CHAPITRE XIIl

La pétition pour les bannis.

Derniers débats de la session de 1818. — Nécessité d'une scission eotfe Textrême gauche et les libéraux modérés. — Malgré les mesures de démence prises par le gouvernement, le parti révolutionnaire suscite des pétitions pour obtenir du roi le rappel général des bannis, y compris les régicides, -r- De Serre insiste dans le conseil pour un refus énergique. — Rapport de M. de Cotton sur les pétitiosfl. —

*^ Discours du garde des sceaux. — A V égard des régicides ^jamah! — Vote de l'ordre du jour réclamé par le gouvernement. — Séparalion déclarée entre de Serre et l'extrême gauche. — Les libéraux, tout en blâmant celle-ci, n'osent rompre avec elle. — Injustice de !a presse royaliste envers de Serre. — Discussion sur le Secret de M.. Bignon, — M. Decazes. — De Serre. — M. Manuel. — M. Benjamin Constant. — M. de Courvoisier. — M. Corbière. — M. Royer- Collard. — Faiblesse de I9 gauche dans ce débat. — Lois de finances. — Le budget de la guerre. — De Serre et M, de la Bourdonnaye. — De Serre et les légionnaires. — L'excédant des recettes. — Débat financier entre M. de Yillèle, M. Roy et de SeiTe. — Pétition des étudiants à la Faculté de droit de Paris en faveur d'un de leurs professeurs, dont le cours avait été suspendu, M . Bavoux. — Vains efforts de la gauche pour ajourner le débat- — M. Benjamin Constant, M. Manuel, M. de Chauvelin. — M. Pasquier, M. Royer- Collard, de Serre. — M. Laine appuie le garde des sceaux. — L'ordre du jour sur la pétition est voté à une grande majorité. — La session de 1818 est close le 17 juillet 1819.

La discussion sur la propbsilion du marquis Barthélémy n'avait donné la majorité au gouvernement

DE SERRE. — U. i

qu'avec l'appui de l'extrême gauche. Le débal sur les lois de la presse signala rirrémédiable opposilion qui séparait des desseins de l'extrême gauche les vues des libéraux modérés; ceux-ci poursuivaient des réformes quand celle-là rêvait des révolutions. La conclusion qu'on en devait tirer, c'étiiit le danger de subordonner la formation de la majoriié au rapprochement de deux opinions aussi dissemblables, et la nécessité de chercher celte majorité dans l'union des libéraux modérés ave«î les modérés du centre droit et de la droile.

Une autre discussion vint rendre cette nécessilé plus évidente et provoquer* dans le cabinet des réflexions qui devaient insensiblement modifier sa ligne politique.

Ce fut le débat sur le rappel des bannis.

On sait que la loi du 12 janvier 1816 avait temporairement exilé, suivant les termes d'une ordonnance antérieure, (rente- huit personnes signalées par leur participation au gouvernement des Cent- Jours, et prononcé en outre le bannissement contre les régicides, qui avaient accepté des fonctions de ce gouvernement ou signé l'acte additionnel.

Ces rigueurs étaient chaque jour adoucies par la clém.ence royale. Les exilés revenaient peu à peu. Louis XVIII avait été contraire au bannissement des régicides ; la disposition une fois obtenue par l'indomptable insistance de la Chambre de 1815, il ne jugeait ni digne ni politique de la lever par une amnistie. Mais il se prêtait à en restreindre les effets par des mesures successives, et déjà cinquante-six

des régicides avaient été autorisés à rentrer en France, lorsque parut le ministère du 29 décembre.

L'adhésion des Biouveaux ministres, nul ne l'ignorait, était acquise d'avance à cette politique âe miséricorde.

Cela ne suffisait point à la faction révolutiormaire. Eilé prtfêrait aux satisfactions effectives des manifestations retentissantes, cl tenait moins au rappel des individus qu'à la réhabilitation des actes. Les grâces se multipliaient sous la main royale. Le ministère travaillait avec un zèle évident à doter la France de la liberté. Ce fut le moment que choisit la faction pour soulever dans tout le pays un mouvement d'opinion qui arrachât au roi par une mesure générale le rappel des bannis.

Des pétitions, conçues dans des termes presque identiques, furent envoyées à la Chambre des députés. Elles suscitèrent aussitôt une explosion de colères dans le camp royaliste. La presse, à peine affranchie, se trouvait ramenée aux violences des plus sinistres jours.

La question était posée devant la Chambre. On ne pouvait échapper à un débat public. Les chefs de l'opposition en étaient aussi embarrassés que le gouvernement; ils auraient voulu éviter h la fois une discussion et un désaveu. Us promirent au minisière de garder le silence, si le ministère admettait le renvoi des pétitions au président du conseil. L'offre avait été faite à M. Decazes. Il agréait l'arrangement, désireux,avant tout, d'empêcher un éclat; il s'efforçait d'y rallier ses collègues, et peut-ô're, malgré les

répugnances du monarque, y aurait-il amené Louis XVin, s'il ne s'était trouvé en face du sentiment delà famille royale, réunie tout entière, y compris je duc d'Angoulême, d'ordinaire si modéré et si déférent pour les volontés de son oncle, dans l'expression d'une même douleur. L'émotion du roi ne résista pas à ce spectacle; il écarla le renvoi, et se prononça pour que les pétitions fussent rejelées par Tordre du jour.

Telle avait été, dés le principe» l'opinion du garde des sceaux. Jamais de Serre n'avait admis l'idée du renvoi. Non pas, comme on l'a insinué, qu'il eût à cœur d'effacer l'impression produite sur les royalistes par sa phrase sur la Convention ; explication parfaitement inutile pour motiver une attitude qui ne faisait que traduire ses dispositions habituelles. Entre l'esprit révolutionnaire et la liberté, il n'y avait, pour de Serre, rien de commun : autant il aimait l'une, autant il détestait l'autre. Beaucoup plus hardi qu'au- ^ cun de ses coUègiies dans le développement des libertés 3 publiques, il était moins résigné qu'aucun d'eux àox < ménagements envers la révolution. L'honneur de la j couronne lui était sacré. Tout ce qu'il avait dans le cœur de respect, d'attendrissement et de dévouement, s'attachait à la personne du roi, aux infortunes de la duchesse d'Angouléme, aux destinées de cette auguste famille, inséparables, à ses yeux, des destinSes de la France, et son âme s'indignait de toute entreprise dirigée contre elle. Aussi, loin de redouter, comme M. Decazes et le général Dessoleà, un éclat, il le réclamait ; il voulait mettre en pleine lumière l'opposition

de la liberté et de la révolution, comme il avait, en d'autres temps, dégagé la cause royale des excès qui se couvraient de son nom.

La Commission nommée pour examiner les pétitions avait partagé les incertitudes du gouvememenl; Elle avait désigné d'abord pour rapporteur M. Côitmartin, croyant le gouvernement favorable au renvoi. Dès qu'elle te sut décidé pour Tordre du jour, elle dessaisit M. Caumar tin et chargea M. de Cotton d'appuyer le vœu du cabinet.

M. de Cotton déposa son rapport dans la séance du 17 mai. Il repoussa les conclusions des pétitionnaires au nom de la dignité royale; s'élevant contre l'abus du droit de pétition, il signala cette prétention excessive de porter dans les débals publics, sur l'initiative de simples particuliers, des questions d'intérêt général, dont les députés eux-mêmes ne pouvaient saisir la Chambre qu'en comité secret.

M. Caumartin combattit l'ordre du jour avec une habile modération de langage. Il s'arma des grâces ■* déjà accordées, du concours qu'elles avaient obtenu ''•"du ministère, pour montrer dans les pétitions un acte de respectueuse confiance envers là couronne, et demanda qu'à ce titre, elles fussent renvoyées au gouvernement.

La Chambre, d'abord agitée et tumultueuse, les trUmnes, garnies d*un public nombreux, étaieat . attentives. Les membres qui, des deux côtés de l^aK^, semblée, avaient réclamé la parole avant le discours de M. Caumartin, demeuraient immobiles. On se demandait, de toutes parfs, quel orateur allait inler-

venir, loisqu'on vit le garde des sceaux paraître à la tribune.

