CHAPITRE V

Clermont en 1789. Description de la ville. Organisation rel (lieuse. Le chapitre Notre-Dame. L'église Saint-Samsoi Les Trinitaires. Les Ursulihes. U Hôtel- Dieu. Enseignemei primaire gratuit. Le Collège. Maîtrise des eaux et forêt Grenier à sel. Élection. Bailliage. Le subdélégué de Vlniet dant de Soissons. L'assemblée d'élection de 1787, Les éla lions aux États Généraux de 1789.

Après avoir donné la liste des seigneurs qui possédèren comme engagisles, le Comté de Clermont, de 1569 à 1789, ( cherché à fixer pendant cette période les détails de son hi loire, il convient d'indiquer quelle était, au moment c la Révolution, l'organisation du Comté au quadruple poii de vue religieux, judiciaire, financier et administratif. Ce ce que je vais essayer de faire. Mais auparavant, je crois d( voir emprunter aux monographies de Graves et de MM. D( bauve et Roussel, ainsi qu'à l'ouvrage manuscrit de M. c Beauminy (1), la description de la ville de Clermont (2). El se composait de trois parties distinctes : le château, la vil haute, la basse ville.

Le château, à l'extrémité N.-E. et à la cime de la montagni

(1) Mort le 29 mars 1847. M. Ghrestien de Beauminy a laissé c curieuses anecdotes de la ville, domaine et comté de Clermont. Ell( sont demeurées manuscrites.

(2) Cette ville est située sur une élévation entre Beauvais, Senll Gompiègne et Montdidier, sur la route de Paris à Amiens, à 14 lieui de distance de ces deux villes. Aimanach historique de la ville diocèse de Sentis, contenant aussi la nomenclature des personnes ( place des villes de Compiègne, Pontoise, Clermont, Beaumont-sur-Ois et des principaux lieux du ressort du Présidial de ladite ville de Senli

Année 1787. — Scnlis. Des Rocques, seul imprimeur-lib. de la vil et du diocèse. — Se vend à Clermont chez M. Durand, organiste.

occupait non seulement remplacement de la prison actuelle, mais aussi l'espace limité par la rue de l'Église et par celle du Châtellier, où l'on voit encore une porte fortifiée. Il avait la forme d'une tour carrée.

« L'édifice le plus remarquable de Clermont pour son ancienneté et pour sa construction extraordinaire, écrivait Cambry, en 1803 (1), est le château ; il est rare de voir en France une vue plus étendue que celle dont on jouit à son sommet, sur quelque point de l'horizon qu'elle se promène. On aperçoit au S.-E. les bois de Senlis et plus loin, lorsque l'atmosphère est dégagée de toutes vapeurs, on distingue jusqu'à la commune de Dammartin. Vers le Midi, l'on peut apercevoir le château de Gliamplâtreux, les environs de Luzarches, de Beaumont, et même de Méru en se tournant vers le S.-O. Au couchant, la vue se promène sur la jolie forêt de La Neuville-en-Hez ; on distingue dans le lointain la cathédrale de Beauvais. Au N.-O., l'œil s'arrête sur le parc et les vastes ruines du château de Fitz-James. On assure que de la plateforme du château on peut apercevoir trente paroisses et leurs environs, quinze montagnes, dix-huit bois, parcs ou forêts et des milliers de collines, chargées d'arbres fruitiers. »

La ville proprement dite, ou haute ville, qui comprenait dans son étendue l'église Saint-Samson, l'hôtel de ville, et devant ce dernier édifice une place garnie dç deux puits, et agrandie au commencement du xixl siècle par la démolition des boucheries qui l'encombraient, était bornée par le château au N.-E., par un mur qui passait à l'Ouest dans les jardins au-dessus du chemin du tour-de-ville et qui venait s'appuyer à l'Hôtel de ville, et à l'Est par un§ clôture parallèle à l'ancienne route de Compiègne. Il y avait une porte sur

(1) Description du département ds l*Oise, t. I, p. 281. « En se rendant de Paris à Clermont, cette dernière ville n'offre rien de frappant aux yeux des voyageurs ; mais son entrée par la route de Beauvais a quelque chose d'imposant. I^cs prisons, le château, quelques clochers, ia disposition de ses larges faubourgs sur une ligne qui court du nord au midi, lui donnent l'aspect d'une des grandes cités de la France, o Ibidem, p. 279.

CLEHMONl F.X 1789

la courtine de l'Est à rextrémité basse de la pi lée porte du Bourg; une autre porte, dite de Vert, était ouverte au bout de la rue des Lombardï la tour de Buha qui renfermait les prisons ; une dont il a été déjà parlé et qu'on nommait porte ( était dans la rue du Cliâtellier et conduisait à P< Maxence et à Gompiègne par le faubourg du Pont ainsi appelé du pont sur lequel on traversait la Brèche.

La basse ville tenait à la haute ; elle descenda rue de Mouy jusqu'au couvent des Ursulines, occi d'hui par le collège, devant lequel était la porte construite, vers 1544, sur l'ordre de Charles de F d'Orléans, comte de ClermonI, dont les armes au-dessus de celte pçrte ; l'entrée au Sud-Est é( par la porte de Creil, et une troisième porte, dil taines, existait dans la rue de ce nom, au-dessus i voir.

La basse ville était appelée le faubourg ou plus ment le faubourg Saint-André, à cause du cou nom dont la maison conventuelle est devenue Préfecture ; elle avait cependant encore de véri bourgs en deliors de ses portes : l'un dit de Saint cause de la chapelle de l'ancienne Léproserie, l'Equipée, s'étendant jusqu'à la Brèche et conduis? didier d'une part, à Saint-JusL et à Amiens de l'ai

Les murs d'enceinte à mâchicoulis étaient coni distance en distance par des tours carrées ; les po flanquées de tours rondes. Un fossé rempli d'eau un boulevard extérieur, complétait les défenses c Il était alimenté par un vaste réservoir creusé su actuel du Chàtellier et qui recevait l'eau élevée p; duils de la Brèche dans le château.

Clermont avait été déclassé comme place forte, ( fortifications cessèrent dès lors d'être entretenues étaient remplis vers 1762, et, à partir de 1767, furen concédés aux propriétaires limitrophes, pour < jardins. La porte des prisons ou de Breuil-le-Verl la ville furent démolies en 1758, la porte de Paris

82 l.li COMTÉ DE CLERMONT EN BEAUVOISIS

Le nombre des maisons, à Glermont, était en 1791 de 480, et la population de la ville s'élevait à 2,051 habitants. « Glermont, écrivait Cambry en 1803, n'est entretenu que par l'argent qu'y laissent la multitude de routiers, de voyageurs qui le traversent ou s'y reposent, et par quelques particuliers qui s'y sont retirés pour achever paisiblement leurs jours. On n'y connaît aucun genre d'industrie ; il ne sert pas môme d'entrepôt aux fabriques de Bulles, de Mouy, de Tricot qui l'environnent. » Cependant le marclié aux grains de Glermont était le siège d'un commerce considérable. Ge marché existait d'ancienneté. Le traité de Police de Delamarre (livre V, titre xcv, ch. IX), dit à ce sujet : « 11 se tient toutes les semaines un marché de blé à Glermont, où il se fait un grand commerce; non seulement ceux du pays y apportent les grains qu'ils ont à vendre, mais il en vient encore une plus grande quantité du Santerre qui n'en est pas éloigné. Des blastiers, qui s'y trouvent toujours en assez grand nombre, achètent la plus grande partie des blés ; les uns les conduisent, à somme ou en charrette, à Gonesse ou jusqu'à l^aris, et c'est ce qu'on nomme à la halle blé picard ; d'autres les mènent au marché de Beaumont, où les boulangers de Paris les achètent et les font convertir en farine par les moulins qui sont sur la rivière d'Oise. » Le marché de Glermont s'est perpétué jusqu'à nos jours et continue à se tenir le samedi, mais la création des voies ferrées et la modification des usages du commerce en ont singulièrement diminué l'importance (1).

— Au spirituel, le Gomté de Glermont appartenait tout entier

(1) La ville de Glermont possédait, en outre, trois foires qui subsistent encore : celle de la Chandeleur, celle de Saint-Laurent, autrefois célèbre par le commerce considérables des poteries qu'y apportaient les fabricants de Limoges, celle de Saint-André, pour les chevaux, bestiaux, toiles, poteries et plants d'arbres. Il y avait aussi jusqu'à ces derniers temps, dans la saison des fruits rouges, un marché très considérable ; le débit qu'on en faisait était prodigieux et s'élevait dans les années abondantes à plus de 80,000 francs. On y apportait des fruits de toute la Picardie... De Beauminy. Anecdotes manuscrites.

