‹ Le compromis austro-hongrois de 1867: Étude sur le dualismeChapitre 141 sur 369 · Art · texte numérisé non relu

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aucune autre fonction publique, étaient nommés à vie par l’empereur ; celui-ci, de plus, pouvait appeler à siéger temporairement. au Reichsrath tout sujet à qui il reconnaissait pour certaines questions précises une compétence particulière.

Ce fut cette dernière disposition qui ménagea la transition de l'absolutisme à un régime moins rigoureux, et permit au pouvoir de sauver la face en paraissant rattacher directement l’avenir au passé. La Patente du 5 mars 1860 créa, au lieu de ces conseillers temporaires qui n'avaient jamais paru au Reichsrath, des conseillers extraordinaires, qui devaient être convoqués périodiquement. Tous nommés par l'empereur, ils se divisaient en deux

catégories : les conseillers à vie, en nombre indéterminé, désignés parmi les archidues, les hauts dignitaires de l'Église, ies sujets Les plus distingués par les services rendus à État ou leurs mérites ; et les conseillers à temps, au nombre de trente-huit, choisis pour six ans sur des listes triples de présentation, dressées par les Diètes des diverses provinces; ces conseillers & élus », dont le mandat était renouvelable, se répartissaient entre les provinces en proportion de l'étendue, de la population et des contributions '. Le Reichsrath ordinaire continuait à fonctionner comme par le passé ; les membres extraordinaires devaient être appelés périodiquement pour « tenir conseil ? » sur les matières de leur ressort ; questions de finances *, questions importantes de législation générale, propositions des Diètes provinciales. et, en général, tous sujets désignés par l’empereur. Jusqu'à ce que les Diètes provinciales — qui n’existaient pas encore — eussent pu se réunir et procéder à la confection des listes de présentation, l’empereur devait nommer, de son libre choix, des hommes qualifiés pour représenter les provinces. — Le Reichsrath extraordinaire fut aussitôt convoqué pour le mois de inai, en vue d'examiner le budget de 1861.

Un mélange de Conseil d'État, de Chambre des seigneurs, et — plus tard, lorsque les Diètes pourraient exercer leur droit de présentation — pour une faible part, par une filtration prudente, de Chambre des députés, telle était done l'assemblée créée par la

1. Hongrie: six ; Bohême: trois; Vénétie: deux; Croatie: deux ; Galicie : trois ; Basse-Autriche : deux; Transylvanie : trois; Moravie : deux; Tirol : deux ; Voivodie et Banat: deux ; Dalmatie, Haute-Autriche, Salzbourg, Styrie, Carinthie, Carniole, Bukovine, Silésie, Vorarlberg, Istrie avec Goriz, Trieste, chacune un.

2. Der Berathung in dem verstärkten Reichsrath sind zu unterziehen…

3. Etablissement du budget, examen des comptes de l'État, propositions de la commission de la Dette publique,

Patente. Il était impossible d'entrer plus timidement dans la voie des réformes nécessaires. Et si, par sa constitution même, cetté assemblée hybride n'était guère apte à ressusciter la confiance du public, les conditions où on l'appelait à siéger, les précautions dont on entourait cette « concession », cette « réforme », eussent achevé de lui ôter tout prestige et toute autorité. Le règlement du Reichsrath renforcé, promulgué par l'empereur, établissait un ordre hiérarchique de préséances entre ses membres, — les archiducs, les cardinaux, les ministres prenaient place et votaient suivant leur rang, les autres conseillers après eux et par ordre alphabétique, — excluait la publicité des séances, imposait aux conseillers le secret des délibérations ; seuls, les résultats de chaque séance devaient être, par les soins du président, publiés à l'Ofliciel !. — S'il y avait encore des naïfs pour croire à une vraie réforme, la liste des membres extraordinaires acheva de détruire leurs illusions. Plus de la moitié des sièges étaient attribués à Ja haute aristocratie et au haut clergé ; une demi-douzaine à de hauts fonctionnaires anoblis, dix seulement à des industriels. des commerçants, des avocats, c'est-à-dire aux représentants de ces classes moyennes dont l'État était forcé désormais, après les avoir trop longtemps dédaignées, de solliciter et d'acheter le concours. Ce n'était pas le couronnement, c'était l'avortement des réformes. L'opinion publique restait dans une indifférence hostile ; parmi ceux qui étaient bien placés pour voir et prévoir, les dispositions n'était guère plus optimistes. Szogyény, un loyaliste, écrivait dans son journal : « Tout cela, c'est le toit, mais sans rien dessous, fondations ni édifice. Ce n'est pas sans valeur : mais personne n'y croit *. »

Ce furent les amis de Szôgyény. les conservateurs hongrois, qui donnèrent au Reichsrath toute sa valeur, et qui y firent croire. Dans l'agitation constitutionnelle et nationale qui s'était emparée du pays, entrainant jusqu'à la plus haute aristocratie *, les minces concessions du 5 mars ne pouvaient produire aucun effet; la nation réclamait son droit, sa Diète légale. L'organe du parti de Deäk, le Pesti Naplé, par un contre-sens voulu, annonçait à ses lecteurs la convocation du «Reïchsrath empesé * ». Deäk, iné-

Règlement, $ 9, 16, 22.

Marczali, A leguj. kor tôürt., 867. ;

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