Marczali, Enchiridion

4, A mag. nemz. tort., VII, 25.

hongroise elle-même fait une large place à l’absolutisme royal ; aux droits propres — les droits « de majesté » — qu'elle confère au roi, s'ajoutent ceux qu'il s'est arrogés, et que la Diète est impuissante à lui reprendre. Son pouvoir et son influence en Hongrie sont bien plus vastes que ne le laisse soupçonner la lettre des lois. Il les exerce, naturellement, dans un sens unitaire. Nonseulement les institutions communes étendent leur action à la Hongrie, mais la politique intérieure du pays reçoit de Vienne sa direction supérieure, l'administration son impulsion. Ainsi l’indépendance si fièrement aflirmée par les lois hongroiïises subit dans la pratique une très sensible atteinte. La Constitution hongroise ne dresse pas entre la Hongrie et le reste de la monarchie une infranchissable barrière : elle empêche seulement la centralisation autrichienne d’absorber la Hongrie aussi complètement qu'elle a absorbé la Bohême. En droit, la Hongrie est peut-être un État, adossé seulement aux autres États de la dynastie ; en fait, elle n'est qu'une province, largement autonome dans son administration intérieure, d’une monarchie unitaire.

La Constitution hongroise — la plus ancienne de l’Europe avec la Constitution anglaise, à laquelle elle ressemble par plus d’un trait — est du type féodal pur. Elle est dominée par cette idée fondamentale qu'il existe deux facteurs de la vie publique, dont la réunion forme l’État: le roi et la nation. Ils ne se distinguent pas, à la manière des Constitutions modernes, comme les organes différenciés d’une souveraineté une par nature. Ils s'opposent, au contraire, comme deux propriétaires dont chacun possède ses droits à titre personnel et indépendant. Lorsqu'ils entrent en rapports, ils sont deux contractants : chacun a sa sphère d’action, son domaine où l’autre ne doit point le troubler dans sa jouissance. Les domaines, par malheur, sont mal délimités. La Constitution n’est pas, en effet, un instrument solennel, qui définisse et détermine avec précision la compétence du roi et celle dela nation ; elle se confond au contraire avec le Corpus Juris hungarici ; elle comprend toutes les lois faites par leur accord ; tout au plus y peut-on, en pratique, mettre à part un certain nombre de lois plus importantes que les autres à raison de leur contenu ou de leur forme, de la portée des principes qu'elles consacrent ou de la solennité des circonstances

4. Certains publicistes modernes, pour donner aux droits actuels de la Hongrie la consécration des siècles, émettent des vues tout opposées: ainsi Beksics, Der Dualismus. Pareilles théories n’ont rien d'historique. — Voir, sur la nature des Constitutions féodales, Jellinek, Das Recht des modernen Slaates, 1. 200-3, 630-9.

qui en marquèrent l'adoption ‘; même des traités internationaux figurent dans la Constitution. Le départ des droits entre le roi et la nation n'y est fait que d'une facon très-vague, en termes trèsgénéraux : une place très-large est laissée à l'interprétation de ces textes imprécis. Celle-ci dépend, naturellement, de la situation respective des contractants au moment où les questions controversées deviennent actuelles, c’est-à-dire du rapport de leur puissance ; ce n'est pas la loi qui décide en dernier ressort, c’est la force. Ainsi s'expliquent les grands changements que l’on remarque dans le fonctionnement de la Constitution de la Hongrie quand on compare les droits réciproques du roi et de la nation dans la période qui a précédé immédiatement la bataille de Mohäes, et dans celle où commence la reconquête du pays sur les Tures. A la royauté de la première période, aflaiblie, dépouillée de tout pouvoir, presque tournée en dérision par une aristocratie turbulente et usurpatrice, s'oppose dans la seconde une royauté forte, bien armée, qui inspire le respect et souvent la terreur, qui maintient dans l’'obéissance une noblesse presque toute assagie, résignée à sa condition nouvelle, capable encore de révolte seulement si l'oppression devient trop dure et l'influence étrangère trop lourde. Cette transformation est le résultat des grandes luttes du xvne siècle : les Habsbourg ont, à la faveur de la guerre de Trente ans, consolidé définitivement leur puissance dans les États héréditaires ; ils ont repris contre les Turcs une victorieuse offensive ; leur force nouvelle se marque dans la condition nouvelle qu'ils font à la royauté hongroise. Les faits historiques et sociaux sont plus puissants que les textes juridiques, que des textes surtout aussi compliqués et obscurs que ceux des lois hongroises.

