OUVRAGES CONSULTÉS

Alglave, — Cours de science financière,

Aubry et Rau. — Droit civil français, t. 4.

Borety. — L'évolution des banques locales en France et en Allemagne. |

Baudry-Lacantinerie et Wakl. — De la société, du prêt, du dépôt.

Caillaux. — Projet d'impôt sur le revenu.

Deschamps. — Des conventions conclues avec les banques

pour la conservation des titres au porteur.

Demante. — Cours analytique de Code civil.

ÆEsmein. — Droit constitutionnel.

Fenet. — Travaux préparatoires du Code civil. t. 14.

Gareis Haltzendorff. — Rechtslexicon. Depotgeschæft.

Goschen. — Traité des changes étrangers.

Guillouard. — Du prêt, du dépôt, du séquestre.

Guilmard. — L'evasion fiscale.

Harvistoy. — Des virements en banque.

Jocard. — Du dépôt de titres en banque.

Kergall. — Au voleur, le compte joint et le fisc français.

Laurent. — Principes de droit civil, t. 27.

Petitpas I

Leroy-Beaulieu. — L'art de placer et de gérer sa fortune. Marion. — La loi du domicile en matière successorale

selon la jurisprudence anglaise.

Pont. — Des petits contrats.

Stourm. — Systèmes généraux d'impôts.

Périodiques

Anvales de droit commercial.

Bulletin Commentaire des lois nouvelles.

Bulletin de statistique et de législation comparée du ministère des Finances.

Dalloz. Jurisprudence Générale.

Instructions de l'enregistrement.

Journal de droit international privé.

Journal officiel.

La Gazette des Tribunaux. :

La Loi.

Le Monde économique.

L'Economiste français.

Les Pandectes françaises.

Le Répertoire périodique de l'enregistrement.

Revue politique et parlementaire.

Sirey. Recueil général des lois et arrêts.

La Vie économique et financière,

Codes civils allemand, belge et suisse.

Le Csmple-joint en France et à l'Etranger