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CLERMOXT KN 1789 83

au diocèse de Beauvais et formait l'un de ses archidiaconés. Cet archidiaconé, appelé aussi Archidlaconé majeur (1), se subdivisait en trois doyennés : Beaumonl-sur-Oise, Mouchy et Clermont. Le doyenné^ de Clermont comprenait quatre collégiales (2), trente-quatre cures, un vicariat, trente-quatre chapelles, neuf prieurés (3), trois couvents (4), deux commanderies (5), onze établissements liospitaliers (6).

Au xiv siècle, tous les Inonastères, toutes les églises, qui avaient maisons, terres, ressorts et possessions en la Comté de Clermont, étaient placés sous la garde du Comte, et rele-

(1) Doladreue et Pihan, Géographie historique du déparlemeni de rOiae.

(2) Notre-Dame de Saint-Arnoul de Clermont, Notre-Dame de Melio, Saint-Evromont de Creil, Monlalaire.

(3) Breull-le-Vert, ordre de Saint-Benoit, hommes, dépendant de Saint-Germer ; Saint-Léonard de Montatairo, hommes, ordre de Saint- Benoit, dépendant de Jumi^ges ; Saintes-Maure-et-Brigitte de Nogentles-Vierges, hommes, ordre de Saint-Bcnott, dépendant de l'abbaye de Fécamp ; Sainl-Arnoul, près Clermont, hommes, ordre de Saint-Benoit» dépendant de l'abbaye de Sainl-Germor ; Saint-Christophc-en-Halatte, hommes, ordre de Saint-Benoit, dépendant deCluny; Saint-Leud'Esserent, hommes, ordre de Saint-Benoll, dépendant de Cluny ; Sainte- Madeleine de Mello, hommes, ordre de Saint-Benoit, dépendant de Vezelay ; Saint-Césaire de Bantigny, hommes, ordre de Saint-Benoit, dépendant de Sainl-Fascien d'Amiens : Saint-ThibauU-en-Hez, ordre de Saint-Benoit, dépendant de Saint-Symphorien de Beauvais.

(4) Les Trinitaires de Clermont les Ursulincs de Clermont, les Frères mineurs de Saint-François de la Garde, dans la forêt de Hez, qui était devenu une maison de détention au xviu'= siècle. A ces trois couvents, il convient d'ajouter, à cause de leurs relations intimes avec le Comté de Clermont, l'abbaye do Froidmont, de l'ordre de Citeaux, hommes, qui appartenait au doyenné de Mouchy, ainsi que l'abbaye ou prieuré de femmes de VVariville, dépendant de Fontevrault, qui appartenait au doyenné de Breteuil.

(5) La commanderie de Saint-Georges de Laigneville ; la commanderie de Neuilly-sous-Clermont.

(6) Hôtel-Dieu de Clermont, maladrerie de Saint-Laurent à Clermont, flôtelDieu et maladreries de Creil, de La Neuville-en-Hez, de Mello, de Mouy ; maladreries de Laigneville, de Monchy-Saint-Eloi, de NogenllesVierges, de Saint-Leu-d'Essercnt, du port de Verneuil.

i qu'en témoigne le premier chapitre du 1373 (1). Autre se trouvait la situation au Comte n'avait conservé de pouvoir qu'à sements sur lesquels les titres de fondation droits spéciaux, tels que ceux de collation, ir les conflus des deux paroisses de Breuilz, n'eut pendant plusieurs siècles d'autre giale édifiée dans l'enceinte du château, me, cette collégiale avait pour second pa- (2). Elle se prétendait de fondation royale, antérieure à la seconde moitié du xi* siècle, 1 dire de Louvct (Histoire et Antiquités du i, II, 200). Détruite, d'abord en 1359, par le it de nouveau pendant les troubles de la té reconstruite en 1714, ainsi que je l'ai dit, la princesse d'Harcourt. Les prébendes 3 de treize ; elles étaient à la collation du l'une à l'abbé de Saint-Quentin de Beaubé de Froidmont, lesquels étaient tenus, IX fruits, de venir oflicier à la collégiale à L'année, et la prébende préceptoriale instimce d'Orléans et affectée au collège. Le aire depuis la suppression de la Trésorerie, réséance aux chœur et chapitre et droit solennelles. Il y avait, en outre, cinq chaition du chapitre et desservies chacune par

)rmont en Beauvoisis. Le Dénombrement de 1373,

donation faite, vers le milieu du xi" siècle, au chasaint par le prieuré de Crépy. En reconnaissance îuleuse obtenue par l'attouchement de cette re- }uibcrt de Nogent avait institué, à perpétuité, un it des clercs qui assisteraient à roffice de saint fête. Le repas ne tarda pas à dégénérer en abus e de Bourbon mit un terme par lettres d'août 1347 festin une rente de 20 livres parisis. — Le bras de Lé perdu dans l'incendie de 1359, le chapitre obtint au xvii« siècle, l'envoi d'une nouvelle relique.

un prêtre particulier sous les titres de Saint-Sébastien, Saint- Lucien, Saint- Jean l'Evangéliste et du Grand Autel. Le ministre ou supérieur du couvent de la Trinité et le curé de Saint-Samson devaient et étaient tenus de porter la fierté ou châsse contenant une partie de la vraie croix, ainsi que les reliques de saint Arnoul, à la procession le jour de l'Ascension.

Les revenus du chapitre, considérables à l'origine (1). avaient subi des réductions sensibles au cours des siècles et n'étaient plus évalués, en 1730, qu'à 6,000 livres. L'église collégiale a été démolie, en 1794, sans laisser de traces (2). On trouve à l'Assemblée générale des trois ordres, en 1789, deux chanoines comme députés du chapitre, François Babille, licencié es lois, et Lucien Waré, principal du collège, chapelain de Saint-Louis de Canectancourt.

— G'esten 1825 que par les soins des chanoines et de Louis V\ duc de Bourbon, fut construite, à l'entrée du bourg, audessous du château, l'église paroissiale que Jean de Marigny, évèque de Beauvais, consacra deux ans après sous le vocable de saint Samson, évoque de Dol, auquel saint Nicolas fut adjoint dans le siècle suivant comme deuxième patron. Le chapitre avait conservé la desserte de l'église et chacun des chanoines faisait le service, à tour de rôle, pendant une semaine. Une bulle d'Innocent VIII, en 1489

(1) Dénombrement de /373, p. 126. Les biens du chapitre étaient situés à Clermont, Airion, BreuilleSec, Senocourt, Saint-Remy-enl'Eau, Nôurard-le- Franc, Warly. Il percevait les dîmes à Breuil-le-Verl, Epineuse, Catenoy, Erquinvilliers, Ars et Godenvillers. Le département fait par le clergé de France, en 11)80, imposait au chapitre 200 livres de taxe papîile et 128 livres 2 sols 6 deniers pour taxe royale. A la suite de deux cents ans de procès, un arrêt du 19 mai 1745 statua qu'il serait fait une masse totale de tous les revenus du chapitre, qu'un tiers serait employé aux dépenses communes, un tiers réparti également entre tous les chanoines et un tiers distribué comme droits de présence. De Beauminy, Anecdotes.

(1) Cette église n'avait pas de bas-côtés. On accédait par un escalier superbe qui comptait environ soixante marches, avec plusieurs repos, et on arrivait sur une plateformeoù se trouvaient le clocher et le portail.

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unit la cure à la mense capitulaire. Un curé fut inslllué en litre et le chapitre en eut la nomination après des difficultés qui ne furent aplanies qu'en 1540 (1). En 1789, l'abbé Hauduroy était à la fois chanoine de la collégiale et curé de Saint-Samson. Des fondations nombreuses et des donations avaient enrichi la cure, qui ne comprenait pas dans sa circonscription toute l'étendue des faubourgs : une partie de ces faubourgs continuait à dépendre des paroisses de Breuil-le-Vert et d'Agnetz (2). L'église avait été, à la suite de réparations et augmentations, consacrée à nouveau, en 1506, par Louis de Villiers, évêque de Beauvais. Un incendie, causé par la foudre, détruisit le clocher, le 4 août 1785, et fondit les cloches (3).

La ville de Clermont renfermait deux couvents, l'un de Trinitaires, l'autre d'Ursulines ; elle possédait un Hôtel-Dieu ou hospice.

