Mémorial du 3 octobre 1815, cité

3. Quatre douzièmes des impôts étaient demandés dans le premier trimestre de 1816.

4. Arch. Nationales, ADxrx! 24, circulaire aux maires, du 5 février 1816; cf. circulaire du 22 février.

reuses humiliations peuvent en doubler l’amertume, « et la rendre intolérable, en blessant les plus nobles sentiments” ». Tournon mit tout son zèle à écarter de tels abus ; obligation faite aux percepteurs « de se rendre fréquemment dans chaque commune pour y faire leur recette », « delui fournir chaque mois l’état des frais imposés le mois précédent ; « oreille de l'administration toujours ouverte aux plaintes fondées des contribuables »; « soins constants donnés aux choix de ces agents », réunion en un seul code de perception, « réduit aux termes les plus simples? », des dispositions légales antérieures trop multipliées, et parfois même contradictoires…, il ne négligea rien pour réndre, au mieux, facile et tolérable cette levée de trop lourds impôts.

La manière persuasive ne devait cependant pas suffire : on dut y joindre, comme pour l'imposition extraordinaire, les voies de rigueur. Tournon sévit d’abord contre les percepteurs eux-mêmes. Un assezgrand nombre d’entre eux avait mis à profit ces temps d’instabilité gouvernementale pour couler une existence fort douce à côté de leur caisse vide... et vidée quelquefois par eux-mêmes. La parfaite insouciance des contribuables à payer se doublait, trop souvent, d’'uneentière négligence des percepteurs à réclamer. Les coupables retards dans les versements, l'irrégularité des écritures, «l’absence de toute comptabilité », en un mot l’incurie pour la gestion des deniers publics, étaient passés en habitude chez plusieurs d’entre eux. Tournon fit promptement cesser de tels désordres. Les arrêtés préfectoraux de ce temps-là foisonnent en destitutions provisoires ou définitives, et même en saisies de percepteurs. Celui de Lesparre, un sieur Coiffard, ne pouvait produire aucun registre de recette pour l’année 1813 sur laquelle il lui restait encore à recouvrer #0 048 francs: ordre est donné au receveur général de le contraindre à payer « par les voies du droit et même par corps ». Plusieurs percepteurs de cet arrondissement, se prévalant de l'exemple de leur chef, ont commis de scandaleuses négligences : ils sont « forcés à recettes » sur leurs biens personnels ‘. Des garnisaires vont s'établir chez les

Rapport de Tournon au Conseil général de 1817.

Rapport au Conseil général de 1817.

Registre 38 des arrètés préfectoraux, arrèté du 2% janvier 1816.

Id. arrèté du 26 janvier 1816. — Etaient particulièrement en

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percepteurs des communes d’Audenge, d'Andernos, Biganos, Leige, Lanton, Mios, Pessac et Cestasquin’ontpas rendu compte des recettes et dépenses communales de l’année 1815 ‘. Tous les percepteurs du départementse voient tenus de solder, avant le 15 mai 1816, les impôts de 1815, en numéraire ou pièces comptables; le soir de ce jour, les maires devront, sans une seule exception, retirer les rôles de leurs mains et les envoyer à la préfecture ; les sommes incomplètes resteront à la charge des dits percépteurs, ce manque « ne pouvant être attribué qu’à la négligence ? ».

Comme ces mesures, pourtant énergiques, ne pouvaient vaincre encore l’inertie de quelques-uns, le receveur général reçut ordre de contraindre, par toutes les voies de droit, et sous sa propre responsabilité, chaque percepteur en retard, principalement en établissant chez eux et à leurs frais une escorte de gendarmerie, à raison de 5 francs par jour pour chaque gendarme”. D'autre part, plusieurs de ces fonctionnaires qui avaient recu avis de leur destitution, ou l’attendaient à brève échéance, s'étaient permis de prélever sur la caisse à eux confiée le montant de leur gage, et même au delà. Tournon porta, contre eux, l'arrêté suivant: « Tout percepteur, soit en activité, soit remplacé, trouvé en débel pour quelque motif que ce soit, lors de la remise de son service au comptable qui le remplacera, sera sur-le-champ signalé par le receveur particulier soit au maire, soit à l'officier de gendarmerie commandant la brigade la plus voisine, qui feront arrêter Le prévenu pour être mis à la disposition du tribunal chargé de punir les délits de cette nature ‘. » — Les maires à leur tour, pris en défaut sur cette grave question financière, n’échappaient pas aux sanctions communes. Celui de Saint-André-de-Cubzac avait produit des pièces qui étaient loin de justifier l'emploi des sommes et des denrées par lui reçues pour assurer le service des troupes en 1814. Tournon lui accorda huit jours

retard les percepteurs de Pauillac, Cessac, Saint Estèphe, Begadan, Loirac, Potensac, Saint-Jullien, Queyrac, Saint-Laurent. : Cr

1. Arch. départementales de la Gironde, registre n° 40, arrêté du 10 août 1816.