Historique

Jusqu'en 1914, la Confédération n'a pas publié de bilan, au sens usuel du terme. Les comptes des éléments de la fortune constituaient le «compte-capital». Le mot capital est employé ici comme un terme général désignant les comptes qui ne reflètent pas les dépenses et les recettes budgétaires, ni ceux relatifs aux fonds spéciaux. Un extrait du compte-capital paraît dans les comptes d'Etat sous le titre de « résumé du mouvement des capitaux ». Les comptes relatifs aux fonds spéciaux sont publiés sous la dénomination de « compte des fonds spéciaux ».

Le résumé du mouvement des capitaux est ce qu'on pourrait appeler la balance des sommes et des soldes de comptes de tous les éléments de la fortune. Ces éléments y sont énumérés l’un sous l’autre, le passif faisant suite à l'actif; ils sont répartis en groupes systématiques selon l’analogie spécifique qu'ils présentent. Les groupes de l'actif sont les suivants : Immeubles, Capitaux placés, Capitaux d'exploitation portant intérêt, Provisions et avances non productives d'intérêt, Créances diverses, Compte de l'inventaire, Banque nationale, Caisse d'Etat fédérale. Au passif figurent quatre groupes : Emprunts fédéraux, Obligations et coupons non remboursés, Fonds spéciaux (ne concerne que l'avoir en compte des fonds spéciaux, c'est-à-dire sans la valeur des placements en titres), Divers. Sur deux pages en regard, le résumé indique la valeur de chaque article relaté au bilan à la fin de l'exercice précédent, l'augmentation et la diminution de cette valeur en cours d'exercice et l'état à la clôture des comptes. Les motifs de l’augmentation et de

la diminution de valeur sont brièvement exposés en regard des chiffres.

Les soldes à la fin de l'exercice précédent et à la clôture des comptes sont additionnés séparément pour l'actif et le passif. La différence entre l'actif et le passif indique la valeur de la fortune. Au contraire, les chiffres du mouvement (augmentation et diminution) sont additionnés actif et passif réunis. La différence entre l'augmentation totale et la diminution totale fait ressortir le bénéfice ou le déficit du compte capital‘) sous le nom de solde actif

1) Cf. p. 24.

du compte-capital pour l’un et solde passif pour l’autre. Le résultat de l'exercice n'est nulle part relaté ; on peut l’extraire du résumé du mouvement en comparant la fortune nette à la fin de l'exercice précédent et à la fin de l'exercice courant.

Le but évident que l'on vise par l'établissement du résumé du mouvement des capitaux est, comme pour le compte d'administration, de présenter les comptes pour approbation ; on ne peut cependant dénier toute valeur analytique au résumé du mouvement qui donne un aperçu détaillé des effets de l’activité de l'administration sur les biens, les droits et obligations et sur la valeur de la fortune.

Le compte des fonds spéciaux est conçu très exactement selon la formule du résumé du mouvement. En outre, en regard de la valeur des fonds à la fin de l'exercice précédent et de celle-ci à la clôture, figurent les montants des placements en titres et ceux des avoirs en compte auprès de la Caisse d'Etat. Le compte des fonds spéciaux est indépendant de la comptabilité de la Confédération proprement dite, ce qui explique pourquoi le résumé du mouvement des capitaux, sauf en ce qui concerne les « soldes dus par la caisse fédérale » ne fait état ni des placements en titres, ni de la valeur des fonds spéciaux.

L'introduction, en 1914, de la comptabilité en partie double eut pour effet de modifier l'agencement des comptes et leur publicatiton aux comptes d'Etat. Le compte capital groupe dès lors tous les comptes des éléments, de la valeur et des variations de la fortune, à l'exclusion des rubriques budgétaires qui constituent le compte d'administration. Dans les comptes d'Etat, sous le titre de compte capital, nous trouvons le compte de clôture, le bilan et ses annexes. Celles-ci sont : le compte des immeubles, les débiteurs, les créanciers, les provisions pour échéances futures, le compte de l'inventaire et les fonds spéciaux.

Le bilan. Sauf quelques modifications de détail, le bilan de la Confédération s’est présenté, 25 années durant, dans la forme qu'il revêt au compte d'Etat pour 1939 :).

Le bilan donne un aperçu concis de la situation de l'Etat «au » double point de vue du patrimoine et de la provenance de ce » patrimoine »°) ; il est sans doute une heureuse innovation due à la réforme de 1914. Toutefois, il n’est pas sans laisser à désirer quant à son exactitude interne et externe, à sa clarté et à sa continuité, comme nous le démontrons au chapitre consacré à son étude critique. Les lacunes sont principalement dues au fait qu’il n’a pas suivi

1) Cf. p. 146 et 147.

2) Gomberg 3, p. 9%.

Actif.

l. Disponibilités.

a. Caisse d'Etat.

b. Banque nationale suisse.

c. Autres banques.

d. Compte de chèques postaux.

H. Titres et placements

a. Portefeuille.

b. Placements des fonds spéciaux.

c. Placements des dépôts.