— Primitivement établis au bois Saint- Jean, paroisse de Warty, aujourd'hui Fitz-James, les Trinitaires ou Mathurins avaient été transférés, en juillet 1244, par Alphonse de Portugal et Mahaut. comtesse de Clermont, sa femme, à l'ancien Hôtel-Dieu de Clermont, situé dan« la basse ville, sur le fief

(1) Los chanoines continuèrent à Mre considérés, jusqu'en 1789, comme curés primitifs.

(2) Cet étal de choses n'a cessé qu'en vertu d'une ordonnance royale de février 1835.

(3) La description de l'église de Sainl-Samson a été faite par M. le curé Boufïîet, dans le t. I de VInventaire général des Richesses d'art de la France. Voici ce qu'en écrivait D. Grenier, au xvni* siècle : « L'église de Sainl-Samson a été bâtie en quatre temps dilîérenls. Le grand portail et la tour, où est l'esculier pour monter au clocher, paraissent de 500 ans. L'aile gauche, où sont les fonts et les chapelles, parait avoir été ajoutée au grand portail sous Charles VII, à cause de trois fleurs de Us qui sont à la voûte. Le clocher parait avoir été construit du temps de Pierre de Bourbon et d'Anne de France, sa femme, ce qui se reconnaît par leurs écussom?, mi-partie de Bourbon et de France, placés k l'entrée et en dehors du clocher. Le reste de l'église a été bâti en 1540 avec le portail du Sépulcre. C'est un édilice considérable tant par son élévation que par sa délicatesse. » (Collection T 217, p. 20,)

Saint-André, sous la condition de continuer Thospitalité s'y pratiquait. Ils remplissaient encore exactement cette o galion en 1469. Un titre de ladite année porte que l'ég Saint-André, de l'ordre de la Sainte-Trinité, est une ég dévote et bien servie, et que ciiacune heure du jour les nistres et frères de ladite église y re<;oivent et logent pauvres. Les guerres du xV siècle, pendant lesquelle monastère fut deux fois incendié, la décroissance de le revenus ne tardèrent pas à mettre les Trinitaires hors d i de remplir les conditions de leur fondation. En 1789, le l de leurs charges montait à 2,765 livres ; leurs revenus argent s'élevaient à 3,030 livres et ceux en nature comi naient 272 mines de blé, 72 mines d'avoine et 12 mi d'orge (1). Il n'y avait alors que trois religieux et le minis définiteur général de l'ordre, qui s'appelait Pierre de Laii et comparut à l'assemblée générale du 9 mars.

L'église construite vers 1392 était, dit-on, un monum d'architecture remarquable : elle était située sur le carref Saint-André. Vendue le 10 juillet 1793 au prix de 1 i,050 liv elle fut détruite presque aussitôt. La maison conventue relevée en 1549, est devenue la Sous-Préfecture.

— L'abandon forcé de l'hospitalité par les Trinitaires dé mina les habitants de Clermonl à créer un nouvel asile p le soulagement des pauvres et des malades. Sur l'initiai d'un bourgeois delà ville, Raoul Le Caron, sieur du Jonc, hospice fut construit en 1492, et sa chapelle consacré 3 août 1493 sous l'invocation de sainte Marie-Madelei L'administration en était confiée aux maire et pairs d ville qui y mirent des religieuses bénédictines. L'élablij ment se maintint sans grands développements jusc l'union prononcée par lettres patentes d'avril 1664 du Rur

(l) Les religieux qui avaient possédé jusqu'à 23 maisons de Clerm n'en avaient plus que 3. Ils possédaient en outre le fief de la Bon à Giencourt, celui de Bois Saint Jean à Fitz James, un fief à Ca tancourt, le fief de GhameroUe à Balagny, et un fief à La Rue Si Pierre, des terres à Cambronne, Agnotz, BIzanrourt, Breuille Bailleval et Sacy-le-Grand.

des Pauvres, institué par Roger du Plessis, seigneur de Liancourt, bailli de Clermont, lors de la disette de 1649. Le nouvel Hôtel-Dieu reçut de nombreuses libéralités. Ses principaux bienfaiteurs furent Daniel de Rebergues, seigneur de Rousseloy, qui donna, en 1697, 200 livres pour entretenir un chapelain ; Paul deLaltre, conseiller au Parlement de Besançon, fils d'un lieutenant général au bailliage, qui lit construire vers 1711 le bâtiment principal ; la princesse d'Harcourl, qui institua en 1715 une rente de 300 livres pour l'entretien de trois sœurs de Saint-Thomas de Villeneuve ; le maréchal de Berwick, qui légua le 8 juillet 1730 un capital de 8,000 livres.

Des lettres patentes de février 1696 unirent à l'Hôtel-Dieu les maladreries d'Angy, de La Xeuville-Hoy et de Saint- Laurent de Clermont. Cette dernière, qui était une léproserie et portail aussi le nom de Saint-Ladre, datait du xiii' siècle. Elle avait reçu de nombreuses libéralités des comtes de Clermont de la première race. La chapelle fut démolie en 1794 pour Talignement de la route de Rouen à Reims. La chapelle de Saint-Arnoult de Crépiu, paroisse de Breuille-Sec, avait été également unie quelques années auparavant. Le budget de l'Hôlel-Dieu s'établissait ainsi : rentes et revenus, 250 setiers de blé mesure de Paris, 4,500 livres en rentes et fermages, non compris les vignes, bois, jardins, terres et prés que la maison faisait valoir directement estimés de 400 à 500 livres ; charges : 500 livres pour le chapelain, 300 livres pour le chantre et maître d'école, 150 livres pour le médecin et chirurgien, 138 livres payées aux pauvres de la ville, de Breuil-le-Vert et d'Agnetz, le surplus pour les frais d'entretien. Trois religieuses de Saint-Thomas de Villeneuve étaient chargées, depuis 1727, du gouvernement intérieur, sous la direction du bureau composée de quatorze administrateurs. Les pauvres et malades non admis à l'hôpital recevaient des secours à domicile par les mains du curé et des dames de charité. Les quêtes et aumônes produisaient annuellement de 8 à 9,000 livres (1).

(l) Archives de l'Oise. Etat dressé en 1775 par le subdélégué de l'Intendant de Soissons. D'après cet état, il existait plusieurs autres

La donation faite par le conseiller de Laltre comportait rétablissement d'une école gratuite pour les garçons pauvres de la ville.

— La même institution charitable en faveur des filles pauvres avait été faite un demi-siècle auparavant par Anne de Montaflié, comtesse de Soissons. La princesse avait obtenu dans ce but du monastère de Pontoise renvoi d'une petite colonie d'Ursulines et les avait établies dans les bâtiments qui sont occupés aujourd'hui par le collège (1). Deux donations, l'une d'Antoinette Gharondas Le Caron : l'autre, de Louis de Saint-Simon, seigneur de Sandricourt, à l'occasion de la profession d'une de ses filles, pourvurent à leur entretien. Une ordonnance de l'évoque, Choart de Buzenval, en date du 2 mai 1673, homologuée le 5 septembre suivant par le Parlement, unit à la nouvelle maison la chapelle Saint- Nicolas de Giencourt avec les propriétés qui en dépendaient sises à La Neuville-en-Hez, Lilz et La Rue-Saint-Pierre. Les revenus en 1740 atteignaient 10,000 livres (2) et elle comptait alors vingt-cinq religieuses. Leur nombre était encore de treize et celui des pensionnaires de quatre-vingts en 1793.

Ainsi, avant 1789, tous les enfants pauvres des deux sexes recevaient, à Glermont, le bienfait de l'instruction primaire gratuite.

établissements de bienfaisance dans l'étendue du Comté : deux hôpitaux, l'un à Liancourt, pour les paroisses du marijuisat, et l'autre à Cuigniéres pour les malades de cette paroisse ainsi que de celles d'Avrechy et Lamécourt ; des bureaux de charité k Gournay, La Neuville-en-Hez, Bulles, Cressonsacq et Trois-Étots ; les indigents des paroisses d'Agnetz, Breuil-le-Vert, Fltz-James, BreuilleSec, Noinlel, de Bucamp, du Quesnel-Aubry jouissaient de fondations plus ou moins importantes.

(1) La chapelle, aliénée en 1793, a été détruite en 1857.

(2) Vignobles de Béthencourt, Giencourt, Rotteleux, Canectancourl, ferme du Tillet à Cires, de Follemprise à Rousseloy, de Canectancourt, de Valescourt. Maison à Glermont, cens et biens épars. L'église des Ursulines n'avait pas de nef ; elle était entièrement boisée. Les dames Ursulines avaient fait venir les boiseries de Paris ; les maîtres menuisiers leur intentèrent un procès qui ne fut apaisé que par les donations qu'elles firent à la paroisse pour la réédification du clocher en 1785.

