L'amortissement industriel

Afin de contre-balancer ce que l'appréciation peut avoir de relatif et d’instable, ainsi que pour mettre l'évaluation à l'abri de l’arbitraire, on recourt généralement à une estimation objective et stable de la valeur initiale des richesses, sur laquelle on opère des amortissements périodiques calculés à l’aide de cœtfficients empiriques.

L'enregistrement de l'amortissement peut se faire directement dans les comptes des richesses. Dans ce cas, les grandeurs relatées au bilan correspondent à la valeur initiale réduite du montant de l'amortissement. Une autre méthode d’enregistrement, dite méthode indirecte, consiste à faire apparaître la valeur initiale au bilan et à porter l’amortissement dans des comptes de réévaluation, dont les soldes figurent au passif. Les comptes de réévaluation enregistrent donc l’amortissement correspondant à la consommation graduelle de la substance patrimoniale par suite de l'usure, de la

1) Folliet, p. 70.

2) Cf. P.-C. Raffegau et A. Lacaut, Etablissement des bilans-or, Paris 1926, p. 125 (cité par

Maurer, p. 69).

détérioration, du vieillissement technique et économique des biens ou de la dépréciation des créances et des participations. Les amortissements exercent leurs effets correctifs sur des articles déterminés et individualisés : les placements, les créances et les immobilisations. Ils ne peuvent être utilisés que pour la radiation des actifs disparus. Les comptes de réévaluation et les provisions’) donnent parfois lieu à des confusions, par suite de certains aspects qui leur sont communs. En effet, les uns et les autres constituent des passifs représentant des engagements de l'entité économique envers ellemême. En outre, les opérations les concernant déploient des effets identiques sur la valeur de la fortune ; dans les deux cas, le processus de constitution occasionne une diminution de la valeur des fonds propres correspondant à la charge économique enregistrée.

Les différences fondamentales qui distinguent les provisions des amortissements résultent du rôle attribué à chacun d'eux et l'ordre dans lequel les faits se produisent. Par l'amortissement, on enregistre la perte de valeur subie par des actifs réels; il est donc nécessaire que, par des opérations antérieures à l'amortissement, des grandeurs actives aient été constituées et que, par la suite, ces grandeurs aient perdu de leur valeur. Au contraire, la constitution de provisions sert à enregistrer les conséquences sur la fortune de certains faits économiques attendus. Walb qualifie d'amortissement la réévaluation d'une immobilisation d'actifs par un passif correctif, tandis que si le poste passif prend le sens de « fonds de renouvellement » il devient une provision’).

La distinction entre les comptes d'amortissement et les provisions n’a pas qu'une valeur théorique ; les CFF, pour avoir désigné leur compte d'amortissement par l'appellation vicieuse de «fonds de renouvellement » et en avoir usé comme d’une provision, se sont trouvés en face d'une insuffisance d'amortissement, estimée à 260 millions de francs à fin 1940. Des erreurs de cette envergure conduiraient sans doute une entreprise commerciale privée à la ruine.

On connaît trois systèmes d'amortissement :

L'amortissement fixe consiste à porter les biens à un taux déterminé de la valeur initiale. Cette méthode a pour elle la simplicité d'application ; elle comporte l'inconvénient de ne répartir les charges dues à la dépréciation que sur les deux exercices comptables au cours desquels les biens sont acquis et radiés.

1) Infra, p. 141 et ss.

2) Walb, p. 158.

l'amortissement dégressif s'obtient en appliquant un cœfficient fixe d'amortissement au solde comptable, de sorte que l’amortissement absolu diminue régulièrement, mais d’une manière toujours moins prononcée. li subsiste indéfiniment un solde non amorti. Les données de cette méthode sont inversement proportionnelles à la capacité de service des installations, celle-ci diminuant surtout à la fin de la vie des installations, et directement proportionnelles à leur valeur de liquidation qui diminue rapidement au début, sans être jamais absolument nulle.

