Arch. Nalionales, KT 9065, 21€ rapport, 20 mars

>. Id, K'C III Gironde 9, lettre de Tournon à Vaublane, 25 mars 1846. — Tournonajoutait, comme preuve à l'appui de cette opinion: « Dans un des arrondissements de perception de Bordeaux, les patentes au-dessus de 50 francs ont été imposées dans une proportion donnée, de manière que les patentables devaient payer 109 000 fr. ; ila été impossible de percevoir sur celle somme plus de 74000 francs. Le reste est tombé en nonvaleurs, Le déficit eût été bien plus grand, si nous eussions imposé les cotes au-dessous de 50 francs que le projet de loi atteint. » 21€ rapport, cité.

dlaintes adressées au préfet : elles s’élevèrent au chiffre de 2151! ! « Toutes ont été instruites », disait Tournon, et il ne craignit pas d'accorder en décharges, remises ou modérations, 133000 francs sur 1635907, montant de l'impôt en 1816°. Une bonne partie de cette somme dut être passée en nonvaleurs. « Ainsi, ajoutait-il, la rentrée d'un impôt exagéré coûtera probablement de 180 à 200000 francs ou 1/8, sans tenir compte des privations, des sacrifices, des larmes que les portions soldées coûtent à chaque famille, et de la gène que l'enlèvement de cette sommeaoccasionnée dans cette multitude de petites industries dont la prospérité contribue si puissamment à la fortune de l’État®. » La Chambre de 1817 supprima, dans sa sagesse, cet inepte et cruel doublement des patentes.

Aux impôts indirects se rattache naturellement la question des octrois. La loi du 8 décembre 1814 avait rendu aux villes l'administration de leurs octrois‘, avec défense toutefois de les affermer et d’avoir des régies intéressées. Cette faculté leur fut rendue par la loi du 28 avril 1816. Mais, vu la facilité de voter des centimes additionnels, quand les ordinaires ne suffisaient pas pour équilibrer le budget, un très grand nombre de communesrenoncèrent à des octrois onéreux, qu'elles étaient obligées d'entretenir auparavant pour subvenir à leurs dépenses. Seuls, Bordeaux, les chefs-lieux d’arrondissements el quelques gros cantons trouvèrent bénéfice à les conserver”. Tournon fil reviser et régulariser tous les larifs, afin de les rendre plus conformes à une juste répartition. Les villes restaient libres d'adopter le genre de perception qui leur agréait. Les unes percevaient par régie simple, les autres par les soins des contributions indirectes, celles-ci par le mode d'adjudication, celles-là par abonnement avec les consommaleurs eux-mêmes. — À Bordeaux, celte question des octrois revêlaitune majeure impor-