CHAPITRE IX

De Serre est élu, le premier, député du Haut-Rhin. — Résultats généraux des élections — Majorité obtenue, conformément aux vœux de Louis XYII1, par les royalistes constitutionnels. — Session de 1810.

— Vérification des pouvoirs. — De Serre parle, comme rapporteur, sur les élections du Lot. — Formation du bureau de la Chambre ; de Serre est présenté au premier rang par ses collègues comme candidat à la présidence. — Le roi nomme président M. Pasquier, présenté le second par la Chambre. — Débat sur la pétition du sieur Robert, rédacteur de Y Ami duroi. — Discours prononcé par de Serre. — Sa note au ministre de l'intérieur sur la loi électorale.

— Présentation et discussion du projet ministériel sur les élections.

— Le suffrage direct et le vote à deux degrés. — De Serre expose dans Tin grand discours ses vues sur la question. — Critiques que ses propositions rencontrent parmi ses amis. — Vote de la loi électorale dite loi du 5 février 1817. — Elle établit le vote à un seul degré et confère le droit de suffrage à tout citoyen payant 500 francs d'impôt direct. Appréciation de cette loi. — En quoi elle ne répondait pas, malgré les opinions modérées de ses promoteurs, à l'esprit de la Charte. — Projet de loi sur la liberté individuelle. — Rapport et discours de de Serre. — Adoption du projet . . . 260