Springer, Staat w. Parlament

ingérence, il est désormais appelé à ratifier les traités de commerce et tous les traités qui impliquent soit des charges pour l'État, une de ses parties ou un de ses citoyens, soit une te tion du territoire autrichien. En matière militaire, les dispositions du Diplôme sont complétées par le droit. de voter le contingent annuel. En matière financière, le vote annuel du budget devient nécessaire, et la clause de la loi organique du Reïchsrath qui autorisait la levée des impôts jusqu'à révocation expresse a disparu. Le Parlement autrichien est ainsi en possession des deux droits cardinaux de la représentation du peuple dans un État moderne. Sa situation et son autorité dans l’État sont d'autre part affermies par une série de dispositions nouvelles. La session annuelle prescrite par la Patente doit être € autant que possible » tenue durant les mois d'hiver. La Chambre des députés élit son bureau. Les fonctionnaires investis d'un mandat représentatif n'ont pas besoin de solliciter un congé pour l'exercer. L'immunité est inscrite dans les lois constitutionnelles, ainsi que le droit des Chambres d'exercer leur contrôle sur tous les actes du gouvernement, de demander la présence des ministres aux séances, de leur adresser des interpellations, de nommer des commissions qui peuvent demander au gouvernement les renseignements nécessaires à leur travail, d'exprimer leur opinion par voie d'adresse ou de résolution. La prépondérance de la Chambre populaire est assurée par la règle qui prescrit que, si les deux Chambres ne peuvent pas se mettre d'accord sur les chiffres du budget ou du contingent, c'est le chiffre le plus bas qui doit être regardé comme adopté. — Malgré les progrès ainsi réalisés, la situation de la Chambre autrichienne reste précaire vis-à-vis du ministère. Si elle peut.adresser des interpellations aux ministres, rien n'oblige ceux-ci à y répondre; et le débat qui peut s'ouvrir sur une interpellation est nécessairement dépourvu de sanction, car, en vertu d'une défense expresse du règlement, il ne peut pas se terminer par le dépôt d'un ordre du jour. D'autre part, l’article 13 de la loi organique de 1861, source de tant de conflits entre Schmerling et les libéraux, a bien reçu une nouvelle rédaction * plus détaillée, plus précise, qui semble le rendre moins dangereux ; mais, par sa seule présence dans la Constitution, il est une constante menace à l'existence du Parlement ; comme aucun texte ne limite le droit du gouvernement

1 Angehen, dit le texte du règlement du Reichsrath; ce n’est pas requérir. 2. V.-plus haut, p. 499; cf. p. 374 sqq.

de proroger le Reichsrath, il n’y a pas de garantie contre les abus de l'article 14, — et on le voit bien depuis six ans.

