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plutôt de la recette des revenus d'un district, et la prévôté de la recette des revenus d'une ville *. Au xiv*' siècle, une différence notable sépare, au point de vue financier, le vicomte du prévôt. Le premier seul est un agent administratif et financier, un fonctionnaire sous îa dé[)endance du trésorier. Le trésorier du roi de Navarre n'a aucun rapport avec les prévôts ; ils ne sont, au contraire, que des fermiers, des adjudicataires soumis au contrôle des vicomtes à qui ils versent le prix de leur fermage et qui sont seuls responsables de leur gestion, des hommes d'alïaires, des régisseurs, et c'est ce qui explique leur grand nombre. Le litre de prévôt a lui-mémo disparu parfois, et on ne trouve plus que des fermiers de prévôté * qui n'ont pas même les menues attributions de police administrative et judiciaire qu'ils exercent dans les petites seigneuries.

On tendait, au xiv" siècle, à scinder le |>lus possible les fermes de revenus. Cette tendance est expliquée dans l'article quatrième ilun mandement au bailli de Rouen, en date du 20 avril 1300, qui décide qu afin de mulli()lier la concurrence entre enchérisseurs, on disjoindra les prévôtés que l'on verra trop grandes ou trop grosses ^

Des instructions du 13 marsl36G,relativesàlaNormandieet émanant des gens des comptes de Paris, apprennent encore que, dans le bail des prévôtés étaient parfois comprises des recettes en argent ou en grains, assises sur moulins ou autres domaines que tenaient grosses personnes, desquelles, pour leur puissance, les fermiers n'osaient se faire p;iyer. Comme ce fait était connu d'avance, les prévôtés n'en étaient pas affermées plus cher. Les gens des comptes s'informent du point de savoir si il ne serait pas plus avantageux de séparer ces parties de la ferme des prévôtés et de les faire rendre à part, conmie domaine fie lie \

i Ecole des Chartes; 39 séri3,t. 1, n. 402.

« Prévoté de Goutances, p. 161 ; — do Cherbourg, déléguée pour 200 fr. par an, p. 90; —de Breleuil,p. 165; —du Tilleul, p. 100; de Gavray, p. 100; elle était affermée à un prêtre eu 1307, p. -21'^.

3 Recueil des Ordonnancc^ij t. I, p. 162.

Md., t. IV, p. 718.

Le compte du roi de iNavarre atteste la mise en pratique de cette tendance ; on égrenait à l'infini, en une multitude de petites fermes ou adjudications, tous les droits à percevoir. Il y avait, à Avranches, le fermier de l'imposition du champ à lavoir, le fermier de l'imposition des toiles '. On trouve incidemment, h chaque instant, le prix par lequel ces droits et redevances étaient affermés ainsi que des renseignements sur le mouvement des affaires, le commerce, l'industrie, la consommation et la production dans les diverses locahtés.

A côté de la ferme de la prévoie se trouvaient, en plus ou moins grand nombre, celles des sceaux, des tabellionages, des moulins, des pasnages et detfens, etc^.

Une source considérable de revenus royaux en Normandie, revenus cédés à Charles le Mauvais , était le droit de garde noble des mineurs. 11 en est très fréquemment mention au compte de Glimenco. Cette garde était mise aux enchères et adjugée au plus offrant. Des instructions aux vicomtes de Normandie, remontant vraisemblablement à l'année 1366, entrent sur les formalités de l'adjudication, ainsi que sur les obligations de l'adjudicataire relativement à l'entretien des biens et de la personne du mineur, dans de longs détails. Elles prévoient le cas où on ne trouverait pas d'adjudicataire, et disent qu'alors les biens seront administrés en régie par le vicomte qui « cueillera et recevra bien et loyaumentles profits et émoluments ^). Ce cas se présenta, en 1370, pour la terre deFerrières qui fut, en conséquence, exploitée par le vicomte d'Oibec\

On suivait, pourla mise en adjudication des fermes, pour les garanties à exiger des adjudicataires, les règles édictées dans le mandement déjà cité du 20 avril 1309, d'après lequel «étaient afiermées, à oyes de paroisse et encherissement, les fermes, prévôtés, péages, sceaux, escriptures et tous autres marchés».

11 arrivait parfois, ou, du moins, telle était la pensée des

' P. 173, 174 ; V. aussi p. 165, 166.

« P. 333, 165. En 1368, le fermier du tabellionage de Carentan obtient une réduction sur son prix de fermage parce qu'un aulre tabellionage avait été mis à Auvers par les gens de Saint-Sauveur, p. 135.

* Heciieildes Ordonnances, t. IV, p. 719.