‹ Le Compte d'État de la Confédération Suisse: Contribution à l'étude de la Technique de l'Enregistrement, de la Comptabilité Budgétaire et de la Comptabilité Patrimoniale des Corporations PubliquesChapitre 68 sur 104 · Les différentes valeurs · texte numérisé non relu

Les différentes valeurs

La valeur des articles du bilan est relative : suivant le point de vue auquel on se place au moment de dresser l'inventaire, les grandeurs économiques sont exprimées à la valeur de liquidation, de remplacement, d'acquisition ou d'usage.

La valeur de liquidation se calcule en considération du prix auquel les éléments de l'actif pourraient être réalisés le jour de l'établissement du bilan. Cette méthode d'évaluation , facilement

1) Cf. Jèze 4, p. 117 et ss.

applicable aux grandeurs économiques cotées en bourse, ne saurait être généralisée, car, de deux estimations également subjectives, celle du vendeur et celle de l'acheteur, la deuxième manque ordinairement. L'estimation d'après la valeur de liquidation ne requiert pas d'amortissements particuliers ; elle les contient.

La valeur de remplacement est basée sur le prix du jour, celui qu'il faudrait payer si l’on acquérait à nouveau les grandeurs évaluées. Pour les papiers-valeurs négociables et les marchandises cotées, la valeur de remplacement et celle de liquidation se confondent. L'estimation d'après la valeur de remplacement des installations permanentes (bâtiments, installations d'exploitation et biens meubles), préconisée par les partisans de l’école organique ‘), est généralement rejetée comme comportant trop de facteurs inconnus, d'appréciations arbitraires et d'instabilité.

La valeur d'acquisition est le prix d'achat ou les frais d’établissement des éléments évalués. Base d'estimation très accessibie, stable et objective, la valeur d'acquisition ne constitue néanmoins pas seule une méthode d'évaluation, les dépréciations que subissent les richesses n'étant pas prises en considération. Pour les titres, les créances commerciales ou les marchandises non périssables, la valeur d'acquisition ne s'écarte souvent de la valeur réelle que d'un montant insignifiant. Pour les installations permanentes, la valeur d'acquisition comporte une surestimation directement proportionnelle à la dépréciation, dont la charge retombera intégralement sur

l'exercice au cours duquel les installations hors d'usage seront radiées.

La valeur d'usage est ce que les grandeurs économiques représentent pour l'entreprise. On ne peut pas calculer la valeur d'usage d'une manière rigoureusement exacte, car elle repose sur la notion de l'utilité des richesses que déterminent la durée et le degré d'utilisation des installations, ainsi que la probabilité de réaliser les créances. À leur tour, la durée et le degré d'utilisation dépendent de la dépréciation d'ordre matériel (usure et détérioration), d'ordre technique (vieillissement relatif des éléments techniquement surannés) et d'ordre économique (vieillissement relatif des éléments ne répondant plus à un besoin économique) : la réalisation des créances est fonction de la solvabilité finale des débiteurs. Ainsi, la notion essentielle sur laquelle repose la valeur d'usage relève moins de la mathématique que de l'appréciation.

1) Cf. Schmidt.

Les disponibilités sont les seuls actifs « dont la valeur puisse être estimée avec une précision mathématique »'). L'école organique n’admet pas sans réserve cette précision mathématique ; elle considère la relativité de la valeur de l'argent, due aux variations du pouvoir d'achat, comme susceptible de fausser la valeur des disponibilités qu'il faudrait alors adapter. Cette école, née en Allemagne à la suite de l'inflation monétaire de 1923, a tiré ses conclusions de la désorganisation économique provoquée par la baisse vertigineuse du pouvoir d'achat du mark. Elle entend remplacer la notion de valeur nominale exprimée en monnaie par la valeur idéale. Les réserves faites par l'école organique ne nous paraissent pas pertinentes. Les fluctuations de la valeur de la monnaie telles qu'elles se produisirent en Allemagne ne constituent pas la règle, mais une anomalie exceptionnelle. La monnaie, commune mesure des valeurs, est remplacée par une autre mesure éminemment relative, dans laquelle il faudrait transposer toutes les grandeurs exprimées en monnaie par un calcul à un cours variable par définition. Nous savons d'ailleurs que l'établissement de bilans en valeurs idéales n'a pas toujours eu les effets attendus”).

Nous tenons donc pour exacte l’évaluation faite en valeur nominale monétaire, malgré sa relativité.

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