T.IV

— Leur produit constitue le second chef des receltes du

compte de Glimence. —

C'étaient d'abord les trois impositions établies par l'ordonnance du 5 décembre 1360 » :

1" Une imposition de V2 deniers par livre de toutes les marchandises ou denrées vendues, même en foire;

2' Le treizième perçu sur le prix des vins et menus breuvages ; 3° Le quint du sel.

Sur l'imposition de 1-2 deniers se greffait souvent une surtaxe ou crue, généralement de 4 deniers, destinée à faire face à des dépenses locales diverses, travaux, constructions... etc.. Dans ce cas, on ouvrait un crédit à part pour ces crues; les entrepreneurs de travaux, s'il s'agissait do travaux, recevaient cette crue des mains des vicomtes, et présentaient à la chambre des comptes du roi de Navarre un état spécial des recettes ainsi effectuées et de leurs dépenses K

Ce mode de contribution, qui offrait le grand avantage d'éviter toute dépense et toute ditticulté résultant de l'assiette et du recouvrement de la somme nécessaire, était usité dans toute la France. Le^ actes et mandements de Charles V en fournissent de nombreuses preuves; mais généralement ces mandements ont pour but d'attribuer aux populations restées sous la dépendance directe de la couronne, pour leurs fortifications ou dépenses d'intérêt local, une portion de cette imposition de 12 deniers \

L'imposition de 1-2 deniers sur les ventes de marchandises se combinait avec une « sacque ou traite des vins mis hors par mer ' > , des droits d'octroi ou passe-porte par tonnel de vin entré et vendu, taxes d'exportation ou d'importation nécessaires pour atteindre les marchandises qui auraient été transportées à l'étranger afin d'échapper au paiement de l'imposition, et celles qui auraient été entrées seulement après lu vente ■'.

1 R'-.cueil des Ordonnances j t. III, p. 133-437.

^ Actes cl mandements de Chartes K, passini.

* Hccueil des Ordonnances, t. IV, p. v?OG et .<. et loj note^

Le compte déjà cité d'Yvon Huart permet de suivre, dans tous les détails, le mode de perception de ces impôts, et d'assister au recouvrement des deniers que Ion suit de la bourse fia contribuable jusqu'au Trésor. Diverses indications du compte de Climefice montrent que le môme procédé était suivi dans les domaines du roi de Navarre. Ces deux documents, qui se complètent l'un l'autre, font connaître tout le mécanisme fiscal du \iv« siècle.

Dans le diocèse de Bayeux, le treizième des vins et autres breuvages vendus en détail, le quatrième des mêmes boissons vendues en gros, et l'imposition de douze deniers pour livre étaient affermés séparément, pour des périodes successives de trois mois seulement. 11 en était de même dans l'apanage du roi de Navarre. Peu avant l'ouverture de chaque trimestre, le receveur envoyait des messagers ordonner aux sergents de faire crier dans leurs sergenteries que les enchères des quatrième et treizième, ou des douze deniers pour livre passeraient à Caen à une date indiquée K Au jour fixé, « un notaire de court d'église et un tabellion de court du roy étaient présents à faire les baux des dites impositions, touteffois que mestier en estoit et que les enchères estoient passées ». ils enregistraient les noms des fermiers et de leurs pleiges et faisaient les lettres et jurées dont mestier estoit -. L'huissier de la cohue criait en ladite cohue et ailleurs, les baux des fermes et des aides toutes les fois que ' les enchères étaient passées. Ces enchères se faisaient à l'extinction des faix et avaient lieu le soir, car, dans les dépenses, on voit fimirer les torches et chandelles arses et gastées en faisant les baux des fermes pendant les enchères qui, en 1371, avaient duré seize nuls et plus. Elles étaient présidées par le vicomte de Caen \

Non seulement les baux étaient de courte durée, mais ils étaient multipliés à l'infini. Ainsi l'imposition des 12 deniers pour livre dans la ville de Caen, pendant le trimestre du 7 janvier au 7 avril 1370, était divisée en 45 lots, suivant la

' Compte d'Yvon Huart^ fo 12, v«'.

- Id. fo» 13 et 14.

» Id. f- 5, V».

nature des marchandises sujettes au droit, des métiers ou de rindustrie. Je reporte en note le détail de ces petites fermes qui peut avoir quelque intérêt K

La même personne était souvent adjudicataire de plusieurs lots et parfois d'un grand nombre.

Au contraire, dans les paroisses rurales, une seule adjudication embrassait tous les articles; et même une adjudication unique comprenait souvent, non pas une seule, mais plusieurs paroisses^ parfois une quinzaine, une fois même trente (f°" 5 à 8). L'adjudicataire avait alors, évidemment, sous ses ordres, le nombre de commis qui lui était nécessaire; mais les agents financiers du roi ne les connaissaient pas. Il était le seul auquel le receveur général eût affiiire et il était compté de toutes ces paroisses par un seul chiffre (mêmes f").

L'imposition atteignait naturellement aussi les denrées vendues en foire. Son recouvrement était Tobjet de baux séparés. Pour les foires de Gaen, il y avait une vingtaine de lots par chaque foire, et une adjudication pour chacune des foires annuelles ; mais pour les foires moins importantes d'autres localités, un seul fermier était adjudicataire des droits sur toutes les marchandises.

On a vu que Charles le Mauvais levait aussi ces droits sur les foires de son domaine.

