‹ Le Comte Camille de Tournon: Préfet de la Gironde, 1815-1822Chapitre 215 sur 522 · Id., registre n° 38, arrèlé du 25 mars · texte numérisé non relu

Id., registre n° 38, arrèlé du 25 mars

3. Id.. arrêté du 411 mars 1816. — Tournon se basait, pour porter cette sévère mesure, sur l’article 10 de la loi du 17 brumaire an VI.

4, Registre 40, arrêté du 3 mai 1816.

pour fournir tout le détail des recettes et dépenses; passé ce délai, il devait être procédé à la liquidation entière de sa comptabilité, d’après les seules pièces déposées aux bureaux de la préfecture’. La profondeur du mal légitimait le caractère draconien de ces multiples sanctions.

Par un ricochet trop naturel, ces rendements de compte scrupuleux, et cette sévérité envers les percepteurs, devaient descendre et atteindre les contribuables à leur tour. Les procédés employés pour l'imposition extraordinaire de cent millions contre les retardataires reparurent plus nombreux encore : saisies, ventes forcées, placement de garnisaires, contraintes par corps. La liste s’en allonge, douloureuse et lamentable, dans les nombreux arrêtés préfectoraux de ce temps-là. Tournon se vit même obligé de livrer au procureur du roi les plus récalcitrants, qui ajoutaient au refus de payer les propos offensants et les injures ?. Bordeaux eut encore letriste privilège de tenir, et de beaucoup, le premierrang dans cettenomenclature des mesures de sévérité. Et cependant, au grand regret du préfet, cette ville absorbait à elle seule, pour couvrir le déficit de ses impôts, la presque totalité, les neuf dixièmes en moyenne, des fonds de non-valeurs, dont l'excédent aurait dû être réparti entre les contribuables les plus malheureux du département. La cause en provenait «de la multitude de petits propriétaires qui, n’offrant d’autregage que leur maison dépouillée de meubles, et souvent non louée, échappaient au percepteur par le moyen de certificats d’indigence, de procès-verbaux de carence, de leur misère enfin trop bien constatée® ». Tournon s’efforça de remédier de son mieux à cette déplorable partialité dans les remises‘. Mais

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