‹ Le compromis austro-hongrois de 1867: Étude sur le dualismeChapitre 23 sur 369 · Bidermann, 0. c., II · texte numérisé non relu

Bidermann, 0. c., II

relativement rapides, le statut sur la succession universelle fut adopté et «inarticulé »' parmi les lois du pays. Les Pays-Bas consentirent les derniers. Toute la campagne avait duré douze ans, de 1712 à 1724.

Le résultat en est double. La Pragmatique Sanction a donné la consécration légale à la monarchie autrichienne, et en même temps au dualisme. — Désormais, le même prince ou la même princesse succède au trône dans tous les États des Habsbourg : c’est celui ou celle que désigne, dans l’ordre de la primogéniture, la loi de la maison impériale *. Il y exerce un empire « inséparable et indivisible » *, c’est-à-dire que les divers États s’interdisent de reconnaitre pour souverain aucun autre membre de la dynastie, et s'engagent à défendre contre toute atteinte le droit du monarque légitime, et que, par contre, la dynastie s'interdit tout partage de ses États, toute constitution de domaines mi-souverains au profit des branches cadettes, comme il s'en était fait jusqu'au milieu du xvime siècle et comme Léopold [+ avait encore songé à en faire une {. — L'existence du dualisme est démontrée par la suite même des mesures dont l’ensemble constitue, au sens large, la Pragmatique Sanction : d'abord vient la Déclaration de 1713, — puis l'établissement sur cette base d'une union inséparable et indivisible entre les pays allemandsslaves, — enfin la reconnaissance par la Hongrie pour son roi du souverain légitime de ces États inséparables et indivisibles. et par suite l'engagement de défense réciproque : les pays non hongrois et les pays hongrois apparaissent ainsi clairement comme deux groupes, deux ensembles distincts *. La forme de

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