C'est surtout dans l'extension des droits garantis aux citoyens et dans une meilleure organisation de leur protection que résident les principales innovations et le principal mérite de la Constitution de 1867. Le premier Reichsrath avait dù lutter pied à pied pour arracher à Schmerling, sur ce point, quelques-unes des concessions qu'il jugeait nécessaires au véritable et sûr fonctionnement d'un régime constitutionnel, tandis que la bureaucratie les tenait pour incompatibles avee le maintien de l'ordre, de la régularité dans l'administration, de l'autorité dans l'Etat. Les constituants de 1867 profitèrent de lavantage que la situation politique leur donnait sur le gouvernement pour pousser plus profondément les assises de la liberté et du régime parlementaire. La loi du 21 décembre 1867 « sur les droits généraux des citoyens » est une véritable déclaration. comme celles qui, dans les projets de Constitutions de 1848, en Allemagne et en Autriche, devaient précéder les dispositions de droit publie et d'organisation politique. île constitutionnalise les lois arrachées à Schmerling pour la protection de la liberté de la personne et du domicile. Elle proclame, dans les termes les plus larges, l'égalité des citoyens devant la loi, leur égale admissibilité aux emplois, leur entière liberté dans le choix de leur domicile et de leur résidence, et, sous les seules réserves établies par des lois, l’inviolabilité de la propriété, l'inviolabilité de la correspondance, les droits de pétition, de réunion et d'association, la liberté d'exprimer son opinion par tous les moyens, la liberté de conscience, la liberté d’enseigner et d'apprendre, la liberté de la nationalité. Les garanties contenues dans cette loi peuvent être suspendues pour tout ou partie du territoire en cas de guerre ou de troubles intérieurs, par décision du ministère, après approbation de l’empereur : cette décision doit être ratifiée par le Parlement, et d'abord par la Chambre des Députés, soit immédiatement, soit dans la première séance de sa plus prochaine session, faute de quoi les dispositions exceptionnelles perdent leur valeur, Des garanties nouvelles sont données aux citoyens par la séparation absolue de l'administration et de la justice, l'indépendance et l'inamovibilité des magistrats, la publicité des audiences, la remise au jury de tous les procès politiques ou de presse, la responsabilité personnelle des agents de l'Etat à raison des dommages causés par leur faute aux citoyens ‘. La plus haute 4. St. G.G.. 21. 12. 1867, R. 145, über die richterl. Gewall, $ 5, 6,8, 9, 10, 11, 14.

de ces garanties, — sinon peut-être la plus efficace, car elle n’a pas de sanction — se trouve dans l'institution du Tribunal de l'Empire", qui est le trait le plus original peut-être de la Constitution de décembre. Le Tribunal se compose d’un président nommé par l'empereur, et de douze juges et quatre suppléants, choisis par lui sur des listes de présentation triples, dressées pour moitié des sièges par chaque Chambre. Tous les membres du Tribunal sont nommés à vie ; ils ne sont pas des fonctionnaires, et, sauf le président, n’ont pas droit à des traitements, mais seulement à des indemnités pour le temps qu'ils consacrent aux sessions trimestrielles. La mission propre du Tribunal, qui a reçu à titre accessoire, presque par hasard, les attributions d’un tribunal des conflits, c’est la défense des droits individuels contre l'État, la protection des libertés des citoyens par une juridiction imdépendante et, par son recrutement même, moins exposée que toute autre à la partialité en faveur du pouvoir *. — Toutes les lois constitutionnelles jouissent des garanties spéciales que la procédure de revision assurait auparavant à la seule loi organique du Reichsrath : elles ne peuvent être modifiées que par une majorité des deux tiers dans chaque Chambre. L'extension de cette disposition aux lois protectrices des libertés publiques constitue une nouvelle et appréciable garantie en leur faveur.

Le progrès réalisé par la Constitution de 1867 sur la Patente est visible. Si la Patente avait créé en Autriche un Parlement, elle avait pris soin de le mettre dans l'impossibilité d'exercer aucun pouvoir effectif. Le Parlement autrichien, après la revision de 1867, est au contraire muni de la plupart des droits d’une véritable représentation du peuple. Il ne s’est guère élevé, cependant, au-dessus de la situation du Parlement de Schmerling. C’est que la lettre des textes constitutionnels ne suflisait pas à fonder son pouvoir, à lui assurer par l'appui de la population la force qui seule lui eût permis de lutter avec succès contre les tendances absolutistes et bureaucratiques toujours si puissantes en Autriche.

La faiblesse de la Constitution autrichienne tient essentiellement à trois causes : l'hostilité des anciennes forces politiques et

1. St. G.G., 21. 12. 1867, R. 145 [über die Einsetzung eines Reichsgerichts. 2. Oest. Slaatsworterbuch, art, Reichsgericht (Lemayer).

sociales, la division des classes moyennes par la question des nationalités, l'impuissance et l'indifférence des classes populaires, exclues par le régime électoral du bénéfice de la Constitution. L'action combinée de ces trois causes explique les résultats auxquels à abouti le fonctionnement de la Constitution.

