Kmety, Kozjog

3, Kmety, K0zj0g, 368. M. Kmety insiste (/. ©, note, et 218) sur ce que l'Autriche pourrait, et, en un certain sens, devrait entretenir un ministre à Lalere à Budapest, où la cour fait de fréquents et longs séjours.

la coutume n’est pas seule à la fixer ainsi, mais des textes exprès y contribuent, Le Parlement est investi d'un droit général de contrôle sur tout l'exercice de la puissance publique. Pour le faire valoir, il à l'arme de l'interpellation, et le règlement impose au ministre l'obligation de répondre à toute interpellation dans le mois de son dépôt, Il est armé surtout des trois droits essentiels de vote du contingent, de vote du budget et d'examen des comptes de l'exercice écoulé. Le droit budgétaire est absolu : les plus hautes autorités du droit public hongrois admettent que le budget peut ètre rejeté en entier, non moins qu'en partie. Le vote du budget et l'approbation des comptes de l'exercice écoulé sont liés à des termes fixés, de sorte qu'il n'existe aucun moyen de tourner les droits du Parlement et de les rendre illusoires. Ent cas de dissolution, le nouveau Parlement doit être -convoqué sous trois mois : aussi longtemps que le budget de l’année en cours nest pas voté ni les comptes du dernier exercice approuvés. le Parlement ne peut être prorogé ou dissous que si ce vote peut être rendu ou cette approbation accordée dans une nouvelle session où par un nouveau Parlement avant la fin de l'année. Le Parlement est donc intangible après la mi-novembre ‘. Ces dispositions protectrices du droit parlementaire seraient illusoires sile gouvernement avait, comme en Autriche, un droit d'ordonnances extraordinaires ; mais justement ce droitest limité en ces matières. Toute levée de conscrits ou d'impôt que le Parlement n'a pas votée est interdite; le gouvernement ne peut pas conférer aux fonctionnaires, ni les fonctionnaires accepter du gouvernement de pouvoirs extraordinaires pour y procéder ; même, suivant l'opinion la plus radicale, qui est très répandue, il est défendu aux citoyens de fournir volontairement un service ou d’acquitter volontairement des impôts non consentis par leurs représentants *. Le ministère qui s’est laissé acculer à cette situation illégale — c'est l'ex lex, dont le nom a été si souvent prononcé ces dernières années — se trouve donc dans l'impossibilité matérielle de gouverner et de faire vivre l'État, S'il passe outre, il se heurte dans la justice, dans l'administration autonome des comitats et des communes à un obstacle de plus * ; il y aura toujours dans la partie du pays où dominera l'opposition au ministère des refus de concours de comitats et de communes, et

1, Kmety, Küzjog, 195.

2, Kmety, KÜzjog, 343-4, 346, 389-90.