En quelques mots, de Serre rendit aux pétitions leur caraclère et découvrit leur véritable portée. Nées d*un mot d'ordre, comme le prouvait Tidentilé de leurs conclusions, ces pétitions ne s'appliquaient pas seulement aux exilés temporaires; elles s'étendaient sans distinction à tous les bannis, aux régicides, et, ajouta l'orateur, devant la Chambre qui (ut élonnée de la conséquence, comme si elle n'y avait pas réfléchi, à la famille de Bonaparte elle-même.

Cela dit, de Serre n'entendait pas limiter le droit de pétition; il combattait, au contraire, les restrictions posées par le lapporteur et admettait l'exercice de ce droit pour tous les actes qui rentraient dans les attributions des Chambres. Puis, au moment d'engager la lutte contre les factions, il commençait par leur arracher les principes et les idées de 89 pour les restituer à la royauté :

« Obtenir pour tous les Français le même droit et une égale justice; fonder nos libertés politiques, assurer nos libertés civiles, tels furent, en 1789, les vœux de tous les Français amis de leur pays, ces vœux que la Charte seule devait accomplir.

« Mais du moment que la Révolution s'attaqua à la royauté elle-même, la Révolution marcha contre le vœu national le plus prononcé; elle devint alors criminelle; elle fut désavouée par la France tout entière. »

L'adhésion de la Chambre accueillit ces paroles. L'orateur, avec une nouvelle insistance, montra le sort de la liberté lié à celui de la monarchie.

U mlTlOiN rOlîli LES BANNIS. 7

« De Irop longs et de trop grands mnlheups nous apprirent qu'en France la liberté publique était inséparable de la royauté; que la royauté seule pouvait sauver la pairie, et enfin le premier jour auquel nous pûmes espérer la paix, la liberlé et le bonheur, fut le jour de la Restauration. »

Les bienfaits de la monarchie ainsi constatés au bruit des applaudissements de l'Assemblée, de Serre n'en est que plus fort pour faire ressortir les conséquences des entreprises dirigées contre elle.

« Au moment de cette Restauration, on crut pouvoir jeter un voile absolu sur le passé; mais lorsque la déplorable journée du 20 mars eut apparu au milieu de la consternation profonde de tous les bons citoyens et de la joie d'un petit nombre de perturbateurs; lorsque des confins de TAsie aux rives de TOcéan TEurope se fut ébranlée, que la France se vit envahie par un million de soldats étrangers, lorsqu'elle eut été dépouillée de sa fortune, de ses monuments , que son territoire eut été démembré, chacun sentit que. le premier besoin de l'Etat était de défendre la royauté par des mesures sévères et capables de prévenir des calamités nouvelles. »

Alors furent désignés, parmi les complices de l'usurpation, ceux qui devaient être traduits devant les tribunaux et ceux qui devaient être éloignés temporairement. Alors aussi fui mis en question le sort des régicides qui, tout couverts de l'oubli de la première Restauration, avaient embrassé contre elle la cause du gouvernement des Cent-Jours. Le roi avait été d'avis de maintenir l'amnistie sur leur tôle, et

« LE COMTE Ï)E SEf^RE.

des hotnincs, dévoués à la dynastie autant qu'à la Charte, avaient énergiquement soutenu le monarque dans ses généreux desseins. Mais le vœu des Chambres l'avait emporté ; les régicides avaient été bannis. L'arrêt prononcé devenait irrévocable.

« L^extréme niagnanimité du roi, disait le garde des sceaux, avait pu défendre les votants ; mais la loi une fois rendue, on a dû reconnaître qu'il était impossible, sans violer^^le sentiment moral le plus puissant, sans compromeltre aux yeux de la France et de l'Europe enlière la dignité royale et avec elle la dignité de la nation qui en est inséparable, qu'il était, disons-nous, impossible de jamais demander au roi un acte solennel qui rendît la patrie aux as-^ sassins de son frère, de son prédécesseur, •aui^:9Ssa&sins du juste couronné. »

L'orateur s'arrêta, interrompu par sa propre émotion et p:ir celle de la Chambre.

« Voilà des vérités, reprend-il au milieu d'un silence sous lequel vibrent en quelque sorte les passions profondément remuées de cet auditoire, voilà des vérités, Messieurs, qui devinrent évidentes pour tous les Français, qui furent entendues dans les cités, qui se répandirent dans les campagnes, et pénétrèrent jusque dans les chaumières ; tous ofkt compris et, grâce au ciel, comprendront tous les jours davantage qu^il n'y a de salut, qu'il n'y a de garantie et de liberté en France que dans le règne des Bourbonsi tous comprennent bien qu'autant la Charte est devenue l'appui du trône, qu'autant la Charte est nécessaire au maintien de la dynastie légitime, autant la

La pétition pour les bannis. 9

dynastie légitime est nécessaire à l'affermisseinent et à la durée de la Charte. De si grands motifs ne sauraient être affaiblis par le sentiment de commisération, bien naturel à des Français, pour des Français malheureux, et ce sentiment lui-même, il serait du devoir le plus sacré de la Chambre de le repousser, si les fondements du trône et de Tordre social devaient en être ébranlés. )>

Alors était posée la distinction entre les individus frappés par la loi de 1816. Dans une catégorie irrévocable éiaient placés la famille de Bonaparte et les « votants », bien qu'à l'égard dç ces derniers la clémence royale eût déjà, par des sursis ou des mesures exceptionnelles, multiplié les adoucissements. Quant à ceut qui n'étaient bannis que temporairement, les actes, du roi dans le passé répondaient de ses intentions pour l'avenir, et ce serait les mettre en doute que de vouloir en précipiter l'effet par une intervention contraire aux sentiments de fidélité et de loyauté de la Chambre. Le /Rinistre rappelait d'ailleurs qu'un des bannis avait récemment réclamé le droit de rentrer en France, dans une lettre où il osait faire Tapologie du 20 mars, et il en tirait cet avertissement que le rappel ne serait accordé qu'à ceux qui feraient franchement acte de fidélité au roi et de soumission à son gouvernement.

« Ainsi, Messieurs, concluait de Serre, à l'égard des régicides, jamais, sauf, comme je l'ai dit, les tolérances accordées par la clémence du roi à l'âge et aux infirmités. A l'égard des individus temporaire* ment exilés, confiance entière dans la justice et la

-tm

bonté du roi. Tels sont, j'ose Taffirmer, les senli» ments de la Chambre ; tels sont les motifs pour lesquels je demande Tordre dn jour. »

L'ordre du jour fut voté sur ces paroles à une immense majorilé. Vingt membres environ, sur les bancs extrêmes de la gauche, se levèrent à la conlreépreuve,

La séparation était faite entre de Serre et l'extrême gauche, ou plutôt elle était déclarée. Car% en aucun temps, il n'y avait eu d'accord. Ce terrible jamais, que de Serre venait de faire entendre contre les régicides, il l'avait déjà prononcé dans son cœur contre les ultra-libéraux, et c'était avec raison qu'il répondait plus tard, en 1821, aux imputations de l'extrême droite : « A une époque, sans doute, j'ai été en alliance avec l'opposition, mais jamais avec l'extrême gauche, jamais. »

Tout en blâmant l'extrême gauche, les libéraux n'entendaient pas rompre avec elle ; l'attitude de de Serre Iqg mécontenta d'autant ^lus qu'elle rendait plus manifeste l'impossibilité de cette alliance. Les feuilles du parti lui adressèrent les plus violents reproches; parce qu'il avait condamné les régicides, elles oubliaient tout ce qu'il avait fait pour la liberté, tandis que les journaux de la droite, profitant de ses services, sans vouloir les reconnaître, s'efforçaient d'en avilir le caractère, et ne montraient dans la noble inspiration du minisire qu'une obéissance forcée aux ordres du roi. « Le roi a parlé, disait te Conservateur, le ministre a obéi. La monarchie a gagné la bataille contre la triple alliance du régicide.