— Quant à V enseignement secondaire, il était donné par le Collège. Ce collège existait d'ancienneté et, dès le xii* siècle, M. Couard Louys, archiviste de l'Oise, en a écrit l'histoire d'après les registres conservés aux Archives départementales (1). C'est, toutefois, seulement à la fln du xv* siècle que l'on rencontre des textes révélant l'existence, à Clermont, d'écoles régulièrement tenues par des maîtres ou recteurs nommés par le chapitre de l'église collégiale, sur la présentation du corps de ville. L'article 9 de l'ordonnance d'Orléans stipulant que, dans chaque collégiale, le revenu d'une prébende serait affecté à l'entretien d'un précepteur tenu d'instruire gratuitement et sans salaire les enfants de la ville (2). vint consacrer définitivement l'organisation de ces écoles. L'autorisation d'enseigner était renouvelée annuellement (3). Le titulaire devait se présenter au chapitre en son assemblée de novembre, les verges en mains, pour les déposer sur le bureau s'il en était requis. Il contractait l'engagement de « bien et suffisamment instruire les enfants ». Il avaU l'obligation de prêcher le jour des Hameaux à l'église Notre-Dame, avec faculté de se faire remplacer par un ecclésiastique à ses frais, de venir le jour de Saint-Arnoul, avec ses écoliers, accompagner le chapitre à la procession, et de payer aux chanoines un banquet. La prébende préceptoriale était à la collation du seigneur engagiste (A. G., 23 septembre 1661). Elle rapportait, en 1791, 1,459 livres 19 sols 6 deniers à son dernier titulaire Lucien Waré. Les élèves riches payaient de 20 à îlO sous par mois ; les pauvres étaient enseignés gratuitement. On lit dans un rapport de l'abbé Terray au Parlement, sur les collèges de province non desservis par les jésuites, à la

(1) Série G. Le travail de M. Couard Luys a paru, on 1886, dans le tome XIÏÏ des Mémoires de la Société de Paris et de r Ile-de-France.

(2) Le précepteur devait être élu par l'évéque, appelés les chanoines et les maires, échevins et conseillers de la ville. Il était destituable par l'évéque, sur l'avis des mômes autorités.

(3) M. Couard Luys a constaté l'existence, au collège, d'un principal au xv« siècle, de neuf au xvi« siècle, de quinze au xvn* et de dix au xvm'. Il y avait, en outre, A Clermont, en 1787, trois maîtres de pension.

date de 1764 : « A Clermont, où le principal est à la fois professeur et régent, il y a trois ou quatre élèves seulement. » De 1711 à sa suppression en 1791, le collège fut établi dans un bâtiment attenant à la tour de Buha et aux remparts, cédé par la princesse d'Harcourt par voie d'échange.

La ville de Clermont était le siège de quatre juridictions distinctes ; un Bailliafje, une Maîtrise particulière des eaux et forêts, un Grenier à sel, une Élection. Je parlerai d'abord de ces dernières.

— La Maîtrise des eaux etjbrèts existait d'ancienneté. Il eu est fait mention dans un titre de 1243. C'était une des plus importantes du royaume. 357 paroisses et fiefs, ainsi que les abbayes de Saint-Paul, Marcheroux, Saint-Lucien, Saint- Quentin, Saint-Symphorien, Gomerfonlaine, Saint-Germer, Beaupré, Launoy, Froidmont, Ressens, Breleuil, Saint- Martin-au-Bois, Saint-Jusl-eu-Chaussée, Moreuil, étaient placés sous sa juridiction (1) qui s'étendait ainsi aux quatre bailliages de Clermont, Beauvais, Montdldier et Chaumonten-Vexin, ce dernier réuni par édit d'août 1669 (2). Les principaux massifs qui en dé'pendalent étaient la forôt de Thelle et la forêt de Hez.

Celle-ci avait été l'objet de plusieurs réformations. La première fut opérée, en 1377, par Pierre de Saint-Jean, chevalier du roi, et Jean de Crépy, commissaires à ce établis parle duc de Bourbon ; la seconde, en 1573, par Nicolas Dumoulin, conseiller au siège de la table de marbre de Paris : la troisième.

(1| Cette juridiction compronuil le martelage et la vente des bois, l'exercice des droits de panage, de pâturage, glandées et chauflage, la police sur la conservation des forôts, ainsi que des cours d'eau et rivières.

(2) Suivant un rapport, fait en 1787 à l'Assemblée d'élection de Clermont, il y avait dans cette élection l,6â6 arpents de bois appartenant aux ex;clésiastique^ et 397 aux communautés. Les bois du roi se composaient de 5,000 arpents de la forêt de Hez et de 800 à 900 arpents de buissons épars. La forél de Thelle appartenait à l'élection de Senlis. Une déclaration royale du 12 octobre 1699 supprima In capitainerie das chasses qui existait à Clermont.

commencée, en 1600, par Louis Charondas Le Caron, écuyer, seigneur de Conty, subdélégué du grand-maltre surintendant général, enquêteur et réformateur des eaux et forêts de France, ne s'acheva pas. La quatrième, aboutit au règlement du 16 mai 1666, qui convertit en argent la plupart des droits, d'usage et de cliauffage dont la forêt de Hez était chargée (1). Les taillis furent aménagés à 20 ans, par arrêt du Conseil du mois de juillet 1779. La futaie avait été réglée en coupes de 140 ans, par arrêt du 16 juillet 1765. On en vendait 18 arpents par an, à raison de 2,400 livres l'un.

Les officiers de cette juridiction étaient un maître, un lieutenant, un garde-marteau, un procureur du roi et un greffier. C'était dans son auditoire, à Clermont, que le grand-maltre des eaux et forêts de l'Ile-de-France procédait annuellement à l'adjudication des baliveaux de la forêt de Hez, que le contrat de 1569 réservait au roi (2). L'engagisle n'avait droit qu'aux taillis. On lui en délivrait annuellement 184 arpents dont le produit formait plus du tiers du revenu du Comté. Tous les officiers de la maîtrise étaient à ses parties casuelles et tenus de prendre sa nomination avant de demander les provisions du roi (A. C, 9 janvier et 4 décembre 1725). Ces officiers étaient, en 1789 : Havart de Sessevalle, maître particulier ; Huvey, lieutenant ; Boucher d'Auvergne, gardemarteau : Provot, procureur du roi ; Bosquillon d'Amerval fils, greffier en chef.

— Voici, d'après le manuscrit de M. de Beauminy, la liste des maîtres particuliers des eaux et forêts de Clermont, depuis la fin du XV' siècle :

Jean de Barthencourt, seigneur dudit Ueudit, de Maimbeville, du Fayel, de Lieuvillers, en partie, échanson du duc

(i) Les titulaires de ces droits étaient la vicomli^, de Breuille-Verl, la baronnic de Gicourt, la seigneurie de Ronquerolles, les Hospitaliers de Saint-Just, les Cordeliers de La Garde. La paroisse de La Neuvilleen-Hez reçut la propriété de 160 arpents de bois taillis.

(2) Ces baliveaux produisaient un revenu accidentel de 90,000 à 40,000 livr<\s. Assemblée provinciale du Soissonnats.

de Bourbonnais, capitaine de La Neuville-en-Hez, mourut le 16 février 1482, investi de ces fonctions.

En 1504, mourut à Rezey, en Picardie, François de Brelocourt, écuyer, seigneur dudit lieu et de Parville, maître d'hôtel du duc de Bourbonnais, maître particulier des eaux et forêts du Comté.

En 1515, d'après le compte de Guillaume Puleu, rofïice était rempli par Lyon de Brye, écuyer.

1539, Guillaume du Plessls, seigneur de Llancourt, chevalier.

1540, Jean du Plessis, seigneur de Llancourt, chevalier. 1550, sur décès de Jean du Plessis, Vespasiende Carvoisin,

seigneur d'Achy, premier écuyer du roi (provisions du 1" octobre).

1554, Jean du Fay, seigneur de Chàteaurouge, sur résignation (provisions du 3 novembre).

1574, Hector de Mainguet, conseiller maître d'hôtel de la reine de Navarre (provisions du 15 septembre).

157dç sur résignation et provisions du duc de Brunswick (23 janvier), Claude de Cervaine.

1602, Philippe Creton, seigneur de Villers-lès-Catenoy et du Plessis-Billebault.

1603, Pierre Rimbault, agent du comte de Vaudemont.

1627, Jean de Muydorge donne sa procuration et sa résignation de l'oftice de maître particulier des eaux et forêts à Pierre Forget, écuyer, qui cède son droit à son frère, Jean Forget, seigneur de Breuil-le-Vert, reçu en cette qualité, le 10 juillet, à la table de marbre de Paris.

