V. ses paroles dans Sybel, Begründung

chement s'était-il faitentre les opinions les plus opposées. Des cinq membres qui avaient été chargés de préparer des projets de Constitution, deux seulement avaient présenté les leurs. Celui de Gobbi, député de Trieste, se serait appliqué à n'importe quel pays aussi bien qu'à l'Autriche. Celui de PalackŸ, au contraire, était une œuvre originale, inspirée de toute une philosophie de l'histoire. Partant de ses deux conceptions fondamentales, la concentration des grands États, qui est un des traits de la civilisation moderne, et les droits des nationalités, conséquence des idées démocratiques, il avait élaboré un plan fondé sur un strict partage des attribations entre la monarchie et ses parties : l’une seule compétente dans toutes les questions d'intérêt général guerre, aflaires étrangères, finances communes, commerce et travaux publics communs, principes généraux de la législation, les autres autonomes dans les affaires d'ordre intérieur — administration, instruction et culte, justice, agriculture et industrie. — Dans leur sphère, les parties de la monarchie sont aussi souveraines qu'elle-même dans la sienne ; elles possèdent leur autonomie à titre propre, et non par concession du pouvoir central. Ces parties de la monarchie ne sont point les États ou provinces historiques, Bohème, Galicie, Haute et Ba:se-Autriche, Hongrie — car Palacky a prévu que la Constitution s'appliquerait à la Hongrie ; — ce sont des groupes nouveaux dont les frontières suivent, autant que la géographie le permet, les frontières linguistiques, et qui sont au nombre de huit '. Si ces groupes ne sont pas entièreinent homogènes au point de vue national, du moins chacun ne compte en général que deux, par exception trois langues nationales, de sorte qu'il ne sera pas diflicile pratiquement de maintenir jusqu'au bout l'égalité linguistique, symbole de l'égalité nationale ; comment le pourrait-on au contraire dans un Parlement central, où neuf langues réclameraient l'égalité? C'est là un des grands arguments de PalackŸ contre la possibilité d’une Chambre des députés en Autriche. [l confie le pouvoir législatif central à

1. Groupe allemand : les deux Autriche, Salzbourg, Vorarlberg, parties allemandes de la Styrie, de la Carinthie, du Tirol, de la Bohême, de la Moravie, de la

Silésie ; — groupe tchèque: parties tchèques de ces trois pays, Slovaquie; — groupe polonais: Galicie, Bukovine, partie ruthène de la Hongrie; — groupe

illyrien : parties slovènes de la Styrie et de la Carinthie, Carniole, Littoral; — groupe italien : Tirol méridional, Lombardie, Vénétie; — groupe Slave du Sud: Dalmatie, Croatie, Slavonie, Voivodie serbe ; — groupe magyar: parties magyares de la Hongrie et de la Transylvanie ; — groupe roumain : parties roumaines des mêmes pays et de la Bukovine.

Ca # + 128 LA RÉVOLUTION Ë! LA REACTION

une Assemblée unique, formée de délégués des divers groupes, constituant une sorte de Sénat fédéral. Son projet, qu'il nomme fédéraliste, est en réalité autonomiste ou décentralisateur ‘. Les nombreuses vues justes qu’il contient sont souvent gâtées par trop de doctrine et d'abstraction. Intéressant surtout parce qu'il montre qu'à ce moment les Tehèques, après l'échec de leur programme historique, prenaient pour principe le droit naturel des nationalités, il n’a eu d'effet pratique que par les quelques dispositions que lui a empruntées le rapporteur de la commission de Constitution, Gaétan Mayer ?.

Ce député de la Moravie, membre du « Marais », comme il disait lui même quelquefois, toujours de bonne humeur, conciliateur professionnel, bien servi dans ce rôle par une éloquence verbeuse et tiède qui noyait les diflicultés, indécis lui-même sur ses opinions et sur sa nationalité, se disant Slave parce qu'il était né en Moravie, et défendant des idées allemandes, était bien le rapporteur qui convenait à cette commission singulièrement composée. Les députés de chacun des dix anciens gouvernements cisleithans y avaient élu trois membres : proportion toute au profit des provinces allemandes, plus petites, mais plus nombreuses * ; la majorité des trente membres de la commission était ainsi allemande et centraliste. Mais, dans l’assemblée, la majorité était slave et fédéraliste. Ce fait, puis la situation du Parlement depuis la prise de Vienne, l'attitude de plus en plus hostile du ministère, imposaient à la commission l'obligation de se modérer pour abouür, si elle ne voulait pas mettre en question le succès de la mission de la Constituante.

