CHAPITRE VI

Suite de la session de 1815. — Projet de loi survies élections, présenté par M. de Yaublanc, ministre de l'intérieur . — Fâcheux com-

mentaires dont il l'accompagne. — Propositions laites par M. de Villèle au nom de la commission. — De Serre intervient dans le débat. — Second rapport de M. Yillèle, formulant un nouveau projet. — La discussion s'ouvre le 22 février 4816. — M. Becquey. — De Serre. — M. Laine. — Le projet de la commission, après avoir été modifié par elle, est adopté par la Chambre des députés, mais bientôt repoussé par la Chambre des pairs. — Discussion du budget. — Les créanciers de l'État et les orateurs de la droite. — Discours prononcé par de Serre. — Réponse de M. de "Villèle. — Adoption d'un amendement de transaction, proposé par M. de Roncherolles. — Nouveau débat sur les élections. — Projet provisoire présenté par le gouvernement. — Conflit entre la majorité de la Chambre des députés et le président, M. Laine. — La Chambre adopte le projet du gouvernement ; mais, voulant empêcher le renouvellement partiel, elle ajoute une disposition qui interdit toutes autres élections que celles qui seraient nécessitées par une dissolution. — Mécontentement du roi. — La conduite delà droite jugée par M. de Yaublanc 182

Derniers débats de la session de 1815. — Discussion sur les pensions ecclésiastiques et la dotation du clergé. — La commission, par l'organe de son rapporteur, M. de Kergorlay, repousse les propositions ministérielles, et présente un projet qui constitue au clergé devenu propriétaire un domaine formé de rentes et des anciens biens ecclésiastiques non vendus. — Inconvénients et dangers de ce projet. — Discours prononcé par de Serre. — Son rappel à l'ordre. — La Chambre adopte le projet minisiériel, mais en y ajoutant un article qui stipule la restitution des biens ecclésiastiques non vendus. — Le roi refuse dadmettre cet article. — Clôture de la session de 1815. — État des partis. — La droite sort de ces débats à la fois victorieuse et affaiblie. — Politique que lui commandaient les événements et l'intérêt véritable de la royauté. — Services rendus à cette époque parlesroyalist.es constitutionnels. — Mérites et fautes de chaque parti. — M. de la Bourdonnaye. — M. de Yillèle. — M. de Chateaubriand. — Louis XV1ÏI. — Caractère de ce prince. — Sagesse de sa politique 220

Modifications dans le ministère. —M. Laine remplace M. de Yaublanc au ministère de l'intérieur, et M. Dambray succède à M. Barbé-Mar

bois au ministèrede la justice. —De Serre part pour l'Alsace.— Accueil qu'il reçoit de ses électeurs. — Installation solennelle de la cour royale de Colmar. — Le baron d'Eckstein et de Serre. — Discours prononcé par de Serre à la distribution des prix du collège de Colmar. —Il adresse à M. Laine une note sur ta politique générale. — Ses inquiétudes à l'approche de la nouvelle session. — Ordonnance du 5 septembre 181H. — Dissolution de la Chambre des députés. — De Serre est nommé président du collège électoral du Haut-Rhin. — Origines et caractère de l'ordonnance du 5 septembre. — Mobiles divers qui inspirèrent M. Decazes, M. Laine et le duc de Richelieu.

— Effets immédiats et conséquences prochaines. — Scission dans le parti royaliste 245