Toutes les forces politiques et sociales qui, par tradition, exercent un pouvoir ou une influence en Autriche, sont, ou hostiles, ou tout au moins indifférentes à la Constitution. Elles forment deux groupes : l’un réunit autour de l’empereur la cour, l’armée, la bureaucratie, qui toutes tirent de lui leur éclat, et dépendent de lui; l’autre est formé par la noblesse et l'Église, plus indépendantes dans leur situation comme dans leur conduite politique.

L'empereur a donné la Constitution sous la pression de la nécessité. Il n'a jamais depuis vraiment voulu rétablir l'absolutisme : son respect de sa propre parole comme son expérience politique s’y sont toujours opposés. Mais il est bien certain que sa sympathie pour les institutions nouvelles n'a jamais été profonde, et que sa considération pour le Parlement autrichien n'a guère grandi depuis l'époque de Schmerling. Le zèle anticlérical que déployèrent, tant qu'elles durèrent, les majorités allemandes, blessait profondément les sentiments religieux si puissants chez tous les membres de la dynastie ; l'indiscipline du Reichsrath, plus occupé des questions nationales que des grands intérêts dont la dynastie a la charge, son manque d'esprit politique faisaient tort naturellement au principe constitutionnel lui-même. L'armée, objet de l'attention particulière de l'empereur, dernier refuge du vieil esprit impérial, de l'esprit de dévouement aveugle au chef suprême et sacré, ne fait sans doute pas de politique; mais ses chefs, en possession de l'oreille de l'empereur, ne peuvent pas éprouver de tendresse particulière pour les députés, téméraires dans leur critique et pareimonieux dans leurs allocations de crédits. L'administration enfin, la bureaucratie, était libérale, sans doute, mais son libéralisme se résumait dans les formules du despotisme éclairé. Aussi le nouveau régime, avec ses ministres parlementaires, inexpérimentés dans les affaires et ignorants de la routine, avec sa manie de garantir les droits des sujets, c'est-à-dire d'entraver la liberté des mouvements des fonctionnaires, ne lui convenait qu’à moitié. Elle n’était pas anticonstitutionnelle à dessein et avec conscience; mais, par amour de son pouvoir, par impatience et dédain du contrôle parlementaire, elle devenait l’alliée naturelle des adversaires de la Constitution,

La noblesse, dans l'ère constitutionnelle, est restée en Autriche une puissance politique et sociale de premier ordre. Elle ne le doit pas à ses mérites ou à ses qualités intellectuelles. Les talents, chez elles, sont rares, et nombreux au contraire les « fronts étroits »'. Mais ces six cents familles, qui autrefois avaient le monopole de la direction des affaires publiques, exercent encore aujourd'hui sur la vie publique en Autriche une influence considérable. Elles la doivent à leurs relations de cour, à la Constitution elle-même, et à leur richesse. — La cour d'Autriche est très exclusive; il faut prouver ses quartiers pour y être admis. Si la rigueur de l'étiquette a dû céder, sur certains points, à l'esprit moderne, si les ministres * roturiers et les députés ont trouvé accès à la cour, l’entourage habituel du souverain et des membres de la dynastie n’en est pas moins constitué par cette haute aristocratie ; les grandes charges de cour sont son privilège, et elle se réserve encore le plus possible des hauts emplois de l'État. La diplomatie, comme de juste, lui appartient presque en propre; mais, dans l'armée aussi, elle est largement représentée, en proportion croissante à mesure qu'on approche des grades supérieurs ; et dans l'administration, il n'est pas de meilleur titre à un avancement rapide que celui de baron. de comte ou de prince*. — À cette aristocratie, déjà si puissante, la Constitution fait, au Parlement, la part du lion. Dans la Chambre des seigneurs, elle possède une forte majorité; les pairs sont pour la plupart“ de grands seigneurs fonciers. A la Chambre des députés, la curie de la grande propriété est son terrain réservé; les 5.400 électeurs de cette curie nomment 85 députés, et les 5 millions d’électeurs du suffrage universel en nomment 72. Comme, suivant l'idée maitresse du système de Schmerling, les députés de la première curie font la majorité au Parlement, grâce aux oppositions nationales qui divisent les villes et les campagnes, l'aristocratie est, par la Constitution même, maîtresse de la Chambre qui doit représenter le peuple. — Sa richesse, enfin, lui met en mains les armes les plus puissantes pour assurer sa domination dans la société. Au

