Département de l'économie publique
Secrétariat général.
Service du contrôle des prix.
Division du commerce.
Service des importations et exportations.
Office de l'industrie, des arts et métiers et du travail. Office des assurances sociales.
Division de l'agriculture.
711/8 Etablissements d'essais et d'analyses agricoles.
LT
Dépôt d'étalons et de poulains.
1) Les offices de l'économie de guerre figurent sous ce département et sont numérotés de 728 à 799.
7120 Office vétérinaire.
721 Service vétérinaire à la frontière.
8 Département des postes et des chemins de fer.
801 Division du contentieux et du secrétariat. 802 Office des transports.
803 Office aérien.
804 Service des eaux.
805 Office de l'économie électrique.
806 Administration des PTT.
Le plan spécifique. La statistique des dépenses de la Confédération, quasi inexistante avant 1917, est très fragmentaire jusqu'en 1940). En 1933, on trouve un tableau des recettes et des dépenses « d’après les groupes principaux » dans le message concernant le compte d'Etat et, pour la première fois en 1937, on publie en annexe du compte d'Etat 12 tableaux comparatifs des finances de la Confédération concernant les années 1931 à 1937. Il est à peine nécessaire de relever la somme de travail et l’'approximation des résultats que représente le dépouillement en leurs composants spécifiques de quelque 1300 rubriques organisées au point de vue administratif et matériel et dont la nature varie d’un chapitre à l’autre. Il était donc essentiel de donner une armature permanente à la classification systématique des dépenses et des recettes sous le rapport de leur espèce.
Le plan spécifique se compose de 7 groupes, dont 3 pour les recettes et 4 pour les dépenses, divisés en sous-groupes comprenant chacun un certain nombre de catégories de faits considérés comme dépenses ou recettes. Ces catégories indiquent le genre des dépenses et des recettes dont l’analogie est suffisante pour constituer une seule rubrique budgétaire au sein de la même section du plan administratif. La subdivision des catégories en plusieurs rubriques est laissée à l'appréciation des offices; par exemple, l'Ecole polytechnique a jugé utile de tenir des comptes séparés pour les traitements du personnel administratif, des professeurs et des assistants ; pareillement aux recettes, l'Administration des finances distingue, dans la catégorie « produit des placements », les intérêts des titres de ceux provenant des avoirs en banque et autres avoirs.
Le plan spécifique est le suivant :
1) Cf. Annuaire statistique de la Suisse, Bulletin statistique suisse, Statistique financière de la Confédération.
Recettes
Produit de la fortune et des établissements fédéraux.
Produit des capitaux et des immeubles :
Placements et participations de la Confédération.
Prêts et avances aux établissements en régie et aux établissements autonomes.
Placement des fonds spéciaux.
Produit des immeubles.
Bénéfices d'établissements en régie et d'établissements autonomes.
Prélèvements sur les fonds spéciaux.
Prélèvements sur les provisions.
Produit des douanes, impôts, taxes fiscales et autres taxes.
Droits de douane.
Impôts.
Taxes fiscales.
Autres taxes.
Produit des émoluments et autres recettes administratives.
Emoluments.
Amendes.
Produit de ventes.
Paiements effectués par des tiers en vertu d'engagements contractuels et autres.
Autres recettes.
Dépenses
Service de la dette, allocations aux établissements fédéraux et
provisions.
Intérêts :
des emprunts
de la dette flottante
de l’avoir des établissements en régie et des établissements autonomes
de l'avoir de la Caisse d'assurance et des fonds spéciaux et intérêts payés par certaines divisions pour le capital investi en immeubles et mobilier.
Amortissements (des frais d'émission des emprunts et du découvert).
36 Allocations des établissements en régie.
37 Versements aux fonds spéciaux.
38 Constitution de provisions au compte capital.
Autorités et personnel.
Dépenses pour les autorités.
Dépenses pour le personnel:
Traitements, salaires et allocations.
Débours et indemnités.
Mesures de prévoyance en faveur du personnel. Autres frais pour le personnel.
Frais généraux et dépenses pour le matériel.
Frais généraux :
Impressions, reliure et autres frais de bureau.
Objets non inventoriés (livres, cartes, journaux).
Taxes et frais divers.
Indemnités à des tiers (commissions, expertises, etc.). Contributions contractuelles et autres, provisions et indemnités.
Immeubles et mobilier :
Achat d'immeubles et constructions (y compris les routes, travaux hydrauliques, fortifications et leurs accessoires immobiliers).
Entretien des biens immobiliers.
Loyers et fermages.
Service des bâtiments.
Acquisition du matériel de guerre.
Biens mobiliers de l'administration civile.
Biens mobiliers des arsenaux et dépôts de munition.
Biens mobiliers des établissements de remonte.
Biens mobiliers des autres établissements militaires.
Indemnités à des tiers pour l'entretien des objets inventoriés.
Autres dépenses :
Procédure pénale fédérale, assistance judiciaire, représentations politiques à l'étranger, police des étrangers, économie, politique commerciale, enquêtes, statistiques, propagande.
Enseignement et recherches.
Ateliers et établissements militaires, laboratoires, casernes, services techniques et mesures de l'administration militaire.
Préparation à la guerre.
Défense aérienne passive.
Recrutement, écoles et cours et transports par chemin de fer.
Instruction préliminaire et instruction hors service.
Assurance militaire et autres prestations en vue d'alléger le service militaire.
Indemnité à l'auditeur en chef, frais des tribunaux militaires, de l’exécution des peines, inspection de la troupe, hygiène militaire, inspection des chevaux et frais des organes des Etats-majors de commandement.
74 Frais pour chevaux à la ration et pour chevaux particuliers employés au service.
75 Troupes du service frontière volontaire et de l'aviation.
76 Colombiers militaires et centres d'instruction des chiens de guerre.
77 Indemnités pour automobiles, louage et dépréciation de motocyclettes privées.
Subventions fédérales, tâches spéciales et mesures de crise.
80 Routes et ponts (dont la part des cantons aux droits d'entrée sur la benzine).
81 Corrections de cours d'eau et endiguements.
82 Forêts.
83 Chasse, protection des animaux et pêche.
84 Mensurations cadastrales.
85 Agriculture (dont le déficit de l'administration des blés).
86 Hygiène publique.
87 Enseignements, formation professionnelle.
88 Lettres, sciences et arts.
89 Sport militaire, gymnastique et autres sports.
90 Politique sociale.
91 Utilité publique et assistance.
