Arch. de Génelard, 120€ rapport, 2 décembre

6. F9, lettre du 2 décembre, citée. — Lainé répond à ce sujet : « Quant au vœu du Conseil concernant les fils uniques, la loi qui admet de nombreuses exemptions pour ceux de veuves, d’aveugles, de vieillards, etc., ne peut faire jouir de la même faveur fous les fils uniques; on éprouve déjà bien des difficultés pour remplir le contingent. » —7 décembre 1818, F?.