INTRODUCTION

Le compte joint, dont on a beaucoup parlé ces dernières années, a élé considéré par le public et par les banques surtout comme uu moyen de frauder les lois fiscales. À ce seul point de vue, et parlant au nom des principes, un moraliste réclamerait sa condamnation immédiate. Les moralistes sont des gens d'une culture classique intense et leurs idées sont quelquelois très absolues ; pour eux, la morale est une règle dont les prescriptions sont restées immuables, des premiers jours de l'humanité à notre époque. Mais en réfléchissant aux diverses conceptions que les peuples ont eues, à différentes époques, sur les points les plus essentiels du bien et du mal, à celle des Spartiates qui appre-

naient le vol à leurs enfants, à celle des Arabes pour

Se

qui le moyen sùr de gagner le Paradis est de tuer ou d'assassiner les infidèles, à celle des socialistes qui suppriment entièrement la propriété et le mariage, on peut trouver raisonnable que soit posée et étudiée cetle question : « La fraude fiscale est-elle légitime en certains cas et en une certaine mesure ? »

Une réponse très nette a élé faite par Socrate. Dans sa prison, peu de temps avant de mourir, il disait aux amis qui le suppliaient de s'enfuir, tout étant préparé, qu'il faut obéir aux lois de son pays, même injustes. Si un citoyen qui a grandi et vécu sous la protection de ces lois ne veut plus observer leurs commandements, il a un moyen de suivre sa volonté sans blesser la leur, c'est de quitter sa patrie et d'aller s'établir à l'étranger. Il faut done obéir aux lois parce que ce sont les lois, sans autre raison. C’est une obligation morale qui ne souffre pas d’exceptions.

Dans les théories modernes, l’on fait intervenir deux idées : celle de justice et celle d'intérêt. Il faut obéir aux lois parce qu'elles sont justes ou qu'elles sont établies dans l'intérêt de la communauté. « L'Etat ne prescrit rien quine soit exigé par l'intérêt bien entendu de ses membres ». « À mesure qu'ils se développent, l'Etat et le droit exigent de plus en plus de l'individu. La société réclame sans cesse de nouveaux sacrifices, un besoin satisfait engendre un besoin nouveau. Chaque but nouveau qui vient ajouter aux anciens buts sociaux appelle

une force active plus puissante et des moyens financiers

plus étendus auxquels l'individu doit apporter sa contribution (1). »

De même M. Esmein définit la loi « une règle impérative ou prohibitive posée par le souverain qui statue, non pas dans un intérêt parliculier, mais dans l'intérêt commun, non à légard d'un individu isolé, mais à l'égard de tous, pour l'avenir et à toujours. Dans de telles condilions, elle ne peut guère être injuste » (2). L'on pourrait multiplier les citations, et l’on trouverait toujours ce double souci : la loi doit être faite dans l’intérêt général et ne doit pas être injuste.

L'on comprend bien ce qu'est une loi faite dans l’intérêt général, mais qu'est-ce qu'une loi injuste ? C'est, pourrait-on dire, un texte législatif en contradiction avec les principes moraux qui régissent la conscience des hommes. De ce qu’une loi blesse la conscience, s'ensuit-il qu'on puisse ne pas la respecter?

La Révolution française s'est chargée de répondre. Elle a changé la forme du gouvernement existant, fait disparaître tous les privilèges par des moyens qui u’étaient pas légaux. Est-il besoin de rappeler la prise de la Bastille, le retour forcé du roi de Versailles à Paris, etc.? Si le peuple français n'avait pas employé la violence, comment aurait-il pu vaincre la résistance des

classes privilégiées ?

1. Ihering. Zweck im Recht, p. 295 et suivantes. Cfr. Jocard. Du dépôt de titres en banque.