Treizièmes. — La même division et les mêmes réunions avaient lieu pour les droits sur les vins et antres boissons. A Caen, il n'y avait jamais que cinq fermes : — quatrième des vins vendus en détail; — treizième des vins vendus en gros; quatrième des cidres en détail ; — treizième des cidres en gros; — et quatrième des cervoises et boschés vendus en

1 Pain, boucherie, poissonnerie, cuisiniers, pouUaillerie, buirre, œuf et fonrraaiges, miel et noix, aus et oignons, bry?et espicerie, du Tripot, orfèvrerie et change, draperie, fer et acier, tainture, voide et vareoces, toiiles et canevas, cuirs, harens, cuir à poil et tan >, quatre pies, laine, fil lange bourserie et mercherie, fil linge, lapeuflfe, cuivre, pion et estain, du tain? voirrerie et œuvre à tour; du tain de harent, des soUiers, gloii et bois, meulles et piastre, pierre caus et sablon, sellerie et lormerie, cordes et cables, verdage, poile et bourle, pos de terre, poillelerie, siiy et oint, armeurerie, nefs etbatteaux, nattes etlians.feurres et foins, carbon de terre (fo» 5 et 6).

détail '. Il n'est pas question de la vente en gros de ces dernières boissons. L'ordonnance du 8 août 1369, qui établit ces taxes, n'en n'impose pas la vente en gros'.

Quint de seL Les instructions royales du 23déceûibre 1360 sur cet impôt disent que, dans les pays où il y a un grenier à sel, tout le sel sera acheté par les officiers du roi et revendu un cinquième en plus du prix d'achat. Là, au contraire, où il n'y a pas de grenier, comme il ne serait pas convenable ni profitable d'établir autant de commissaires qu'il y a de localités oii l'on vend le sel, ladite aide devra être vendue et baillée à ferme par les élus es cités, ou leurs députés, par membres et parties, au mieux que faire se pourra comme pour les autres impositions ^

On ne saurait dire au juste lequel de ces deux modes était suivi dans tous les domaines du roi de Navarre. Mais, en ce qui est du comté d'Évreux, où il y avait un grenier à sel, c'est le premier qui avait cours. On voit notamment qu'en décembre et janvier 1370, 91 boisseaux 1/2 et 3 quarterons de sel qui était à plusieurs marchands *, furent par eulx livrés au guernier de monseigneur à Evreux, en la garde de messire Jean Le Doyen ; que ce sel fut vendu par lui i2i s. le boissel auquel sel monseigneur print prouffit sur chacun boissel 6 s. -Mais, en outre, il fut vendu par ledit Doyen 8 autres boisseaux 1/2, par nouvelle oreionnance, 20 s. le boissel, en laquelle vente monseigneur print, comme dit ledit Doyen, l)rouffit de 2 s. pour boissel ^ Celte dernière mention est intéressante. Sur la dernière vente, le roi de Navarre ne percevait plus le cinquième. Cette nouvelle ordonnance était-elle une réduction gracieuse qu'il faisait à ses sujets?

Dans les contrées restées sous le domaine direct de la couronne, l'assiette, la levée, la perception de ces impositions,

' Compte d'Yvon Ifitart, fo 21, vo.

' Actes et mandements de Charles F, n© 562.

3 Recueil des Ordonnances, t. IH, p. 43G.

* Un règlement, du 24 janvier 1372, explique que le sel amené dans un grenier restait la propàélé du marchand qui devait recevoir des mains des agents le prix de vente, déduction faite de l'impôt. {Recueil des Ordo?i' nances^ t. V, p. 576 et s.)

le maniement des deniers et le contrôle de leur emploi étaient l'œuvre des élus et des receveurs, des asséeurs et des collecteurs. Au contraire, dans l'apanage de Charles le iMauvais, ces opérations rentraient dans les attributions des vicomtes ou autres receveurs, qui faisaient Tassietle entre les paroisses de leur vicomte et recevaient les deniers en provenant. C'était làj pour eux, un surcroît de travail et d'occupation; de nombreux endroits du compte de Climence montrent qu'ils en étaient récompensés par des gratifications spéciales. Ainsi le vicomte de Coutances touchait une pension annuelle à volonté de 40 livres, pour ses peines et frais à cause des impositions, tailles, treizièmes, cinquièmes et autres aides dont il avait été chargié à faire la recette de 1365

Ils asseyaient cl touchaient aussi les aides et taillées dont il va être parlé.

§ m. — Aides et f aillées. — Sous ce titre figure un troisième chef de recettes différant, sous beaucoup de points, des impositions dont il vient d'être question.

Les premières sont les impots généraux établis par l'autorité royale, courant dans toute la France ou du moins dans tous les pays de langue d'oil, connus dans l'histoire sous le nom d'aides, et perçus par Charles le iMauvais, à la suite de circonstances [)articulières. — Les secondes n'ont pas ce caractère d'impôts royaux et d'intérêt général. Elles sont l'application et l'extension des aides seigneuriales et des tailles qui, sous des noms et dans des cas difierents suivant les contrées, reposaient sur le principe de la féodalité.