LA PÉTlTiOK POtR LES BA.NKIS. ft

de la révolution et du système ministériel coalisés. » Les deux partis dénaturaient à dessein la pensée du garde des sceaux ; i!s le représentaient, les libéraux pour le blâmer, les royalistes pour le compromettre, comme ayant changé de politique. Il n'en était rion. De Serre, on ne saurait assez le dire, demeurait libéral en cambatlant les révolutionnaires, comme il était resté royaliste en résistant aux prétentions de Textrême droite. Il avait repoussé, il déclarait repousser à jamais toute mise en demeure adressée à la royauté pour lui imposer des réparations indignes d'elle. 11 n'avait pas manqué de rappeler, en laissant entrevoir qu'ils se renouvelleraient dans l'avenir, les adoucissements nésde la miséricorde spontanée du roi. Les actes confirmèrent ces paroles, que l'un et l'autre parli affectaient également de n'avoir pas entendues; quelques jours après le vote, des sursis indéfinis étaient accordés à quatre régicides, et cinq exilés, parmi lesquels le maréchrf S jult et le général Pire, étaient autorisés à rentrer en France.

La discussion des lois de finances suivit le débat sur le rappel des bannis, et se ressentit, comme on va le voir, des luttes qu'il avait soulevées.

Au moment où se présenta le débat sur le rappel des bannis, la Chambre des députés était occupée d'une loi de finances. Elle discutait le projet qui ratifiait provisoirement le budget de 1818 et qui pro-

nonçait le règlement définitif des exercices antérieurs. Cette discussion fut reprise dans la séance suivante, et les luttes passionnées de la veille en aiginrent le caractère. L'opposition ne pardonnait pas au gouvernement l'attitude du garde des sceaux. M. Manuel et M* deChauvelin prirent texiede la loi des comptes pour atlaquer les ministres et dénigrer, sur tous les points, l'administration, avec une violence contre laquelle de Serre vint protester.

«... Quoi de plus facile, Messieurs, s'écria-t-il, que de dire : tout le système de l'administration est détestable, il est ruineux? Par ce moyen on décrie un gouvernement, on peut jeter du mécontentement parmi le peuple. Je ne nie pas que le système d'administration actuel ne soit susceptible de perfectionnement, mais je dis : quand on veut véritablement sauver son pays et son gouvernement, car c'est aussi le devoir d'un bon Français, on doit préparer, mûrir et présenter des plans de réforme, indiquer où se trouvent les vices, et alors on peut être sûr qu'ils seront pris en considération. Mais ces généralités banales, ces accusations qui, portant sur tout, ne peuvent nécessairement porter sur rien, soijl certainement de mauvais aloi ; et comme elles n'arrivent pas appuyées de leurs preuves, il est assez naturel qu'on ait prononcé le mot de calomnie... »

Un autre incideni, soulevé dans le cours même de la discussion du budget, vint réveiller la question du rappel des bannis, et rendre plus profonde la séparation entre les ultra-libéraux et le gouvernement.

LA PÉTITION POUR LES BANlSlS. 13

Après le vote de Tordre du jour sur les pétitions, qui demandaient ce rappel, plusieurs membres de la gauche avaient fait imprimer les discours que la rapide clôture des débats les avait empêchés de prononcer. L'un d'eux qui avait pris part en 1815, comme ministre du gouvernement provisoire, aux négociations relatives à la capitulation de Paris, M. Bignon, terminait ses observations en faveur des bannis par l'annonce mystérieuse d'un argument dont très peu de personnes avaient connaissance, argument terrible, disait-il, qu'il croyait devoir taire dans Vintérêt du gouvernement, et dont il ne se déciderait à dévoiler le secret que s'il y était contraint par l'obstination du ministère. v

Quel élait cet argument? quel était ce secret? Chacun de se le demander aussitôt, et les journaux hostiles de réclamer des éclaircissements avec d'autant plus d'insistance que le mutisme du gouvernement faisait croire à son embarras. Le Moniteur avait déjà répondu à ces interpellations, en sommant lui-même M. Bignon de s'expliquer. Mais cela ne suffisait pas. Le cabinet résolut de porter l'affaire devant la Chambre, et d'adresser à M. Bignon une mise en demeure publique et formelle.

Ce fut M. Decazes, ministre de l'intérieur, qui prit l'initiative. On discutait le budget des dépenses de 1819 ; M. Decazes venait de combattre un amendement de M. Delessert et de repousser, à cette occasion, quelques critiques dirigées contre le gouvernement. Tout en reprochant à l'opposition de les multiplier sans mesure, il déclara que le minis-

14 LE COMTE DK SKIUIK.

1ère, loin de redouter les attaques, loin de les éluder, loin de les fuir, ne les trouverait jamais assez directes, assez claires, assez précises. C'est ainsi qu'il était amené à parler de Taccusation élevée par un des membres de la Chambre, qui, dans un écrit répandu à profusion, n'avait pas craint de menacer le gouvernement d'une révélation terrible :

« Eh bien! dit-il, au nom du ministère présent comme du ministère qui Ta précédé, je rinlerpelle à la face de cette Chambre et de la France entière ; je l'adjure de s'expliquer; je provoque ses révélations ; je lui déclare que son silence devient une calomnie ; que cette calomnie ne peut plus peser sur le gouvernement ; qu'elle tombe tout entière sur lui-même ; que son honneur, son devoir, lui commandent de parler, et que son silence, s'il se prolongeait, serait expliqué désormais dans un intérêt qui ne serait pas le sien. »

Cette attitude ï*ésolue ne pouvait manquer de plaire à la Chambre. D'un élan presque unanime, elle accueillit par des acclamations les paroles du ministre. Les yeux s'étaient fixés sur les bancs de l'extrême gauche, où siégait le membre interpellé. M. Bignon se leva : il hésitait, et ses amis, sentant son trouble, le pressaient de se taire, comme pour faire croire que son silence n'était qu un acquiescement à leur désir.

« Ne répondez pas », lui criait M. Casimir Perier. « Votre secret ne vous appartient pas », lui disait M. Dupont (de l'Eure).

L'avis convenait, selon toute apparence, à M. Bi-

LA PETITION POUK LES BANMS. 15

gnon. Mais Tirrésislible mouvement de TAssemblée ne lui permettait pas de le suivre. Il se décida à gravir les degrés de la Iribuiie, et d'une voix émue, au milieu de l'attention de la Chambre, impatiente de connaître ce secret redoutable, il déclara que, n'ayant pu prononcer son opinion devant l'Assemblée, il n'avait pas à en répondre devant* elle. Il continuait à croire, épargnant, malgré eux, les ministres, que la révélation ne serait point utile au ^[duvernement, et se réservait de la faire daùs l'intérêt des bannis, lorsqu'il lui serait possible de proposer une adresse au roi pour obtenir leur rappel.

, L'excuse n'était pas valable, et le silence de la gauche, aussi bien que les mulrmures de la droile et du centre, firent voir que nul ne l'avait admise. De Serre monta aussitôt à la tribune :

« ... Oui, Messieurs, chacun est le premier juge de ses devoirs et de ses actions ; mais c'est avant d'agSf que ce jugement lui appartient, ou lorsqu'on <igissant il ne touche aux droits et aux, intérêts de personne. Qu'importe que le discours de M. Bignon n'ait pas été prononcé à celte tribune? Imprimé, publié, distribué aux membres de la Chambre, ce discours est-il une attaque contre le gouvernement du roi ? Voilà toute la question. S'il est en effet une jattaque, si l'opinion publique en juge ainsi, nul doute que nous, ministres du roi, nous n'ayons le droit, que ce ne soit même pour nous un devoir, d'interpeller ici l'auteur de cette attaque, de le sommer, de le défier de soutenir et de prouver son accusation... « ... De deux choses l'une : ou M. le baron Bignon

46 Lfi COMTE DE SERRE.

ne pouvait, lorsquHIa imprimé son discours, rien articuler, rien prouver, et alors il devait garder le silence ; ou il possède des preuves, et en ce moment où il est défié, sommé de s'expliquer, il doil parler, il doit révéler, enfin, à la confusion de ceux qui le défient, le terrible mystère dont il les a menacés avee tant d'assurance. Jusque*là, je suis fôché de to dire» mais 1 évidence et le devoir m'y contraignent, jusque-là, M. Btgnon est de droit plac^ sous une présomption de calomnie..*

«... Il allègue, continuait de Serre, qu'il a des raisons pour se taire encore. Quand nous le croirions, Messieurs, il n'en faudrait pas moins lui répéter qu'il aurait dû àe tai» toujours. Mais il ajoute qu'il rompra le silence, le jour où il trouvera la CharMre disposée à demander au roi la révocation de l'article 7 de la loi du 12 janvier 1816. Ce jour, nous l'espérons. Messieurs, ja'arrivera jamais. »

