‹ Le compromis austro-hongrois de 1867: Étude sur le dualismeChapitre 305 sur 369 · Kmely., Küzjog · texte numérisé non relu

Kmely., Küzjog

2. Le rôle du prélat n’a d’ailleurs pas pour effet de donner à la cérémonie le caractère d’une investiture conférée par l’Eglise ; c’est à titre de magnat, en vertu du droit public hongrois, que le primat officie. Kmety, KÜzj0g, 169, note.

le roi est bien le roi, mais il ne peut ni sanctionner une loi ni conférer de titres ou dignités. Les six mois passés, tandis qu'une opinion plus modérée admet qu'il reste dans la même situation — et cela suflirait d’ailleurs à lui rendre le gouvernement impossible, car il ne pourrait y avoir de vote légal du budget ni du contingent — une autre plus radicale considère tous ses actes comme illégaux et viciés ; et Le texte de la loi semble bien dire que, dès l'expiration du terme, les sujets sont déliés du devoir de fidélité ‘. Ainsi le roi est solidement tenu par les dispositions de la Constitution, et la couronne est la garantie symbolique des droits de la nation. Par là se justifie le respect dont elle est entourée, et qui se traduit par l'existence de deux postes de «gardes de la couronne », dont les titulaires, élus parle Parlement sur une liste présentée par le roi, prennent rang parmi les plus hauts dignitaires du royaume.

Les droits politiques du roi ne peuvent être exercés par lui qu'avec le concours, sous le contreseing de ses ministres responsables. Cette responsabilité, si elle remonte même dans ses origines à la Bulle d'Or:, a été établie pour la première fois d’une façon positive etsûüre par l’article 111 : 1848. Les lois de 1867 n'ont point apporté à la situation ni à la constitution du ministère d’autres changements que ceux qui résultaient de l’établissement d'un ministère commun. Ils se sont traduits principalement dans la modification des attributions du ministre a latere, qui n'est plus une sorte de ministre des relations avec l'Autriche et, dans une certaine mesure, des affaires étrangères, mais simplement un homme de confiance du gouvernement hongrois, chargé d'exprimer, et d'appuyer, vis-à-vis de la cour, du ministère commun et du ministère autrichien, les vues et les intentions du cabinet dont il est membre *. De plus, elles ont rendu au roi le droit de nomination de tous les ministres, alors que d’après le texte de 1848 il ne nommait que le président du conseil et confirmait simplement pour les autres portefeuilles les choix faits par celui-ei.

La nomination et le renvoi des ministres font partie des droits du roi; mais, en fait, il ne peut les exercer que selon les indications de la majorité des Chambres. La situation du ministère hongrois est celle d'un gouvernement absolument parlementaire, et

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