Konyi, Dedk, IL

du 19, l'empereur arrêta définitivement le texte des actes ofliciels. Le 00, ils furent imprimés ; le 21 au matin, Dessewffy partit pour Pest, porteur du numéro de la Wiener Zeitung qui contenait l’ensemble des actes que l'on groupe sous ce nom collectif : le Diplôme d'octobre.

Ce sont un manifeste impérial, un Diplôme solennel et vingt rescrits. Le manifeste «A mes peuples» rappelle aux Autrichiens que l’empereur, au début de son règne, a dû recourir au système centraliste, pour sauver l'existence même de l État menacée par les luttes des factions ennemies. Brusquement, sans transition, par une phrase sèche qui sent la gêne, on arrive au présent ; pour s'instruire des vœux de la population. l'empereur a convoqué le Reichsrath renforcé ; le résultat de ses délibérations a amené la publication du Diplôme. «Je remplis mon devoir de souverain en rapprochant de la sorte, pour les mettre en harmonie, les souvenirs de mes pays et mes peuples. leurs convictions, les droits qu'ils ont à faire valoir et les besoins réels de ma monarchie, et en remettant avec pleine confiance à l'intelligence mûrie et au zèle patriotique de mes peuples le soin de faire prospérer et de consolider les institutions que je leur donne ou que je rappelle à la vie. »

Le Diplôme rappelle que la Pragmatique Sanction a assuré l'existence de la monarchie, en garantissant par un ordre de succession certain l’indivisibilité et l'inséparabilité des États autrichiens, L'empereur tient pour son devoir de consolider encore la monarchie et d'assurer son avenir par des institutions (qui répondent également à la conscience historique du droit, aux diversités qui existent entre nos royaumes et pays, et aux exigences de leur union puissante, inséparable et indivisible ». Pour déterminer ces institutions, il a dû s'inspirer des nécessités que créent à la monarchie et sa récente transformation sociale et la concentration de la puissance publique dans les grands États européens. « Pour mettre en harmonie les différences qui existaient autrefois entre nos royaumes et pays, et pour assurer à nos sujets une participation légalement déterminée à la législation et à l'administration, nous avons, sur la base de la Pragmatique Sanction, en vertu de notre souveraineté, résolu et ordonné, à titre de loi fondamentale de l'État, perpétuelle et irrévocable, destinée à servir de règle à nousmêmes et à nos successeurs légitimes sur le trône, ce qui suit: — 1. Le droit de faire, modifier et abroger les lois ne sera exercé par nous et nos successeurs qu'avec la collaboration des Diètes légale-

ment réunies, ou du Reichsrath, auquel les Diètes députent le nombre de membres fixés par nous. — II. Désormais, toutes les questions législatives qui concernent des droits, devoirs et intérêts communs à tous nos royaumes et pays : spécialement, les matières de la monnaie et du crédit, des douanes et du commerce, les principes de la législation des banques d'émisssion, des postes, télégraphes et chemins de fer; la nature et le mode du service militaire, seront débattus au Reichsrath et avec lui, et il collaborera à leur solution constitutionnelle. De même pour la création ou l'élévation des impôts et des droits, — en particulier l'élévation du prix du sel, — et la conclusion des emprunts, aux termes de notre décision du 17 juillet 1860. De plus, les dettes publiques existantes ne pourront être converties, le domaine immobilier de l'Etat aliéné, transformé ou grevé que du consentement du Reichsrath. Enfin l'examen et l'établissement des budgets de dépenses, l'examen des comptes des exercices écoulés et des résultats annuels de la gestion financière auront lieu avec son concours. — IIT. Toutes les matières législatives non énumérées ci-dessus seront constitutionnellementtraitées dans les Diètes compétentes et avec elles : en ce qui concerne les royaumes et pays qui relèvent de la couronne de Hongrie, au sens de leurs anciennes Constitutions ; dans nos autres royaumes et pays, au sens et en conformité de leurs Constitutions provinciales. — Comme, à l'exception des pays de la couronne de Hongrie, certaines questions législatives, qui nerentrent pas dans la compétence exclusive du Reichsrath entier, ont été depuis de nombreuses années l’objet de discussions et de décisions communes pour le reste de nos États, nous nous réservons de faire traiter ces questions aussi avec la collaboration du Reichsrath, en y appelant les membres qui appartiennent à ces pays. — D'autres questions, qui ne rentrent pas dans la compétence du Reïchsrath, pourront encore être traitées en commun, lorsque la Diète intéressée le désirera et le demandera !. » — Une expédition authentique du Diplôme sera remise à tous les pays de la monarchie à l'avènement de chaque nouveau souverain.