1.8. Whitman, Das Reich der Habsburger, 123; cf. 413.5, 4118-21. Livre surfait, mais qui contient souvent de bonnes observations.

2. Il paraît que les ministres roluriers sont invités aux bals de cour, mais seuls, sans leurs femmes, si elles-mêmes ne sont pas nées.

3 Teifen, Das Soz, Elend, 20-41, donne des chiffres ; le plus frappant est celui des gouverneurs de province: 5 comtes, 5 barons, 4 chevaliers (les barons sont souvent, les chevaliers presque toujours de noblesse de robe.

k. En 1893, pour les deux tiers. Teifen, Das soziale Elend, 19.

prestige que lui donnent déjà sur la population ses titres et ses dignités s'ajoute celui que lui confèrent ses vastes propriétés et ses immenses revenus. Quelques très grandes familles, les Schwarzenberg en Bohême, les Potocki en Galicie, les Liechtenstein en Moravie et dans les pays allemands des Alpes, possèdent des terres qui forment de vrais petits États ; on parle couramment du «royaume » de Schwarzenberg, qui s'étend sur 176.000 hectares, et rapporte à son possesseur un revenu net cadastral de plus d'un million de florins ‘. Ce sont là des exceptions ; mais un très-grand nombre de familles aristocratiques possèdent des domaines très étendus. Les propriétés de la noblesse occupent une grande partie du sol des diverses provinces : en Basse- Autriche, le quart : en Bohême, le tiers, pour ne citer que ces deux exemples. Ces terres ont pris une nouvelle valeur depuis l'émancipation des paysans, qui a entrainé le perfectionnement des méthodes de culture, la création de nouvelles industries agricoles : près de cent usines font partie du royaume de Schwarzenberg. Aiïnsi la richesse de l'aristocratie s’est considérablement accrue. Son influence directe s'exerce sur le nombreux personnel qu'elle emploie, son influence indirecte sur tout le pays environnant, où journaliers et boutiquiers dépendent d'elle, sont à sa discrétion. Or, dans 709 des 791 arrondissements financiers de l'Autriche, un des très grands propriétaires possède au moins un domaine et, dans 382, il y a plusieurs très grandes propriétés. Pratiquement, c'est donc une influence économique presque illimitée qui s'ajoute à l'influence politique et sociale de la noblesse *.

Au point de vue politique, la noblesse autrichienne se divise toujours, comme déjà sous Schmerling, en trois camps. La noblesse galicienne est seule vraiment nationale, au sens où l’est la noblesse hongroise. Plus dynastique dans ses très grandes familles, plus nationale dans les autres, elle fait cependant tout entière corps avec la nation, et elle l'a toujours soutenue. Très autonomiste par instinct national, très conservatrice et très catholique, elle prend de la Constitution autrichienne ce qu’elle offre de favorable à ses vues, mais elle n’a et ne peut avoir aucune sympathie pour ses tendances centralisatrices, et elle en avait moins que jamais du temps des majorités libérales et anticléricales. Elle est, au total,

1 Teifen, Das soziale Elend, 16 (chiffres ofliciels de 1891).

2. Denis, 0. c., Il, 329-30. Teifen, Adel u. Kirche in Oesterr., k; Das soziale Elend, 8-20; Neue Zeit, 14885, 141-2 (d’après la statistique-oflicielle).

