‹ Le Compte d'État de la Confédération Suisse: Contribution à l'étude de la Technique de l'Enregistrement, de la Comptabilité Budgétaire et de la Comptabilité Patrimoniale des Corporations PubliquesChapitre 30 sur 104 · Le budget de 1914 à · texte numérisé non relu

Le budget de 1914 à

Le budget est resté relativement stable quant à la forme depuis la dernière réforme importante de 1911. L'année 1923 est caractérisée par la dernière manifestation de la tendance à distinguer au compte d'Etat les services qui exercent une activité économique de ceux dont les fonctions sont essentiellement administratives : le premier budget de l'Administration des blés est publié en appendice. En 1924, sans que l'on puisse attribuer ce fait à un retour aux

conceptions anciennes du budget unique, les comptes des atellers militaires ne figurent plus dans lappendice ; les dépenses de ces établissements sont couvertes par certains crédits octroyés au Ser- Vice technique militaire. Dix ans plus tard, le budget de la Régie des chevaux est incorporé au budget général. A la faveur de la réforme comptable commencée au début de la deuxième guerre mondiale, tous les autres budgets, à l'exception de celui des PTT, disparaîtront successivement de l’appendice.

Par une généralisation des articles budgétaires toujours plus grande, l'étendue du compte d’administration est moindre en 1939 qu'elle ne l'était 30 ans auparavant, cela malgré l’extension prise par les organes de l'Etat et bien que la disposition du texte et des chiffres n'ait pas été sensiblement modifiée. Le compte d’administration, qui se présentait sur 225 pages en 1911, n’en a plus que 150 en 1939, dont 130 pour les dépenses et 20 pour les recettes. Les quelque 140 rubriques de recettes et 1200 rubriques de dépenses, dont plus de 400 concernent le Département militaire, étaient classées et groupées de la manière suivante au budget de 1939:

(Recettes) Chapitre I. Revenus des capitaux.

A. Capitaux placés.

B. Capitaux d'exploitation.

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