Les mesures d'exécution que nécessite le Diplôme sont contenues dans les rescrits qui l'accompagnent. Ils suppriment les

4. J'ai cherché à reproduire aussi fidèlement que possible ces passages du Diplôme, sans reculer devant la lourdeur et le vague de l'expression. Il est utile de faire sentir par une traduction littérale tout ce qu'il y a de confus et d’embarrassé dans ce document. Les lois autrichiennes en général ne brillent pas par la rédaction : mais très peu sont aussi mal écrites que le Diplôme.

ministères de l'intérieur, de la justice et de l'instruction publique ; créent pour la Cisleithanie un nouveau ministère qui les remplace, le ministère d'État: rétablissent le ministère de la guerre. Ils restaurent, en Hongrie, toute l’organisation historique du gouvernement, de l'administration el de la justice, avec la chancellerie, la lieutenance, les comitats, le Judex curiae et les tribunaux nationaux. Ils règlent pour la Hongrie la question des langues comme avant 1848 : primauté « diplomatique » de la langue magyare, libre emploi par les sujets de leur langue usuelle ; l'empereur se déclare résolu à s'opposer énergiquement, dans les questions de langue et de nationalité, à toute oppression et à toute excitation. L'administration et la justice continueront provisoirement à fonctionner dans les pays hongrois selon les lois autrichiennes, jusqu’à règlement légal par les Diètes, qui seront convoquées au plus tôt: les chanceliers hongrois et transylvain et le ban sont chargés de préparer les élections. Un commissaire impérial fera une enquête impartiale dans la Voïvodie et en soumettra le résultat à l'empereur, qui réglera ensuite définitivement la condition de ce pays. En Cisleithanie, le ministère d'État devra préparer des projets de statuts provinciaux. qui assureront aux provinces une représentation adaptée à leur développement historique comme à leurs besoins présents et aux intérêts de l’empire, l'autonomie administrative des cercles et districts, la séparation de la justice et de l'administration. Szécsen devient ministre sans portefeuille, Vay, chancelier aulique de Hongrie. Goluchowski, ministre d'État.

Le Diplôme est avant tout un compromis, une transaction : entre les besoins du présent et les traditions du passé, entre l'unité de la monarchie et l'indépendance historique de ses parties, entre le constitutionnalisme et l’absolutisme. Sa forme même accuse ce trait dominant de sa nature: c’est par des Diplômes qu'en droit féodal les souverains confirmaient les privilèges de leurs divers États ; et l'usage s’en était conservé en Hongrie dans le Diplôme inaugural des rois. Dans le choix de cette forme, il y a donc, à la fois, une reconnaissance du droit historique et une avance à la Hongrie. Le Diplôme se réclame lui-même de la Pragmatique Sanction : il est dans la vérité historique lorsqu'il déduit de la communauté dynastique, de l'indivisibilité et de l'inséparabilité des possessions autrichiennes, l'existence d’affaires communes à tous les pays de la monarchie. Mais, tout en respectant le passé, il fait à l'esprit moderne les concessions indispensables. Cette

charte d'apparence moyen-àgeuse est précédée d’une sorte de déclaration des droits : la liberté religicuse, l'égalité devant la loi, le service militaire et l'impôt, l'égale admissibilité aux emplois publics sont, dit le préambule du Diplôme, des principes désormais acquis et intangibles. Le spectacle est piquant de voir ainsi débuler, tout comme une Constitution révolutionnaire de 1848, ce Diplôme à l'air vénérable et archaïque, Entre sa forme et son fond, il ÿ à ainsi une sorte de constraste original et curieux. C’est la première trace de son caractère incertain et ambigu, de ce dualisme qui le remplit tout ehtier, qui est le fond mème de sa nature.

L'idée politique dominante du Diplôme est la séparation de principe, la distinction rigoureuse entre les intérêts communs de toute la monarchie et les intérêts spéciaux à chaque province. Établir cette distinction, c'est démentir du coup toute la thèse centraliste qui a inspiré les dix ans de Bach, c'est consacrer et sanctionner la théorie des individualités historico-politiques. Les provinces — les divers « royaumes et pays » — ne sont pas, dans le système du Diplôme, de simples territoires administratifs : ce sont les composantes et les éléments de la monarchie; celle-ci, par devoir comme par intérêt bien compris, ne se propose plus de les combattre et de les absorber, mais au contraire de les respecter et de favoriser leur libre développement ; elle ne revendique pour elle-mème que les seuls pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de sa propre mission. Du texte du Diplôme, il ressort — d'une façon tacite, mais indubitable — que, si l’'énumération des attributions du Reichsrath n'est pas limitative, et si elles peuvent être étendues par des lois, la plénitude indéfinissable de législation appartient aux Diètes, c'est-à-dire aux provinces. Les pouvoirs du Reichsrath, supérieurs à ceux des Diètes par l'importance des matières qui lui sont réservées, leur sont inférieurs parce qu'ils sont dérivés : l'assemblée d'Empire est une émanation des assemblées de provinces, une réunion de leurs délégués. Le départ des compétences entre la monarchie et les provinces est logique : il réserve à la première tout ce qui est d'intérêt vraiment général et commun, tout ce qui est nécessaire pour lui permettre de rester une grande puissance, et de continuer, dans un siècle de concentration économique, à former un grand territoire commercial. Jusqu'en 1867, on n’a jamais admis en Autriche que la centralisation pût s'étendre moins loin. ‘

Le Reichsrath du Diplôme est tout uniment le Reichsrath ren-