U semble que Charles le auvais pouvait régulièrement les lever dans ses domaines. En Normandie, les aides étaient dues principalement dans trois cas : quand le fds anié du seigneur était fait chevalier, quand le seigneur mariait .^a (ille aînée et quand il était fait prisonnier. Il y avait encore deux autres aides : l'aide de relief, (pii avait pour but d'aider le

» p. 113. V. aussi p. 128. un don au vicomte «le Mortain pour recette de l'aide pour le vuidemenl de Chantclou, et p. 171, 2V-i, 223, 347, 349, 393, 152. Leurs frais de déplacement leur sont toujours remboursés.

seigneur à payer le relief qu'il devait à son suzerain pour son fief, et l'aide d'ost qui l'aidait soit à s'armer lorsqu'il était requis d'accomplir le service militaire pour son fief, soit à payer la somme moyennant laquelle il était exempt de ce service *.

On les levait tantôt dans tous les domaines du roi de Navarre, tantôt dans les seules localités qui étaient censées avoir intérêt au fait qui motivait la dépense à acquitter.

Le paiement des gages ou crues de gages des capitaines Navarrais - et des des gens d'armes des garnisons % les travaux à faire aux châteaux forts *, les expéditions militaires «, les paiements aux capitaines anglais ou français pour obtenir l'évacuation des forteresses % les rançons aux Anglais pour femr les habitants du pais paisibles et les défendre envers les (jens des qrans cnmpaignes \ les sauf-conduits que ces mêmes Anglais accordaient aux paroisses % tout était motif ou prétexte pour lever une aide ou taillée. On va jusqu'à en lever, par une singulière extension du droit de gîte, pour couvrir les dépenses « de l'ostel de monseigneur ^ »; en môme temps que d'autres, levées pour un autre but, sont u converties à son profit ». Le 28 janvier 1370, un messager va à Orbec porter au vicomte des lettres closes de Climence et une commission de monseigneur pour lever 1,200 fr. sur le pays ^^ Y avait-il même un prétexte quelconque à cette levée? Le silence gardé par cet article, rapproché des explications détaillées que l'on trouve toujours en pareil cas dans le Compte^ autorise à en douter.

i L. Dftlisle, Etudes sur ta classe af/ricole rn Xonnandic, au inoyen (hje. Evreux, in 8«, 1851, p. 93-91.

• P. 37, iO, 44.

• P. 32, 33, 39. 44, 15, 305 à olO.

'^ P. 29, 31,33, 35, 30, :>9, il, 55, 210, 217, 222, 319. ^ P. 29.

'oP. 451.

La nature de ces impositions nécessitait une opération préalable à leur recette : leur assiette ou répartition.

La somme à recouvrer une fois déterminée, — et elle devait rôtre soit arbitrairement par les lieutenants du roi de Navarre, soit forcément par le montant de la dette à acquitter, — il restait à la répartir entre les vicomtes, entre les paroisses de chaque vicomte, et entre les habitants de chaque paroisse.

L'assiette entre les paroisses était faite par les vicomtes du roi de Navarre ». Il est fréquemment mention de leurs frais et déplacements pour lassiette des paiements. Parfois, ils s'adjoignaient les principaux contribuables ; ainsi, pour lever la somme de 12,000 fr., à pifîyer aux Anglais de Saint-Sauveur pour tenir le pays paisible jusqu'à la Saint-Michel 1370, il fut fait une assiette par plusieurs nobles et autres gens des dites vicomtes, laquelle fut escripte en un roole, qui fut, pour plus d'authentité, revêtu du sceau de Charles lo Mauvais *.

Dans les domaines de la couronne, dans le diocèse de Bayeux par exemple, le vicomte de Gaen, élu es dites ville et vicomte, des aides de la guerre, asseyait les feux de chaque paroisse pour le recouvrement de l'aide de 6 fr. par feu de ville fermée et 2 fr., pcirfeu de plat pays; il remettait ensuite le rôle au receveur pour en faire sa recelte. Celui-ci envoyait des messagers aux sergents « [)orter leur cédule des fouages de leur sergenterie par commandement de l'esleu' ».

La répartition entre les habitants de chaque paroisse devait être laissée à l'initiative des habitants, tant dans les domaines du roi de Navarre que dans ceux de la couronne. Le compte de Climence porte, en elfet, que ces aides étaient levées « en la manière que le roi notre sire les fait lever en sa terre * ». Or, les instructions royales du 4 mars 1356 portaient que, pour l'assiette dans les paroisses, les habitants devaient élire bonnes gens, trois, quatre, cinq ou six, autant comme bon leur semblera, qui assiéront par leurs serments, juste-

« Secousse, pr. ; p. 312.

» Covipte d'Yvon Huart, f«» 67, 2« 42, v«'.

ment, la dite cueillette par telle manière que le fort portera le faible au plus égaument que faire se pourra K Cette dernière clause est rappelée formellement dans notre Compte.

Cependant, il arrivait souvent que ces règles n'étaient pas suivies ; les villes croyaient parfois avoir intérêt à se rédimer des impositions indirectes ou même des taxes pécuniaires.

Les habitants évitaient ainsi l'ingérence des officiers du seigneur dans leurs affaires municipales et domestiques, se soustrayaient aux rigueurs des fermiers de l'impôt et pouvaient dissimuler leur aisance. Cela se présentait pour les fouages comme pour les impôts de consommation. Il intervenait alors, entre la localité et le pouvoir qui levait la finance, une convention par laquelle, au lieu de l'impôt, les habitants offraient une somme fixée d'avance par une sorte d'abonnement intervenu à l'amiable. Ainsi, en 1369, Charles le Mauvais ayant établi, dans divers endroits, une aide de deux sols pour livre sur les vins crus es vendanges de Tannée, il y eut, dans la chatellenie de Nogent-le-Roy, « composition faite entre les gens de monseigneur et les bourgeois et habitants que pour toute icelle aide ils poieraient 200 livres*». De même, les habitants de Caen avaient composé avec le roi de France pour être affranchis du recouvrement de la taxe de six francs par feu '.

