CI.KHMONT KN

que tribunaux et Intendants avaient grand'peine à résoud Il y avait, à Clermont, une milice bourgeoise. Les oflicii étaient nommés par le corps municipal et en recevaient le commission. Elle était commandée par détachements pour processions, et en entier pour les réjouissances publiqi ordonnées par le roi.

— J'ai dit que l'Election de Clermont avait été compri en 1595, dans la circonscription de la nouvelle (iénérali alors instituée h Soissons. Malgré sa situation topograpl que(l), elle demeura, jusqu'en 1789, sous l'autorité de l'i tendant de cette Généralité. Celui-ci l'e-xerçait sur les 1()5 ] roisses de l'Election par l'entremise d'un subdélégué. Agei d'instruction, de transmission et de surveillance, les sub( légués n'avaient pas conservé le caractère de fonctionna qu'avait voulu, un instant, leur conférer ledit fiscal de 17 Ils dépendaient exclusivement de celui qui les avait choi et qui restait maître de les changer et déplacer à son g Généralement, ils étaient pris parmi les chefs et les memb; des juridictions locales.

Ainsi paraît-il en avoir été à Clermont où, à défaut liste officielle — il n'en existe pas dans les Archives l'Oise non plus que de l'Aisne, — des documents mentionn< comme subdélégués, en 1700, Henri Guérin, sieur de Tub mont, président de l'Election; en 1727, Jacques Bosquilb

l'horloge et fontaines, ann(^e commune, 25 livres. Entretien du coll< année commune, 45 livres. Gros cens dû au prince de Condé, 78 liv] Total, 227 livres 8 sols. Charges extraordinaires : Le bois, la chund et lapaillc pour le corps de garde des troupes qui passent en cette vi et le bois des feux de joie pour les réjouissances publiques, année c< m une, 15 livres 16 sols.

A la même date, les revenus de la ville de Bulles s'élevaien 518 livres 10 sols, les charges ordinaires à 418 livres 8 sols et les chai extraordinaires à 105 Uvres. Le patrimoine de Bulles comprenait 300 pens de bois et 200 arpens de marais, chargés d'un cens de 81 ii^ 18 s. 2 d. tournois au profit du comté de Clermont.

(1) Elle était séparée par la Généralité de Paris des autres Electi de la Généralité de Soissons et ne se trouvait reliée à celle-ci par au chemin direct.

CLEHMONT EN 1789 111

Tiers Etat : Villes : MM. Chreslien de Sainle-Rerlhe ; Lefèvre, raaire de la ville de Bulles : lïuvey, lieutenant particulier de la maîtrise des eaux et forêts; Bosquillon de Marigny, lieutenant général de police. — Campagnes : MM. Prévost, laboureur à Gaslenoy ; Maréchal, laboureur à Mauregard ; Meurinne de Vasline, conseiller en l'Election, propriétaire à Léglantiers ; Chevalier, maître de la poste aux chevaux de Gournay-sur-Aronde.

Substituée dans une large mesure au tribunal administratif de l'Election d'une part, au subdélégué de l'autre, l'Assemblée d'élection avait pouvoir et mission de répartir entre les paroisses les impositions foncières et personnelles de toute nature. Elle était le lien de correspondance entre les Assemblées municipales et l'Assemblée provinciale, transmettait à cette dernière les projets qu'elle estimait utiles pour sa circonscription, et réglait tout ce qui était relatif à cette circonscription sous l'approbation du roi.

La session de l'Assemblée devait se tenir chaque année, en octobre, et ne pouvait dépasser quinze jours. Deux syndics, pris, l'un dans le clergé ou la noblesse, l'autre dans le Tiers Etal, étaient cliargés de la suite des alTaires, concurremment avec une Commission intermédiaire de quatre membres, deux des premiers ordres et deux du troisième. Les syndics nommés furent l'abbé Saunier, chanoine de la collégiale de Clermont, et M. de Sessevalle, maître des eaux et forêts et maire de Clermont. La commission intermédiaire fut composée, pour le clergé, de l'abbé Hauduroy ; pour la noblesse, de M. de Guilbon ; pour le Tiers Etat, de MM. Bosquillon de Marigny et Hu\ ey.

Les Archives de l'Oise conservent les procès-verbaux de l'Assemblée d'élection de Clermont ; ils constatent l'importance des travaux exécutés par cette assemblée pendant sa trop courte durée (1), et permettent d'afïïrmer l'influence salutaire que ce régime, s'il eût été appliqué plus tôt, aurait pu avoir pour l'avenir de.la royauté et de la France.

