent observés partout sauf à Cadix, à

63. Lettre de Catalan du 28 décembre 1679 (A. E. consul. Cadix, t. I, fol. 311 v°).

64. Mémoire des afjaires concernant le commerce... (1698) (A. E. Corr. polit. Espagne, 63, fol. 236 v°). Pendant la guerre en 1693, le Conseil de Castille fit une consulte demandant qu’on observât les lois et pragmatiques anciennes, suivant lesquelles les négociants devaient donner caution dans les ports qu’ils exporteraient des marchandises espagnoles en retour de celles qu’ils avaient importées de l’étranger. Cette consulte fut approuvée par le Roi et par le Conseil d'Etat (Madrid, A. H. N. Estado, 700).

65. Voir le texte de la pragmatique dans A. E. consul. Madrid. Décrets et règlements du Roi d'Espagne. carton n° 1, et aussi dans la Corr. politique, Espagne, 69, fol. 335.

cause de l'intervention de Catalan®%. Une difficulté surgit à propos des ventes à crédit. Les Espagnols prétendaient s'acquitter en payant strictement la somme fixée bien que la loi eût fait perdre à la monnaie un cinquième de la valeur réelle. Sur la réclamation de Feuquières, on donna le choix aux Français entre la restitution des marchandises où le paiement en espèces nouvelles. Le gouvernement espagnol se refusa à aucune autre concession. D'ailleurs l’affaire intéressait moins les Français que les autres étrangers de Cadix, car les Français trafiquaient le plus souvent aux Indes directement sous le nom d’un Espagnol, tandis que les autres étrangers vendaient aux marchands espagnols pour Îles besoins de la Péninsule. Le commerce anglais et hollandais pour l’Amérique passait plutôt par la voie du commerce interlope que par celle de Cadix.

Le dessein de réduire le commerce des Français se manifesta après Nimègue par deux incidents, l’un localisé dans l’Aragon, l’autre d’une portée plus générale. Le 22 janvier 1686 les Etats d'Aragon publièrent une ordonnance interdisant aux Français non mariés avec des femmes espagnoles de faire d’autre commerce que celui des bestiaux, ceux qui étaient mariés dans le pays ne pouvaient avoir de garçons de boutique français, tous les autres devaient sortir d'Espagne sous trois mois. Les discussions n'étaient pas encore terminées en 1698. L'Espagne sut éluder l’observation des traités en s’appuyant sur les privilèges particuliers de l’Aragonfs.

66. Mémoire des affaires concernant le commerce... (1698). V. aussi le Mémoire pour M. de Lagny suivant ses ordres du 14 novembre 1686, par Catalan, du 23 décembre 1686, in fine (Paris, A. N. Marine B7. 211).

67. Voir la réclamation de Feuquières du 27 novembre 1686 (A. E. Corr. polit. Espagne, 69, fol. 353); Mémoire des affaires concernant le commerce... (1698), fol. 235; Mémoire pour M. de Lagny (à la fin).

68. Voir le Mémoire des affaires concernant le commerce... (1698) et le Mémoire concernant le commerce et les colonies pour servir d'instruction à M. le Marquis d'Harcourt du 18 janvier 1698. V. aussi les Négociations enire la France et l'Espagne au sujet de leur commerce réciproque depuis

l’année 1659 jusqu'en 1716 (A. E. Corr. polit. Espagne, 63, fol. 211; Mém. et doc. Espagne, 80, fol. 4-20; ibid., Espagne, 153, fol. 9).

Ce conflit n’eut pas de contre-coup en Andalousie et nous ne le citons que pour mémoire. Le second intéressal’Andalousie. [ls’agissait de supprimer le commerce des marchands ambulants (Cajeros ou buhoneros) dont beaucoup étaient Français. Villars en 1680 protesta en leur faveur. Il obtint, semble-t-il, gain de cause, mais après lui Feuquières et Rebenac firent plusieurs démarches sur le même sujet, ce qui prouve que la question renaissait à chaque instant. Comme nous le verrons plus loin, en fait on n’arrivera pas à supprimer le commerce ambulant®.

