À. I, Contratacion

pour connaître leurs créances et leurs relations, les registres d’entrée des douanes, les livres de tous les négociants espagnols soupçonnés d’avoir des affaires avec les Français. On devait s'informer auprès des domestiques et des voisins des Français des biens qu’ils possédaient et des correspondants qu'ils avaient. On devait même intercepter les courriers et examiner la correspondance de France. Tous les écrivains (escribanos) devaient donner dans les trois jours certificat de tous les papiers qu'ils possédaient dans leurs archives concernant les Français. Toute personne qui se trouvait détenir des biens leur appartenant devait le déclarer dans les trois jours par devant un escribano. Ceux qui aideraient à cacher les biens français encouraient la perte des leurs. Par contre tout dénonciateur recevait le dixième de ce qu’on percevrait. On ne devait laisser aux Français que leur vêtement ordinaire et leur lit. Les biens confisqués devaient être gardés en dépôt par des gens sûrs, sauf les denrées périssables qui devaient être vendues, ainsi que celles qui coûtaient à entretenir comme les animaux. On devait vendre également les navires’.

Dans la cédule du 30 novembre 1679 on ajouta que la junte devait examiner tout particulièrement les actes passés par les Français un mois auparavant, surtout à Madrid, Séville et Cadix, pour céder leurs biens ou se constituer débiteurs d’autres personnes. Il y avait là, en effet, un moyen d'échapper à la confiscation. Gomme la chose avait une importance particulière pour Gadix et Séville, à cause des envois aux Indes, le Président de la Contratacion chargé de la représaille futrequis d’envoyer là-dessus un rapport à la junte et l’ordre lui fut réitéré . le 11 et le 15 décembre 16732.

78. Madrid, B. N, Mss., 8180. Décret du 1°r septembre 1667 qui résume la législation antérieure et accompagne l'instruction du 26 août. V. éga-

lement Abreu, ch, II, part. I, p. 253.