(1) Voir mon Essai de Statistique rétrospective. L'Assemblée d'élection de Clermont en Beauvolsis et le Plumitif de l'intendant de Soissons, en 1787. Bulletin du Comité des Sciences économiques et sociales, 4885,

1)2 LE COMTÉ DE CLEIlMONT EN BEAUVOISIS

— Ce ne fut pas, on le sait, l'organisation nouvelle des Administrations provinciales, mais l'ancien système électoral des siècles précédents, que le^ Gouvernement prit comme base en 1789, pour la réunion des Etats Généraux. Des lettres patentes, adressées à chacun des Bailliages du royaume, prescrivirent la convocation des membres des trois ordres « pour conférer et communiquer ensemble tant des remontrances, plaintes et doléances que des moyens et avis qu'ils auraient à proposer à l'Assemblée générale des Etats, et, ce fait, élire, choisir et nommer un du clergé, un de la noblesse et deux du Tiers Etat, lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, arrêter et consentir tout ce qui pouvait concerner les besoins de l'Etat et la réforme des abus ».

Ce fut le 9 mars 1789 que le clergé, la noblesse et le Tiers Etat du Comté de Clermont se réunirent en l'auditoire 'du Bailliage sis à l'hôtel de ville, sous la présidence du marquis de Flahaut de la Billarderie, grand bailli d'épée du Bailliage et Comté, assisté de Maître Jean-François Castoul, seigneur du Plessier-sur-Saiut-Aubin, conseiller du roi, lieutenant général civil et criminel dudit Bailliage. Le marquis de la Billarderie était muni de la procuration dé Louis-Joseph de Bourbon, prince de. Condé (1), seigneur de Clermont, Breuil- • le-Vert et Rotheleux, et de Louis-Henri-Joseph de Bourbon- Condé, duc de Bourbon, seigneur de Nointel.

Après l'appel des noms (2), les membres des trois ordres se retirèrent pour procéder séparément à la rédaction de

(1) A l'assemblée générale du Bailliage de Senlis, tenue dans cette ville le H mars, le prince de Condé comparut également par procureur (ce procureur fut le vicomte de Pons), comme soigneur engagiste de Creil, de la mairie royale de Cinqueux, des fiefs de Chaumontel-la- Ville, La Morlaye, La Versines, Les Haycs et Villers-SaintPaul.

(2) Voir la liste, Annexe IL Elle est extraite de l'ouvrage de M. G. Desjardins, Le Beauvaisis, le Valois, le Vexin français, le Noyonnais en 1789. L'auteur reproduit le texte des Cahiers adoptés par les trois ordres. Voir p. 240 et 492 cette intéressante publication.

leurs cahiers et à l'élection de leurs députés, qui furent :

Pour le Clergé : François-Joseph de La Rochefoueauld- Bayers, évéque-comle deBeauvais(l).

Pour la Noblesse: Alexandre-François de La Rochefoucauld, duc de Liancourt (2).

(1) On lui donna pour suppléant l'abbé Michel Lestuvée, curé de La Neuville-en-Hez. Né à Angouléme en 1735, François-Joseph de La RochefoucauId-Bayers était prêtre, licencié en théologie, et archidiacre du Vexin, au diocèse de Rouen, lorsque Clément XIV le préconisa au con* sistoire de juillet 1772. Il fil son entrée solennelle k Beauvais le 29 septembre de la même année. Pasteur vigilant et dévoué, il se consacra tout entier à l'administration de son diod»se. C'est lui qui, en 1779, prit l'initiative de la première caisse de secours en faveur des incendiés, et le mandement qu'il publia à celte occasion donne, pour combattre un fléau alors assez fréquent en Beauvoisis, les plus sages et utiles instructions. On sait qu'il refusa de prêter serment à la Constitution civile du clergé et périt avec son frère Pi erre- François de La Rochefoucauld, évoque de Saintes, le 2 septembre 1792, dans l'odieux massacre du couvent des Carmes.

(2) Né le il janvier 1747, François-Alexandre-Frédéric de La Rochefoucauld, titré d'abord duc de Liancourt, puis duc d'Estissac (1783), grand maître de la garde-robe, chevalier des ordres, se consacra des sa jeunesse aux améliorations agricoles et donna, dans son domaine de Liancourt, le premier exemple de la culture des prairies artificielles et des racines tuberculeuses ; il y créait en même temps des filatures ainsi qu'une école des Arts et Métiers, qui a été depuis transférée à Chàlons. Il prit une part active aux travaux de la Constituante. Emigré après le 10 août, il employa lo temps do son eîrti à un voyage aux Etats-Unis. Rentré en France à l'époque du Consulat, il se retira à Liancourt et dévoua le reste de son existence k l'agriculture, en même temps qu'à toutes les œuvres de bienfaisance et d'utilité publique. C'est à son initiative, à ses soins persévérants que la France doit, entre autres, la propagation de la vaccine. 11 était inspecteur permanent et président de ce service, membre du Conseil général de l'Oise, du Conseil du commerce et de l'industrie, du Conseil général de l'agriculture, du Conseil général des hospices de Paris, lorsfjue, mis en suspicion à cause de ses opinions libérales par le gouvernement de Charles X, il fut révoqué par ordonnances spéciales* toutes rendues le même jour, de ces diverses fonctions qu'il remplissait à titre gratuit. 11 mourut