11 eût peut-être été préférable de laisser l'accusateur sur sa défaite, et de ne pas lui procurer l'avantage d'une diversion qui le fît oublier. Mais cette évocation nouvelle des bannis, ou pour mieux dire des régicides, avait soulevé la loyauté indignée du ministre. De Serre ne résista pas au besoin de dire, encoreune fois, cequ'ilpensait des pétitions, et de justifier la conduite du gouvernement,

«... Oui, Messieurs, dit-il, il faut là-dessus s'expliquer avec une entière franchise. Je n'accuse personne dans cette Chambre ; je suis convaincu que les honorables membres, qui se sont levés, en petit nombre, conire l'ordre du jour, n'étaient animés

LA PÉTITIOiN POUR LES BANNIS. \1

^^aucun esprit de faction, poussés par aucune intention malveillante contre.le gouvernement du. roi : je ne les attaque donc point personnellement ; mais, d'autre part, |e suis convaincu que ces pétitions, semblables et simultanées, pour le rappel des bannis, mns distinction, étaient une attaque concertée contre le gouvernement du roi. »

Les murmures de Textrème gauche interrompent ces paroles, tandis qu'à droite et au centre un grand nombre de membres s'écrient : « Oui, oui, cela est vrai. »

« Votre conviction n'y fait rien », reprend M. Dupont (de l'Eure) .

De Serre maintient son affirm^on : ce concert de^ vingt à trente pétitions toutes calquées les^ unes sur les autres, toutes semblables dans leurs conclusions, révèle une entreprise formée contre le gouvernement:^ du roi.

« Que voulait-on demander au roi? Ce que dans aucun cas semblable le plus simple sentiment du devoir, la moindre pudeur morale ne permettrait de demander à un particulier. C'était par un calcul habile que les auteurs du complot avaient jugé qu*il fallait d'abord essayer de porter atteinte à la dignité du caractère royal pour ruiner plus sûrement ensuite la royauté. C'est dans celte conviction que j'ai combattu de telles pétitions, c'est dans cette conviction que je les combattrai toujours au milieu de cette assemblée, et j'honore assez mon pays pour croire qu'il n'arrivera ici que des députés qui partageront le même sentiment et agiront comme l'a fait,

dans celle circonstance, l'immense majorité des députés de celte Chambre. »

L'adhésion, ifivement exprimée, delà Chambre, accueillit cette assurance. Mais la gauche ne pouvait demeurer sous ces paroles. M. de Cbauvelin protesta contre le terine de complot, dont le garde des sceaux avait qualifié la pétition, et, sur un ton qu'il avait quelque peine à prendre lui-même au sérieux, il exalta la noblesse du silence de M. Bignon. D'autres membres de la gauche défendirent la pétition, en articulant les noms de quelques-uns des signataires ; le débat menaçait de se rapetisser dans ces questions individuelles, lorsqu'un membre, dont la passion, aussi mobile qu'eff€ft['vescente, s'emportait tour à tour contre la droite et contre la gauche, M. de Courvoi- i sier, vint déclarer, à l'appui du complot dénoncé par le garde des sceaux, qu'il y avait à Paris un comité directeur, correspondant avec un 'comité central, formé dans une des principales villes de France, e par lui, avec les comités particuliers du départemen où cette ville était située. La même organisation existait sans doute sur tous les points du royaume. Le ministre de Tintérieur confirma cette révélation ; il ajouta que le centre, d'où étaient parties les pétitions, , était « connu du gouvernement et méprisé par lui », et, s'appropriant le fameux jamais tant reproché à de Serre, il affirma, en prononçant le mot à plusieurs reprises, que jamais les factions ne prévaudraient contre le vœu de la France ralliée au trône.

Le débat tournait mal pour la gauche. Elle se sentait faiblir sous cette accumulation imprévue d'incidents

contraires. L'orateur le plus habile et le plus clairvoyant du parti, Timproyisateur hardi, dont la facilité froide coimrait uiie ardente hostilité, M. lAanael, essaya de reprendre l'avantage. Il se récria contre l'accusation de complot, Im qui en savait pourtant mieux que personne la réalité ; il plaida l'innocence des pétitionnaires, et avec cette dextérité implacable qui, sous une phrase correcte, lançait le traîC mortel^ il insinua que ceux-ci n'avaient fait « que demander justice pour des malheureux qui, n'ayant jamais été condamnés, n'avaient pu être préjugés coupables »• Absolution indirecte des régicides, que M. Corbière, quelques instants après, ne manqua pas de relever- If. Manuel prétendit ensuite que, dans les premières négociations entamées avec ses amis politiques, les ministres avaient promis de laisser les pétitions suivre leur cours ; il signalait leur opposition comme un manque de parole, et Pattribuait à des engagements qui pourraient les conduire, assurait-il, plus loin qu'eux-mêmes ne le supposaient.

Dans tout ceci le secret de M. Bignon disparaissait, et le gain de son silence était perdu.

De SeiTC vit le péril et monta à la tribune.

« Il y a, dit-il, dans le long discours du préopinant, lin mélange si Constant du faux et du vrai, qu'il faudrait se livrer à une discussion plus longue encore que la sienne, pour parcourir toute la suite de ses assertions et y répondre. Je vais saisir les principales, et par celles-là la Chambre voudra bien juger des autres. »

Il établit aussitôt que les conversations dont venait^

de parler M. Manuel n'avaient eu pour objet que le rappel des individus éloignés temporairement, et jamais des régicides. La moindre ouirerture pour obtenir la rentrée de ceux-ci par un acte public et solennel n'eût pas été soufferte : les ministres l'auraient repoussée avec indignation.

« La môme indignation, s'écrie-t-il, saisira tout homme moral qui voudra réfléchir sur la question, et je défie que, sans faire éclater la sienne, la Chambre entende une discussion sérieuse sur cette matière.

• Non, il ne s'agissait pas de mettre un terme à des malheurs individuels; ce qu'on désirait surtout,

^c'était d'abuser de quelques conformités générales entre des situations différentes, pour pouvoir, à la faveur des personnes temporairement frappées d'exil, demander au roi un acte solennel qui rappelât les régicides. Voilà véritablement où était placée la question. Voilà où était l'offense à la dignité et à la personne du roi, offense qui sera sentie de la France, de l'Europe et du monde entier, partout où il'y aura des hommes capables de sentiment. . . »

Puis, après quelques avertissements sévères sur les dangers que feraient courir à leur pays et à la liberté des hommes qui, dans l'exagération de leurs principes et de leurs théories, ne tiendraient aucun compte des sentiments moraux, il revient au premier objet du débat.

« La Chambre se souviendra qu'aujourd'hui il s'agissait seulement d'entendre ou de ne pas entendre une explication fort simple de la bouche de M. Bignon. Je crois que les choses restent dans les termes où

LA PÈTniON POUa LES BAiNNlS. 2t

nous les avons placées. Si M. Bignon avait donne les explications qui étaient provoquées, nous étions prêts à y répondre. Il s'est obstiné à se laire. Nous devons êlre également satisfaits de son silence. Nous en laissons sur lui le poids. »

M. Bignon se contenta de répondre qu'il acceptait ce poids, et qu'il ne croyait pas que Topinion du ministre dût être une loi pour lui*. Mais il ne pouvait se dissimuler, aux manifesta lions expressives de la majorité, que l'opinion du ministre était aussi celle de la Chambre.

11 semblait que la discussion fût terminée. Mais' M. Corbière parut à la tribune; il venait prendre acte des révélations faites sur l'existence d'un comité directeur, et il parla de la satisfaction qu'éprouverait la France à voir que le gouvernement se rendait compte du péril.