Parfois môme, dans un besoin pressant d'argent, c'étaient les officiers du roi de Navarre qui commençaient apercevoir, d'une façon telle quelle, les nouvelles impositions indirectes, avant qu'on n'ait eu le temps de trouver des fermiers. Ainsi, par commission donnée à Cherbourg le 9 novembre 1369,

* Recueil des Ordonnances, t. IV, p. 183. Voir aussi (op. cil, t. III p. 25-26) les instructions minutieuses et bien intéressantes sur l'assiette de l'impôt établi par les Etats en mars 1355,rè|?lant l'élection des commissaires, le recensement qu'ils devront faire de concert avec le curé de la paroisse, les visites dans chaque hostiex et mesnage, les déclarations à recevoir, les mesures à prendre en cas de refus de déclaration ou de déclaration inexacte, etc.

» Compte d'Yvon Huart, f« 29 v" et passim. Déjà, au siècle précédent, les sujets d'Alphonse de Poitiers avaient parfois préféré transiger avec leur seigneur lors de rétablissement du fouage. (Boutaric, SainMo«we^ ^Zphonse de Poitiers ^ p. 305.)

— LXHI —

Charles le Mauvais établit un dixième ou aide de deux sois par livre en la ville et vicomte d'Evreux et es ressorts, sur tous les vins crus es vendanges de 1369, f)our aucunes affaires qui lui estaient enlreven\ies ; et comme le temps pressait, il commit Glimence à lever cet impôt, lui donnant pouvoir et autorité de commettre personnes loyaux et convenables d'icelle aide cueillir, lever et recevoir; ce qui fut fait du 1" décembre au 1" février, date à laquelle cette imposition fut baillée à ferme; bail passé par le receveur d'Evreux, chargé de la ferme d'icelui bail rendre et compter *.

Contrairement à une opinion assez répandue, les nobles, noblement tenants et gens d'église étaient, en général, assujettis soit aux impositions g<^nérales, soit aux aides et taillées -. En ce qui concerne ces dernières, ce Compte en fournirait, au besoin, de nouvelles preuves.

On les voit, notamment, contribuant, dans deux circonstances différentes, aux compositions à payer aux Anglais de Saint-Sauveur. La première fois, le roi de Navarre voulut qu'un certain nombre de gens d'église, nobles et franstenans, contenus en la dite assiette, fussent tenus en soutfrance de ce en quoi ils étaient assis (-261 fr. sur 2,334 fr.), jusqu'à ce qu'il en eût autrement ordonné * . La seconde fois, une crue d'un quart dut être levée avec la composition primitivement fixée, pour fournir une modération que Ton fit de la dite recepte en faveur des gens d'église qui en ce étaient comprins et qui n'en poièrent aucune chose \ Il n'y est point question de faire remise aux nobles.

D'exemptions d'impôt il n'y en avait alors que très peu d'attachées à la seule qualité de noble; au xiv*' siècle encore, les privilèges pécuniaires dont jouissait la noblesse n'étaient que conditionnels et corrélatifs à l'obligation où elle était de s'acquitter du service militaire. Le noble cessait-il, pour une cause ou pour une autre, de remplir ce devoir, son immunité cessait; pour mieux dire, il n'y avait pas d'immunité.

« V. Revue des questions controversées, Paris, in-1-2, 18S2, 3« sériC;

Telle est la règle que trace expressément un mandement du 29 décembre 1369, établissant, en Normandie, un fouage de 6fr. d'or par feu de ville fermée et 2 fr. d'or par feu de plat pays. La seule faculté qu'il accordât aux nobles était celle d'être, s'ils le demandaient, taxés à part \ Le compte d'Yvon Huart montre que, dans le diocèse de Bayeux, ils usèrent de cette Aiculté ; en effet, lorsque en janvier 1377, Charles V fit lever une finance pour le fait de Saint-Sauveur^ après la recette par paroisses de la somme de 7,300 fr. d'or à laquelle étaient taxés la ville et vicomte de Caen, vicomte de Falaise et comté d'Alençon, autant qu'il en siet au diocèse de Bayeux, Yvon Huart ouvre un nouveau chapitre intitulé :

Autre recei)te pour causcdudillaitdeSaint-Sauveur-le-Vicomte sur plusieurs yens nobles qui ne se armaient point au fait de la guerre et ne poient aucune chose avec les non nobles pour ce furent assis es dites vicomtes chacun selon leur estât en la manière que ensuit ^,

Tel est encore le sensde ces aides d'ost levées, spécialement, à (lilTérentes reprises dans diverses localités de haute Normandie, par Charles le Mauvais, sur les nobles, qui n'estaient ne montez, ne armez, neprest d'aler servir monseigneur en son paiz d'Avranches contre certains Bretons et autres gens de cornpaigne '\

Une dernière remarque, en ce qui concerne le chapitre des aides et taillées, est que la nature des contributions ne paraît pas absolument la môme en ce qui concerne les terres de basse Normandie et celles es parties de France et de haute Normandie. Dans les unes, on a levé surtout des finances pour le rachat de forteresses, pour des compositions avec les Anglais. C'est peut-être que l'elfort des hostilités a porté surtout sur ce pays. C'était donc à ses habitants qu'il fallait demander Tar-

' L. Delislc. Actes et mandements de Charles V, no 625.