L'amortissement constant consiste à appliquer un cœfficient fixe à la valeur initiale d'estimation. Les installations se trouvent entièrement amorties dans un temps déterminé. L'’amortissement constant repose sur l’idée que les capitaux investis dans les installations permaänentes sont perdus et que cette perte est à répartir également sur toute la durée d'usage des installations.

Ces trois systèmes d'amortissement supposent, avons-nous dit, une estimation initiale unique à une valeur stable et objective. Seule la valeur d'acquisition (ou d'établissement) répond à ces exigences ; les valeurs de liquidation et de remplacement sont généralement rejetées comme trop variables et dépourvues d'objectivité.

D'aucuns préconisent un système d'amortissement variable par l'application de cœfficients fixes d'amortissement au prix de renourvellement. Maurer ‘), qui s'inspire de la doctrine organique, donne un exemple d'amortissement de 100/ pendant 10 ans, où les frais d'acquisition s'élèvent à 1000 et les frais de renouvellement, 10 ans plus tard, à 2000. Par des amortissements successifs, variables suivant le prix de renouvellement au moment du calcul, il procède à un amortissement total double du capital investi. L'hérésie de cette méthode est aisée à démontrer, car l’objet de l'amortissement industriel étant uniquement la valeur du capital investi, on ne peut pas amortir les installations pour un montant qui dépasse les frals d'acquisition :

Supposons que le bilan de l’entreprise en question, au début de la période d'amortissement, ne se compose que d’un actif d’une valeur de 1000, constitué par les installations, et d’un passif, de 1000 également, représenté par le capital. Dix ans durant, l'entreprise subit une perte égale à la dépréciation des installations. A la fin de la période d'amortissement, cette entreprise ne possède plus rien, ni installations, ni capital, la dépréciation ayant consommé le capi-

1) Maurer, p. 106 et ss.

tal. La situation résultant de l'amortissement variable de Maurer, après radiation des installations, sera exprimée à l'actif par un découvert de 1000 et au passif par la réévaluation d'installations inexistantes, pour un montant de 1000. Maurer nous explique : « Il » faut que les amortissements soient basés sur le prix de renouvelle- » ment, sinon les amortissements ne suffisent pas à remplacer ladite » machine ou installation en cas d'augmentation des prix ; il y aura » alors une perte nette du fait que l’entreprise n'aura pas réussi à » imputer effectivement le total du capital consommé ». Or, nous avons démontré que la conclusion de Maurer repose sur une mineure fausse ; les amortissements basés sur le prix d'acquisition permettent à l’entreprise d’imputer en totalité le capital consommé. Maurer n'a pas tenté d'étayer son jugement sur un exemple où le prix de renouvellement est inférieur aux frais d'acquisition; il aurait sans doute constaté que l'amortissement calculé sur le prix de renouvellement peut comporter aussi une insuffisance d'amortissement égale à la différence entre ces deux évaluations. De surcroît, la fin de l’amortissement industriel n'est pas de procurer à l'entreprise les moyens de renouveler les installations — cela concerne la trésorerie ou le crédit — ni de constituer des provisions dans ce dessein, mais de répartir les frais d'acquisition ou d'établissement des installations sur une période déterminée par leur durée d'utilisation.

Le Conseil fédéral a exprimé le même avis à l'occasion de son message aux Chambres du 17 septembre 1943, concernant les comptes des CFF!). «Le fonds de renouvellement *) constitue un compte » d'amortissement du capital d'établissement. Il sert à l'évaluation ou » à la rectification des valeurs d'installations. Il exprime ou devrait » exprimer la moins-value du compte d'établissement... |l correspond » à la dépréciation du capital fixe, car l'amortissement ne dépend » pas de la nécessité de renouveler à l'avenir les installations, mais » là moins-value subie par celles-ci dans le passé, moins-value » dont il est la contre-partie. C'est dire que le fonds de renouvelle- » ment n'est pas un fonds ou une réserve créée en vue du remplace- » ment des installations. La preuve en est qu'il doit remplir son rôle » — répartir sur les divers exercices de la durée d'usage la perte » due à l'usage — même lorsqu'il est certain que l’objet amorti ne »sera pas remplacé. En comptabilisant l'amortissement annuel » (moins-value sur les installations), on obtient, d’une part, la recti- » fication de la valeur d'installations dans le bilan par voie de réduc- » tion équivalente au montant de la dépréciation subie et, d'autre

1) F. F. 1943 1, p. 828 et ss.

