C. Prêts aux CFF

(Dépenses) Chapitre I. Service de la dette et réserves.

A. Intérêts et commissions.

B. Amortissements.

C. Affectation de la contribution fédérale de crise. D. Réserves.

(Recettes et dépenses) Chapitre II. Administration générale.

Conseil national.

Conseil des Etats.

Conseil fédéral.

Chancellerie fédérale.

Tribunal fédéral.

Tribunal fédéral des assurances.

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