Devant ce rapprochement apparent de la droite et du ministère, M. Benjamin Constant voulut ranimer des souvenirs qui pussent les diviser. Il rappela Tor-

^ a On a su depuis, écrit M. de Viel-Castil, qu'en menaçant de la rëyélation d'un secret terrible H. Bignon airait voulu faire aliusion à une circonstance dont il s'était eiagéré la portée, et dont une plus mûre réflexion ou les conseils de ses amis lui avaient fait sentir qu'il n'y avait pas à tirer un grand parti. U savait qu'en 1815 M. de Talleyrand. pqur etoipêcher les Prussiens de détruire le pont d*Iéna, s'était prévalu de Tarticlede la capitulation de Pins qui protégeait les propriétés publiques. Il avait cru pouvoir en conclure que le gouvernement du roi avait accepté pour son compte toutes les clauses de la capitulation, celle entre autres qui garantissait contre toutes poursuites politiques les personnes présentes alors dans cette ville, et que par conséquent la condamnation de Labédoyére, de Ney» de Lavallette, avait été une violation de la foi jurée. Ce raisonnement n'était pas soutenable... » Histoire de la Restauration. — VU, p. 471.

donnancedu 5 septembre qui avait brisé le pouvoir d^un parti violent, et, comparant les inquiétudes, dont la France était alors saisie, à la Terreur de 1793, il marqua la Chambre de 1815 du nom de a Convention nouvelle ».

A ces mots, des réclamations indignées s'élèvent. De toutes parts retentissent les cris : A V ordre I 4 Vordre! Et, soutenu par une immense majorité, M. Benoist, en termes modérés, mais décisifs, demande formellement le rappel à Tordre.

Le tumulte était au comble, lorsque le garde des -sceaux réclama la parole.

« Messieurs, dit de Serre, j'avais l'honneur d'être député de mon département à la Chambre de 1815. Dés les premiers actes de cette Chambre, je me trouvai en opposition avec la majorité, et cette opposition a continué pendant toute la durée de la session. J'ai cru une grande partie de ses actes marqués au coin de Texagération. Cependant, même avec cette opinion et tout en reconnaissant que Tinfluence de cette session sur la France a été plus fâcheuse et surtout plus durable que ses actes, sachons juger d'une ma- Tf. niére impartiale et les époques, et les événements,

et les assemblées. Certes, il y a quelque chose d'indigne, de monstrueux, à comparer la Cliambre del815 avec la Convention, et à la flétrir du nom de Convention nouvelle. »

Ce langa^ge exprimait tellement le i^ntiment général, que la Chambre interrompit l'orateur pour l'ap- ■^ plaudir, et les marques de son adhésion redoublèrent

aux paroles suivanfea i

« L'impression qu'a laissée la Convention est épouvantable. Elle nous rappelle un pays entier inotidé de sang, couvert de prisons et d'échafauds. La Convention sera, si je puis me servir de cette expression, inoubliable pour nos derniers neveux. »

De Serre invita M; Benjamin Constant, que Timprovisaiion avait sans doute égaré, à rétracter son expresssion : « Autrement, dit-il, je serais obligé d'appuyer le rappel à l'ordre. »

M. Benjamin Constant se donna la satisfaction de rappeler que, dans une séance précédente, on avait dit à la tribilne que la majorité de la Convention avait délibéré sous les poignards et qu'elle était saine, ajoutant qu'il avait pu, lui aussi, parler d'une majorité entraînée à des actes qui avaient été funestes. Mais il reconnut en même temps qu'il s'était servi d'une expression inconvenante. Aussitôt la droite, revenue de son émotion, lui cria d'une seule voix : a Cela suffit ! C'est fini ! Continuez ! continuez ! » 11 reprit donc l'apologie des pétitionnaires ; puis, arrivant aux comités dénoncés par M. de Courvoisier, il engagea avec celui-ci un débat dans lequel il n'eut pas l'avantage. M. de Courvoisier le requit de décla- ^^

rer si le fait qu'il avait signalé était virai ou faux, et, tout en assurant qu'il n'avait jamais entendu dire qu'on y conspirât, M. Benjamin Constant ne put nier l'existence des comités.

Le dernier mot, dans cette solennelle discussion, fut dît par M. Royer-Collard. Il tint à exprimer son adhésion sans réserves au langage du garde des '«

sceaux et au vote par lequel la Chambre avait rejeté

2i LE COMTE DE SEPRE.

les pélilions. 11 confirma sur ers pélitioiis, en le renotfvelanl par d'admirables formules, le jugmnent qu'avait porlé de Serre. Il fit entendre qu'elles n'auraient profité, si on les eût admises, qu'aux ennemis de la royaulô, à ces ennemis dont la Chambre ne serait jamais l'instrument, et dont, sans les connaître, il définissait ainsi le caractère et les desseins : « Le gouvernement légitime a des ennemis. Ce» ennemis s'agitent ; ils s'agileront et ils fatigueront la nation, aussi longtemps qu'ils nourriront la folle espérance de la ramener sous le joug. Pour ôtre assuré qu'ils se connaissent, qu'ils s'unissent, qu'ils concerlent leur action, je n'ai pas besoin de documents ; quoique je ne le sache pas, je l'affirme sur la foi de l'histoire, de l'expérience universelle et des lois immuables du cœur humain. »

Dos discussions de ce genre, enmeltantaux prises la gauche et le gouvernement, ne pouvaient que faciliter le rapprochement des ministériels avec la droite. Les incidents de la lutte réunissaient les efforts, quand les volontés demeuraient encore éloignées. Cependant l'entente était loin d'être faite ; elle trouvait dans le sein même des opinions, qu'il s'agissait de réconcilier, ses principaux obstacles. Il se rencontre toujours, en pareil cas, des hommes pour ranimer les querelles, irriter les défiances et retarder un accord dont la conclusion finirait leur rôle.

LA l'ÉTlTION POUR LES BANNIS 2»

C'est ainsi que, quelques jours avant le débat dont nous venons de parler, une motion individuelle, développée malgré la droite par un de ses membres les plus exailés, avait failli ranimer le feu entre elle et le cabinet. On discutait le budget de la guerre, sur lequel, à gauche comme à droite, des réductions étaient demandées. M. de la Bourdonnaye réclamait, pour son compte, une diminution de vingt-trois millions. Il motiva sa proposition dans un discours qu'avait seule ins[»iré sa passion contre le ministère, mais qui semblait fait exprès pour attirer sur la France Taniinosilé de l'Europe. Montrant les souverains résolus à se défendre contre les, doctrines subversives dont ils se sentaient menacés, il ajoutait que le foyer de ces doctrines était en France, et que les souverains le savaient. Il attaquait alors avec violence la loi du recrutement, il la déclarait contraire au système monarchique, et, comme pour fournir aux puissances de nouveaux sujets d'inquiétudes, il soutenait q,u'en appliquant aux troupes l'organisation fixée par cette loi, qu'en plaçant à leur tête des chefs que les traités avaient dépouillés de leurs majorats gagnés sur le champ de balaille et qui ne devaient songer qu'à les reprendre dans d'autres combats, le gouvernement vouait fatalement l'armée à l'esprit de guerre et de conquête.

La gauche et les centres avaient interrompu de leurs murmures cette diatribe, dont les membres de la droite étaient généralement consternés. Quelques voix se hasardèrent pourtant à demander l'impression, qu'il était d'usage d'accorder aux discours

prononcés sur les questions financières; mais un mouvement presque unanime étouffa aussitôt la malencontreuse réclamation.

De Serre ne prit la parole que dans la séance suivante. Il avait voulu, sans doute, recueillir l'avis de ses collègues, et concerter avec eux la protestation que le gouvernement du roi estimait nécessaire.

Tel fut, en effet, le sens de ses premières explications. Le gouvernement n'aurait pas jugé utile de répondre au préopinant, s'il ne s'était agi que de convaincre l'Assemblée.

c( 11 importe que la France soit connue à TEurope» il importe que l'arc de l'Europe cesse d'être bandé contre la France; il importe que tous les peuples, confiants dans la réciproque sincérité de leurs intentions, puissent s'entendre enfin, et s'unir par les liens d'une paix morale non moins que par la stipulation des traités. »

De Serre résumait ensuite l'opinion exprimée par M. de la Bourdonnaye : la loi du recrutement et de l'avancement, aussi bien que les actes du gouvernement, tendaient à former une armée essentiellement conquérante et révolutionnaire.

« Si telle est réellement la conviction de l'honorable membre, ses conclusions ne répondaient pas k son discours : il devait conclure à la révocation de la loi et à l'accusation des ministres qui l'ont exécutée d'une manière aussi funeste au pays. »

C'est par des faits que l'orateur voulait réfuter les allégations du préopinani, et il saisissait cette occasion de rattacher aux grands souvenirs de la monar-

chie la. politique qui avail dirigé la réorganisation de l'armée.