« fo 334 ro. Suit un état de 86 taxes, dont beaucoup ne sont que de 1 fr., et qui forment un total de 190 fr. 10 s. t.

■* P. 43 à 46. Celte aide produisit, pour une année, 150 1. dans la vicomte a Orbec; 583 1. 2 s, G d. dans la vicomte d'Evreux et les chastellenies d'Ezy, Pacy et Nonancourt; et 143 fr. 3/4 dans la vicomte de Breteuil. Quatre chevaliers des environs d'Evreux obtinrent les remises totales ou partielles, (p. 164-165).

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gent nécessaire pour ces vuidements de forteresses, ces rançons, ces expéditions de guerre. Mais en même temps, le roi de Navarre ne pouvait manquer de faire financer également ses sujets de haute Normandie, de là ces aides de 5 sols par feu pour convertir en gens d'armes, en la manière que le roi notre sire les fait lever en sa terre, ces aides des glaives, ces aides d'ost sur les nobles ; ces taxes pour rachat de guet et aussi cette aide pour contribuer au paiement d'Eustache d'Aubichicourt * . Enfin, en 1369 et 1370, ces contrées de France et de haute Normandie se virent imposer nouvellement un dixième ou aide de 2 sols pour livre sur les vins crus es vendanges de ces deux années dans le pays, pour « aucunes affaires entre venues à monseigneur* ». Cette contribution me paraît un des exemples les plus frappants du pouvoir que s'arrogeait le roi de Navarre d'imposer arbitrairement ses sujets.

§ IV. Emprunts. — Charles le Mauvais se procurait enfin des ressources en empruntant de l'argent aux habitants de ses domaines. Ce procédé n'était, du reste, ni spécial au roi de Navarre, ni nouveau.

Il était déjà en usage en Normandie au xn* siècle '. Philippe le Bel y avait eu fréquemment recours, et les moyens qu'il employait faisaient ressembler fort ces emprunts à des taxes forcées '\ D'ailleurs Charles V, lui aussi, faisait exercer sous ce nom de vraies réquisitions dont la brutalité se montre à nu dans un mandement adressé le 6 juin 1375, par l'amiral Jehan devienne, au receveur des aides du diocèse de Bayeux, à l'occasion d'un prest à faire pour le vuidement de Saint- Sauveur.

Une fois la somme que l'on voulait se procurer déterminée par les agents du roi, le vicomte de la localité et deux ou trois jurés étaient par eux commis pour dresser un rôle répartissant cette somme entre les personnes puissantes de

» L. Delisle. Des revenus piibiics en Normandie, Ecole des Chartes, 3* série, t. lU, p. 132, 13;).

♦ Bouiànc. La France sous Philippe le Bel. Paris, in-S", 1861, p. 297, 29y.

prester d'icelle vicomte. Ce rôle était ensuite remis au receveur q.u devait contraindre tous les désobéissants, par toutes voies et manières que faire se pourrait, jusqu'à ce qu'il fût à piain payej. Ces emprunts ont aussi fait l'objet d'un discours lu par M. Simeon Lucc à la réunion générale de la Société d histoire de Normandie tenue à Rouen le 21 mars 1882 *

Le total des emprunts portés en recette au compte de Glirnence s élève à 4,515 fr., 18 s. 4 d. ^ C'étaient les vicomtes des local.tes, le bailli du Colentin ou Climence qui les contractaien Leur détail, rejeté à la fin du manuscrit comme pièce justificative, est curieux à plus d'un titre*

Dans la vicomte d'Avranches, on compte 123 prêteurs 29 n ont prêté que 1 franc, environ 50 n'en ont prêté que 2 le prêt le plus considérable est de 6 francs. Pour la vicomté'do Coutances les prêteurs sont classés par sergenteries: ils sont un peu plus généreux, plusieurs avancent une somme de 0 fr Pour la vicomte de Valognes, le classement est fait par localités et par professions dans chaque localité. On remarque les avocats, sergens, gens d église. A Cherbourg, trois prêteurs son inscrits pour 40 fr.. La plus forte souscription se trouve dans e chapitre des gens d'église. L'abbé de Montebourg

pour's ou [o f '' ^'''"'''' "^^ '^''''''' P''^^'''' ^*^»«^"^^^t

Il est piquant de remarquer que presque tous les prêteurs sont des marchands qui n'engageaient leur argent qu'à bon escient, c est-à-dire qui ne faisaient guère que des avances sur les impositions, treizièmes, quint de sel ou autres droitures qu'ils auraient à payer pour l'exercice de leur négoce ou de leur industrie. C'est ce qui ressort du rapprochement de leurs noms au chapitre des emprunts et des menions de remboursement partiel de leur créance portées au chapitre des emprunts payés ^ On lit, en effet, au chapitre

' Compte d'Yvon Huart, f« 228 r«.

|e/suiv .''''" '' '" ""'"''' "^^ '"''''''' ""' Normandie, année 1882, p. 109 ' P. 48, 49.

