LÀ PROPOSITION RIVET EN FEVRIER
contre 195. La proposition Rivet, qui élablissait qu'en cas « d'actes ou de manifestations de leur « part, un décret du président de la République « pourrait enjoindre à tout membre d'une famille « ayant régné sur la France de sortir du territoire», fut également écartée par 333 voix contre 188.
« La Chambre adopta seulement par 353 voix contre 112 un ordre du jour, présenté par M. de Lanessan, conforme aux déclarations du gouvernement. Il était ainsi conçu : «La Chambre, confiante « dans l'énergie et dans la vigilance du gouverne- « ment, et convaincue qu'il prendra contre les « membres des familles ayant régné sur la France « les mesures nécessitées par l'intérêt supérieur « de la République, passe à l'ordre du jour.
« Le gouvernement n'eût certainement pas soneré de lui-môme à faire mortre de son « éner- « gie », mais il fut mis en demeure par les radicaux, au mois de mai suivant, de sévir contre les princes.
« En mars, on avait pris pour prétexte de la première proposition quelques paroles prononcées en séance par un membre de la droite, cl dans lesquelles celui-ci témoignait de son peu de confiance dans la durée du gouvernement républicain.
« En mai, on prit pour argument principal un article de journal qui commentait à sa façon la soirée donnée à l'hôtel (jalliera par M. le comte de Paris à l'occasion du mariage de sa fille, M"'® la prin-
DEPOT d''uN projet DE LOI d'eXIL 339
cesse Amélie avec le prince héritier du Portugal.
« L'agitation factice créée autour de cette réception de famille avait un but unique. Il fallait un prétexte pour renverser le ministère qui déplaisait également aux gauches avancées et aux opportunistes. Se rappelant les précédentes déclarations de M. de Freycinet, on pensait qu'il se refuserait à prendre contre les princes, sans motif sérieux, la mesure réclamée de lui, de lui qui chargeait notre ambassadeur à Lisbonne de féliciter le roi de Portugal de l'union du prince, son fils, avec une princesse française.
« C'était mal le connaître.
« Dès la rentré des Chambres, le 27 mai, le ministre de la justice déposait, au nom du gouvernement, le projet de loi suivant :
« Art. l*"". — Le gouvernement est autorisé à interdire le territoire de la République aux membres des familles ayant régné en France.
« L'interdiction est prononcée par un arrêté du ministre de l'intérieur pris en conseil des ministres.
« Art. 2. — Celui qui, en violation de l'arrêté d'interdiction, sera trouvé en France, en Algérie ou dans les colonies, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans.
« A l'expiration de sa peine, il sera reconduit à la frontière.
« L'urgence, réclamée par le ministre, pour la discussion de la loi d'exil, fut prononcée, et