En 1654, 28 mars, mort d'Annibal de Longueval, chevalier, baron d'Haraucourt, maître ancien et alternatif des eaux et forêts, inhumé à Notre-Dame de La Garde. Il eut pour successeur Jacques de Longueval, écuyer (provisions du 13 décembre).

1667, Denis Gauthier, lieutenant général au bailliage (provisions du 28 novembre).

1680, Léger Gauthier.

1686, Louis Gauthier, avocat au Parlement (provisions du 9 mai).

1698, sur résignation, Louis Havart de Popincourt, avocat au Parlement.

1724, sur résignation, Louis Armand Havarl de Sessevelle son fils (provisions du 8 octobre).

1758, Antoine-Louis-Armand Havart de Sessevelle (provisions du 2 mars). Reçu le 11 mars à la table de marbre, il fut le dernier conseiller-maître particulier des eaux et forêts de Clerraont en Beauvoisis, pays de Vexin, ressorts en dépendants et Bailliage de Montdidler.

— J'ai dit ailleurs (1) les origines du Grenier à sel de Clermont, d'abord seigneurial, puis royal, mais avec attribution des profits et émoluments au duc de Bourbon. La confiscation Ue 1523 avait naturellement fait ^ tomber l'attribution. Cette juridiction se composait d'un président, un grénetier, un contrôleur, un procureur du roi et un greffier (2). En 1740, la vente de ce grenier s'élevait à 120,(X)0 livres ; 71 paroisses, parmi elles Angy, Mouy et Mouchy, étaient de son ressort. Aux termes de l'ordonnance de mai 1680, sur les Gabelles, le minot de sel (39 litres 36) était payé 41 livres. C'était le prix des greniers de Beauvais, Greil et Compiègne. •

La distribution du sel et le recouvrement des droits avaient lieu par les soins des agents de la ferme générale, sous le contrôle des officiers du roi, juges en première instance des contraventions.

— C'était en 1483 qu'à la demande de Pierre 11, duc de Bourbon, des lettres patentes du mois de juillet avaient groupé dans une Élection distincte les paroisses du Comté qui se trouvaient jusqu'alors disséminées entra les Élections de Beauvais, Senlis et Amiens. La nouvelle Élection fit d'abord partie de la généralité d'Outre-Seine et Yonne, dont Paris était le chef-lieu. L'édit de 1595, qui institua la généralité de Soissons, la comprit dans sa circonscription, à laquelle elle demeura rattachée jusqu'en 1789.

Les élus procédaient, dans leur circonscription, à la réparti-

(1) Les Comptes d'un apanage de la Maison de France au xvi* siècle, p. 77.

(2) En 1789, étaient : Président , Viau Duplessis ; Contrêleur , Le Vavassftur ; Grénetier , Crotoy do Bonval ; Greffier , Levasseur ; Receveur ^ DufresDoy.

iwr^

CLEHMONT EN 1789 95

tion ainsi qu'à Fassiette de la taille, sous l'autorité de l'intendant et du Bureau des Trésoriers de France de Soissons (1) : ils procédaient également à l'adjudication delà ferme des aides et droits de toute nature perçus sur les boissons, et prononçaient en première instance sur les différends que soulevait cette perception.

L'Election de Glermont comprenait 105 paroisses, hameaux et exploitations distincts, comptant 9,946 feux, et une population évaluée à 36,099 âmes. Le contingent assigné à ces 105 paroisses, eu 1788, s'élevait à 420,8.52 livres, savoir: taille (2) et capitation (3), 310,376 livres, vingtièmes (4), 110,476 livres.

Il y avait un président, François Scellier, un lieutenant, François Hainsselin ; quatre élus, Jean-Baptiste Delamarre,

(1) Les Trésoriers de France, sous l'autorité desquels agissaient les Elus, faisaient, chaque année, dans chaque Election une chevauchée pour se pendre compte de l'état des récoltes et de ce qu'elles permettraient d'imposer de taille. Il existe aux Archives de l'Oise une série considérable de procès- verbaux de chevauchées pour l'Election de Clermont.

(2) La taille personnelle ou mixte portait sur les seuls roturiers et les atteignait à proportion et sur le pied de leurs biens, facultés, commerce et industrie. Les jugements des élus étaient portés en appel devant les cours des aides.

(3) La capitation, qui datait de 1695, frappait tous les citoyens, sans distinction de privilégiés ou non, à l'exception du Clergé qui s'était racheté lors de la création. Lti capitation des nobles et privilégiés était fixée par l'intendant auquel appartenait également le contentieux. Il existait, en 1789, 17 nobles et 16 privilégiés dans l'étendue de l'élection. La capitation de ces 33 contribuables (66£ 1.) représentait moins de 1 p. 0/0 du produit total de l'impôt (87.088 1.). U capitation des taillables se percevait additionnellement au rôle de la taille.

(4) Les vingtièmes, impôt de quotité établi par l'édit do 1749, étaient acquittés par tous sur les revenus des terres, maisons, usines, rentes, droits utiles, profits du commerce et de l'industrie. Le Clergé s'était également racheté. On percevait, en 1789, 2 vingtièmes et 4 sols pour livre du premier. Il existait dans chaque généralité une administration spéciale des vingtièmes. Le directeur, établi au chef-lieu, avait sous ses ordres des contrôleurs ambulants dans chaque élection. Le contrôleur de Clermont avait nom Hazard.

TE DE GLERNfONT EN BEAUVOISIS

der Meurlne, François- Aimé- Joseph Meuirtin Pigeaux; un procureur du roi, N.Poil- ', N. Hévin. Deux receveurs des finances.

Le Mareschal et Pierre-Michel Fombert ians les exercices pairs, l'autre dans les

les recouvrements eflectués par les colsaient le montant aux mains du receveur issons (i).

sidents de l'Election de Glermonl, depuis (9, qui les a créés dans chaque Election

n, pourvu en 1578.

avait encore en 1614.

leigneur des Fossés, mourut au mois d'oct son exercice, un deuxième oftlce de préédit de décembre 1632 et fut levé par sieur de Passy et de Parisis, secrétaire de ; il devint premier président après Charles e 3 juillet 1676. Sa charge passa à Philippe 5ur lequel elle fut supprimée et convertie termes d'un édit de janvier 1685.

3igneur des Fossés, fils de Charles, fut lé le 11 décembre 1649, et mourut le

eur de Tubermonl, pourvu par lettres du , par arrêt du Conseil du 30 août 1701, le rang et séance, lorsque la compagnie ne

s finances n'étaient préposés qu'au recouvrement s fermes générales avaient pour les Gabelles, à : spécial, le sieup Dufrcsnoy ; la Régie générale, ly, pour les droits d'aides, dont le directeur était l'administration dos Domaines, un également, le ut avait un Bureau de Poste qui recevait tous les iris. Son directeur s'appelait Hévin. Les habide Soissons et de l'Election de Clermonl supportaxes directes et indirectes perçues dans le îalculs de Necker (Administration des finances), îvait à 25 livres 17 sols.

miny.

CLEUMONT EN 1789

serait pas eu corps, après le lieulenaiil général du ]e lieutenant général de police et celui de robe ( maire de la ville, mais avant tous autres oiïiciers e roi, aux bancs du chœur et du sennon à l'église p et en toutes autres rencontres. Il mourut en 1709.

Jacques Bosquillon, sieur de Fontenay, avocat ment, subdélégué de l'Intendant de Soissons et pro roi en l'Election. Provisions du 14 juin 1711. Mouru tembre 1727.

Charles-Jacques Bosquillon, sieur de Fontenay, avocat au Parlement, pourvu, avec dispense d'âge vrier 1728, mort le 25 juin 1754.

François Gamblon.

Scellier, en exercice en 1789.

— La dernière juridiction dont il me reste à Bailliage, était la plus considéralilo et la plus anci( datait de l'institution du Comté. Etabli pendant siècles à titre seigneurial, — les cas royaux étant c pétence du l^ailli de Sentis ou de son lieutenant, d'Angy, — le Bailliage de Clermout devint royal au : L'ordonnance de février 1531, qui lui conféra ce cai stipula que les appellation» du bailli-gouverneur e lieutenant seraient, désormais, portées en toutes f Parlement de Paris (2). Le contrat d'engagement c changea rien à cet état de choses. 11 décida qm ments seraient rendus, à l'avenir, au nom du roi gneur engagiste, et que les charges et offices sei parties casuellesde ce dernier. Ces charges étaient en 1789, par les titulaires suivants :

Bailli d'épée et gouverneur: Charles-César de marquis de la Billarderie, seigneur de Saint-Remj

(i) Les Comptes d'un apanage de la Maison de France a\ p. 77.