Quant au statut personnel des Français en Espagne, qui était mal défini par le traité, il était interprété par les autorités d’une manière très restrictive. Vers 1668, au dire des Malouins, les Français de Cadix étaient, contrairement aux privilèges, contraints au service de garde ou à une taxe de remplacement”. On les embarquait parfois de force à bord des Galions, on réquisitionnait leurs navires pour le service du Roi Catholique. Quand ils mouraient sans testament l’autorité prenait leur bien. A cet égard même, si nous en croyons un document de 1679, la situation s’aggrava : « Autrefois, les Français étaient plus considérés qu’à présent en Espagne. Ils étaient exempts d’aubaine, en sorte que, quand il mourait un Français, soit qu’il eût fait un testament ou qu’il n’en eût point fait, le Roi d'Espagne ni la Cruzada ne pouvaient rien prétendre sur le bien et les effets du mort en aucune manière. » Il n’en était plus ainsi en 1679 et cela était de grande conséquence, car la plupart des Français d’Espagne étant descommission-

69. Voir Copia de la carta que el embajador de Francia escribe al Sr marqués de los Balbases…. Su fecha de 27 mayo 1680 (A. E. Corr. polit. Espagne, 64, fol. 383-388). Négociations entre la France et l'Espagne... (fol. 12). Mémoire des affaires concernant le commerce. (1698). Voir plus loin le chapitre sur la colonie française d’Andalousie.

70. Paris, A. N. Marine, B7, 489. Voir aussi la lettre de Catalan du 13 avril 1570 (A. E. consul. Cadix, t. I, fol. 37 ve),

naires, et ne pouvant à cause de l'éventualité des visites, tenir leurs livres aussi régulièrement que dans d’autres pays, l’autorité espagnole saisissait à leur mort le bien de leurs correspondants en même temps que le leur’.

Les ruptures.

Le Traité des Pyrénées stipulait qu’en cas de rupture un délai de six mois serait donné aux commerçants français pour liquider leurs biens et se retirer. Cette clause que l’on retrouve dans tous les autres traités, ne fut jamais exécutée. Lors de toutes les ruptures, l'Espagne s’efforçca de saisir les biens des Français, comme cela avait eu lieu en 1625 et en 1635. Naturellement ceux-ci s’efforcèrent de tourner la loi, avec la complicité de leurs correspondants espagnols et même des autorités.

C'est ainsi qu’en 1667, à l'ouverture de la guerre de Dévolution, nous voyons la Reine Régente ordonner de saisir immédiatement par représaille les biens des Français dans tous les territoires de la Monarchie. L'ordre s’appliquait aux biens placés sous le nom des Français, même s'ils étaient naturalisés Espagnols”?, ou sous le nom de tiers, mème s'ils étaient Espagnols. En 1673, après la déclaration de guerre de Louis XIV

71. Mémoire à Mgr le Marquis sur le commerce d’Espagne (19 mai 1679) (Paris, A. N. Marine, B7 209). Villars signale au Roi le 23 août 1680 un incident à Alicante à propos du recrutement de la milice bourgeoise. Le Gouverneur voulut y faire incorporer les Français. Sur leur refus, il en fit emprisonner quelques-uns et menaça le consul du même traitement. Or Villars avait obtenu autrefois sur ce point un décret de la Reine conforme aux privilèges des Hanséates (A. E. Corr. polit. Espagne, 64, fol. 437). f

72. Les Français naturalisés pouvaient cependant porter leur cas devant la Junte de la représaille qui déciderait; en attendant, ils pouvaient garder leurs biens en donnant caution et en se considérant comme de simples dépositaires ({nstruccion de la forma en que se ha de ejecutar el embargo y represalia… (1° septembre 1667) (Madrid, B. N. Mss., 8180). V. aussi Abreu y Bertodano, ch. IE, part, I, p. 235 et suiv.

du 20 octobre, la Reine donna des ordres analogues, notamment le 8 novembre à D. Gonzalo Fernändez de Cérdova, Président de la Contratacion. En décembre 1683, à la suite de la rupture provoquée par la question des Réunions, nous voyons Catalan annoncer à Golbert une représaille semblable. Après la rupture de la trêve de Ratisbonne en 1689, Louis XIV déclara officiellement la guerre le 15 avril, et le 7 juin Charles IT riposta par une déclaration d’hostilité et une représaille sur les biens des Français. C'est donc une règle qui s'établit par la coutume eb malgré la lettre des traités.