Les grandes luttes constitutionnelles de la Hongrie se sont livrées au xvirre siècle. Elles sont une partie de la mêlée générale qui, dans toute l’Europe centrale, pendant la première moitié du siècle, met aux prises l'aristocratie, alliée au protestantisme, et le pouvoir monarchique absolu, appuyé par l'Église. Au début c’est le premier de ces partis qui l'emporte en Hongrie : la nation résiste avec succès aux tentatives faites par l’absolutisme pour réduire la Hongrie à la condition de la Bohème. Mais, dans la seconde moitié du xvrr° siècle, la scène change. L’effort des Habsbourg en Hongrie n'a pas été vain: leur système, propagé par la

4. Virozsil, Staatsrecht, I, $ 28, énumère ces lois et actes particulièrement importants.

violence et la terreur, n'a pas réussi à triompher entièrement, à s'établir dans toute sa pureté : mais, favorisé par les circonstances, il a remporté cependant des succès considérables. Une renaissance catholique s’est produite dans le pays ; la contre-réformation s'est accomplie, non pas avec des airs étrangers, mais sur une base nationale : c'est le mérite des grands Hongrois, au premier rang desquels se place le primat Pat. Les conséquences de ce fait sont capitales. Une grande partie de la haute aristocratie s'associe au nouveau mouvement ; le catholicisme ainsi reprend pied dans la société hongroise : il s'ensuit, pour la dessu un gain COonsidérable de pouvoir et d'influence.

Il n'existe pas, en théorie, de société plus une que la société hongroise. En face du roi se dresse la nation, ou plutôt, comme on dit alors, le peuple. Le peuple, c'est la noblesse: tout ce qui n’est pas noble est sans droit en Hongrie : neuf dixièmes, même dix-neuf vingtièmes de la population ne comptent pas. Entre la classe noble et les classes inférieures, un mur infranchissable s'élève ; mais, à l'intérieur de la classe noble, nulle barrière : ni la naissance, ni la fortune ne distinguent les nobles ; le noble paysan, qui vit misérablement dans son village, se nourrissant à peine du produit de son travail, est, en droit, l'égal du plus riche des magnats. C’est la théorie; dans la pratique, il s'est, parmi cette noblesse nombreuse et si diverse de condition sociale, constitué une élite qui la domine. Les grandes familles, celles des magnats, élevées au-dessus du commun de la nation noble par leur fortune, leurs services, leur culture, leurs alliances ; l'Église, membre du corps de la noblesse, dont les prélats occupent concurremment avec les magnats laïques les plus hauts emplois de l'Etat, tiennent sous leur influence par leur prestige, ou dans leur.clientèle par la séduction et la corruption et par le pouvoir dont elles disposent, la plus grande partie de la noblesse. C’est cette élite qui introduit en Hongrie l'influence autrichienne, c’est-à-dire l'influence dynastique. Les prélats et les magnats sont unis à la dynastie par la communauté des intérêts religieux, et par un lien de fidélité qui se forme alors, qui se dégage de son enveloppe féodale et qui est le germe du loyalisme. Mais ils sont tous aussi profondément patriotes et hongrois : le zèle pour la religion, la vue plus nette, à la hauteur où ils sont placés, des nécessités européennes qui imposent à la Hongrie l'union avec la monarchie autrichienne, orientent leur patriotisme dans un sens particulier : mais il ne cesse pas d’être ardent et sincère. D’autres actions

s’exercent encore sur eux. C’est le moment où la vie féodale commence à décliner en Hongrie, pour faire place à la vie de cour. Les grandes familles passent les hivers à Vienne : elles y brillent, elles y étalent la magnificence et le luxe hongrois; elles s'y ruinent lentement, sans s'en apercevoir ; mais elles s’y pénètrent d'esprit autrichien, elles s’allient et s'incorporent à cette aristocratie panautrichienne dont les Habsbourg ont de tout temps favorisé la formation. L'influence autrichienne en Hongrie va ainsi grandissant jusqu'à Marie-Thérèse ; elle atteint son apogée sous la grande reine, qui a porté à sa perfection cette originale méthode d'assimilation : sous Joseph, la réaction commence. Appuyée sur ce pouvoir quelle exerce sur la société hongroise, la dynastie est d'autant mieux en situation de mettre à profit le pouvoir politique qu'elle tient de la Constitution même. ou de ses propres usurpaüons, plus ou moins légitimées. L Les pouvoirs constitutionnels du roi sont considérables, et lui assurent, non-seulement dans la direction des affaires publiques, mais encore sur le sort et la condition des différentes classes de la société. une influence capitale. Le roi a droit à la fidélité de tous les nobles : une condamnation pour « infidélité » entraîne la perte de la noblesse de la famille, c'est-à-dire la plus terrible des peines ; et c'est le roi lui-même qui juge par commissaires ces causes ‘. Il est le patron du clergé, distribue les bénéfices ecclésiastiques, surveille et fixe, dans les limites de la loi, les droits des protestants. Il confère la noblesse, les titres, les privilèges, les exemptions, tous les honneurs et les emplois. Il est le chef de la justice, nomme les juges, confirme ou adoucit les arrêts ; pouvoir particulièrement considérable dans un pays processif, dont le droit est très ancien et très embrouillé. Il est le maître des villes, qui sont sa propriété, et qui lui témoignent une obéissance assez étroite pour les rendre suspectes à la noblesse. Il a la direction absolue de la politique étrangère, le droit de paix et de guerre ; si les Diètes ont autrefois prétendu participer à ce droit, il est redevenu propriété exclusive du monarque depuis que la dynastie autrichienne a repris la force de l’aflirmer, et surtout depuis que la Pragmatique Sanction a créé un lien indissoluble entre la Hongrie et le reste de la monarchie *. De la même source découle la souveraineté absolue et exclusive du roi en matière de commandement militaire. Tels sont les pouvoirs que le monarque exerce en Hon-