« Quelle était la règle à suivre à l'égard de Tarmëe, dans la situation difficile où se trouvaient les choses, après la seconde Restauration ? Celte règle ne pou* vait encore être appliquée suivant des formes législatives. Il était indispensable qu'un pouvoir, pour ainsi dire discrétionnaire, fût laissé au roi, dans les premiers temps, pour la formation du premier noyau de l'armée. Quant à l'esprit qui devait y présider, il ne pouvait être douteux ; après des crises semblables, on avait toujours reconnu que la générosité était la meilleure règle politique. Henri lY ne balança pas à placer dansées conseils et à employer dans ses armées ceux qui l'avaient combattu. Dans la guerre civile de la minorité de Louis XIV, nous avons vu la régente appeler à la tête de l'armée royale le général qui, Pannée. précédente, l'avait combattue, général qui depuis sauva la cause à la défense de laquelle on l'avait appelé. »

La première formation de l'armée avait donc été l'oeuvre du choix royal; elle avait embrassé, le ministre tenait à le faire remarquer, la presque totalité des ofdciers qui composaient actuellement l'armée. Des ordonnances ultérieures avaient réglé la situation des officiers en non-activité, calculant, pour chacun d'eux, suivant la durée des services, les chances et les conditions de rentrée dans la carrière active.

c< Ces officiers en non-activité entrent dans une armée 011 ils trouvent l'esprit ;le dévouement au roi et à la

France ; ils y enlrent d'après le choix du roi, sur Tindicalion d'un ministre qui, pour premier titre, exige d'eux la fidélité au monarque et les vertus civiques aussi bien que les vertus militaires; il les exige à d'autant meilleur tilre, j'ose le dire, qu'il a lui-même donné l'exemple des unes comme des autres. »

De Serre relevait bientôt « ce caractère antimonarchique » que Torateur avait prêté à la loi de recrutement et, après avoir défendu l'armée devant la France, il défendait la France et l'armée devant l'Europe.

« Il y a une imputation plus téméraire encore

j'hésite presque à la reproduire dans les termes dans lesquels vous l'avez entendue. C'est celle par laquelle l'orateur nous chargerait du reproche d'être un peuple imprégné des doctrines révolutionnaires, de présenter à l'Europe un foyer de révolutions; diffamant de la sorte la France aux yeux des nations, et la leur montrant, pour ainsi dire, comme une terre contagieuse et pestilentielle.

« Ah ! sans doute c'est sur ceux qui osent les hasarder que de pareilles déclamations retombent avec un poids accablant. Oui, notre pays a été bouleversé par de cruelles révolutions; mais j'ose dire que c'est précisément parce que nous avons l'expérience des révolutions et de ce qu'elles font souffrir, que c'est parce que nous possédons tout ce que les changements si impatiemment désirés, il y a trente ans, pouvaient nous faire acquérir; parce que nous avons, avec la royauté, toules les libertés publiques au développement, à l'affermissement desquelles nous travaillons

U PÈTITIOS POCR LES BANNIS. «

chaque jour; que c*est par ces raisons-là mêmes que nous avons autant et peut-être plus de garanties de notre stabilité qu'aucune des nations du monde; nous sommes plus et mieux éprouvés; nous avons entendu des diarlatans de toute sorte : nous avons vu Tabus des noms les plus sacrés ; les mêmes artifices ne pourront plus nous surprendre. »

Il rappelait, en quelques mots précis, les deux termes de sa politique.

« Insensé aujourd'hui qui voudrait nous ramener à des exagérations, quelles qu'elles fussent ! . . . . Toute maxime directement ou indirectement contraire à la royauté est à nos yeux un principe de révoluiion; quiconque professera de pareilles maxime;?, nous le réputerons révolutionnaire. Toute attaque contre les libertés consacrées, contre les intérêts garantis, est à nos yeux une tentative révolutionnaire, et l'auteur de cette attaque, quel qu'il soit, nous le i^gardons comme un instrument de révolutions... u

L'approbation générale avait accueilli ce discours. En firappantune motion isolée, il atteignait, dans sa double formule, les extrêmes des deux partis. Mais Taccent patriotique répondait au sentiment de la Chambre. Malheureusement la satisfaction ne parut pas suffisante aux susceptibilités militaii^s qu'avait émues M. de la Bourdonnaye. Le général Gi'enier voulut à son tour venger l'armée, et il répondit à d*injurieux soupçons avec une véhémence dont les éclats blessaient les royalistes. M. Cornet d'incourt s'opposa à l'impression du discours, en alléguant qu'il contenait des personnalités offensantes. De Serre

intervini pour couvrir le général Grenier, et, sur son avis, l'impression fut volée avec le concours de M. de la Bourdonnaye lui-même. Député de la Moselle, le général Grenier était pour le garde des sceaux un compatriote et un ami. De Serre avait en lui confiance, et pensait peut-être, en le défendant, rallier plus de suffrages aux crédits du ministère de la guerre, contestés par diverses opinions. Il eût mieux fait cependant, nous le croyons, de s'en tenir à son grand discours, et de laisser se débattre entre les membres de la Chambre une question dans laquelle l'intervention d'un ministre risquait d'aigrir inutilement la droite.

Cette discussion avec M. de la Bourdonnaye s'était produite quelques jours après le vole sur le rappel des bannis ; elle fut bientôt suivie, comme nous l'avons indiqué, de l'interpellation sur le secret de M. Bignon. Si elle avait un peu atténué, au profit de la gauche, les suites du premier débat, le second était venu la faire oublier elle-même, en rapprochant de nouveau la droite et le gouvernement.

La droite éleva sans doute, sur les divers services du budget, bien des contestations; mais ces difficultés affectaient pour la plupart un caractère spécial, et si elles trahissaient une animosité per* sonnelle contre le baron Louis, ministre des finan*» ces, elles n'allaient pas jusqu'à engager des conflits vraiment politiques avec le ministère* Il y avait d'ailleurs, sur plus d'une question, des divergences daas le sein des mêmes groupes, et l'on voyait se réunir, soit pour appuyer, soit pour combattre le gouverne-

ment, des membres qui d'ordinaire ne votaient pas ensemble.

Contrairement à Tusage établi, le gouvernement avait présenté en deux lois séparées le budget des dépenses et celui des recettes; deux commissions avaient été nommées pour les examiner. La commission du budget des recettes, dont le rapporteur était M. Beugnot, avait presque entièrement adopté les propositions du cabinet, tandis que sur beaucoup de points la commission du budget des dépenses s'en était écartée. Elle avait pour organe M. Roy, financier consommé, comme le baron Louis, et, plus que lui, orateur. Le baron Louis s'entendait mieux à tracer le plan de son budget qu'à le défendre. Il eut besoin, dans cet(e lutte difficile, du secours de ses collègues; nul ne le lui fournit avec plus de talent et d'autorité que le garde des sceaux. Sur tous les chapitres, de Serre était prêt. Administration, guerre, finances, commerce, travaux publics, les principes généraux et les questions de détail, il traitait tous les sujets avec une égale compétence, relevant de son beau langage l'aridité des faits et des chiffres, véritablement chef du cabinet par l'universelle supériorité dant il donnait la preuve.

Nous ne le suivrons pas dans les particularités de ces discussions. Citons seulement quelques traits.

Ce fut sartout avec la gauche que de Serre agita les questions les plus graves. Il établissait contre M* Benjamin Constant les limites dans lesquelles devait se mouvoir la discussion du budget, et, s'il était trop enclin à les resserrer, il n'en distinguait pas

moins avec raison deux choses confondues par son adversaire, Texamen et le vote.