La confiscation est d’ailleurs complétée chaque fois par l'interdiction de tout commerce avec la France, et de l'introduction des marchandises françaises, ce qui était le meilleur moyen de faciliter les confiscations et de porter préjudice aux Français’. En outre tous les Français négociants étaient expulsés, on ne conservait en Espagne que les ouvriers et artisans et ceux qui étaient au service de quelqu'un. Cette catégorie d’individus était en effet indispensable pour travailler la terre ou faire marcher l’industrie et le commerce intérieur.

Chaque fois que la représaille fut ordonnée on créa une junte formée de fonctionnaires tirés de divers Conseils pour diriger les opérations de l’embargo et juger les procès qui y seraient relatifs. C'est ainsi que le ?1 août 1667 une telle junte fut constituée par une cédule royale qui lui conférait des pouvoirs administratifs et judiciaires. La junte déléguait des représentants partout

73. Abreu, ch. II, part. III, p. 194, 214, 228. Catalan à Colbert, 27 décembre 1683 (A. E. consul. Cadix, t. II, fol. 189).

74. Pragmatique du 26 janvier 1674. Elle renouvelait les cédules et pragmatiques d'autrefois surtout celles du 31 janvier 1650 et du 11 septembre 1657 (V. Abreu, ch. II part, II p. 3). Cédule du 19 février 1684 (Abreu, ch, II, part. III, p. 50). Cédule du 7 juin 1689 renouvelée sur c. point le 13 avril 1690 et le 9 janvier 1691 (Abreu, ibid., p. 214, 254, 280)

75. Cédule du 11 avril 1674 expliquant la pragmatique du 26 janvier 1674 (Abreu, ch, II, part. 11, p, 38). Cédule du 7 juin 1689, citée plus haut.

où c'était nécessaire pour surveiller les opérations et juger en première instance. Siègeant à Madrid elle se réservait les appels et les procès de première instance de la capitale”. En 1673 on prit les mêmes mesures. Nous voyons notamment que le 8 novembre D. Gonzalo Fernändez de Cérdova, président de la Gontratacion, fut chargé de s’occuper de la représaille en Andalousie. Il subdélégua à Séviile D. Tomäs de Oo fiscal de l’Audience de Panama et lieutenant de l’ Asistente de Séville; à Sanlucar D. Juan Tello; à Cadix D. Juan Ignacio de Truxillo. Les pouvoirs de Cérdova et de ses agents devaient être aussi étendus que possible et la justice ordinaire avait ordre de ne pas les contrecarrer. Le 30 novembre la Reine nomma une junte à Madrid analogue à celle de 1667. Cérdova était placé sous sa dépendance”. Nous n’avons pas d'indication sur ce qui s’est passé à cet égard en 1683 et en 1689, mais il est probable qu’on a dû procéder de même.

Les prescriptions les plus minutieuses étaient généralement données pour la recherche des biens des Français. Nous possédons dans cet ordre d'idées les instructions du 26 août 1667, les cédules adressées à Cérdova le 8 et le 9 novembre 1673, la cédule du 30 novembre 1673 créant la junte, la pragmatique du 26 janvier 1674 interdisant le commerce avec la France, la cédule du 19 février 1684 expédiée avec le même objet et la cédule du 7 juin qui la reproduit.

Prenons comme exemple l'instruction du 26 août 1667. Il y était dit qu’on devait recourir à tous les moyens pour découvrir les biens des Français : examiner les livres des commerçants français, tous leurs autres papiers

76. Copie d’un décret et d’une instruction de la Reine régente du 1° septembre 1667 au sufet de la représaille. Le décret fait allusion à la création de la junte du 21 août (Madrid, B. N. Mss., 8180).