des emprunt$,{[i, 467), Jehan de VEspine, 40 /r., et en marge, payé 30 fr,, 4 lions. Cette mention marginale ne constate pas un versement partiel effectué par le prêteur, mais bien une extinction partielle ultérieure; car, aux empirants payés (p. 334), on voit : «A Jehan de l'Espine, sur 40 fr. qu'il presta à monseigneur, lequel prest lui a été déduit et rabattu, en soy payant, savoir pour treizièmes, impositions, quint de sel et autres droitures en quoi il povait estre tenu à monseigneur par les marchandises par luy failles, par 2 quittances du dit Jehan, 30 fr. et 4 lions ». D'autres prêteurs étaient des fermiers ou engagistes de perceptions, qui se remboursaient sur les recettes qu'ils effectuaient, comme Ricart le Veel, prestre, qui se remboursa sur les receltes du tabellionage de Cherbourg dont il était fermier, de 10 fr. qu'il avait prestes \

§ V. Recettes communes. — Sous ce titre sont portées des recettes de diverses natures ou des mouvements de fonds opérés entre différents comptables, et devant servir à établir la situation particulière de chacun d'eux. C'est ainsi que, dans le premier ordre d'idées, on trouve des recettes dont les comptables avaient omis de rendre raison dans leurs comptes, soit pendant la période de 1367 à 1370, soit môme à des époques antérieures ; des saisies sur les receveurs ; des recettes de vente de bois et exploits de forêts; puis, comme comptabilité proprement dite, des reversements effectués soit par Climence, soit par les receveurs, pour défaut de justifications, double emploi, erreur. A vrai dire, les chiffres portés à la fin de ce chapitre ne constituent que pour une très faible part des recettes nouvelles touchées par Charles le Mauvais dans ses domaines.

§ VI. Recettes pour garnisons,— W est assez difficile de saisir l'économie de ce chapitre. On y voit, dans le premier article, l'évaluation en argent des recettes effectuées pour garnisons, pendant une période de neuf ans, par le vicomte et receveur d'Orbec, soit que, dans cette vicomte, les redevables se fussent libérés en argent de ces prestations exigibles en nature; soit, plus probablement, que, par suite d'un compte particulier, le

» p. 333 et 467. \\ existe environ 30 à 40 mentions semblables.

— Lwrr — receveur ait été constitué redevable d'une somme d'ar^nt

On trouve ensuite un intéressant inventaire de toutes les provisions, ustensiles et objets divers existant au château de Gavraj, lorsque Guillaume Lemarié fut institué Rarde des garnisons; puis divers articles de provisions provenant de recettes ovdmaires, At réquisitions ou de rançons levées sur les Svray '"''""^ '^^ Goutances et portées au château de

Les recettes totales, dont on trouve aujourd'hui le détail dans le manuscrit de la Bibliothèque nationale, déduction faite des sommes qui pouvaient être détaillées sur des feinllels qui manquent actuellement au manuscrit, se décomposent ainsi :

Recettes ordinaires des terres de France et de Normandie, de Pâques 1367 à la veille de Pâques 1371, 37,419 francs

Impositions, treizièmes, cinquième du sel, cueillis et levés en basse Normandie (quelques percepUons remontent à une époque aniorieure à 1367), 40,481 francs d'or '

(Us leuillels contenant le montant de ces impositions en haute Normandie manquent); on sait seulement que dans la vicomte d'Orbec, elles ont produit », 12,728 francs

AIDES en basse Normandie, pendant la période du Compte,

, ,i on 0^''' ";'''"'■ ""' P^""*^' antérieure, 1,631 francs; plus 20,030 ecus, 2,896 moulons d'or, 24,136 royaux ♦

Aides en France et haute Normandie, 27,355 francs*' Emprunts, 4,515 francs'.

Recette commune, 1,525 doubles d'or de CastiUe, iflorence il Aragon, 6,946 francs, 4,818 écus, 4,558 royaux ' Recette pour garnisons, 110 francs, 165 royaux'. Ces sommes donnent un total de 293,779 fr. d'or. Nous

savons,d*un autre côté, par la récapitulation générale, que les recettes s'élevaient en francs à 322,604 ïr.K 11 existait donc, sur trois feuillets aujourd'hui perdus et qui terminaient le chapitre des recettes, une justification de 28,825. fr «. De quoi se composait cette somme? Il est peu aisé d'établir une conjecture solide à cet égard. 11 semble difficile qu^elle provienne d'un revenu quelconque des domaines de Normandie. Toutes les sources et branches de revenus, telles qu'on peut les restituer d'après les prérogatives de Tapanagiste et l'état de l'organisation fiscale du xiv* siècle semblent épuisées dans les pages qui sont conservées. Peut-être indiquait-elle l'encaisse métallique et la valeur de la vaisselle d'argent du roi de Navarre? On se rappellera, en effet, que, lorsque le château de Gavray fut repris sur Charles le Mauvais, en 1378, on y trouva la somme autrement importante de 42,131 fr., et de 4,000 fr. de vaisselle d'argent, qui fut donnée à Bertrand du

Guesclin*.

Le roi de Navarre avait donc, abstraction faite des sommes qu'il avait tirées ou qu'il aurait pu tirer des parties de ses domaines normands, non comprises au manuscrit, vu ses recettes s'élever à : 322,604 francs

24,699 écus

2,896 moutons

28,861 royaux *.

Le franc représentant un poids d'or de 13 fr. 38; l'écu, Il fr. 90 ; le mouton, 16 fr. 21, et le royal, 13 fr. 38 ». on

obtient une valeur métallique qui n'est pas moindre de 5,043,453 fr.

L'esprit reste confondu devant ce chiffre, et si l'on admet, avec quelques auteurs des plus compétents, que l'argent avait alors un pouvoir 5 fois moindre qu'à l'époque actuelle, on évaluerait à 25,217,268 fr., les sommes touchées parle Navarrais, et, je le répète encore, les revenus perçus dans diverses localités très riches et très importantes ne sont pas compris dans cette évaluation.

