RAPPORT BERENGER OPPOSE A LA LOI

Les explications données à la commission par le gouvernement ne modifièrent pas le sentiment de la majorité qui repoussa les amendements de conciliation présentés par M. Bozérian et par M. Marcel Barthe, et conclut au rejet du projet adopté au Palais-Bourbon.

M. Bérenger fut chargé de rédiger un rapport en ce sens. Il en donna lecture au Sénat le samedi 19, et le 21 s'ouvrit le débat public.

La discussion, à laquelle les orateurs delà droite et du centre gauche opposés à l'expulsion surent donner l'ampleur que comportait la cause qu'ils défendaient, dura deux jours comme à la Chambre. On ne saurait trop signaler les remarquables discours prononcés au nom du droit et de la justice par M. Jules Simon, par M. Léon Renault, par M. Bardoux, par M. Bérenger, et enfin la noble et belle protestation de M. le duc d'Audiffret-Pasquier.

Le Sénat, fait assez anormal, allait avoir comme la Chambre à se prononcer sur une décision de sa commission, contraire à la loi qui lui était présentée. Mais alors qu'à la Chambre la commission aggravait le projet du Gouvernement, au Sénat le rapporteur concluait au rejet de toutes les propositions.

Le seul discours auquel il faille s'arrêter, parmi ceux prononcés pour réclamer l'expulsion, est celui de M. de Freycinet. Le président du conseil ne parla qu'à la seconde séance.

Le premier jour, ce grave et décisif débat fut ouvert par un long discours de M. Journault qui adjura le Sénat de ne pas « assumer la grave et lourde responsabilité du rejet du projet de loi réclaïné par le Gouvernement et voté par la Chambre ». Il se dispensa de donner aucune autre raison à l'appui de sa demande.

M. Jules Simon lui succéda à la tribune, et l'honorable orateur du centre gauche plaida avec chaleur et avec un remarquable talent la cause du droit et de la liberté.

Examinant d'abord la situation des princes, il s'indigna qu'on leur refusât ce titre de « citoyens » que le suffrage universel a consacré, puis il chercha pour quels motifs on s'était résolu à demander leur expulsion. Il prouva ensuite que si un gouvernement hostile à la République existe à côté d'elle, ainsi que l'ont affirmé les ministres, ce n'est pas à l'hôtel Galliera qu'il se trouvait, mais bien à l'Hôtel de ville de Paris.

Sans doute, comme l'a dit M. de Freycinet, la situation de M. le comte de Paris est plus forte depuis la mort du fils de Napoléon III, depuis celle de M. le comte de Chambord, mais en quoi cela peut-il déterminer des mesures aussi violentes que l'expulsion des princes ?

M. Jules Simon, parlant de l'expulsion de M. le comte de Paris, ajouta :

On peut dire que sa situation est plus forte qu'elle ne l'était. Je comprends cet argument.

Ma réponse est assez prévue : c'est que, dans ces conditions, le séjour du prince n'a pas d'importance. Qu'il réside à Paris ou qu'il réside au château d'Eu, qu'il réside en Italie ou à Londres, il est, de la même façon, le successeur; partout où il sera, il sera le successeur, et si jamais — ce qu'à Dieu ne plaise et ce que je ne souhaite pas, vous le savez, — si jamais on cherche un successeur à la République, on saura bien le trouver. Vous n'allez pas le déporter dans des pays où il soit impossible à nos vaisseaux ou à nos télégrammes de parvenir, et, par conséquent, quand même son droit ou sa prétention deviendrait encore plus considérable, tant qu'il existe, vous ne pouvez pas l'amoindrir. De telle façon que les deux seuls griefs sérieux que vous ayez sont des griefs contre lesquels la proscription ne peut rien.

Vous pourriez les invoquer pour autre chose ; invoquezles, si vous le voulez, pour avoir peur... (Murmures à gauche) mais ne les invoquez j^as pour prononcer l'expulsion, parce qu'en chassant celui que vous craignez vous ne le diminuez en rien. (Très bien! très bien! à droite.)

Voilà ma réponse, et je résume ma discussion de la façon suivante.

Cette loi que vous faites, qui est une loi d'exception — et permettez-moi de le dire sans blesser personne, je ne fais pas de différence entre une loi d'exception et la violation de la loi — cette loi d'exception que vous faites contre les princes, elle ne vous sert pas, elle vous nuit; elle ne leur nuit pas, elle les sert. (Rumeurs à gauche. — Vive approbation à droite et au centre.)

Puis, examinant la conduite de la République depuis quelques années, il montrait qu'elle ne vit que de mesures d'exception, et il concluait sur ces véhémentes paroles :

Eh bien ! toutes les mesures dont je viens de parler, je répète qu'elles sont le résultat du même système de gouvernement. Cela s'appelle dispersion pour les congrégations, désaffectation pour les monuments religieux, laïcisation obligatoire pour les écoles, épuration pour la magistrature et pour les fonctionnaires, revision pour le Sénat, mesures de compression pour la presse, expulsion pour les princes.

Tout cela, Messieurs, c'est le même système de gouvernement; et un orateur considérable de la Chambre des députés a résumé tout votre système avec une clarté parfaite et a justement caractérisé toutes les mesures cpie je viens d'énumérer l'une après l'autre. Il a dit : « Chassons qui nous gêne! » (Très bien! et applaudissements à droite et au centre.)

Oui , voilà le système de gouvernement : Chassons qui nous gêne ! Chassons les congrégations si elles nous

gênent (Exclamations à gauche. — Approbation à

droite.)

M. Paris. Il a dit aussi : « Sus au Sénat! »

M. Jules Simon... Chassons les prêtres des écoles où ils nous gênent; chassons les insignes de la religion partout où ils nous gênent : chassons-les des tribunaux, chassonsles des prisons, chassons-les des cimetières; chassons-les! chassons-les! Chassons ce qui nous gêne, chassons les magistrats qui rendent des arrêts et qui ne veulent pas

DISCOURS DE M. JULES SIMON 36i

rendre des services. (Allons donc! à gauche. — Très bien! très bien! à droite et au centre.)

Chassons l'inamovibilité, qui est la sauvegarde de la loi ; chassons le Sénat, s'il nous fait obstacle ; chassons les princes, si nous craignons qu'ils nous succèdent; chassons-les ! chassons-les ! (^Nouveaux applaudissements à droite. — Vives protestations à gauche.)

Eh bien! Messieurs, commencez par les princes; personne ne saitjusqu'oii cela vous conduira! Jadis vous aviez aussi commencé par les jésuites; rappelez-vous où cela vous a conduits. Commencez par les princes; les exilés que vous ferez sortiront du territoire ; ils seront vos témoins, ils attesteront à la postérité que la France, à l'heure qu'il est, n'est pas maîtresse et sûre d'elle-même... (Très bien! à droite) que la République a peur, et que la lutte qui dure depuis cent ans entre la révolution du droit,^ qui est 1789, et la révolution de la haine, qui est 1793, malgré tant de sang et de larmes, n'est pas encore terminée. (Très bien! très bien! et applaudissements prolongés à droite et au centre. — L'orateur en descendant de la tribune reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues du centre et de la droite.)

M. Clamageran parla ensuite en faveur du projet voté par la Chambre; à ses arguments sans portée succéda une forte et concluante riposte de M. Léon Renault.

M. Léon Renault s'attacha surtout à démontrer que « l'expulsion proposée était une dérogation au droit commun, qu'elle était en contradiction formelle avec les principes sur lesquels repose la