(2) Sauf les cas pn^sldiaux portés en appol au Présidial d cas étaient, au criminel: les brigandages sur les grandes vols avec etTraciion, les attentats commis par les vagabond

Aiigivillers, Saiiil-Jusl-en-Beauvoisis, marécbaj des camps et armées du roi :

Lieiilenaut général civil et criminel, commissaire enquêteur et examinateur : Jean-François Castoul, seigneur du Plessis-Saint-Aubin, reçu le 19 août 1780;

Lieutenant général de police, Jean-Jacques Bosquillon de Marigny., avec deux commissaires;

Lieutenant particulier civil, Louis-Charles Bosquillon de Fontenay ;

Procureur du roi, Cotlu de Maillard.

Il y avait, en outre, un avocat du roi, quatre conseillers, de Fourcroy, Chrestien de Beaumesnil, en même temps ^arde des sceaux de la cliancellerie établie par édit de juin 1771 pour la purge des hypothèques, les deux autres oflices de conseillers vacants ainsi que celui d'avocat du roi, un greffier, Denis. Le lieutenant de maréchaussée avait rang, en cas de cérémonie, parmi les oniciers du Bailliage (1). Il avait un assesseur et un procureur du roi. Il y avait une brigade de maréchaussée à Clermont et une brigade k Gournay-sur-Aronde.

Depuis plusieurs siècles, le bailli, qui réunissait, au moyen âge, tous les pouvoirs entre ses mains, se trouvait réduit à des fonctions purement honorifi(iues. Il n'avait, en matière judiciaire, que la présidence d'honneur des séances auxquelles il assistait, ainsi que le droit de faire intituler en son nom toutes les sentences et les contrats des notaires et tabellions. En matière militaire, il convoquait et commandait le ban et l'arrière-ban ; mais ces convocations avaient cessé depuis la fin du xvir siècle. Il devait être appelé à présider lasssemblée des trois ordres pour les Etats Généraux. C'était au lieutenant général qu'appartenait l'administration de la justice. Celui-ci avait eu fort à faire pour défendre cette administration contre les empiétements des juridictions voisines. L'édit de décembre 1581, qui institua, à Beauvais, un siège présidial, avait soumis à ce siège toutes les localités

(1) C'était, en i786, Thomas-Louis Duguey, seigneur de Faysous-Clermont, capitaine de cavalerie, qui devint, en 1789, prévôt général de la maréchaussée du Soissonnais.

CLKRMONT EN 1789 99

sises dans un rayon de cinq lieues. Les oflioiers de Beauvais prétendirent, en conséquence, au ressort des châlellenies de Bulles, Milly, La Neuville-en-Hez. Ceux du bailliage de Clermont firent opposition et se pourvurent au Conseil, de concert avec le duc de Lorraine et la ducliesse de Brunswiclc, seigneurs engagistes ; le célèbre Cliarondas Le Caron, lors lieutenant général, y vint défendre leur cause. Un arrêt interprétatif, du 9 juin 1584, ordonna que les appellations des ^sentences et jugements rendus par les prévôts de Bulles, Milly et La Neuville-en-Hez ressortiraient devant le bailli de Clermont ou son lieutenant, comme elles avaient accoutumé de faire, et qu'elles ne seraient portées au présidial de Beauvais qu'au cas de ledit des présidlaux et par le moyen des appellations du l^ailli de Clermont. Le Présidial de Beauvais ne se tint pas pour battu et, nonobstant des lettres patentes du 7 décembre 1596, un arrêt du Conseil du 17 décembre 1603, trois arrêts du Parlement, des annés 1599, 1616 et 1628, la lutte se continua avec âpreté jusqu'à celte dernière année. L'arrêt, en date du 14 février 1628, renouvelant aux officiers du Présidial inhibition et défense de distraire les justiciables du bailli de Clermont de sa juridiction, termina enfin celte longue conleslalion. Il y avait liuit avocats (1), cinq procureurs au Bailliage et quatre notaires.

Il existait d'ancienneté, à Clermont, une Prénôté de ville et une Pré oôté foraine, }uges en première instance des roturiers, dont les appels se portaient au Bailliage, ce qui imposait aux justiciables les frais et les longueurs de deux degrés de juridiction (2). Un édit, d'avril 1734, rendu à la requête du duc de

(1) Bosquillon rt'Amervallo, doyen, Lhoyor p^ro, Bosquillon de Marigny. Logras de Préviile, Lhoyer de Fresne, Lhoyer de Sainl-Remy, Hainsselin, Bouclier d'Auvergne.

(2) La prévôté de ville comprenait dans son ressort Clermont, Breuille-Vert avec ses hameaux, Agnetz avec ses hameaux, Auvillers et le hameau du Piessis-Billebault, paroisse d'Ansacq. La prévôté foraine s'étendait sur 56 paroisses et 23 hame^jux. Le prévôt forain de Clermont, en 1734, était Robert Geoffroy. L'office de prévôt de ville était vacant par la mort de François Guérin. Leurs offices et ceux d'avocats et procureurs du roi, de lieutenants, huissiers et sergents furent réunis aux

lOO l.K COMTÉ DK CLKHMONT KN lîlvVÏ VOlSIS

Bourbon, prononça leur réunion au Bailliage qui devint ainsi juge de première instance pour les affaires précédemment portées devant ces deux juridictions. Il demeurait, en même temps, juge d'appel des prévôtés subalternes de Bulles, de Milly, de La Neuville-en-Hez (1) et Sacy-le- Grand, des justices des vassaux du Comté au nombre de plus de 200 (2).

Le contrat d'engagement de 1569 reconnaissait à l'engagiste le droit de recevoir par ses officiers les fois et boni-* mages, aveux et dénombrements et de connaître des autres affaires contentieuses du domaine dans l'étendue du Comté et dçs cliâlellenies en dépendant. La clause fut exécutée sans opposition jusqu'en 1674. Un arrêt du Conseil, du 3 février de ladite année, transféra aux Trésoriers de France du Bureau des fmances de Solssons la réception dea fols et bommages, aveux et dénombrements, ainsi que la connaissance du contentieux du domaine. Il était fondé sur l'attribution générale faite à ces Bureaux par les édits de leur création de tout ce qui concernait le domaine du roi. L'usurpation ainsi faite au préjudice des droits des officiers du Bailliage se perpétua jusqu'à ce qu'en 1725 un arrêt du Conseil du 9 janvier, rendu à la requête du duc de Bourbon, les remit en possession, comme seuls juges compétents et naturels (3).

oflicos similaires du Bailliage. L'olïice de prévôt forain avait été liquidé à 4,300 livres. Le duc de Bourbon reçut du sieur Chardon, lieutenant général, une indemnité de 3,000 livres pour la réunion de la charge de prévôt de la ville, qui était de ses parties casuellcs. Le sieur Chardon fut autorisé à se récupérer sur les épices attribuées aux juges des prévôtés supprimées. L'Edit de 1734 fut enregistré le 2 juin au Parlement. Arch. nat., Xw8737.

(1) Une sentence, du 20 mars 1784, réunit au Bailliage la prévôté de La Neuville.

(2) Parmi ces justices figuraient les justices subalternes des fiefs de Peteil, Le Cocq, La Herche, La Rose, Neuilly, La Couronne, de Saint- André et du Chapitre, toutes séant à Clermont.