Pour le Tiers Etat : Luc- Jacques-Edouard Dauchy (l), propriétaire-cullivateur à Saint-Jusl-La Rue-Prévost, et Anne- Joseph-François Meurinne (2), conseiller du roi, élu en TEleelion en raème temps que laboureur àLéglantiers.

Tels sont les noms des quatre personnages que la réunion des trois ordres, tenue au mois de mars 1789 à Clermont, choisit pour représenter le Bailliage à l'Assemblée destinée à substituer un régime entièrement nouveau au régime séculaire dont je viens de chercher à retracer l'histoire. Ils devaient, avec leurs collègues des Bailliages voisins, apposer leurs signatures au bas de la carte, dressée, en 1790, par le Comité de constitution et portant fixation officielle des limites du nouveau département de l'Oise. •

Ce département fut inslilué par le décret des 20 janvier, 1" et 7 février, et l'ancien Comté et Bailliage de Clermont fut appelé à former l'un de ses neuf districts.

27 mars 1827; 11 siégeait, depuis 1814, à la Chambre des Pairs, avec le titre de duc de La Rochefoucauld, titre dont il avait hérité de soo cousin Louis-Alexandre, massacré par les Jacobins, à Gisors, le 14 septembre 1792.

(1) Né à Saint-Just-en-Chaussée, le 2 octobre 1757, Luc-Jacques- Edouard Dauchy s'était adonné à la culture. Il joua un rùle assez important à la Constituante, fit partie du Conseil des Cinq-Cents ; nommé préfet de TAisne, après le 18 Brumaire, il entra au Conseil d'Etat, fut . ensuite intendant du Trésor public dans les départements au delà des Alpes et en lUyrie. Le département de l'Oise l'envoya siéger au Corps législatif pendant les Cent Jours. Il est mort célibataire, à Saint- Just, le 27 juillet 1817. Il avait été créé comte de l'Empire par lettres patentes du 3 mai 1810, et était, depuisj'an XII, commandeur de la Légion d'honneur.

(2) Originaire de Léglantiers, Anne-Joseph-François Meurinne de Vastine ou d'Esvatines y exploitait la ferme de Buzodon, qu'avait cultivée son père avant lui, lorsqu'il fut élu député du Tiers. Il rentra, après la Constituante, dans son pays natal, où il mourut célibataire il l'âge de 57 ans, le 14 pluviôse an VI. Son portrait est au Musée de Clermont.

Estât au vray de la recepte ordinaire de la chastel LENiE de creil au bailliage de Senlis, fait par MMgrs le trésoriers de France à Jehan Preudhomme receveur ordinair» dudil Creeil, pour ung an commençant au jour St Jeliai Baptiste mv" et cinquante en finissant à semblable jour mv e cinquante ung.

El premièrement

Recepte de grain muable.

Et est assavoir que au muy de tout grain (1) a douze mines h la mine quatre quartiers et au quartier trois boisseaux.

Du moulin de Creeil baillé à Jehan Cayn pour deux ans commençant au jour saint Jehan Bap'' mv' cinquante, pou vingt-deux muys six mines de blé froment et moulture pa moictié par an.

Despense du dit blé

Au chappelain de l'église de S. Evremond à Creeil, di muys.

Au chappelain de la chapelle S. Nicolas fondée au chate de Creeil, quatre muys.

Au chappelain de la chapelle de S. Eustace de Lavercines huit muys six mines.

Pareil à la recepte.

Autre recepte d'avoine non muable.

De cens deuz en avoine le dimanche prochain après le jou des Morts audit Creeil et autres lieux de la présente recepte six mines (2) deux boisseaux d'avoine, produisant en argent 76 sols, dont ne se reçoit aucune chose.

(1) Le muid était de 6 hectol. 86.

(2) La mine d'avoine était de 95 litres 39.

Au jour de Pasques de Résurrection appelé Pasques communaulx par les pêcheurs de Creeil pour la pierre au poisson de ladite ville, 48 s.

Au jour S. Evremond, pour cinq quartiers d'eaue au dessus de la maistresse arche du pont de Creeil, 18 d.

Au temps de fenoisons, et en Mars pour corvées deues audit Creeil, estimées 8 s. par an.

(Déduction : ne se reçoit aucune chose.)

79 1. 19 s. 9 d. de cens pour la terre et pré de la Morlaye.