MONSIEUR FRÈRE DU. ROY

Doit, à cause de la propriété du domaine de G 240 livres 7 sols 6 deniers de rente foncière au dor Creil.

MOUVANCES

Le contrat d'engagement de 1569 avait attribué à Tengagiste du Comté de Clermont tous les hommages, vassaux et vasselages avec les quints, requints, lods et ventes, profits de fiefs y appartenant. Une usurpation du Bureau des finances de Soissons vint, en 1674, enlever aux officiers du Bailliage la réception des fois et hommages, aveux et dénombrements ; mais un arrêt du Conseil, de janvier 1725, les rétablit dans l'exercice de leurs droits. Je n'entreprendrai pas Ici de dresser la nomenclature des mouvances, que j'ai déjà donnée en détail (1). Je rappellerai seulement, d'après le manuscrit de BosqulUon, les terres titrées qui relevaient du Comté. C'étaient :

— D'abord le duché de Fitz- James, ancienne seigneurie de Warty, acquise en 1704, de la maison de Gruel de la Frette, par le maréchal de Berwlck. Des lettres patentes, de mal 1710, l'avalent érigée en duché-palrle sous le nom de Fllz-James avec union des seigneuries d'Alrlon et de Fournlval. Erquery y fut Incorporé en 1711 : Etouy, Lltz et La Rue-Salnt- Pierre en 1732 ; les fiefs de Courlleu, Luzarche, Nlquet et Sainte-Barbe, sur le territoire de La Neuville, en 1749 (2). Jacques-Charles, duc de Fltz-James, pair de France, maréchal de camp, comparut, en 1789, à l'assemblée du Bailliage de Clermont. Il était arrlère-petlt-fils du maréchal.

— Puis l'ancien duché de Boujfiers, dont le nom et la situation avalent changé deux fols depuis que des lettres patentes, du 14 septembre 1695, avalent érigé en duché, au profit du maréchal de Boufflers, son comté de Calgny avec union de Bonnlères, Bulcourt, Haucourt, Lhéraule, Vrocourt, Troussures, et ultérieurement de Molmont, Courroy, Foullloy, La

[ï] Le Dénombrement de f573. La Réformation de la Coutume, (2) Avant l'érection, la foi et hommage de ces terres se portait au Comté; elles relevèrent nuemenl depuis de la Tour du U>uvre.

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COMTES ENGAGI8TE8 75

Tour-d'Auneuil, ainsi que de la châtellenie de Milly, dont il possédait un tiers à titre héréditaire et acheta les deux autres tiers, le 26 février 1699, au prince de Carignan. Vendu sur la succession vacante du troisième duc de Boufflers, le duché fut acquis, au mois d'août 1757, par le comte de Saisseval, seigneur de Feuquières. Son fils obtint, en Juillet 1766, l'érection du ci-devant duché en marquisat de Saisseval. Des lettres patentes, d'août 1782, autorisèrent le démembrement de cette grande seigneurie qui, réduite à Caigny, Milly, Bonnières et Haucourt, fut achetée, le 30 juin 1783, par le comte de Grillon, brigadier des armées du roi. Des lettres patentes changèrent, sur sa demande, le nom de Caigny en celui de Grillon, que le bourg porte encore aujourd'hui. Le comte de Grillon figura à l'Assemblée du Bailliage de Glermont comme seigneur châtelain de Milly, mais seulement par procureur. Il présidait alors, en effet, l'assemblée du Bailliage de Beauvais en qualité de grand Bailli d'épée.

— Le marquisat de Conti, dont la date d'érection est inconnue et qui, après avoir appartenu aux princes de Condé, lesquels en retinrent le titre de prince de Gonti malgré l'aliénation faite, en 1628, aux Béthune-Sully, était possédé, en 1789, par le duc de Groy et d'Havre.

— Le marquisat de Franconvllle-aux-Bo/s et de Baillet-en- France, érigé, par lettres de juin 1619, pour Jacques d'O. Ses possesseurs, en 1789, étaient les enfants mineurs de Louis de Brancas, duc de Lauraguais, et d'Adelaïde-Geneviève-Félicité d'O.

— Le marquisat de Verderonne, érigé, en octobre 1650, en faveur de Glaude de Laubespine, vendu, en 1759, au comte d'Andlau, mestre-de-camp de cavalerie. Il appartenait en 1789 à sa veuve Marie-Henriette de Polastron, qui comparut par procureur à l'assemblée du 9 mars 1789.

— Le marquisat de Nointel, qui avait été l'objet de deux érections, en 1634 et en 1697, avec union de Ronquerolles, Gicourt, Béronne, Autreville, Agnetz, Boulincourt et Breuil-le- Sec, et venait d'être acquis par le duc de Bourbon (décembre 1787).