«... La Chambre, disail-il, examine tous les motifs qui peuvent rendre nécessaires les différents services pour lesquels des fonds lui sont demandés; pour former sa conviction sur leur nécessité, elle interroge lous les documents. Mais le devoir de la Chambre n'est pas, comme le veut le préopinant, de voter tous les détails de ces différents services. A le bien prendre» ce vote serait impossible; Userait surtout dangereux. Il serait impossible ; car, dès que la Chambre, au lieu de voter l'ensemble d'un service, descendrait dans le vole des détails mêmes de ce service, elle ne saurait à quel point s'arrêter ; une pente insensible l'entraînerait ; les grands intérêts de l'Etat seraient perdus de vue, et l'année suffirait à peine au vote de tous les services et du budget. La tentative même en serait dangereuse, et une telle manière de voter détruirait absolument la forme de notre gouvernement. La Chambre déterminant à l'avance par son vote chaque objet même le plus minime, il est vrai de dire qu'elle administrerait... La loi qui prétendrait régler tous les détails ferait l'œuvre de l'administrateur, et ce qu'il y a de pire, c'est qu'elle la ferait mal.-. »

De Serre n'avait nullement en vue d'ailleurs de soustraire les actes du gouvernement au contrôle de la Chambre, et si quelque membre faisait ostentation d'indulgence en faveur d'un des ministres, comme M. de Chauvelin en faveur du baron Louis, il se levait pour la répudier :

tA PÉTITION POUR LES BANNIS. 33

c< j0:iPepousse pour lui, disait-il, toule espèce d'iiiîtelgence et de condescendance, termes dont on s'est >ervi et qui ne sont 'pas convenables. Vous ne nous levez point d'indulgence, Messieurs, c'est de la sévérité que vous nous devez. »

Il retrouva dans ce débat une tendance contre laquelle il avait déjà lutté dans la Chambre en 1815, c'étaitla prétention d'introduire une loi nouvelle dans le vole d'un article quelconque du budget. Cette prétentîonr^ de Serre eut à la combattre dans la commission du budget des dépenses, à propos d'un objet fort étranger à la politique; il s'agissait d'une disposition relative aux frais de réparation des grandes routes, imposés jusque-là aux propriétaires et que la commission voulait mettre à la charge de l'Etat.

« ..• Comme il serait souvent très-funeste à l'État de refuser une loi qui contient le vote des dépenses et des subsides et que ce serait arrêter le mouvement de l'administration, il est évident que, si vous insérez dans. la loi de finances une disposition législative nouvelle, la sanction royale n'est plus libre. C'est un principe essentiel dans un gouvernement représentatif crue le vote de l'impôt doit être pur et dégagé de touteuisposition législative indépendante. Ce principe est non seulement dans l'intérêt de la prérogative royale, mais encore dans l'intérêt de la prérogative de l'autre Chambre qui, ne pouvant pas non plus rejeter le budget, se trouverait forcée d'adopter cette disposition législative. »

Le même ordre d'idées le portait à contester le droit que s'attribuait la Chambre de proposer cUe-

DE SEr.RE. — II. S

même des dépenses publiques. Il invoquait rezem» pie de l'Angleterre où le Parlement discute sévèrement les subsides, les accorde ou les refuse, mais, quoique habituellement investi de Tinitialive des lois, ne les demande pas.

c( Où en serions-nous en effet, si vous, qui êtes les députés des contribuables, vous alliez nous demander des dépenses, et que nous, minisires, nous fussions obligés de défendre contre vous les intérêts de ceux qui vous ont choisis pour lés soutenir ? Où en serions-nous, si le roi, qui doit considérer la nécessité d'une dépense avant de demander à la Chambre d'en faire les fonds, allait recevoir de vous les fonds sans les avoir demandés ? Recevrait-il en même temps l'injonction de les employer à telles ou telles destinations? Mais qui, je vous le demande, Messieurs, qui gouvernerait alors ? On dit qu'il n'y a pas de principe constitutionnel qui s'oppose à cette manière de procéder. Eh ! quand le principe de Tinitiative royale ne s y opposerait pas, le bon sens et la droite raison s'y opposeraient invinciblement. »

La discussion à laquelle se rapportaient ces paroles avait pour objet une question délicate» soulevée par un amendement de M. Delessert; elië montra, une fois de plus, quelle indépendance d'esprit de Serre savait unir au soin jaloux de la prééminence de la royauté.

M. Delessert avait proposé d'allouer à l'administration de la Légion d'honneur un fonds de trois millions qualité cent mille francs pour la mettre à même de payer aux légionnaires le traitement que leur

accordait la loi du 15 mars 1815. Cette loi, rendue sous l'empire des inquiétudes qu'avait provoquées révasion de Napoléon, n'était qu'un expédient emporté par les événements, et que le ministère, dans l'état des finances, n'entendait pas reprendre.

De Serre n'hésita pas, au risque de susciter dans les rangs delà droite d'injustes susceptibilités, à condamner la loi de 1815; mais en la condamnant il l'expliquait par une peinture saisissante des circonstances qui l'avaient précédée.

«... Le gouvernement impérial était tombé, mais nombre d'hommes, que leurs intérêts liaient fortement à sa cause, étaient debout; ils ne tardèrent pas à former une classe mécontente, ennemie et factieuse. Qui de vous. Messieurs, n'a pas gardé le souvenir de tout ce qu'ils firent alors pour décréditer, pour ébranler, pour détruire le gouvernement nouveau, en grossissant ses fautes, trop inévitables après une si longue absence, en empoisonnant ses meilleures intentions, en dénaturant ses mesures les plus innocentes? Vous vous rappelez comme les factieux cherchaient à aigrir, à soulever l'armée... Tout à coup, dans cet état des esprits, le désastre du 20 mars devint imminent ; entre autres mesures inutiles, la loi du 15 mars fut votée. Je n'hésite pas à le dire : ce fut une faute; on voulait alors appeler les légionnaires au secours de l'État; on leur offrit de l'argent, c'était leur faire injure. Ce n'était pas ainsi qu'il fallait conjurer cet esprit militaire qui, à cette époque, eut une influence trop fatale sur nos destinées, esprit militaire qui, pour le bonheur et la liberté de la patrie, se perd et se fond

chaque jour dans Tcsprit national... La loi du 15 mars, vain appareil de défense, vint s'ensevelir dans le gouffre de cette catastiophe générale qui engloutit

tant de choses. . . »

En même temps, il avait à cœur de revendiquer l'initiative souveraine en faveur de ces vieux soldais dont la gauche avait affecté de prendre la défense, et il associait habilement l'éloge de Tarmée à l'invocation du roi.

« ...Vous ne voudrez pas vous interposer entre le monarque et ses braves soldats; vous ne voudrez pas prévenir la sollicitude du monarque qui attend le moment où il pourra vous proposer de réparer leurs perles, suivant la mesureque détermineront la justice et toutes les autres nécessités de l'État; non, vous ne chercherez pas à usurper la popularité d'un acte si justementpopulaire.il s'agit ici, Messieurs, de récompenser la valeur, et c'est au roi que vous en laisserez le mérite tout entier. »

La Chambre donna raison au ministre et rejeta l'amendement.

Celait la première fois que le budget se trouvait en équilibre. Encore la commission jugeait-elle les ^ calculs du gouvernement trop rigoureux; elle évaluait plus favorablement les recettes, et, au moyen de réductions opérées sur les dépenses, elle arrivait à un excédant de trente-sept millions. Cet excédant, beaucoup de membres voulaient le consacrer à un dégrèvement d'impôts; le ministère proposait d'en appliquer la plus grande partie à la réduction de la ^ dette flottante : « Si les gouvernements d'un jour.

Li PÉniKXS fOn LES Ri55IS. 57

disait noblemoit le commissaire du roi, M. Gapelk, ne peuvent se passer de c^te popularité éphèmèie qni seule les élëre et seule les détruit, il n'en est point ainsi d'un gouTemement auguste qui porte en lui le droit et la conscience de sa durée. . . sans doute il aspire au suffrage de la France, mais il y aspire, et vous y aspirez avec lui, non en la flattant, mais ea assurant son bonheur. »

Cette question de l'emploi de Texcédant fut débattue entre M. de Yillèle, M. Roy et le garde des sceaux. Le plan de M. de YilIèle était le plus hardi : il appliquait trente-deux millions au dégrèvement, et renvoyait aux moyens de crédit la dette flottante. Ce fut ropinion de M. Roy qui prévalut; elle tenait le milieu entre les deux propositions : M. Roy accordait dixsept millions à la réduction de la dette, il en donnait vingt à là diminution des impôts. 11 parla après de Serre, dont le discours avait été consacré à réfuter M. de Villèlc.

Cette belle et pacifique lutte honora les trois orateurs, et de Serre se montra, comme financier, l'égal de ses deux collègues.

La session de 1818 se termina par une discussion politique qui mit de nouveau le garde des sceaux en opposition avec la gauche.