(3) Les Archives do l'Oise conservent actuellement, sous la cote E 39 : !• Un état des fiefs tenus directement du Comté de Clermont en

Beauvoisis et des châlellenies en dépendantes, avec la suite des posses*»

pi'lSPP"'

CLERMONT KX 1789 101

Voici, d'après le manuscrit de M. de Beauminy, la liste des baillis-gouverneurs de Clermont et de leurs lieutenants généraux :

Liste des Baillis de Clermont

1280. Philippe de Beaumanoir.

1289. Bernard de Moreuil.

1363. Jean de Mouret, chevalier.

1373. Gilles de Nédonchel, chevalier.

1379. Pierre de Bournel, chevalier, sieur de Ploirch-les- Oberts en Artois.

1400. Jean Foucault, dit le Borgne, chevalier.

1401. Philibert deDigoine, chevalier.

seurs desdits fiefs depuis l'an 1373 jus(ïu'en l'an liîOO, fait et dressé dans l'ordre que lesdits fiefs sont déclarés audit papier terrier dudit Clermont, par m'" Jean Dargillière, greflier-juré du Bailliage dudit Clermont. J'en ai utilisé les indications dans le Dénombrement de A17.> ;

2* Etat des fois et hommages faites au Bailliage de Clermont par les vassaux tenant nuement du Comté ducUl Clermont et ehâtellenies en dépendantes, dressé sur un registre desdites foys et hommages commençant en 1595 et finissant en 1607;

3* Etat des foys et hommages faites au Bailliage de Clermont

depuis 1596 jusqu'en 1627, dressé par M* François Chardon, chanoine de Clermont, sur les liasses et pièces par lui remises à la Chamhre des Comptes à Paris, en l'année 1673, lesquelles ont été ensuite déposées dans la chambre d'Anjou. Armoire 47 ;

4° Etat des foys et hommages dressé sur l'extrait de plusieurs

rogislres^^desdites foys et hommages, commençant par l'année 1572 et linissant par l'année 1633 ;

5' Etat des foys et hommages faites depuis le 15 décembre 16ÎJ3

jusqu'au 8 février 1648, dressé sur un registre desdites foys et hommages, tenu par Louis Gayant, présent procureur du roi au Bailliage ;

6" Etat des foys et hommages commençant en 1648 et finissant

en 1669 ;

7* Etat des foys et hommages faites au Bailliage de Clermont par les vassaux tenant nuement du Comté dudit Clermont et ehâtellenies en dépendantes depuis le 19 juin 1724, en vertu des lettres patentes du Roi, rétablissant les ofliciers du Bailliage dans les droits reconnus par le contrat du 13 aoftt 1569. Cet état s'arrête au 19 mars 1776.

1420. Pierre d'Epineuse, clievalier, commissaire et chambellan du duc de Bourbon.

1430. Jacques de Crèvecœur, chevalier, seigneur de Crèvecœur et de Thoix.

1438. Henri de Chantelot, écuyer.

1443. Louis de Soyecourt , chevalier, seigneur de Mouy, chambellan de M. le duc.

1489. Guy Pot, chevalier, bailli de Vermandois.

1500. Guillaume, comte de Montmorency.

1518. Philippe de BouUainvilliers, chevalier.

1519. Charles de BouUainvilliers, chevalier.

1524. Henri de BouUainvilliers, comte de Roussillon, sieur

dllémévillers.

1539. Pierre de la Bretonnière de Warty, chambellan de

Fram^ois I", grand maître des eaux et forêts de

France.

1551. Joachim-Pierre de la Bretonnière, seigneur de Warty. 1553. Pierre de Pienne.

1566. Louis d'Ongnies, comte de Chaulnes.

h'rani^ois d'Ongnies, chevalier, comte de Chaulnes, fils du précédent.

1567. Charles d'Ongnies, chevalier de l'ordre du roi, comte de

Chaulnes, seigneur de Méry et d'Etouy, capitaine de

50 hommes d'armes de ses ordonnances, gouverneur

et bailli, pour S. M., des ville et Comté de Clermont,

frère du précédent.

1584. Louis Le Caron, écuyer, seigneur de Conty, conseiller

du roi, lieutenant général au Bailliage. 1600. Antoine de Longueval, chevalier, baron d'Haraucourt. 1614. Jacques de Longueval, chevalier.

1650. Aniiibal-Alexandre de Longueval, chevalier. 1660. Roger du Plessis, chevalier des ordres du roi, duc de

Liancourt.

1674. François, duc de la Rochefoucauld. 1708. Le prince d'Harcourt.

1740. Charles-César de Flahaut, comte de la Billarderie. 1743. Auguste-Charles-César de Flahault marquis de la

Billarderie,

CLERMUNT KN 1789 103

Lieutenants généraux du Bailliage de Clermont

1414. Pierre Le Bestot, licencié es lois, commissaire de M. le duc de Bourbon, lieutenant général de M. le gouverneur.

1417. Clément Vivien, lieutenant général sur le fait de la justice de M. le gouverneur.

1427. Louis de Plé, lieutenant général sur le fait de la justice de M. le gouverneur.

1446. Jean'de Nelle de Gange, bachelières lois, lieutenant général sur le fait de la justice de M. le gouverneur.

1456. Jean Baillet, commissaire du duc de Bourbonnais.

1466. JeanLouvet.

1484. Jean de Frappier, dit Louvet.

1500. Louis Gayant.

1502. Pierre d'Argillière, dit Tillet.

1522. Jean d'Argillière, seigneur de Valescourt et Breuil-le- Vert, qui épousa Louise de la Bretonnière-Warly.

1539. François d'Argillière, seigneur de Valescourt et Monceaux.

1550. Gabriel Duverger.

1584. Louis Le Garon dit Charondas.

1600. David Bosquillon, son gendre.

1620. Pierre Le Mercier.

1630. Pierre de Laistre.

1656. Denis Gauthier.

1680. Louis Bosquillon, seigneur d'Armangis et Lieuvillers.

1707. Joseph Bosquillon.

1732. Pierre-Ambroise Chardon.

1758. François-Pierre Chardon.

1769. Guillaume-Toussaint Dautel de la Baronnière.

1780. Jean-François Castoul, qui fut le dernier, après fut juge de paix.

— D'après Tordre des gouvernements et leur dénombrement arrêtés aux Etats Généraux de 1614 et 1615, le Bailliage de Clermont en Beauvoisis, comme ceux de Senlis, de Beauvais, de Valois et de Chaumont-en-Vexin, était c'ompris dans le gouvernement de l^aris et de l'Ile de-F'rance. Il avait autre-

fois fait partie du gouvernement de Picardie, mais en avait été démembré lors du traité d'Arras (1435) qui attribua au duc de Bourgogne les villes de la Somme. (Voir Longnon. L' Ile-de-France, ses or Ifjincs, ses limites, ses(jouverneurs. 1875.)

La qualité de gouverneur paraît avoir été quelquefois distincte de celle de bailli. Ainsi, en 1708, d'après YEiat de la France, le prince d'Harcourt était gouverneur de la ville et château de Clermont; en 1727, d'après le même document était gouverneur de Clermont, sur la nomination du duc de Bourbon tït les provisions du roi, M. de Belloux, comte de Thurin, et il y avait un major, M. Didier, chevalier de Saint-Louis.

Enfin dans la liste des gentilshommes du Bailliage, qui furent convoqués pour les Etats Généraux de 1789, figure Louis, marquis de Gouy, seigneur d'Arcy et Avregny, baron de Chars et de Ressons, comme gouverneur des ville et château de Clermont en Beauvoisis.

C'était à l'hôtel de ville de Clermont que tenaient leurs audiences les diverses juridictions que je viens dénumérer (1). Cet édifice, dont on a fait rémonter la fondation à (Charles le Bel et qui a été récemment restauré (2), était en même temps le siège du corps de ville.

J'ai relaté, ailleurs, dans quelles condtions Louis de Blois et Catherine de Clermont, sa femme, avaient octroyé, en 1197, une charte de commune aux habitants de cette ville (3). i:n article de la charte reconilaissait aux bourgeois le droit d'élire,

(1) L'EIoclion, lo hindi : le Bailliago, le mardi et le jeudi ; la maîtrise des eaux et forcMs, le mercredi. Mmanach historiqae de Sentis.

(2) Veacription de rhôiel de ville de Clermont, par l'abbé Boufllel. Annuaire de l'Oise, 1887. « L'hôtel de ville de Clermont est un des spécimens de celte architecture à la fois civile et militaire qui date du xi« siècle et dont les exemples sont aujourd'hui rares en France.» Commission des Monuments historiques. 1874. Rapport.

(3) le Dénombrement de 1373, p. 32 et 266. Les armes de la ville de Clermont étaient de gueules à la tour a maisonnée de sable au chef d'azur chargé de cinq fleurs de lis d'or. Devise : Turris lihiiis et tmtis fidelissima Roberti.

CLRRMONT EN 1789 105

chaque année, huit d'entre eux pour la gestion de leurs affaires municipale». Le nombre des pairs et échevins fui successivement réduit ; il n'était plus que de quatre en 1139, ainsi qu'en témoigne le procès-verbal de réformation de la Coutume, où IMerre du Val, Jean Chrestien, Jean Pinel et Haoullin do Grouchy figurent eu ladite qualité. Le premier échevin prenait généralement le titre de maire.

Ledit de 1689 qui, pour fournir des ressources au Trésor épuisé, institua la vénalité des offices municipaux, créa, entre autres à Clermont, une charge de conseiller du roi, maire perpétuel et héréditaire à adjuger au plus ofTrant et dernier enchérisseur. François Greylier s'en rendit acquéreur. Supprimée en 1714 et 1716, temporairement rétablie en 1722, 1733, la vénalité reparut encore sous le ministère de l'abbé Terray, qui ne reculait devant aucun expédient financier pourcombler le déficit du Trésor. (Edit de novembre 1770.)