en marge de l'Autriche. Le reste de la noblesse autrichienne se divise, depuis la Patente de février, en un parti constitutionnel et un parti conservateur. Le premier se recrute en Bohême, en Moravie et dans les pays allemands des Alpes, à l'exception du Tirol. Son libéralisme est fort loin d’être radical ; il trouve sa limite dans les préjugés et les intérêts de caste, dans le sentiment catholique, qu'il vienne d'une conviction religieuse profonde ou d’une convention mondaine, enfin et surtout dans le loyalisme. A quelques rares exceptions près — Antoine Auersperg en était une — ces constitutionnels, qui ont compté dans les majorités libérales, sont de purs conservateurs, d’une nuance seulement moins marquée que leurs adversaires de la noblesse conservatrice ou historique. Celle-ci se recrute surtout en Bohême, en Moravie, dans le Tirol; la noblesse polonaise vote en général avec elle. Pour programme, elle a celui qu'avait conçu Clam-Martinic en 1860 : le respect et la protection de la religion, l'aspiration vers une société chrétienne. différenciée et organisée, la conservation des droits historiques, le maintien de l’autonomie provinciale, la haine du libéralisme et de la centralisation. Elle est loyaliste, avec une nuance de fronde parfois assez marquée, et souvent aussi — par exemple vis-à-vis de la Hongrie — plus impérialiste que l’empereur. La Constitution centraliste libérale soulève naturellement son hostilité ; car elle aboutirait à découronner l’empereur, à déchristianiser le peuple, à faire de l’Autriche une sorte de France révolutionnaire, à la découper en départements *.

L'Église doit la force qu’elle possède en Autriche d’abord à l’ascendant qu'elle exerce à la cour et sur toute l'aristocratie. L'’aumônier de la cour, les confesseurs des membres de la dynasüe sont de grands et puissants personnages. Certaines des cérémonies * auxquelles prend part ofliciellement l'empereur font éclater à tous les yeux que l'Autriche, même après la nouvelle Constitution libérale et la dénonciation du Concordat, est encore, en fait, un État confessionnel catholique. Une longue tradition, l'éducation donnée par des prêtres, l'influence persistante, malgré tous les changements survenus, de la doctrine politique qui liait la fortune des Habsbourg à celle du catholicisme, expliquent cette influence de l'Eglise à la cour. Les mêmes raisons ou des raisons

1, C.R. st., 25 janvier 1884 (Clam-Martinic).

2. Tous les ans, le Jeudi Saint, l'empereur et l’impératrice lavent chacun les pieds à douze vieillards. — L'empereur suit, la tête nue et un cierge. à la main, la procession de la Fête-Dieu.

analogues expliquent celle qu'elle exerce sur l'aristocratie. Entre elles, il ÿ à des liens étroits : certaines des plus hautes dignités ecclésiastiques sont comme réservées par droit de naissance aux grandes familles de la noblesse ! : un archiduc est toujours grand-maître de ce qui reste en Autriche de l’ordre teutonique. — Le peuple enfin, en Autriche est très profondément catholique. — Mais, outre cette influence spirituelle, l'Église doit beaucoup à la situation temporelle que lui donne sa richesse. Certains sièges épiscopaux, Prague et Olmütz en première ligne, ont des revenus princiers. Plus riches encore en moyenne sont les abbayes, très nombreuses sur le sol autrichien. Les uns et Les autres possèdent des domaines très étendus, dont l'exploitation industrielle et agricole donne à l'Église une puissance économique et sociale comparable à celle des grands propriétaires. — Politiquement, l'Église est représentée à la Chambre des seigneurs par dix prélats qui y siègent de droit, et souvent par quelques abbés nommés à vie, à la Chambre des députés par quelques élus de la grande propriété *.