• Ces sommes, dont le détail manque, ne comprenaient que des francs et

pas d'autres espèces de monnaie.

» L. Delisle. Actes et mandements de Charles V, n© 1743.

• L'addition des diverses sommes portées en recette, donnerait 24,848 écus 12 s. 21 d., au lieu de 24,H99 1/i, 2 s., chiflfre qui (st pourtant porté à deux récapitulations différentes.

Le chififre de 322,604 fr. d'or n*est môme pas le chiffre des recettes brutes; car, en additionnant, à chaque article des recettes ordinaires (p. 1 à 16) le chiffre des mises qui ont été rabattues, atec le chiffre net versé, on obtient 66.490 fr. de recettes brutes, au lieu de 37,419, chiffre net et porté à la récapitulation ; il conviendrait donc d'ajouter ces 29,071 fr. de différence au chiffre réel donné par Climence, p. 412.

• De Wailly, op. cit. Tables.

Organisation financière : — Vicomtes et receveurs. — Le trésorier J. Climence. — La Chambre des Comptes. — Comptabilité: Recettes fictives- Arrêts pour dépenses non payées. — Délégations et assignations. — Arrêté du compte de Climence. — Nouvelle révision en 1379. — Ruine du pays, de la noblesse, des comptables. — État obéré des finances da roi de Navarre ; il emprunte sur gages.

L'organisation et l'administration financière des domaines de Ctiaries le Mauvais étaient calquées, non seulement dans les grandes lignes, mais jusque dans les plus petits détails, sur celles des rois de France à la môme époque ; avec cette différence, toutefois, que la dualité parallèle d'agents et la délimitation, si nette dans le royaume de France, entre la gestion du domaine et celle des a/c?e5 n'y existaient à vrai dire pas.

Les finances du roi de Navarre étaient régies comme le domaine des rois : on y trouvait les mêmes rouages : c'étaient, en allant de bas en haut, les vicomtes et receveurs, le trésorier et la chambre des comptes, et aussi les mêmes procédés d'administration financière et de comptabilité.

Quant aux aides, elles étaient assises et perçues par des asséeurs et collecteurs, comme en France; il est parfois question d'élus, mais les deniers étaient encaissés par les

vicomtes, qui en comptaient au trésorier et rien ne rappelle les généraux trésoriers et les receveurs des diocèses.

Les vicomtes étaient les principaux agents de Tadministralion de Charles le iMauvais dans ses domaines de Normandie ; ils étaient à la fois receveurs, payeurs et comptables K -^ Receveurs, ils touchaient tous les revenus ordinaires : fermages des prévôtés, des sceaux, des tabellionages et autres revenus affermés ; rentes ou revenus perçus soit en argent comme rentes, droits de relief, amendes, etc., soit en nature, champart, redevances de grains, d'éperons ou autres. Ils encaissaient encore le montant des impositions et des aides, quelque fût leur mode de perception. Payeurs, ils acquittaient toutes les dépenses indiquéas dans le cadre de recettes et dépenses reproduit par Boutaric dans la France sous Philippe le Bel\ fiefs et aumônes, dépenses d'entretien et de réparation des forteresses et toutes autres dépenses locales 3. ils acquittaient, en outre, sur le produit de leur recette, les mandats qui leur étaient adressés soit par le trésorier, soit par les gens de la chambre des comptes, et aussi les délégations consenties soit par les lieutenants du roi de Navarre, soit par les officiers de sa chambre des comptes. Il arrivait donc parfois que les dépenses pour un terme excédaient les recettes, et le compte se soldait par un déficit dont le vicomte était créancier*. En qualité de comptables, ils étaient responsables de l'intégralité des recettes qu'ils devaient effectuer. Cette responsabilité n'était parfois qu'apparente, purement nominale, et ne constituait, à vrai dire, qu'une passation d'écritures. Mais, dans d'autres circonstances, elle était effective et réelle. Je reviendrai plus loin sur ce qui n'était qu'une question de comptabilité; je rapporte seulement, entre bien d'autres, un exemple de responsabilité réelle, véritablement très rigoureuse. Le bailli de Cotentin avait, en avril I36i,

• Ils devaient s'occuper de la réparation des forteresFes, moulins, halles manoirs et autres édifices, mettre en adjudication les travaux à y effectuer; et on peut, sur leurs fonctions, consulter les intéressantes instructions reproduites au Hecueil des Ordonnances, t. IV, p. 716 et s

« Op. cit,, p. 518.

* P. 8 et 404.

envoyé le vicomte de Montivilliers faire recette de quelques revenus dans le pays de Gaux. Ce dernier fut pris et dépouillé par un parti français; le bailli n'en fut pas moins déclaré responsable; et quand r.harles le Mauvais voulut faire remise de cette somme, ce fut au bailli qu'il fit rendre ce qui avait été pris au vicomte ; le bailli avait dû, en effet, verser cette somme comme s'il l'eût reçue ».

Les clercs des vicomtes étaient pareillement responsables de ceux qu'ils se substituaient pour effectuer les recettes qui leur étaient confiées ».

La comptabilité des vicomtes était soumise au contrôle de la chambre des comptes du roi de Navarre. Cette comptabilité était dressée et vérifiée séparément pour les revenus ordinaires et pour les impositions et aides.