2) Appellation vicieuse du compte d'amortissement des CFF.

» part, l'imputation sur le compte de profits et pertes du montant de » la dépréciation de l'installation afférent à chaque exercice ».

« L'amortissement industriel se manifeste dans le bilan par un » déplacement de valeur. Théoriquement, la valeur des installations » diminue exactement du montant dont s’accroissent les disponibi- » lités.. Il se produit une transformation de capital immobilisé en » Capital liquide. A l'échéance de la période d'emploi, les montants » inscrits au compte de construction doivent avoir été ramenés à » zéro, tandis que les disponibilités doivent atteindre une somme » égale aux frais d'acquisition ou d'établissement de l'installation » amortie. Si l'entreprise entre en liquidation, ces ressources dispo- » nibles sont affectées au remboursement de l'emprunt contracté » précédemment en vue de l'acquisition de ladite installation. Si, au » contraire, l’entreprise doit continuer à être exploitée, c'est le pro- » cessus inverse de l'amortissement qui se déroule au point de vue » comptable. Les fonds liquides se transforment de nouveau en » installations ; la fortune demeure telle quelle, car il ne s’est produit » qu'un déplacement dans les articles de l'actif du bilan ».

ll. LES ÉLÉMENTS DU BILAN 1. Introduction.

Les éléments constituant le patrimoine se répartissent en deux grandes catégories qui sont l'actif et le passif, divisées chacune en un certain nombre de groupes plus ou moins différenciés.

Le groupement et la différenciation des articles constituant l'actif n'offrent généralement pas de difficultés particulières : suivant le degré de leur disponibilité, les actifs réels sont groupés en disponibilités, placements et immobilisations. Ces groupes principaux sont divisibles et subdivisibles en une variété sans limite suivant les buts assignés au bilan, le genre de l'entité économique considérée, l'importance des postes qui les composent. Lorsque les déficits ont absorbé tous les apports, la fortune devient négative ; elle figure alors aussi à l’actif du bilan et prend le nom de découvert. Enfin, se situant entre les actifs réels et le découvert, peut exister un groupe constitué par les non-valeurs: celles-ci sont les charges économiques qui ont absorbé des actifs réels et dont le compte des variations de la fortune n'a pas encore été débité. il s'agit donc de charges (pertes ou frais) différées qui représentent les engagements des exercices à venir envers l'exercice courant.

Le passif du bilan se compose des réévaluations, des fonds étrangers, des provisions, des réserves et de la fortune nette. La différence entre les grandeurs passives composant ces groupes n'apparaît pas toujours avec netteté. Cela tient au fait que les opérations économiques enregistrées présentent des analogies spécifiques qui confèrent à la nature des comptes une sorte de progression continue évoluant, par degrés insensibles, des amortissements industriels à la fortune nette. Chacun des groupes du passif présente toutefois des particularités qui lui sont propres.

Trois classes de postes passifs doivent d'emblée être faites : les fonds étrangers, les fonds propres et les postes constituant, à différents titres, des engagements de l’entreprise envers elle-même. Les fonds étrangers s'appellent les dettes ; les engagements de l'entreprise envers elle-même comprennent les réévaluations et les provisions ; les fonds propres se composent de la fortune nette et des réserves. Dans les bilans des corporations publiques, on fait si mal la distinction entre ces divers éléments qu'il n'est certes pas inutile d'en définir la nature.