— Le marquisat de Liancouri, érigé, en août 1673, en faveur de Roger du Plessis, duc de La Rocheguyon, avec union

pt, Bailleval, Brenouille, Cauffry, La Bruyère, Lallonneville, Monchy-Sainl-Eloi, Monceaux, Ranti- K, Rozoy et Cambronne. Sa petite-fille le porta à II, duc de La Rochefoucauld, et leurs enfants furent i de Liancourt. Le marquisat appartenait, en 1789, irle de La Rochefoucauld, veuve du duc d'Estlssac. XTquisaLideGournat/sur'Aronde, érigé, en avril 1693 livement confirmé en 1720 et 1760. Il comprenait étendue Antheuil, Margny-sur-Matz, Neufvy, Maotte.

narquisat de Ponceaux, qui, avec Montreuil-sur- : Campremy, fut institué, par lettres de juin 1723, en Paris de.La Brosse, président en la Chambre des lont les descendants le possédaient encore en 1789. irquisat du Plessis-Villette, formé, en mars 1763, du ngueau, de Sarcus, de Bazincourt, d'Houdancourt» de la châtellenie de Sacy-le-Grand. Pierre-Charles e, son propriétaire, comparut à l'assemblée du J9.

itte assemblée comparut également le marquis de mme seigneur de Sarcus, possédé pendant plusieurs r la famille de Tiercelin de Brosses, avec titre de

mté d*On8-en-Braf/, érigé par lettres de juillet 1702, n de Villers-Saint-Barthélemy et Saint-Aubin. Déjnné, en 1789, contre son possesseur, comté de Breuil-le-Veri, achetée en 1719 par le duc m sur la succession de François Forget, en faveur le avait été érigée par lettres de février 1674. comté û'Hannaches, sans origine certaine, pour lacomte de Sarcus comparut à l'assemblée du 9

iiomié de Cressonsacq, également sans lettres d*érecle Guvelier, veuve du conseiller d'Etat Ogier, ci-deassadeur en Danemark, comparut par procureur, ime de Cressonsacq, à l'assemblée du 9 mars, î de vicomte était encore attribué, sans origine la seigneurie d'Arcy, possédée en 1789 par le marouy, et à la seigneurie d'Argenlieu, qui compre-

naît Avrechy, Cuignières, Le Metz, Bizaucourt et Lamecoui En 1789, défaut fut donné contre le sieur Gavé d'Haudicou: seigneur d'Argenlleu.

— Trois baronnies étaient dans la mouvance du Comté Clermont, une sans lettres, celle de Gicourt unie au marqi Bat de Nointel; celle d'Houdenc-en-Bray, érigée en ja vier 1608 avec Blicourt, et pour laquelle le sieur de Go quault, marquis d'Avelon, comparut, par procureur, l'assemblée du 9 mars : celle de Belloy, qui datait de novei bre 1646, dont le comte de Bernetz était seigneur en 1789.

A la Restauration, le prince de Condé, en conformité de loi du 5 décembre 1814 (art. 2), fut remis en possession de ce de ses biens qui n'avaient pas été vendus et faisaient partie domaine de l'Etat : c'étaient, au Comté de Clermont, les tail de la forêt de Hez, les bois de Ronquerolles et des Côtes. C taillis et bois passèrent, par sa mort (13 mai 1818), à son 1 Louis-Henri- Joseph, né le 23 avril 1756, de son maria avec Charlotte-Godefride de Rohan-Soubise. Les biens r( titués, en 1814, l'avaient été avec leur caractère primitif domaine engagé. Le prince voulut en acquérir la proprli et fit, à cet effet, les 'soumissions prescrites par les artic 12 et 14 de la loi du 14 ventôse an vu. Un procès-verh ouvert le 17 décembre 1827 et clos le 10 octobre 1828, fixi 1,806,583 francs la somme qu'il' avait à payer de ce cb savoir : 410,920 fr. 25 pour les fonds et taillis (1) et 1, 395,662 fr. pour la valeur de la futaie, et un arrêté préfectoral du 26 : vembre 1828 le déclara et reconnut, en conséquence du pa ment de cette somme, propriétaire incommutable (2). L'; née suivante, aux termes d'une transaction passée devi M* Lefèvre, notaire, le 27 mars, il céda à la ville de Clerm l'hôtel de ville, les vieilles prisons sises rue de la Masquei

|i) Ces fonds et taillis avaient été évalués à 1,613,681 livres, dont, termes de l'article 14 de la loi de ventôse, l'engagiste devait paye quart pour acquérir la propriété incommutable.

(2) Archives de l'Oise. Série K.

et le Ghâtellier, moyennant une rente annuelle de 300 francs, au capital de 6,000 francs (1).

Institué légataire universel de la maison de Condé, par un testament du 30 août 1829, Henri d'Orléans, duc d'Aumale, a vendu, en 1886, les taillis de la forêt de Hez et remplacement de l'ancien couvent de La Garde (2). Le 31 décembre de la même année il a fait donatioaà la commune de La Neuvilleen-Hez de l'emplacement de l'ancien château, sur le tertre duquel, se référant à la tradition locale qui fait naître le roi saint Louis en ce lieu, il avait érigé, en 1879, une statue en bronze de son illustre aïeul, qui, l'on s'en souvient, constitua à la Maison de Bourbon le Comté de Glermont en Beauvoisis comme premier apanage.

(1) Le donjon avait été vendu natlonalement. Racheté, en 1805, par l'administration départementale au prix de 17,000 livres, il est devenu, depuis 1826, le siège d'une maison centrale de correction pour les femmes. La ville, qui avait joui de temps immémorial des Immeubles et promenades énumérés dans la transaction du 27 mars, en avait d'abord prétendu la propriété exclusive. Dès 1824, elle avait fait abandon au département des anciennes prisons, qui furent vendues, le 18 juillet 1829, par le sous-préfet en vertu d'une ordonnance du 5 novembre 1828.

(2) Les bols des Côtes et de Ronquerolles avaient été aliénés en 1849.

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