En ce qui touche les premiers, les comptes étaient établis à des époques périodiques différentes selon la situation géographique des diverses localités. Les receveurs d'Evreux, de Pacy, d'Ezy, de Nonancourt, de Tronchevillier, de Mantes, de Bréval, d'Anet, de Nogent-le-Roi comptaient aux trois termes annuels de l'Ascension, de la Toussaint et de la Chandeleur. C'était un souvenir historique de la situation de ces localités, qui faisaient partie des anciennes prévôtés de France, dont Brussel a donné les comptes pour l'année 1202. On continua toujours à y suivre les époques de comptabilité édictées dans le testament de Philippe-Auguste ^

Au contraire, les vicomtes de Coutances, de Mortain, d'Avranches, de Valognes, de Carentan, d'Orbec, de Beaumont, de Pont-Audemer, de Couches, de Breteuil et de Longueville ne comptaient qu'aux deux t«3rmes de Pâques et de Saint-Michel, suivant l'ancien mode normand, maintenu

« P. 134. Voy. encore p. 161, et passim. • P. 130, 131.

» Brussel. Usage des fiefs, t. I, p. 421- 437. — « On a toujours observé de n'ajouter au nombre des anciennes prévôtés de France que celles que le roy acquérait dans l'étendue du territoire des provinces dont Philippe- Auguste éUit le haut seigneur immédiat avant ses grandes conquêtes de l'an 1202. > Id., p. 445.

— LXxin —

encore dans le mandement de Philippe le Bel, au bailli de Rouen du 20 avril 1309 ^

Une fois le compte vérifié et arrêté, l'excédant des recettes sur les dépenses était versé entre les mains du trésorier Climence, qui inscrivait chaque fois le montant brut de la recette, le chiffre des dépenses qu'il fallait en déduire et portait en compte l'excédant de celles-là sur celles-ci.

Si les vérifications de la chambre des comptes s'effectuaient avec exactitude, le versement des deniers avait lieu parfois avec une irrégularité à peine croyable. Parfois des receveurs sont morts après avoir compté, mais sans avoir fait leurs versements. Ainsi le receveur de Pont-Audemer n'avait effectué aucun versement depuis Pâques 1367, et on dut établir un compte tel quel d'après les escripts quen trouva à son décès *. Celui d'Evreux n'avait versé aucuns fonds depuis le terme de l'Ascension de la même année. 11 avait seulement remis, sans présenter de compte régulier, quelques sommes d'argent à Climence \ Celui de Nogent avait compté pour la dernière fois à la Toussaint 1368 *.

Pour la vicomte d'Evreux, les fonctions de vicomte et celles de receveur étaient divisées, et il y avait un receveur spécial à côté du vicomte qui conservait toutes les autres attributions financières.

Plusieurs passages du compte donnent lieu de suspecter l'intégrité de la gestion de certains de ces agents financiers. Ainsi, le vicomte de Valognes omet de rendre compte <ie l'émolument du scel des mémoriaux de la vicomte pendant une période de treize années ; de môme il porte en dépense le paiement de l'intégralité de la solde de plusieurs gens de guerre; mais d'un autre côté, en comptant avec ceux-ci, il avait eu bien soin de déduire, de ce qui leur était dû, diverses sommes reçues directement par eux, sur le montant d'emprunts levés dans le pays, ou sur le produit de vente de garnisons *.

* Recueil des Ordonnances, t. I, p. 46î. «P. 2.

» P. 3 et 13.

* P. 57, 58 et passim. Cf. sur les malversations de tout genre des agents financiers du roi de France, Recueil des Ordonnances, t. VI, p. 514 et s.

Avant d'être trésorier du roi de Navarre, Jehan Climence avait été clerc de sa chambre aux deniers en 1361, et chargé de la chambre aux deniers de la reine en 1362 *. 11 avait succédé, comme trésorier à Jehan Froyer, postérieurement à 1362; il cessa ses fondions le 31 janvier 1370, et fut remplacé par Jehan Lefranc \ Un acte de 1372 le qualifie conseiller de nostre dit seigneur le roi de Navarre etnaguères son trésorier ^ Ses gages étaient de 600 fr. par an, à cause de l'office de trésorerie*; gratifié par le captai de Buch, en août 1368, d'un don de 40 fr., outre ses gages», il obtient, par lettre dii !•' décembre de la même année, un don à volonté de 200 livres par an, motivé, dit-il, par « les services que Monseigneur répulait en soy à li faiz par moy par lonc temps et aussi affin que je eusse acroissement et bienfait de lui dont je peusse bien et convenablement maintenir mon estât \ »

C'est à Evreux qu'il se tenait ordinairement, et c'est de là qu'il expédiait, sans cesse, aux vicomtes et autres receveurs des messagers pour hâter la perception des recettes et demander des envois d'argent '.

En octobre 1368, il fut mandé en Navarre par Monseigneur et ne revint qu'au mois de décembre suivant; les dépenses de voyage et de séjour de lui et ses gens montèrent à 190 fr.».

A la différence de celle de maint autre comptable, sa gestion paraît avoir été des plus intègres. Non seulement il acceptait comme allant de soi la radiation des paiements dont il avait égaré la quittance »; mais, parfois, il se déclarait prêt à ne pas porter en dépense des sommes dont, plus tard, la chambre des comptes trouvait la justification suffisamment faite'^; il lui arrivait aussi de produire, dans un ensemble de pièces, des quittances montant à des sommes supérieures à celles

■» L. Delisle, Histoire de Saint-Sauveur, pr., p. îOO.