En 1746, les habitants de Clermont s étaient décidés à demander la réunion à leur corps de ville des charges de maire et d'échevins, el l'avaient oblenue sous condition de rembourser les titulaires. (Arrêt du 27 décembre.) Le maire fut alors, comme avant 1689, élu pour deux ans par l'Assemblée générale des habitants sur une liste de trois candidats présentés à son choix par le maire sortant. Mais des protestations s'élevèrent contre ce mode d'élection, et un arrêt du 20 septembre 1757, rendu sur le rapport du contrôleur général deBoullongne,quiavailavec la ville de Clermont des attaches de famille (1), vint édicter une procédure nouvelle. Les considérants de l'arrêt signalaient l'atteinte portée à la liberté par le droit attribué au maire sortant qui devenait ainsi le maître du choix de son successeur et écartait les sujets qui ne lui étaient pas favorables. Il condamnait l'usage établi d'admettre à l'assemblée électorale les habitants de toutes espèces, a ce qui en éloignait les officiers des juridictions el

(t) L'un de 808 parents avait été, en 17ti, maire perpétuel. Voir dans le Semeur de l'Oise, les Finances clermontoises au milieu du xvni* siècle, par M. Laurain. L'airAt est conservé aux Archives nationales, sous la cote £ 2360.

autres principaux liabitants, d'où il arrivait que la plupart de ceux qui s'y rendaient pour donner leur voix n'étaient conduits que par des cabales tumultueuses, se portaient à donner leurs suffrages à des sujets qui, la plupart du temps, n'étaient point propres à remplir des fonctions qui exigeaient de l'intelligence et de l'intégrité ». Il déclarait, en conséquence, qu'à partir du second dimanche d'octobre 1757 et ensuite de deux en deux ans à pareil jour, la nomination du maire, des trois échevins, du procureur-syudii; et du greffier-secrétaire receveur de la ville de Clermonl. serait faite par un collège composé de vingt-quatre délégués. Douze de ces déléguée devaient être élus par les différents corps de judicature, avocats, procureurs, notaires el médecins, et les douze autres par les bourgeois, marchands et artisans de la ville et des faubourgs, payant au moins 20 livres de taille et capitation. Le maire et le premier échevin ne pouvaient être pris que parmi les nobles, officiers du Bailliage, de la maîtrise des eaux et forêts, de l'élection, du grenier à sel, ou les avocats, les deuxième et troisième échevins, parmi les notaires, procureurs, greffiers, bourgeois, apothicaires et chirurgiens. La quatrième place d'échevin était réservée à un *narchaud. L'arrêt du Conseil attribuait au collège des vingt-quatre délégués le droit de délibérer sur toutes les affaires de la ville, au lieu et place de l'ancienne Assemblée générale des habitants.

La liste des maires de Glermont pendant le cours du xviir siècle a été dressée par M. Féret. La voici, avec les corrections indiquées par M. Laurain. Elle est incomplète :

1704, François Greylier, maire perpétuel, Denis Prudhomme, assesseur et premier échevin, (îuillaume de Mlrville, assesseur et échevin.

1711, Philippe Tavernier de Roullongne, maire perpétuel. Il était suppléé, en 1713, par Philippe de Rebergue, avocat au i^arlement, spécialement commis à cet effet. Echevins : Pierre de Saint-Fuscien et François Chrestien, sieur de Sainte-Berthe.

1717, Nicolas Cuvelier, conseiller au Bailliage, premier échevin, la charge de maire étant supprimée.

1724, Charles Le Gras, sieur de Préville, conseiller du roi, lieutenant particulier civil au Bailliage, maire en titre d'of-

fice; Charles de Cullembourg, lieutenant du maire ; Sylvestre Lhoyer, premier échevin.

Î736, Pierre-Oudin Lefebvre, maître barbier et perruquier, premier échevin ; Jean Delaage, huissier audieneier, échevin.

Décembre 1737-octobre 1754, François-Sylvestre Lhoyer, avocat au Parlement, maire et premier échevin. On trouve, en janvier 1743, Nicolas Fournier du Bellet, conseiller au Bailliage, maire. Echevins, en 1743 : IMorre Honviller, marchand, Charles Longuet, maître pâtissier : en 1752 : Charles du Bois, procureur, Just Lescuyer, marchand drapier, et Louis Roussel, marchand cloutier.

1755, François Pichereau, lieutenant assesseur criminel, maire.

1758, Parmentier de La Motte, procureur du roi en l'Election, maire.

1760, François-Pierre Chardon, lieulenant général au Bailliage, maire: Jean-Baptiste Dubois, apothicaire, Eloy Dupont- Lévèque, marchand, echevins.

1763, Bosquillon d'Amerval, élu en l'élection, maire.

1765, Chrestien de Beaumini, procureur du roi en la maîtrise des eaux et forêts, maire par intérim ; puis GelTroy d'Alencourt, lieutenant général de police, maire.

1768, Havart de Sessevalle (Antoine-Louis-Armand), maître particulier des eaux et forêts, maire. En 1770, Maximilien- Joseph Blanchet, receveur des consignations du Bailliage, et Jean-François Castoul, élu en l'élection, echevins.

1771, Chrestien de Sainte-Berthe (Claude-François).

En 1779, la cliarge de maire, érigée en titre d'office, était exercée par Charles-François Levasseurd'Armanville, mestre de camp de cavalerie, ancien exempt des gardes du corps, chevalier de Saint-Louis ; celle de lieutenant de maire, par Antoine-Louis-Armand Havart de Sessevalle. Etaient echevins : Denis Guérin de Tubermont, contrôleur au grenier à sel, et Louis Cottu, élu en l'élection. Le chevalier d'Armanvllle mourut en novembre 1782 (1), et eut pour successeur Havart de Sessevalle, démissionnaire en 1790.

Il) Voir Férel, lo Prieuré de Saint-Àrnout, p. 2;^.

3 LE COMTÉ DE CLÉKMONT EN BEAUN'OISIS

Le corps de ville se trouvait ainsi composé en 1789. Maire : Havart de Sessevalle ; Lieutenant de maire : Rodriez ; Assesseurs: Renard, Durieux ; Echeolns .-Morel l'ànm, Morel le jeune ; Procureur du roi : Remy ; Receveur : nderl : Secrétaire-greffier : l*ayen.

Le budget de la ville de CJermont était alors des plus moques. Les recettes consistaient uniquement dans le produit dix-huit arpents de marais et pâturages, et d'un droit de ivers, partagé avec le seigneur engagiste, droit qui rapporta a Caisse municipale 150 livres jusqu'en 1750 et 200 livres à rtir de cette date. Le duc de Rourbon avait concédé un oit de chargement et de déchargement des grains à la halle, i dut être abandonné k la suite de contestations. La vente s boues et immondices produisait 50 à 60 livres. In os cens sur les maisons de la ville rapportait 102 livres 5ols. Pour les dépenses extraordinaires, on était obligé de courir à des impositions additionnelles à la taille, qu'à use des vices de la répartition et pour faire contribuer les blés et privilégiés à ces dépenses on commuait parfois en iwes d'octroi. Les maires se trouvaient presque toujours ns la nécessité de faire des avances et l'apurement à longue héance de leur comptabilité donnait lieu à d'innombrables Rficultés, dont M. Laurain a tracé le curieux tableau (l), et

i) Les Fiimnces clermontoiseit au milieu du xviii' siècle. Voici près un état conservé actiiollomenl aux Archives de l'Oise, l'état »ssé, le 28 mai 1751, par les maire et échevins des revenus et charges la ville : Revenus patrimoniaux : Le revenu de la ville consiste en ) livres, à cause du travers de ce qui entre dans la ville, le travers la sortie appartenant au prince de Condé. Plus en un gros cens prendre sur la plus grande partie des maisons de la dite ville, ►niant à lOi livres 4 sols. Et en 20 sols de rente sur une pièce de re sise hors de la ville, 1 livre. Total, ^3 livres 4 sols. Charges ordiires : La ville donne, tous les ans, à Mgr l'Intendant et au Tré^sorier France en exercice dix-huit bouteilles de vin d'honneur, 30 livres; — yerde la maison du sous-brigadier de la maréchaussée, 30 livres; — " denier et 2 sols pour livre de la pAture commune, 8 livres 8 sols; — s huit cierges que la ville est obligée de donner pour l'octave du int -Sacrement avec les accessoires et rubans, 16 livres. Entrelien de