Des étudiants à la Faculté de droit de Paris avaient adressé à la Chambre une pétition pour demander le rappel d'un de leurs professeurs, M. Ravoux, dont le

cours avait été suspendu, à la suite de scènes tumultueuses provoquées par le caractère agressif de ses leçons. La suspension avait été prononcée par le doyen de la Faculté, et confirmée par la Commission de l'Instruction publique, que présidait M. Royer- CoUard.

La Commission saisie de la pétition des étudiants était à l'unanimité d'avis de l'écarter par Tordre du jour pur et simple. On touchait au terme de la session ; le gouvernement avait hâte de provoquer un débat qui appuyât d'un vote de la Chambre la décision des autorités. La gauche au contraire redoutait ce débat, elle aurait voulu l'ajourner au-delà des vacances, c'est-à-dire indéfiniment. Elle sentait l'inconvenance de soutenir une rébellion d'étudiants ; mais, comme si tous les désordres rmtraient fatalement dans sa clientèle, une fois la question posée, elle prit parti pour les pétitionnaires. M. Daunou, M. Benjamin Constant, M. Manuel, M. de Chauvelin, combattirent l'ordre du jour, et réclamèrent le renvoi de la pétition au ministre de l'intérieure

Aucun d'eux n'essayait de justifier en termes exprès la pétition. Ils alléguaient seulement que les faits paraissaient obscurs, et que, sans formuler aucun jugement, la Chambre, en adoptant le renvoi, provoquerait des éclaircissements nécessaires. Mais le doute qu'ils jetaient sur la conduite des autorités, les éloges dont ils comblaient le bon esprit de la jeunesse des écoles, montraient suffisamment ce que deviendrait, entre les mains de l'opposition, le renvoi, à peine prononcé. ;

U PEmiOK POTR US BA55IS. 59

M. Rojer-CoDard et M. Pasquier ayaient r^nda aux orateurs de la gauche. Pour M. Royer-Gollard 1^ question était personnelle : c'était son autorité» c'était la Commission de l'Instruction publique, mises en cause, n établit la nécessité des mesures prises, en rapprochant des troubles de l'Ecole de droit les désordres qui, depuis quelques mois, s'étaient produits, en province, dans un grand nombre de collèges, désordres dans lesquels il reconnaissait une action du dehors, l'œuvre concertée des partis marquant leur histoire d'un crime nouveau, c la corruption la plus odieuse de la jeunesse et même de Tenfance. »

M. Benjamin Constant s empara de cette révélation pour réclamer une enquête qui mit en lumière les complots dénoncés par M. Royer-Collard. M. Manuel alla plus loin ;. il se fit lui-même accusateur ; et par une tactiqoequi, à cette époque déjà, paraissait bien vieille, il avança que les provocateurs des désordres, flétris par M. Royer-Collard, devaient être les associations religieuses, intéressées à décrier les collèges de rËlat pour amener le rétablissement de leurs propres écoles.

De Serre parut à la tribune et, en quelques mots, fit justice des sophismes de ses adversaires.

L'opposition prétendait que le renvoi ne préjugerait rien en faveur des étudiants. De Serre en prenait acte, et, appliquant à Tordre du jour cette manière de raisonner, il demandait comment Tordre du jour préjugerait contre eux. Si le renvoi n'avait pas de signification dans un sens, Tordre du jour n'en avait pas davantage dans le sens opposé.

Mais ce n'était pas à ce titre que le garde des sceaux appuyait Tordre du jour, La Commission, pour le faire accepter, avait déclaré que ce vote n'entrainerait de la part de la Chambre aucun jugement, et laisserait seulement aux autorités judiciaires et administratives le soin de poursuivre leur œuvre. De Serre n*admettait pas celle atténuation. 11 demandait que l'ordre du jour eût, dans la circonstance présente, un caractère nettement improbalif, et c'était comme un blâme formel de la conduite des étudiants qu'il te soutenait.

Il tenait véritablement ici l'altitude et le langage d'un homme de gouvernement.

Pour lui la Chambre n'avait à se prononcer ni sur les scènes qui s'étaient produites à l'École de droit, ni sur l'ijuseignemenl du professeur, ni sur les arrêtés de l'administration. Le fait saillant était celui-ci : des éftudiants s'étaient constitués juges des décisions de leurs chefs; ils intervenaient devant la Chambre contre une mesure prise à l'égard d'un de leurs maîtres par les autorités supérieures. *

C'était là un désordre que la Chambre ne devait pas supporter.

«... Messieurs, dit le garde des sceaux, dans tout - Étal bien constitué, l'œuvre la plus difficile et la plus importante a été de reconnaître quels principes, quelles doctrines il fallait inculquer à la jeunesse, de trouver des maîtres dignes, par des sentiments et des connaissances éprouvés, par une vie tout entière consacrée à la science et à la vertu, d'enseigner et d'inspirer l'une et l'autre à la jeunesse. Pour juger

à la fois et du mérite de ces doctrines et du mérile des maîtres, ce n'est pas trop de l'élite des hommes d'une nation. Et cependant, ici, par le renversement le plus étrange de tous principes et de tout ordre, les élèves eux-mêmes, cette jeunesse qui a tout à apprendre, et la science et la sagesse, cette jeunesse se présente devant les députés de la France, elle y vient audacieusement juger ses maîtres et les supérieurs de ses maîlres!

c< Voilà en toute vérité et simplicité, en prenant la pétition en elle-même et en la dégageant de toutes les circonstances accessoires, voilà, dis-je, quelle est sa nature, quel est son but, voilà ce qui mérite Timprobation sévère des ciloycns, des pères de famille et des députés de cette Chambre. »

Il rappelait ensuite les circonstances, les scènes tumultueuses, les actes de violence et de rébellion, sur lesquels les autorilés, judiciaires et administratives, poursuivaient chacune leur enquête, et, conviant la Chambre à seconder l'énergique vigilance du gouvernement, il terminait par ces fortes considérations : « ... Ainsi, Messieurs, il importe de donner en ce j^our une leçon qui profile à un autre âge encore ; il Importe de manifester votre invincible résolution de ramener, de maintenir partout ces principes d'ordre ef de subordination sans lesquels aucune de nos institutions, sans lesquels ni le trône ni les libertés ne sauraient ni s'enraciner ni s'affermir. C'est surtout dans le moment difficile où nos institutions, la plupart nouvelles encore, se développent en luttant contre tant d'obstacles ; c'est en ce moment que les

peuples, que la jeunesse, et surtout cette jeunesse qui se voue à l'étude des lois, qui doit les garder, les appliquer, les interpréter un jour, c'est en ce moment que tous doivent apprendre que, dans un État libre, les lois doivent être plus sévères et plus sévèrement observées ; que l'arbitraire étant, autant que possible, banni du gouvernement, toute force réside dans le respect des lois et des magistrats qui parlent en leur nom; que ce respect est la première vertu des citoyens, celle à laquelle, à ce tifare, et à celui de bons et loyaux députés, vous attachez les destinées de votre pays. »

Les orateurs de l'opposition, M. de Chauvelin, M. Bedoch, M. de Lafayetle, essayèrent en vain de prolonger la discussion. Les paroles du garde des sceaux avaient fixé l'opinion de la Chambre. M. de Chauvelin ne fit que constater l'impression de défaite, ressentie par la gauche, en se plaignant, à plusieurs reprises, du tour de faveur que, pour complaire au gouvernement, on avait donné à la pétition, au lieu de la laisser à Varriéré, dans un oubli d'où personne n'eût songé à la faire sortir.

M. Laine appuya le langage du garde des sceauz^^^ aux raisonnements duquel on ne pouvait, dit-il, ajouter; mais il tira des désordres constatés par le ministère et par M. Royer-CoUard la nécessité de rechercher si les lois ne demandaient pas certaines réformes. C'était la motion du marquis Barlhéleiôy qui reparaissait. L'ordre du jour fut voté par toute la droite, tout le centre et la plus grande partie de la gauche. Le Moniteur donna les noms des membres

qui s*étaient levés à la contre-épreuve; MM. de Chau- Yclin, Manuel, Benjamin Constant, Guilhem, Lafayette, Hernoux, Voyer d'Argenson, de Corcelle, Daunou. La session fut close le 17 juillet.