Ses discussions ne modifièrent qu’assez légèrement le projet que Mayer, après des conférences avec PalackŸ et Gobbi, avait rédigé en s'inspirant de leurs observations. Dans le sens centraliste, outre quelques députés obscurs, c'était surtout Brestel,un mathématicien, remarquable par son sang-froid, sa logique et la clarté de ses formules, qui présentait des amendements, assez souvent adoptés. Parmi les fédéralistes, l'orateur le plus «fréquent, le plus ardent et le plus brillant était Rieger ; mais ses qualités mêmes et son tem-

1. Reiger, Ustava rakouska dle F. Palackého, dans Pamatnik, 608.

2. Les deux projets de PalackŸ ont été publiés avec introduction et notes par M. B. Rieger dans F. Palackeého Spisy drobné-Spisy zoboru politiky, n° 16 et 18. M. Rieger a publié également une importante et intéressante étude sur ce projet dans le lamatnik, Ustava rakouska dle F. Palackého tv. L. 1848-9.

3. I est curieux, dans ces conditions, de voir Springer, Protokolle, 4, reprocher aux Tchèques d’avoir exelu de la commission les députés de la Bohéme allemande,

pérament l’entraînaient dans des conflits, parfois personnels, avec les porte-paroles de l'opinion adverse: ses idées. fédéralistes à l'extrême, n'étaient pas du goût de la majorité ; et ses collègues de Bohême, l'avocat Pinkas et Strobach, un magistrat de Prague, qui avait remplacé PalackŸ, vite dégoûté des marchandages nécessaires pour aboutir, procurèrent, avec leurs formules atténuées et conciliantes, plus de succès que Rieger à la cause qu'ils soutenaient. Mayer trouvait en général une rédaction de transaction que la majorité adoptait. La Constitution elle-même devint ainsi, en son entier, un compromis. Dans la commission, on la nommait un projet centraliste-fédéraliste » ‘, et l'apparente contradiction de ces deux termes, dans leur alliance pourtant justifiée, est la meilleure caractéristique de l’œuvre de Kremsier : elle en explique les mérites, elle montre comment elle pouvait réunir les deux grands partis que divise d'ordinaire leur conception fondamentale de l'Autriche, elle justifie les regrets qui l'entourent encore aujourd'hui.

D’après le projet qui, le 4 mars, fut adopté en troisième lecture par l'unanimité de la commission, l'Autriche forme une monarchie constitutionnelle et parlementaire. L'empereur, chef du pouvoir exécutif, participe au législatif par la sanction : son veto, purement suspensif, sauf dans les questions qui touchent à des droits de la couronne, est valable pour une session ; après un double veto, la dissolution est de droit, et la sanction ne peut plus être refusée, si le nouveau Parlement adopte la loi contestée. Le pouvoir législatif est formé de deux Chambres : une Chambre des députés, élue directement par le peuple ; une Chambre des pays, où la Diète de chaque province délègue six représentants, et l'assemblée de chaque cercle un. Chacune des quatorze provinces * de l'Autriche cisleithane (à laquelle se limite pour le moment la Constitution) jouit d’une autonomie complète pour ses finances provinciales, l'assistance, les encouragements aux arts et aux sciences, et d'une autonomie limitée par les prescriptions des lois d’Empire pour l'instruction publique, les cultes et certaines matières administratives. A la tête de chacune est placé un gouverneur qui peut, dans les plus importantes, être assisté de conseillers, sorte de ministres provinciaux. Gouverneur et conseillers sont responsables devant la Diète de l'exécution des lois provinciales. Les grandes provinces