‹ Le compte des recettes et dépenses du roi de Navarre en France et en Normandie [microform]Chapitre 5 sur 33 · LU · texte numérisé non relu

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gents financiers de Charles le Mauvais, que les intéressés s'entendaient entre eux pour empêcher les fermes d'atteindre leur réelle valeur. Ainsi un bourgeois d'Évreux prit, en 1368, les fermes des impositions et treizièmes de Beaumont et du Neubourg pour 70 fr. de plus que le prix où elles étaient baillées et demeurées, et ce, à l'instigation du receveur de ces lo- C^ViXés, parce qu il faisait doubte que aucun des marchans du païz ne eussent fait aucun taquehan ensemble, ou grand préjudice de Monseigneur. 11 lui avait été promis que lesdits 70 fr. lui seraient rabattus si lesdites fermes lui demeuraient; en exécution de cet engagement, Monseigneur lui rabattit cette

somme*. . .,.»•.

Les travaux à effectuer dans le domaine étaient mis en adjudication comme le sont maintenant les travaux publics. Une tâche de a 45 perques dediquerie » sur la rivière d'Ouve est allouée à divers par le vicomte de Garentan, en présence du procureur de Monseigneur et du sergent du heu « après que le dit allouage eut été bany et crié à rabat* ».

On exigeait des pleiges des fermiers ; et, par suite de 1 insolvabilité de ceux-ci, plusieurs de ces pleiges furent rigoureusement poursuivis par saisie ou môme par contrainte par

corps ^ .... . .

Toutes les classes de la société se portaient adjudicataires de ces fermes. En dépit des ordonnances qui en excluaient les prêtres, on en voit un comme fermier du tabellionage de Cherbourg en 1370 ; un autre est fermier d'une prévôté '.

On trouve aussi des chevaUers tenant à bail des fietîermes ou même des fermes de revenus. L'un, qui a occupé unehauie situation dans le parti navarrais en basse Normandie, Guillaume Carbonnel, chevalier, seigneur de Beuran, était fietfermier d'une ferme d'impôt, la ferme de Gaz, dans la vicomte

I P 172 -Lesordonuancesroyalcss'étendentlonguementsurles formes conditions ei délais de ces surenchères qui étaient admises pendant un délai assez long après Ventrée en jouissance du premier adjudicataire V. Recueil rOrrfoLLe.,t. IV, p. 99, ctpassim.V. aussi Boutaric, Sa,.Mou,. ./ Alphonse de Poitiers, p. -255.

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