‹ Le Compte d'État de la Confédération Suisse: Contribution à l'étude de la Technique de l'Enregistrement, de la Comptabilité Budgétaire et de la Comptabilité Patrimoniale des Corporations PubliquesChapitre 64 sur 104 · Introduction · texte numérisé non relu

Introduction

L'observation et la description des faits économiques s'opèrent par l'écriture comptable. La comptabilité procède par degré de généralité, en groupant d'abord les faits d'après leur analogie en séries homogènes et ensuite en condensant ces séries elles-mêmes par degré successif de caractère général. La synthèse des séries

aboutit au bilan et à ses deux catégories de comptes : actifs et passifs.

Les termes d'actif et de passif ont, dans le langage courant, un sens restreint ; l’actif est représenté par les biens et les créances, le passif par les dettes. Cette acception se retrouve dans les bilans de faillite. En comptabilité double, l'aboutissement de la synthèse des faits économiques au bilan confère à ces expressions un sens abstrait plus étendu).

Les éléments du bilan sont la substance patrimoniale et sa valeur ; la substance patrimoniale est représentée par les richesses, les droits et les engagements ; la Valeur patrimoniale est la fortune de l'entité. Ces éléments se répartissent entre l'actif et le passif du bilan en deux grandeurs qui, en vertu même de l'écriture intégrale, sont équivalentes.

Les qualités du bilan sont définies à l’article 959 du code des obligations, sous le titre de « clarté et sincérité du bilan ».

A la clarté et à la sincérité qui permettent de juger de la situation économique, Schmalenbach ajoute la continuité du bilan, de

1) Cf. Walb, p. 108 et ss.

laquelle ressortent les fluctuations des résultats successifs ; il est moins important au point de vue de l'entité économique, dit-il, de connaître les résultats que d'en mesurer les fluctuations.

La continuité, la clarté et la sincérité sont les qualités du bilan que l’on reconnaît généralement comme essentielles’).

Page 1