L'Église s’est accommodée du centralisme tant qu'il a été catholique : c'était du temps du Concordat, et Rauscher a toujours conservé un faible pour ce système, même après que le Concordat eut été dénoncé. Maïs, du jour où elle n’a plus eu l'État autrichien pour allié, elle est retournée à ses aflinités naturelles : elle s’est rangée du côté de la droite. C’est là que siègent la noblesse historique, les Polonais et ces paysans des provinces des Alpes, aussi franchement opposés à la Constitution, aussi obstinément et passionnément attachés à leurs traditions et à leurs privilèges provinciaux que les habitants des villes de leurs provinces sont ou étaient libéraux et centralistés. L'hostilité de l'Église est plus dangereuse pour la Constitution que celle de la noblesse, car elle dispose en réalité d’une influence plus étendue, et elle représente surtout une force intellectuelle infiniment plus grande.

1. Le siège épiscopal de Prague a été ainsi occupé successivement par un prince Schwarzenberg, un comte Schônborn, un haron Skrbensky. tous cardinaux jeunes. L’archevêché d’Olmütz, jusqu’à l'élection de l’archevêque Kohn, était de même réservé à la haute aristocratie. Par une sorte de convention tacite assez curieuse, ou peut-être par calcul politique, tandis que les archevèchés de Prague et d'Olmütz étaient comme attribués à des membres de la noblesse historique, celui de Vienne a paru longtemps réservé à des prélats de moins haute naissance, et penchant plus vers le centralisme ; RausCher et Gangbauer, qui s’y sont succédé, inclinaient plutôt dece côté.

2. Il ne faut pas faire entrer en compte les ecclésiastiques élus dans les autres curies.

La bourgeoisie, qui, en face de ce groupe redoutable des puissances du passé, serait le défenseur naturel des idées libérales et constitutionnelles, est divisée, depuis qu'il existe en Autriche une vie publique, par la question des nationalités. La question des nationalités, c'est la question des langues: par suite, c’est une question des classes moyennes; et par suite encore, c’est avant tout une question tchèque-allemande. Voilà les trois faits qu'il faut noter, si l’on veut envisager le problème d'une facon concrète et réelle.

C’est ainsi en effet qu'il se pose aujourd’hui devant la doctrine, et c’est ainsi aussi qu'il se pose dans la pratique en Autriche. L'égalité nationale, c'est l'égalité des langues nationales. Les huit langues nationales qui se parlent en Autriche jouiront-elles toutes des mêmes droits, ou l’une d'elles — en fait l'allemand — aura-t-elle une situation supérieure comme langue d'État, langue administrative, langue commune de service, ou sous tout autre titre ? C'est la formule actuelle du problème. — Par là, la question des nationalités est une question des classes moyennes. Elle comporte deux éléments, l’un de sentiment, l’autre d'intérêt. Le premier n’a pas besoin d'explication : &« La langue d’un peuple, c'est sa patrie spirituelle ‘ .» L'autre est moins visible au premier regard, mais au moins aussi important. L’allemand a été longtemps, en fait, langue d'État en Autriche, et les emplois publics ont été le privilège des Allemands, ou de Slaves qui se germanisaient. En réclamant, au nom de l'égalité, l'institution d'une administration bilingue ou polyglotte, les Slaves ont certainement en vue de rendre l’accès de ces emplois plus difficile aux Allemands et de s'y faire à eux-mêmes une part plus grande; car les Slaves instruits, jusqu'ici, ont en très grande majorité toujours appris l'allemand, qui leur était nécessaire comme langue de culture universelle, tandis que les Allemands ont négligé l'étude des langues slaves, auxquelles ils ne reconnaissaient pas le même avantage. Si donc le principe de l'égalité devait être appliqué comme l’interprètent les Slaves, il leur créerait en fait un privilège pour l'accès aux fonctions publiques. Ni de l’un nide l’autre de ces points de vue, la question ne touche la noblesse ; elle n'a pas de sentiment national parce qu'elle appartient à une classe qu'unit, par-dessus les diverses nationalités, la solidarité du privilège; elle a, en Autriche, parfois, le patriotisme provincial, mais non le patriotisme de langue ; et elle n’a pas d'intérêt national, parce que les protections dont elle jouit toujours la