Conclusions
L'établissement du compte des variations de la fortune repose sur la technique éprouvée de la comptabilité en partie double ; en d'autres termes, les variations de la fortune ne peuvent être enregistrées que par des écritures intégrales et la clôture des comptes doit se faire au moyen de l'instrument créé à cette fin. L'observation de ce premier postulat conduit naturellement à un compte des variations de la fortune contenant, exclusivement et intégralement, les éléments de la formation et de la consommation du capital propre.
Quels sont ces éléments ?
Au débit, nous aurons l'excédent de dépenses du compte financier, la moins-value des éléments actifs du patrimoine par suite de ventes ou d'emploi, les amortissements industriels représentant la quote-part aux dépenses faites antérieurement en vue d'acquérir des biens inventoriés et sujets à dépréciation, les versements aux provisions qui permettent de comptabiliser les charges découlant de dépenses futures, les pertes diverses sur titres ou autres avoirs.
Au crédit apparaîtront l'excédent de recettes, la plus-value des éléments actifs du patrimoine par suite d’acquisitions, les revalorisations de bien inventoriés, les prélèvements sur les provisions qui servent à couvrir la charge de certaines dépenses en vue desquelles les provisions ont été constituées, les profits de tout genre.
C'est avec la plus grande circonspection que les Etats constitueront des non-valeurs à l'actif du bilan en capitalisant certaines dépenses faites à fonds perdu; la charge qui résulte de celles-ci devrait être répartie entre plusieurs exercices, seulement lorsqu'il est hors de doute que les dépenses ainsi capitalisées profiteront aux générations appelées à les couvrir. Gardons à l'esprit qu'à chaque génération suffit sa peine; si la constitution de provisions (charges anticipées) est souvent une sage mesure, la capitalisation de non-valeurs (charges différées) est presque toujours un pis aller ; elle est souvent moins un procédé technique permettant de répartir équitablement les charges qu'un voile jeté sur la situation réelle ; «il ne faut pas se faire de grandes illusions. En matière financière, » les institutions peuvent bien aider les hommes ; elles n’ont pas » d'efficacité automatique. Rien ne peut remplacer la volonté, l'éner- » gle, la loyauté des gouvernements »!). C'est pourquoi nous sommes d'avis que, à part quelques exceptions très rares où l’on peut différer
1) Jèze 4, p. 202.
l'enregistrement des charges par la constitution de non-valeurs, le compte des variations de la fortune doit être débité de toutes les charges. La simplicité, la logique, la clarté, la sincérité sont les principes dont on ne doit pas s'écarter si l’on veut laisser à nos Successeurs des instruments d'analyse utilisables ; en outre, la fran- Chise, la loyauté et l’honorabilité comptables sont les garants les plus sûrs de la confiance.
Le compte des Variations de la fortune a une fonction bien caractérisée, qui est de déterminer le résultat final des exercices, c'est-à-dire d'indiquer dans quelle mesure les revenus de l'Etat ont permis de couvrir ses charges’). Lorsque le compte des variations de la fortune se solde par un déficit, il faut en conclure que les revenus ont été insuffisants ; il est alors indispensable que les soldes bénéficiaires des exercices subséquents reconstituent la fortune ainsi consommée.
Les charges et les revenus peuvent être enregistrés directement dans un compte unique. Il paraît toutefois préférable d'ouvrir un certain nombre de comptes subalternes permettant de grouper les charges et les revenus en catégories analogues, en considérant la nature des éléments (amortissements, provisions, pertes, profits, etc.). Les soldes des comptes subalternes seront alors reportés au compte des Variations de la fortune en fin d'exercice, en une récapitulation générale.
La synthèse de tous les éléments qui modifient la valeur de la fortune étant réalisée au compte des variations de la fortune, on peut alors arrêter celui-ci et virer le déficit ou le bénéfice aux comptes des fonds propres. Si la corporation publique ne possède pas de compte extraordinaire, la clôture est très simple et le solde du compte des variations de la fortune indique le degré de suffisance ou d'insuffisance des contributions fiscales au cours de l'exercice. En revanche, s'il existe un ou plusieurs comptes extraordinaires, qui se manifestent au bilan par une fortune nette ou un découvert, il y a lieu de procéder à la clôture en discriminant les résultats des comptes ordinaire et extraordinaire. Un exposé abrégé de la clôture nous paraît indiqué dans ce cas, car le compte de clôture ainsi constitué peut se solder par des bénéfices en certains secteurs et des déficits en d’autres. Cette situation, paradoxale en apparence, provient de l'affectation de recettes à la couverture de dépenses extraordinaires ; elle disparaît ipso facto avec le retour au principe du fonds unique.
1) Cf.2p."89,.90,-139.et ss:
